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Déliberation - dl 03 val doise numerique
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - dl 03 val doise numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adhésion
au
syndicat
mixte
« Val
d’Oise
Numérique
»
en
qualité
de
membre
associé
ainsi
qu’à
sa
centrale
d’achat
Séance
du
6 février 2025
Convocation
du
31 janvier
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le trente
et un janvier
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Jean-Philippe
Allardi
par
M.
Phillipe
Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Fabrice
Bernard
par
Mme
Christiane
Gautier
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT] DE SERVICE.
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6
fév.
25
— n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 février
2025
OBJET
:Adhésion
au
syndicat
mixte
«
Val
d’Oise
Numérique
»
en
qualité
de
membre
associé
ainsi
qu’à
sa
centrale
d’achat
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
Val
d’Oise
Numérique
du
17
février
2017
portant
création
de
la
centrale
d’achat
du
syndicat,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
Val
d’Oise
Numérique
du
16
novembre
2020
actualisant
la
convention
d’adhésion
à la
centrale
d’achat
du
Syndicat,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Val
d’Oise
Numérique,
Vu
la convention
d’adhésion
à la centrale
d’achat,
Vu
les marchés
proposés
par
la centrale
d’achat,
Considérant
l’intérêt
de
la Ville
à adhérer
au
syndicat
Mixte
« Val
d'Oise
Numérique
»
en
qualité
de
membre
associé
ainsi
qu’à
sa
centrale
d’achat,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby
; 1
abstention
: M.
Philippe
Szynkowski) DECIDE
l’adhésion
de
la
Ville
au
syndicat
mixte
«
Val
d’Oise
Numérique
»
en
qualité
de
membre
associé
et
autorise
le
maire
à signer
tout
document
y
afférent.
DECIDE
l'adhésion
de
la
Ville
à
la
centrale
d’achat
du
syndicat
mixte
«
Val
d'Oise
Numérique
»
et
autorise
le
maire
à signer
tout
document
y
afférent.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
2/2