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Compte-Rendu - 2019 03 25 Compte rendu CM Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 25 Compte rendu CM)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Sonia CHENU

Ouverture de la séance à : 20h00

Présents : Hervé ROBINEAU, Patrick MANDIN, Annie GABORIAU, Jean-Michel LUMEAU, Gilles CALLEAU, Jean- Pierre DROILLARD, Sonia CHENU, Sophie SIONNEAU, Yves AMIOT, François ALBERT, Françoise BARON, Maryse MARIONNEAU, Jean-Claude BILLAUD, Sabine LOIZEAU, Patricia COUSINEAU, Frédéric TANG, Yannick BLANCHARD, Annie BUREAU-VIEILLE, Marc WOHLFHART, Sylviane ISS CARCAUD.

Absents ayant donné pouvoir : Nicole LOIZEAU à Hervé ROBINEAU, Sébastien CHARBONNEAU à Jean-Pierre DROILLARD, Chantal ALBERT à Sabine LOIZEAU.

Assistait également : Mélina LE DEAN, Directrice Générale des Services

APPROBATION DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

Le procès-verbal de la réunion du 25 Février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

20h07 : Arrivée de Marc WOHLFAHRT.

1°) FINANCES : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT COMMUNAL »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Mouchamps est en cours de négociation foncière sur des terrains situés en zone à urbaniser. Il apporte des précisions sur l’avancement des négociations en cours avec les différents propriétaires et le prix d’acquisition envisagé qui feront l’objet de délibérations ultérieurement. Il précise que si ces négociations foncières aboutissent au cours du 1er semestre 2019, il pourrait être envisagé un nouveau lotissement communal. Ce projet nécessite donc d’ouvrir un budget annexe qui enregistrera les opérations de recettes et de dépenses liées à ce lotissement et qui de par sa nature sera obligatoirement assujetti à la T.V.A. Les opérations de lotissement ou d’aménagement de zone sont effectivement caractérisées par leur finalité économique de production, puisque les lots viabilisés sont destinés à être vendus. Cette activité doit donc être individualisée au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la commune. Ce budget annexe individualise notamment le portage financier de cette opération.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- la dénomination du lotissement tel que proposé

- la création d’un budget annexe pour le suivi des opérations du lotissement

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour la création du budget annexe « Lotissement Communal » et l’assujettissement à la TVA auprès des services fiscaux

2°) FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire présente ensuite le détail de l’ensemble du Budget Primitif 2019 et des budgets annexes qui ont été validé en commission Finances en apportant des précisions tant sur la section de fonctionnement que sur la section d’investissement.

Il indique que l’élaboration de la section de fonctionnement a été réalisée en tenant compte du budget prévisionnel et du compte administratif. Il précise également que les projets d’investissements inscrits en 2019 suivent le Plan Pluri-Annuel

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du Lundi 25 Mars 2019 – 20h00

2018 – 20h00d’Investissement qui a été validé en 2014 et qui est révisé et validé par la commission Finances chaque année en fonction de l’avancement des projets.

Il soumet ensuite au vote le Budget Principal avec la section de Fonctionnement, puis la section d’Investissement et enfin les budgets annexes.

- BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 3 365 296,00 € 3 875 000,00 € Dépenses 3 365 296,00 € 3 875 000,00 €

- BUDGET LOTISSEMENT BASSES BALLIERES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 377 420,00 € 380 000,00 €

Dépenses 377 420,00 € 380 000,00 €

- BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 306 005,00 € 303 000,00 €

Dépenses 306 005,00 € 303 000,00 €

Après une lecture détaillée des budgets équilibrés tant en dépenses qu’en recettes dans chaque section, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2019 et les budgets annexes tel que présenté.

3°) FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte financier et réglementaire, la prospective présentée par Jean- Michel SCHMITT lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 25 Février 2019 et les projets de la commune en cours et à venir. Il précise également que la commission Finances, qui s’est réunie le 7 mars 2019, propose, à la majorité des membres présents, d’augmenter uniquement le montant de la taxe foncière bâti comme suit :

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 21 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, décide de fixer les taux pour 2019 comme suit :

4°) SERVICE ENFANCE JEUNESSE : VOTE DES TARIFS POUR LES CAMPS ET ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2019

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le programme des vacances estivales a été arrêté. Annie GABORIAU, adjointe présente les séjours pour l’été 2019 en précisant que les inscriptions sont à retourner auprès du service enfance jeunesse avant le 30 avril 2019 et qu’un acompte est demandé afin de valider les inscriptions.

Taux 2018 Taux proposé 2019

Taxe d’Habitation 24,32 % 24,32 % Taxe Foncier Bâti 16,52 % 17,35 % Taxe Foncier Non Bâti 43,54 % 43,54 %

Taux 2019

Taxe d’Habitation 24,32 %

Taxe Foncier Bâti 17,35 %

Taxe Foncier Non Bâti 43,54 %Les tarifs* correspondants aux séjours sont donc proposés comme suit :

- pour les séjours courts maternels qui seront organisés au cours de l'été 2019 dans le cadre de l'accueil de de loisirs :

