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Procès Verbal - PV 14.04.2025
Procès Verbal - PV 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sauveterre-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Mairie de
SAUVETERRE-DE-BEARN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 14 Avril 2025
Le quatorze avril deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la
convocation adressée par Monsieur le Maire le 31 Mars 2025.
Présents : M. Christophe BLANCHET, M. Alain BOURREZ, Mme Françoise CHAUTAIN, Mme Nathalie
COLLIGNON, M. Florent HEROU, M. Frédéric GUINDEUIL, M. Jean LABOUR, M. Patrick LE BONNEC, Mme
Marie LUCASSON, Mme Marie-Hélène MOURLAAS, M. Eugène TUYA, Mme Éléonore VANDOORNE
Absents et excusés : M. Michel CASAMAYOR-MONGAY, M. Daniel CAMPET.
Avaient donné procuration : Mme Marie-Pierre DUPLAA, Mme Marie LUCASSON à partir de la question
5.
Question 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 Avril 2025 et désignation d’un secrétaire
de séance
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15,
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance du 04 Avril 2025 à l'approbation des conseillers.
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire
invite donc les élus à se désigner comme secrétaire de séance.
M. Frédéric GUINDEUIL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu’il a acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à cette secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en
dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui
assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.
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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 DA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
Question 2 : Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe
photovoltaïque Hangars
A) Compte administratif
M. le Maire présente les réalisations du budget annexe photovoltaïque Hangars pour l'exercice 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les comptes de l'exercice comme suit :
Investissement :
- Dépenses
Prévu : 812 739,05 €
Réalisé : 678 183,41 €
Reste à réaliser : 18 326,00 €
- Recettes
Prévu : 812 739,05 €
Réalisé : 711 208,92 €
Reste à réaliser : 0 €
Fonctionnement :
- Dépenses
Prévu : 19 888,42 €
Réalisé : 19 666,39 €
Reste à réaliser : 0,00 €
- Recettes
Prévu : 19 888,42 €
Réalisé : 19 889,01 €
Reste à réaliser : O0.00€
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 33 025,51 €
Fonctionnement : 222,62 €
Résultat global : 33 248,13 €
M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, et passe la présidence à Mme la 2ème
adjointe.
Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix et 1 procurations POUR et 1 abstention,
VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe « photovoltaïque Hangars »
B) Compte de gestion
Arrivée de Mr Hérou Florent.
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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN € 05 59 38 50 17 DA accueil.mairie@sauveterre-de-bearn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
M. le Maire reprend la présidence de la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le
comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.
Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix et 1 procuration POUR,
VOTE le compte de gestion 2024 du budget annexe « photovoltaïque Hangars » du receveur municipal en accord avec le compte administratif communal.
[Question 3 : Affectation de résultat 2024 du budget annexe « photovoltaïque Hangars »
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 :
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 166,97 €
- un excédent reporté de : 389,59 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 222,62 €
- un excédent d'investissement de : 33 025,51 €
- un déficit des restes à réaliser de : 18 326,00 €
Soit un excédent de financement de : 14 699,51€
Le conseil municipal, par 11 voix et 1 procuration POUR,
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 222,62 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 222,62 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 33 025,51€
VOTE l'affectation de résultat énoncée ci-dessus.
[Question 4 : Examen et vote du budget primitif 2025 du budget annexe « photovoltaïque Hangars »
Tableaux présentés en séance pour compte administratif et budget joints en annexe.
