Conseil Municipal - CM 21 JUILLET 2015

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Conseil Municipal - CM 21 JUILLET 2015 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 JUILLET 2015)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2015

COMPTE RENDU

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LORET

Mmes BORNE BORNAND JACQUEMAIN TROCME

Excusés : Mr LOPEZ (procuration à Mr BERMOND)

Mme GIVERNET (procuration à Mr BENOIT)

Mme LELIEVRE (procuration à Mme BORNAND)

Mr ROUGEOT

Mme PETIT

Absent : Mr LECOMTE

Convocations : 17/07/2015

1 – MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mme JACQUEMAIN, Première Adjointe, propose au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Demande de subvention SYDED

- Contrat de travail à durée déterminée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par douze voix pour, de modifier l’ordre du jour.

2 – DEMANDE DE SUBVENTION SYDED

La Commune de Grandfontaine, par douze voix pour :

- S’engage à réaliser et à financer des travaux de remplacement de luminaires sur la zone artisanale et d’installation de 18 horloges astronomiques sur divers sites dont le montant global s’élève à 14.670 € H.T.

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 1.467 €

Emprunts 6.601,50 €

Subvention Syded 6.601,50 €

- Sollicite l’aide financière du SYDED

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

Mr BERMOND rappelle que la pose des horloges permettra d’expérimenter l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Afin de présenter un projet global pour obtenir une éventuelle subvention du Syded à hauteur de

45 %, il s’ avère nécessaire d’inclure le remplacement des luminaires de la zone artisanale.

Mr BERMOND précise que l’extinction de l’éclairage public la nuit permettrait une économie de 5 à 6.000 €.Mr DEMOUGEOT demande des explications quant au nombre d’horloges astronomiques. Mr BERMOND répond qu’il y a une horloge par secteur soit 18 horloges au total.

3 – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Mme JACQUEMAIN propose de conclure un contrat de travail à durée déterminée à temps complet pour un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe, du 27 Juillet au 28 Août 2015, afin d’établir l’inventaire des parcelles non figurées au plan cadastral en vue de procéder à leur régularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour, accepte cette proposition et autorise Mme JACQUEMAIN à signer les documents correspondants.

Mme JACQUEMAIN précise qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation de toutes les parcelles NFP se trouvant parfois sous la voirie. Ce travail a été amorcé en 1992 mais représente un travail trop conséquent pour le secrétariat.

4 – LOCATION D’UN ALGECO

Mme JACQUEMAIN, Première Adjointe, donne lecture du courrier adressé par l’Inspection Académique concernant l’ouverture conditionnelle d’une 6ème classe élémentaire à la rentrée 2015.

Afin de pallier le manque de locaux, Mme JACQUEMAIN propose d’installer un bâtiment modulaire dans la cour du groupe scolaire.

Deux devis ont été sollicités auprès d’entreprises spécialisées :

Location

Algéco 51.66 m2 709,42 € H.T/mois

+ Transport, mise en service 3.621,10 € H.T

Portakabin 54.94 m2 841 € H.T/mois

+ Transport, mise en service 5.034 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par douze voix pour, de retenir l’entreprise Algéco pour la location d’un bâtiment modulaire pour un montant de 709,42 € H.T/mois et de 3.621,10 € H.T pour le transport et la mise en service et autorise Mme JACQUEMAIN à signer tous documents correspondants.

Mr BENOIT précise que ce bâtiment n’est pas soumis à la Réglementation Thermique 2012 mais à celle de 2005, un peu moins contraignante. La livraison du bâtiment aura lieu semaine 35.

5 – CONVENTION D’HONORAIRES ARCHITECTE POUR LE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Mme JACQUEMAIN, Première Adjointe, rappelle que l’ouverture conditionnelle d’une 6ème classe élémentaire est envisagée à la rentrée 2015.

Il s’avère donc nécessaire de déposer une demande de permis de construire pour l’installation d’un bâtiment modulaire dans la cour du groupe scolaire afin d’accueillir les élèves.

Pour ce faire, la municipalité propose de confier cette mission à Mr Bernard CHAUTEMPS, Architecte. Le montant de la prestation s’élève à 2.300 € H.T soit 2.760 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par douze voix pour, de confier cette mission à Mr Bernard CHAUTEMPS et autorise Mme JACQUEMAIN à signer tout document s’y rapportant.

6 – QUESTIONS DIVERSES

 Assainissement

Mr BENOIT relate un problème d’assainissement survenu au niveau du ruisseau Rue du Moulin.

L’entreprise F. Comté Assainissement est intervenue et a conclu que la conduite traversant le stade de foot était bouchée, entraînant ainsi le trop plein dans le ruisseau.

Le nécessaire a été fait et la canalisation semble à peu près en bon état.

 Travaux ruisseau

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que les Chantiers Départementaux interviendront à partir du 27 Juillet pour des travaux sur le ruisseau (jointement et nettoyage). La Police de l’Eau a été prévenue et passera certainement vérifier les travaux. La passerelle a été repeinte récemment.

 Gens du voyage

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil que 12 caravanes se sont installées, sans autorisation préalable, sur le parking du stade paroissial. Un chèque de caution a été déposé en Mairie et il a été demandé à ce qu’une somme de

10 €/jour soit versée à la commune et 10 €/jour à la paroisse au titre de dédommagement des frais occasionnés.

Les toilettes républicaines ont été mises à disposition ainsi que deux conteneurs à poubelles.

Mr BERMOND précise qu’il a été demandé à ERDF de sécuriser le branchement électrique.

 Espace Paul Givernet

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil que l’espace Paul Givernet, a été sous-loué par un Grandifontain à une personne extérieure à la commune le week-end dernier.

Plusieurs riverains se sont plaints du bruit occasionné ce jour-là. Mme JACQUEMAIN précise qu’elle a procédé à un état des lieux fait en présence de la personne qui avait loué initialement la salle. Mme JACQUEMAIN rappelle que le règlement de location de la salle ne permet pas de sous-louer les locaux.

Séance levée à 21 H 20

Le secrétaire, La Première Adjointe,

C. BERNARD R. JACQUEMAIN