Conseil Municipal - 2 DEL20250327 Adhesion Val dOise Numerique VAP

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Conseil Municipal - 2 DEL20250327 Adhesion Val dOise Numerique VAP Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 DEL20250327 Adhesion Val dOise Numerique VAP)Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 mars 2025

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,

Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Hervé FLORCZAK Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Françoise CORDIER Florence FOURNIER Pouvoir à Marina HARPON Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Bruno RODRIGUES

Était absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 29

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno RODRIGUES

Date de convocation : 14 mars 2025 _ envoi des documents budgétaires 21 mars 2025 _ envoi complet du dossierDÉLIBÉRATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2025

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4, VU l’arrêté préfectoral n° A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat Val d’Oise Numérique,

VU la délibération n° 17-008 du Comité syndical du 17 février 2017 du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique approuvant la création de la Centrale d’achat du Syndicat, VU la délibération n° 20-042 du Comité syndical du 16 novembre 2020 du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique actualisant la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Syndicat, VU les statuts du Syndicat Val d’Oise Numérique,

VU la convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Val d’Oise Numérique ci-annexée, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,

CONSIDÉRANT les besoins de la ville de Jouy-le-Moutier d’optimiser ses dépenses et de renforcer la sécurité de ses infrastructures en matière numérique,

CONSIDÉRANT que la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique porte sur les équipements et services numériques,

CONSIDÉRANT que l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier présente un intérêt pour bénéficier de la mutualisation des achats d’équipements et services numériques, ainsi que de l’expertise des services de ce dernier,

CONSIDÉRANT que cette adhésion, ouverte à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs franciliens, se fait sur la base du volontariat par délibération de la collectivité territoriale,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier à la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique,

- APPROUVE la cotisation annuelle fixée à 5% du montant total hors taxes des achats de l’année précédant celle du versement de sa cotisation,

- APPROUVE les statuts du syndicat Val d’Oise Numérique,

- APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique.

Publiée le 31 mars 2025 Fait et délibéré le 27 mars 2025

OBJET : Adhésion au syndicat Val d’Oise Numérique (VONum) et à sa centrale d’achat

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication