Procès Verbal - pv 21.06.24

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Procès Verbal - pv 21.06.24 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21.06.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES Mairie de SAUVETERRE-DE-BEARN PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 21 Juin 2024 Le vingt et un juin deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 14 Juin 2024. Présents : M. Christophe BLANCHET, M. Alain BOURREZ, M. Michel CASAMAYOR-MONGAY, M. Daniel CAMPET, Mme Françoise CHAUTAIN, M. Frédéric GUINDEUIL, M. Jean LABOUR, Mme Marie LUCASSON, Mme Marie-Hélène MOURLAAS, M. Eugène TUYA. Absents et excusés : Mme Marie-Pierre DUPLAA, Mme Eléonore VANDOORNE, Avaient donné procuration : Mme Nathalie COLLIGNON, M. Florent HEROU, M. Patrick LE BONNEC Question 1: Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 Avril 2024 et désignation d’un secrétaire de séance Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance du 16 Avril 2024 à l'approbation des conseillers. Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité. Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire invite donc les élus à se désigner comme secrétaire de séance. M. Eugène TUYA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Sylvie DULUCOQ, assistante administrative, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations. Page 1/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN € 05 59 38 50 17 D< accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN Question 2 : Demande de subvention de voirie 2024 auprès du Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, pour des raisons de restrictions budgétaires, ne financera pas sur 2024 les travaux de voirie. L'information, non officielle encore, ne lui est parvenue que ce début de semaine. Dans l'attente de la réception d’un courrier officiel du Conseil Départemental, il est proposé de délibérer malgré l'incertitude de l'information. Monsieur le Maire indique qu’un programme de voirie a été défini pour l’exercice 2024. Celui-ci est éligible aux subventions du département 64. Il est retenu une dépense plafonnée à 38036.07 € HT à laquelle le département attribue un financement de 35 % soit 13 312 € par an. Les travaux 2024 identifiés dans le programme communal pour la demande de subvention consistent dans la mise en place d'emplois partiels sur la commune, la restructuration de la chaussée sur deux secteurs du Chemin du Castéra, des trottoirs de la Rue Pierre Henri Teitgen et de la Résidence des Pyrénées ainsi que la réfection de la chaussée en enrobé du parking du Stade Municipal. Des places de stationnement seront créées au niveau de la Résidence des Pyrénées. Ils représentent une enveloppe estimative de 90 385€HT soit 108 462£TTC, la subvention sollicitée auprès du Département est donc de 13 312€ HT. Une demande de subvention doit être adressée au Président du Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix et 2 procurations POUR, SOLLICITE le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques au titre du programme de voirie 2024 CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches correspondantes. Question 3 : Demandes de subventions à l'Agence de l’Eau Adour Garonne pour des travaux au budget assainissement Arrivée de M. Casamayor-Mongay Trois demandes de subventions, à hauteur de 50% du montant HT, vont être déposées auprès de l’Agence de l'Eau pour : -Le combiné presse de la station d'épuration : montant sollicité 59 499€ pour une dépense HT de 118 998€. Le Conseil Municipal par 10 voix et 3 procurations POUR SOLLICITE l'Agence de l’Eau Adour Garonne pour la modernisation des techniques de gestion de station d'épuration pour une subvention de 59 499€ HT. CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches correspondantes. Page 2/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 BA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN -Les travaux de raccordement Quartier St-Marc : montant sollicité 7 500€ pour une dépense HT de 15 000€. Le Conseil Municipal par 10 voix et 3 procurations POUR SOLLICITE l’Agence de l'Eau Adour Garonne pour les travaux de raccordement effluents Quartier Saint- Marc pour une subvention de 7 500€ HT. CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches correspondantes. L'installation d’une nouvelle canalisation pour l'installation de l’abattoir de l'ADAPEI: montant sollicité 42 000€ pour une dépense HT de 84 000€. Le Conseil Municipal par 10 voix et 3 procurations POUR SOLLICITE l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour l'installation d’une nouvelle canalisation pour une subvention de 42 000€ HT. CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches correspondantes. Question 4 : Demandes de subventions au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour des travaux au budget assainissement M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, pour des raisons de restrictions budgétaires, ne financera pas sur 2024 les travaux d’assainissement. L'information, non officielle encore, ne lui est parvenue que ce début de semaine. Dans l'attente de la réception d’un courrier officiel du Conseil Départemental, il est proposé de délibérer malgré tout. Trois demandes de subventions à hauteur de 20% du coût total du projet en HT vont être déposées auprès du Conseil Départemental pour : -Le combiné presse de la station d'épuration : montant sollicité 23 799€ pour une dépense HT de 118 998€. Le Conseil Municipal par 10 voix et 3 procurations POUR SOLLICITE le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour la modernisation des techniques de gestion de station d'épuration pour une subvention de 23 799€ HT. CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches correspondantes. -Les travaux de raccordement Quartier St-Marc : montant sollicité 3 000€ pour une dépense HT de 15 000€. Le Conseil Municipal par 10 voix 3 procurations POUR Page 3/9 Mairie — 7 Place Royale - 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 DA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN SOLLICITE le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour les travaux de raccordement effluents Quartier Saint-Marc pour une subvention de 3000 € HT. CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches correspondantes. -L'installation d’une nouvelle canalisation pour l'installation de l’abattoir de l'ADAPEI: montant sollicité 16 800€ pour une dépense HT de 84 000€. Le Conseil Municipal par 10 voix et 3 procurations POUR SOLLICITE le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour l'installation d’une nouvelle canalisation pour une subvention de 16 800€ HT. CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches correspondantes. [Question 5 : Subvention à l'Association Fête de la Blonde d'Aquitaine Lors du Conseil Municipal du 09/04/2024, il avait été décidé de ne pas verser la subvention à l'Association de la Fête de la Blonde d'Aquitaine, dans l’attente de la réception du devis d’achat d’une sculpture de taureau. L'achat ne se faisant pas sur 2024, la totalité de la subvention sera versée. La diminution (égale à la valeur HT de la sculpture) s’appliquera en 2025. Le Conseil Municipal après en avoir débattu, par 10 voix et 3 procurations POUR DECIDE d’allouer une subvention de 6 500€ à l'Association de la Fête de la Blonde [Question 6 : Décisions Modificatives de crédits au budget général Pour faire suite à la délibération précédente, il convient de virer des crédits à l’article des subventions aux associations. Section de fonctionnement : Dépenses Article Montant 65888 — Autres -6 500€ 65748 - Autres personnes de droit privé |+6 500 € Total Dépenses 0.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 voix et 3 procurations POUR, VOTE la décision modificative de crédits ci-dessus. Page 4/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 DA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN Section d'investissement : Dans l’opération des travaux à l’école, les dernières factures viennent d’être reçues en mairie : une facture d'Orona (12 300€ TTC) une de la SAS Labadiolle pour des frais de maîtrise d'œuvre (1800€) Il convient d’apporter 5 500€ sur l'opération 269 qui seront pris à l'opération des places où les dépenses pour les travaux d'éclairage public ont été moins importants que prévus. F. Guindeuil : À quoi sert le maître d'œuvre dans ce cas ? Une enveloppe est prévue, pourquoi ne s’y tient-il pas ? Dépenses Article (chap) - Opération Montant 2131 (21) - 269 : Bâtiments publics + 5 500 21 538(21) — 277 : autres réseaux - 5 500 Total Dépenses 0.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 voix et 3 procurations POUR, VOTE la décision modificative de crédits ci-dessus. [Question 7 : Cession de terrain : accès projet de l’ADAPEI | Le 23/05/2024, l'ADAPEI est venue en mairie pour présenter son projet d’abattoir et de logements par le COL. M. le Maire en fait un compte-rendu. Au niveau des logements et de l’abattoir, l'ADAPEI souhaiterait que la commune cède les parcelles B 1024 et E 364, ce qui permettrait l’accès à leurs projets. En effet, du côté du projet des logements, le Conseil Départemental interdit la sortie sur la route départementale. Il faut donc prévoir une nouvelle sortie par la voie qui mène au Domaine de Coulomme. Pour pouvoir proposer une cession à titre gratuit, celle-ci doit présenter des motifs d'intérêt général et justifier de contreparties suffisantes pour la collectivité. Eu égard à la nature sociale de l'établissement, à l'augmentation de population significative, aux recettes indirectes générées par ces nouveaux arrivants, M. le Maire propose la cession à titre gratuit. Page 5/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 DA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN Après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 10 voix 3 procurations POUR ADOPTE une décision de principe quant aux cessions à titre gratuit des parcelles B 1024 et E 364, à l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques CHARGE M. le Maire de procéder à toutes les démarches administratives afférentes à cette cession PRECISE que les frais de notaire devront être pris en charge par l’'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques. [Question 8 : Admissions en non-valeur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie lui a transmis un état des créances irrécouvrables pour 36 titres de recettes d’un montant total de 868.75 €. Ces sommes doivent être admises en non-valeur car elles concernent pour certaines une activité économique disparue et pour le reste des sommes inférieures au seuil de poursuite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix et 3 procurations POUR VALIDE l’admission en non-valeur de trente-six créances irrécouvrables pour un montant total de 868.75 €. (Question 9 : Subventions aux budgets annexes ZAC Vieux Lavoir, assainissement et photovoltaïque Avance remboursable au budget annexe photovoltaïque Hangars Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget primitif 2024, des crédits ont été inscrits dans le budget communal afin de prévoir le versement d’une avance remboursable vers le budget annexe photovoltaïque Hangars pour un montant de 9 849.97€. Afin de procéder aux écritures comptables liées à cette avance, il est nécessaire d’en fixer les modalités. Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 Avril 2024 approuvant les budgets primitifs, Considérant la nécessité de financer les premières dépenses liées aux travaux des Hangars, dans l'attente du versement du prêt de la Banque des Territoires, Exposition des motifs du versement de cette avance : Monsieur le Maire propose de verser - une avance remboursable de 9 849.97€ de la section d'investissement du budget général de la collectivité à la section d'investissement du budget annexe « photovoltaïque Hangars » Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, par 8 voix et 3 procurations POUR, 2 abstentions DECIDE de verser de la section d'investissement du budget général à la section d'investissement au budget annexe « photovoltaïque Hangars» un montant de 9 849.97€. DIT que l’avance remboursable est prévue pour une durée maximale de dix ans. Page 6/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 D accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN (Question 10 : Appel à projet CITEO Une délibération doit être prise afin d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Citeo pour un soutien financier dans la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Le montant s’élèverait à 1232.10€ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale, VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 voix et 3 procurations POUR APPROUVE la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo AUTORISE M. le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo pour la période du 1° Janvier 2025 au 31 décembre 2025. Question 11 : Rapport triennal d’artificialisation des sols | Le document a été envoyé au préalable aux conseillers. Les éléments sont issus du site d'Etat « mon diagnostic artificialisation ». Le Conseil Municipal après en avoir débattu, par 8 voix et 3 procurations POUR, 2 abstentions VALIDE le rapport triennal d’artificialisation des sols tels que présenté. CHARGE M. le Maire d'assurer les mesures de publicité et de transmettre ce rapport dans les 15 jours suivant sa publication aux Préfets de Région et de Département, au président du Conseil Régional, au président de la CCBG, et aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier. Page 7/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 PQ accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN Question 12 : Plan Communal de Sauvegarde Le document a été envoyé au préalable aux conseillers. Une présentation en est faite. La commune de Sauveterre de Béarn s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l'équipe municipale, afin de garantir son efficacité. M. le Maire : Le danger pour Sauveterre vient du Nord, des ruisseaux qui descendent. M. Campet :Il faudrait programmer une réunion pour s'approprier ce Plan avec la commission gestion de crise. En septembre peut-être, cela laisse l’été pour pouvoir bien lire le document. Mme Chautain : En solution de repli, nous pourrions envisager le Domaine de Coulomme, car en cas d'inondation dans le centre, c’est un point haut de Sauveterre. M. le Maire : Je propose donc de reporter la prise délibération. [Question 13 : Questions diverses Droit de préemption Urbain - Maître SERE Pierre, Navarrenx, Vte l'HUILLERY Michel Fernand Paul/ MARCHAND Laurent Pierre, B 916, 913, 17 rue du Pic d’Anie; - Maître BOTTGEN Mathieu, Saint-Palais, Vte PRETESEILLE Christophe et HERVIER Elisabeth/ BARIAC Pascale, C 23, 33 rue d’Aspis ; - Maître SERE Pierre, Navarrenx, Vte CROSSLEY Karen Ann/ PETERSEN Bettina Normann, C 1415, 8 rue Pannecau. Repas 3°"° âge : à l’automne à la salle des chênes Pierres Lyriques/Eglise : M. le Maire, ayant reçu un mail des Pierres Lyriques lui demandant un rendez- vous pour évoquer les conditions financières de l'utilisation de l'Eglise St André par les chœurs, informe les conseillers qu’à Navarrenx une convention a été signée entre la Paroisse et l'association et que lui n’est pas favorable à ce qu’une convention de ce type soit signée sur Sauveterre. En effet, sur Navarrenx, il leur est demandé 300€ de participation aux frais (chauffage, électricité et entretien). Page 8/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 DT accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.frDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN Remerciements associations subventions : M. le Maire lit les mails de remerciements des associations. M. Blanchet : Je voulais parler de la redevance incitative même si je sais que c’est une compétence intercommunale. Deux jeunes m'ont signalé leur difficulté à régler cette redevance. Je pense qu'il faudrait qu’il y ait une réflexion à avoir à la CCBG pour les petits revenus. M. le Maire : Nous y travaillons mais il existe une telle diversité de cas que c'est compliqué. J'essaie de faire mettre en place une part fixe comme un abonnement et l’autre partie serait en utilisation du service. Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 heures 10. Le Maire, Jean LABOUR Page 9/9 Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN € 05 59 38 50 17 DA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.fr