AGE LIEU : FERME EQUESTRE DE ST MAURICE DES NOUES DATES TARIFS PLEINS*

DONT ACOMPTES

EQUITATION MULTISPORTS

à partir de la MS Camp Rikikis 2 jours du 15 au 16/07 : 1 nuit 65,70 € / 30,00 €

à partir de la GS Camp Rikikis 3 jours du 10 au 12/07 : 2 nuits 108,00 € / 40,00 €

- pour les séjours courts élémentaires qui seront organisés au cours de l'été 2019 dans le cadre de l'accueil de de loisirs :

AGE LIEU : CAMPING DE LA JOLETIERE A MERVENT DATES

TARIFS PLEINS*

DONT ACOMPTES

EQUITATION MULTISPORTS

à partir du CP Camp Futés 3 jours du 10 au 12/07 : 2 nuits 112,20 € 100,80 € 40,00 €

à partir du CP Camp Futés 4 jours du 15 au 18/07 : 3 nuits 156,60 € 145,20 € 50,00 €

-

- pour les séjours longs qui seront organisés au cours de l'été 2019 (hors accueil de loisirs) :

à partir du CM1 Camp Club Junior, à MERVENT du 08 au 12/07 : 4 nuits 201,00 € 189,60 € 60,00 €

à partir de la 6ème Camp Espace Jeunes, à l’AIGUILLON du 14 au 19/07 : 5 nuits / 228,50 € 70,00 €

à partir de 14

ans Camp Accueil Jeunes, à l’AIGUILLON du 21 au 28/07 : 5 nuits / 228,50 € 70,00 €

- pour les accueils de loisirs en juillet et août 2019 à Mouchamps :

INSCRIPTION A LA JOURNEE (Clôture le 30 avril) Semaine Espace Jeunes (Clôture le 30 avril)

Service Enfance (9h30-16h30) – HORS SUPPLEMENTS CAR/ENTREE Service Jeunesse (10h00 – 18h00)

JOURNEE SEMAINES 28, 29, 30, 35 (5 JOURS)

INSCRIPTION SEMAINE

SEMAINE 30 (5 JOURS)

16,45 € 82,25 € 105,00 €

* Tarifs pleins (Aides CAF/MSA non déduites 0,54 €/heure) Tarifs majorés pour les « hors-commune » : + 25 %

Les moyens de paiement acceptés : Numéraire, Chèques, Chèques vacances (ANCV), Aides CAF (AVEL), Tickets CESU, Virements (Aides CE), Prélèvement (SEPA).

Après avoir pris connaissance des séjours d’été et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs proposés.

5°) RESEAUX : CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR L’EFFACEMENT DE RESEAUX DE LA RUE DU BREUIL

Jean-Michel LUMEAU, adjoint, rappelle que le cadre des opérations de travaux prévues en 2019 de la commune, le Sydev a fait parvenir les propositions techniques et financières du projet d’effacement de réseaux et d’éclairage public de la Rue du Breuil à savoir :

Rue du Breuil Montant Libellé 605 – Travaux 66 127 € Réseaux et Eclairage Public 605 – Travaux 14 950 € Eclairage Public

Après avoir pris connaissance des travaux envisagés, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition du Sydev et autorise le maire à signer les conventions correspondantes et inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

6°) RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MISSION SANTE ET SECURITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales la réalisation de missions d’inspection qui consistent notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.Jean-Michel LUMEAU, adjoint précise que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité par la loi à réaliser cette prestation qui a fait parvenir une convention dans ce sens.

Après avoir pris connaissance du projet de convention et de ses modalités, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord de principe et autorise le maire à signer la convention correspondante et inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

7°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Dans le cadre des aides accordées par la communauté de communes du pays des Herbiers pour les opérations de travaux, la commune de Mouchamps verse une subvention complémentaire.

Aussi, le Conseil Municipal devra autoriser le Maire à procéder au versement de la subvention suivante : - 150 € à M. Eric GUINOT pour la réalisation de travaux d’enduit à la chaux sur le bien situé au 29, rue du Commandant Guilbaud – montant de la subvention communautaire : 2000 €

Le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’attribution de la subvention complémentaire et autorise le maire à procéder au versement.

8°) DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION

Information sur une déclaration d’intention d’aliéner pour laquelle Monsieur le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption :

- Section AC n° 130 et 132 d’une contenance totale de 543 m2 appartenant aux consorts BROSSET – Le Bourg - Section YV n° 942-946-948 et 951 d’une contenance totale de 2546 m2 appartenant à M et Mme Michel GOBIN – Zone Artisanale Le Breuil

Le conseil municipal prend connaissance de cette décision dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 18 décembre 2017, pour l’exercice du Droit de Préemption urbain (D.P.U).

INFORMATIONS DIVERSES

Quelques dates à retenir :

- Samedi 30 Mars 2019 à 11h00 : Plantation de l’Arbre des Naissances (pot à la salle des fêtes) - Jeudi 4 Avril 2019 à 19h00 : réunion de convivialité - Appel aux Mouchampais (salle des fêtes) - Samedi 6 Avril 2019 à 11h00 : Inauguration Foire Commerciale (salle de la Gare) - Samedi 13 avril 2019 à partir de 9h00 : Opération « Nettoyons votre Commune » par le CME - Mercredi 8 mai 2019 : cérémonie commémorative

Elections Européennes le Dimanche 26 MAI 2019 : information sur le planning des permanences.

Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 13 MAI 2019 à 20h00.

Fin de la séance à : 22h05