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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 adhesion val doise numerique)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Numérique,
VILLE DE SCEAUX 6 fév. 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2025
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adhésion au syndicat mixte « Val d’Oise Numérique » en qualité de membre associé ainsi qu’à sa centrale d’achat
Rapporteur : Isabelle Drancy
Dans le cadre de la gestion des systèmes d’information, la Ville a besoin de se doter de différents outils, notamment en matière de sécurité informatique.
Le recours à une centrale d’achat permet de garantir des procédures sécurisées et facilite l’accès à une offre technique cohérente et adaptée aux besoins des acteurs publics, quelle que soit leur localisation géographique dès lors qu’ils ont délibéré favorablement pour y adhérer.
Dans une logique de mutualisation des achats et de partage d’expertise entre acteurs publics, Val d'Oise Numérique s’est engagé dans un processus de création d’une centrale d’achat portant sur les travaux, les équipements et les services numériques.
Les services proposés via cette centrale d’achat répondent particulièrement aux besoins des services de la Ville et, en outre, il n’existe pas de centrale d’achat équivalente dans le département des Hauts-de-Seine.
Créée par délibération n°17-008 du 17 février 2017 du syndicat Val d'Oise Numérique, la centrale d’achat territoriale Focus Numérique est opérationnelle depuis le ler janvier 2018. Fonctionnant sur le mode juridique de l’intermédiation contractuelle et sur la base du volontariat de ses adhérents, elle applique des frais de gestion fixés par délibération du Syndicat.
La centrale d’achat Focus Numérique se veut au plus près des besoins des acheteurs publics tels que l’intermédiation contractuelle, l’adhésion par simple délibération, l’absence de ticket d’entrée, la transparence des frais de gestion, l’accompagnement des adhérents, la sécurisation des procédures d’achat, le suivi de l’exécution des marchés, la vérification de la conformité des commandes veille technologique et juridique, les clauses sociales ambitieuses.
Pour cela, le Syndicat se charge de réaliser, après avoir pris le temps de recenser les besoins de ses adhérents ou dans le cadre d'une initiative propre, la passation d’accords cadre et de marchés publics permettant d'offrir une réponse rapide, économique et efficiente adaptés aux besoins de ses adhérents. Une fois l’accord-cadre mono-attributaire signé entre le titulaire et Val d'Oise Numérique en qualité de centrale d'achat, chacun des adhérents pourra bénéficier des tarifs et des conditions obtenues lors de la passation de bons de commandes directement auprès du titulaire du marché.
La convention annexée précise les modalités d’adhésion et les missions assurées par la centrale d’achat notamment le montant de la cotisation annuelle, fixé à 5% du montant total des achats HT de l’année précédente.
Afin de bénéficier de prix compétitifs sur un vaste panel de licences et d’infrastructures informatiques, il est donc proposé au conseil municipal de décider l’adhésion de la Ville au syndicat mixte « Val d’Oise Numérique » en qualité de membre associé ainsi qu’à sa centrale d’achat et d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.