Le budget primitif 2025 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses 58 624,17 € Dépenses 67 552,51 €
Recettes 58 624,17 € Recettes 67 552,51 €
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, par 10 voix et 1 procuration POUR et 1 abstention. Page 3/11
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APPROUVE le budget prévisionnel 2025 du budget annexe « photovoltaïque Hangars » tel que présenté
ci-dessus
AUTORISE M. le Maire à effectuer des virements de chapitre à chapitre dans la limite des 7.5%
[Question 5 : Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget général
Départ de Mme Marie Lucasson : procuration à Mr le Maire
A) Compte administratif
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter les comptes de l'exercice comme suit :
Investissement :
- Dépenses
Prévu: 1718 351,42 €
Réalisé : 1 157 463, 98 €
Reste à réaliser : 144 508,64 €
-__ Recettes
Prévu : 1 718 351,42 €
Réalisé : 949 744,10 €
Reste à réaliser : 53 830,82 €
Fonctionnement :
- Dépenses
Prévu : 2 328 181,40 €
Réalisé : 1 512 877,69 €
Reste à réaliser : 0,00 €
- Recettes
Prévu: 2328 181,40 €
Réalisé : 2 401 560,28 €
Reste à réaliser : 0.00€
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 207 719,88 €
Fonctionnement : 888 682,59 €
Résultat global : 680 962,71 €
M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, et passe la présidence à Mme la 2=me
adjointe.
Après délibération, le conseil municipal, par 8 voix et 1 procuration POUR et 2 abstentions,
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Mairie — 7 Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 05 59 38 50 17 accueil. mairie@sauveterre-de-bearn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
VOTE le Compte administratif 2024 du budget général.
B) Compte de gestion
M. le Maire reprend la présidence de la séance. il indique que le compte de gestion transmis par le
comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.
Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix et 2 procurations POUR,
VOTE le compte de gestion 2024 du budget général du receveur municipal en accord avec le compte administratif communal.
[Question 6 : Affectation du résultat 2024 du budget général
Tableaux présentés en séance pour vote du compte administratif joints en annexe.
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 :
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 65 620,50 €
- un excédent reporté de : 823 062, 09 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 888 682,59 €
- un déficit d'investissement de : 207 719,88 €
- un déficit des restes à réaliser de : 90 677,82 €
Soit un besoin de financement de : 298 397,70 €
Le conseil municipal, par 10 voix et 2 procurations POUR et 1 abstention,
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 888 682,59 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 298 397,70 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 590 284,89 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT -207 719, 88 €
VOTE l'affectation de résultat énoncée ci-dessus.
Question 7 : information sur le montant des indemnités perçues en 2024 par les élus |
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, promulguée le
28/12/2019, stipule que, chaque année, un état présentant le montant de l’ensemble des indemnités
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de toute nature attribuées aux élus locaux doit être communiquée aux membres de l'assemblée avant
l'examen du budget.
indemnités versées par la Commune en 2024 :
FONCTION Montant brut versé
au titre de l’année
2024
MAIRE
LABOUR Jean 19 089.24
3 ADIJOINTS
CASAMAYOR MONGAY Michel 7324.92
MOURLAAS Marie-Hélène 7324.92
CAMPET Daniel 7324.92
S/total adjoints 21 974.76
TOTAL CUMULE ELUS LOCAUX 41 064€
[Question 8 : Examen et vote du budget primitif 2025 du budget général
Le budget primitif 2025 s’équilibre comme suit :
Monsieur le Maire présente le projet de budget établi pour l’année 2025 :
A- Section de fonctionnement :
Il explicite les variations de prévisions budgétaires par rapport à l'exercice précédent.
Tableaux de conclusion de la séance joints en annexe.
B- Section d'investissement :
M. le Maire présente les prévisions en section d'investissement.
Tableau issu des décisions prises en séances joint en annexe.
M. le Maire : A évoqué la problématique du Préfabriqué qui est vétuste et sur lequel nous allons devoir
prévoir des travaux ou une intervention.
M. GUINDEUIL : Le coût estimé pour apporter des rustines ne me semble pas justifié. Ne faudrait-il pas
envisager la démolition de ce bâtiment.
M. le Maire : Précise que ce lieu est régulièrement utilisé par les enfants, mais avec un risque car le
bâtiment est amianté et se dégrade.
M. GUINDEUIL : Propose de fermer ce lieu au public pour le moment et de faire faire des devis pour la
destruction et l'évacuation de ce préfabriqué et voir le coût pour un remplacement par un Algeco.
M. LE BONNEC : Evoque les sommes que nous allons devoir engager pour le cimetière qui sont
importantes et qui devront certainement se réaliser sur deux exercices.
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C- Subventions aux associations :
OGEC St Joseph
La Commune participe aux frais de fonctionnement de l’Ogec à hauteur de 1013 € par élève pour 21 élèves soit un total de 20 867.80 €.
Le décret du 12/01/2016 prévoit que cette attribution doit faire l’objet d’une délibération spécifique au même titre que les subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix et 2 procurations POUR,
ATTRIBUE une subvention de 20 867.80€ à l’OGEC Saint-Joseph au titre de la participation de la
Commune aux dépenses de fonctionnement 2024/2025 des élèves de Sauveterre.
Subventions associations
M. le Maire présente les demandes de subventions des associations. Un tableau récapitulatif recense
les dossiers reçus, les montants des demandes formulées en 2025 et les propositions de la commission
relations avec les associations. Il est rappelé que seules les associations ayant leur siège sur le territoire de la Commune sont aidées.
Les demandes sont étudiées globalement selon la proposition de la commission associations qui s’est réunie le 17 avril 2024.
Ce tableau tient compte d’une compensation de la subvention non attribuée par la Communauté de
Communes du Béarn des gaves pour l’organisation des médiévales 2025 à hauteur de 2000 €.
La commission n’a pas tranché l'attribution de la subvention sollicitée par l'association Sel en scène qui
sollicite 3 000 € pour l’organisation de la fête de la bière.
A l'issue des débats, le Conseil Municipal s’accorde sur un montant total de subvention 45 550 € à verser selon le tableau ci-dessous.
Le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil Municipal, par 11 voix et 2 procurations POUR,
VALIDE l'octroi des subventions ci-dessous pour un montant total de 44 650€.
demandes | P"2P9 2025 | discussions VOTE CM . OS ) cn 0 n 14/04/2025 Commentaire
ACPG CATM 150 150 ON POUR
FNACA 150 150 sr POUR
Médaillés militaires 200 150 euro re POUR
Amicale Pompiers 1100 1000 stocuitetinis FOUR
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Amis Vieux Sauveterre 5000 5000 11 voix +2 procurations POUR
du ue 11 voix +2 Bibliothèque 600 600 procurations POUR
. . 11 voix +2 Comice agricole 500 500 procurations POUR
x +2 -
Croix rouge niax 800 L voix +2 | augm pour formation 1er
procurations POUR | secours
Biarmes Esberits (+ gym 400 400 11 voix +2
ainés) procurations POUR
un 11 voix +2 Parents élèves APE 1200 1000 procurations POUR
11 voix +2
APE St Joseph 2000 1000 procurations POUR
11 voix +2
Patounes de chats 800 800 procurations POUR
11 voix +2
Sauveterre an 2000 3000 3000 procurations POUR
Union commerciale 11 voix +2 ç procurations POUR
11 voix +2
AuMenEnt 500 300 procurations POUR
1e x 11 voix +2 Comité des fêtes 9000 7000 procurations POUR
- 11 voix +2 Fête de la blonde 6500 6500 procurations POUR
Pi 11 voix +2 3000 commune + 2000 cchg HACRÉPANEE Tin pie 5000! procurations POUR |except.
9 voix + 2 Pas de décision de la
SEL en scène 2025 3000 PP??? procurations pour, 1 | commission. 2000 | contre, 1 abstention | CM : 1 contre 1 abs
11 voix +2
Préambule La Caze 500 500 procurations POUR
pas de
Tervid'hom montant 500 11 voix +2
précisé procurations POUR
11 voix +2
procurations POUR
11 voix +2
Force basque 500 500 procurations POUR
2 : 11 voix +2 Jeux béarnais 500 500 procurations POUR
11 voix +2
SUR D — procurations POUR
; 11 voix +2
LES 1000 it procurations POUR
11 voix +2
RE 1500 _— procurations POUR
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11 voix +2
Judo 1000 1000 procurations POUR
11 voix +2
Pelote 1000 1000 procurations POUR
11 voix +2
Rugby 1000 1000 procurations POUR
Vélo sport 1500 1500 11 voix +2 procurations POUR
La PASSEM pas de 11 voix +2 passem procurations POUR
11 voix +2
ADEÈFA 25° procurations POUR
Secours catholique
Prévention routière
Téléthon
Resto du cœur
Jeunes sapeurs
pompiers Salies
43 550,00
€
Préambules (2 A . spectacles) si préstat” 800 500 Aoniess (2 spectacles) si rte se 1623 préstat® factures au 623
Total subventions associations 45 550,00
[Question 9 : Fixation du taux d'imposition des taxes locales "#
M. le Maire demande à l'assemblée de voter les taux pour l’année 2025 pour les taxes (foncier bâti et
non bâti et taxe d’habitation) et interroge sur l’évolution des taux.
Un tableau avec différentes simulations d'augmentation est présenté.
Le premier tour de vote n'ayant pas permis d'obtenir la majorité, le pourcentage d'augmentation est donc remis au vote.
Après discussions, le Conseil Municipal, par 10 voix et 1 procuration POUR, 1 voix et 1 procuration contre,
DECIDE d'augmenter les taux de la fiscalité en 2025 de 1%.
TAXES BASES PREVI 2025 | TAUX 2024 Taux 2025
EN EUROS
Taxe foncière
s/propriétés bâties 1 935 000 26,24 % 26,50 %
Taxe foncière
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s/prop.non bâties 59 500 34,98 % 35,33 %
Taxe d'habitation 333 600 19,01% 19,20 %
Le Conseil Municipal ayant validé les taux de la fiscalité, le budget général 2025 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses 2 045 418,14 € Dépenses 1 658 508,20 €
Recettes 2 045 418,14 € Recettes 1 658 508,20 €
Après délibération, Le Conseil Municipal, par 9 voix et 2 procurations POUR et 2 abstentions.
ADOPTE le budget primitif général 2025.
AUTORISE M. le Maire à effectuer des virements de chapitre à chapitre dans la limite des 7.5%
Question 10 : Approbation de la modification du PLU
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 09 Juin 2023 ayant prescrit la modification du
plan local d'urbanisme (P.L.U.) et du Périmètre Délimité des Abords. Le projet a été soumis à enquête publique par arrêté municipal en date du 17 Octobre 2024.
Il présente les observations qui ont été faites sur le projet de modification ainsi que le rapport et les
conclusions du commissaire-enquêteur,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, par 11 voix et 2
procurations POUR,
Vu la Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-51 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 Juin 2023 ayant prescrit la modification du
P.L.U. ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 17 octobre 2024 soumettant à enquête publique le projet
modification du P.L.U et du Périmètre Délimité des Abords
Vu les avis des personnes publiques associées ;
Vu le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur;
Considérant que le P.L.U.et le PDA, tel qu’ils sont présentés au conseil municipal sont prêts à être
approuvés, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme.
DÉCIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords tels qu'ils sont
annexés à la présente.
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La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage
sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de
publicité visées ci-dessous :
- après publication du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre Délimité des Abords et de
la délibération qui l'approuve sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L.
133-1 du Code de l’urbanisme ;
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune
modification à apporter au contenu du PLU, ou, dans le cas contraire, à compter de la
prise en compte de ces modifications.
[Question 11 : Convention de déversements industriels à la station d'épuration |
Il est soumis au Conseil Municipal, d'autoriser M. le Maire à signer les conventions ci-jointes à compter du 1* janvier 2025 et pour une durée de 10 ans non renouvelable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix et 2 procurations POUR,
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de déversements industriels à la station d'épuration avec l'établissement IHIDOWY, la société FIPSO et la conserverie Gratien.
Question 12 : Convention d'admission des matières de vidange à la station d'épuration de Sauveterre par le syndicat Bil Ta Garbi
Ilest soumis au Conseil Municipal, d'autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe à compter du 1° janvier
2025 et pour une durée de 10 ans non renouvelable, afin de définir les conditions financières et techniques
de réception et de traitement des produits de vidange et des lixiviats déposés par le syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix et 2 procurations POUR,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'admission des matières de vidange à la station d'épuration de Sauveterre par le syndicat Bil ta Garbi.
[Question 13 : Questions diverses
- Droit de préemption urbain
Néant.
Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22h30. Le Maire,
Jean LABOUR
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