Conseil Municipal - CM 5 JUILLET 2013

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Conseil Municipal - CM 5 JUILLET 2013 Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 JUILLET 2013)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Juillet 2013.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusé : Mr SANSEIGNE (procuration à Mme GIVERNET)

Absente : Mme PONS

Secrétaire : Mr BERNARD

Convocations : 29 Juin 2013

1. EXTERNALISATION DU PERISCOLAIRE – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Mme JACQUEMAIN rappelle que beaucoup d’enfants sont inscrits à la cantine et à la garderie périscolaire. L’association Familles Rurales étant agréée par Jeunesse & Sports, les parents peuvent ainsi bénéficier d’aides de la part de la CAF.

Par ailleurs, un comité de pilotage composé de représentants de la commune, de Familles Rurales, de représentants des familles et du Directeur des services sera constitué.

Mr le Maire précise que la mise à disposition des locaux est comprise dans les charges du budget de Familles Rurales. Le matériel sera également mis à disposition. Un règlement intérieur établi par Familles Rurales sera signé par les parents.

Le budget de fonctionnement de Familles Rurales sera abondé par la Municipalité, la convention étant signée pour 4 ans renouvelables.

Le personnel communal compétent sera mis à disposition de Familles Rurales.

Le Conseil Municipal,

Les commissions compétentes entendues,

Vu le C.G.C.T,

Considérant que dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la commune souhaite encourager les initiatives privées visant à diversifier et accroître les modes d’accueil enfance jeunesse sur le territoire,

Considérant que ces services renforcent l’attractivité de la commune,

Considérant que dans ce cadre, la commune souhaite soutenir et encourager les associations et organismes participant à cette ambition,

Considérant que l’association Familles Rurales fédération départementale du Doubs a pour objectif de répondre aux besoins des familles en mettant en place des services d’accueil d’enfants de proximité,

Considérant que l’association Familles Rurales a identifié un besoin spécifique en matière d’accueil collectif et qu’elle propose de mettre en place un service répondant aux besoins qu’elle a identifiés, Considérant que dans cette optique, ladite association a sollicité la commune pour un soutien financier,

Considérant que sur un budget prévisionnel de 94.994,41 € la commune souhaite accorder une subvention de 42.655,40 € à l’association Familles Rurales fédération départementale du Doubs, Après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :

1. à signer la convention d’objectifs avec l’association Familles Rurales fédération départementale du Doubs pour la gestion des accueils collectifs de mineurs

2. approuver l’octroi d’une subvention de 42.655,40 € à l’association Familles Rurales fédération départementale du Doubs

1 2. PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire propose d’embaucher un Adjoint Technique 2 ème classe afin d’effectuer l’entretien de la Maison des Associations.

Le contrat sera établi du 8 Juillet 2013 au 18 Juillet 2013 inclus pour une durée hebdomadaire de 15/35 ème .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure ce contrat.

3. DEVIS ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par B.E.J concernant une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement Rue de l’Eglise. Le montant de la prestation s’élève à 7.100 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de B.E.J.

Mr BENOIT souligne qu’il n’est pas prévu d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le devis considéré et propose d’aborder ce sujet avec B.E.J.

4.INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A. Devis Desautel

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été signé le 11/6/2013 avec DESAUTEL pour la fourniture et la pose de plan d’évacuation plastifié, plaques de signalisation pour un montant de 425,34 € H.T.

Par ailleurs, un contrat de maintenance a été signé le 11/6/2013 avec DESAUTEL pour la maintenance annuelle du système de désenfumage de la Maison des Associations pour un montant de 67 € H.T.

B. Devis A.T.M.C

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été signé le 27/6/2013 avec A.T.M.C pour le remplacement d’un servomoteur circuit de droite et disjoncteur circuit eau chaude à la cantine scolaire pour un montant de 372,83 € H.T.

C. Devis A.T.M.C

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été signé le 17/6/2013 avec A.T.M.C pour le remplacement de la régulation préparateur eau chaude à la cantine scolaire pour un montant de 1.273 € H.T.

5. TERRAIN SNCF

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’agence YXIME a fait parvenir un courrier par lequel elle informe que Réseau Ferré de France, propriétaire d’un bien sis à Grandfontaine, cadastré Section AM n° 7, d’une surface de 516 m2, souhaite vendre ce bien et demande si la commune se porte acquéreur.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas acquérir ce terrain situé le long de la voie ferrée à la Belle Etoile.

6. EFFILOGIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par l’ADEME concernant un appel à projets Effilogis pour aider à la rénovation de bâtiments performants en Franche-Comté. Ces appels sont destinés à la rénovation thermique de bâtiments publics, de logements sociaux ou privés et de logements de particuliers.

7. RESTAURATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par Mr BERNARD Jean-Daniel pour emplacement afin d’installer un restauration rapide alsacienne une ou deux fois par semaine.

2 8. ASSAINISSEMENT

Mr le Maire signale au Conseil Municipal un problème d’assainissement Rue des Soupirs/Rue du Lavoir. FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT est intervenu deux fois et ont passé la caméra dernièrement.

Mr SALA a rencontré l’entreprise HEITMANN qui a décelé des eaux parasites et des malfaçons (tuyau et coude trop petits d’où un mauvais écoulement des eaux). L’intervention de l’entreprise aura lieu la semaine prochaine.

Mr Jérôme RETROUVEY donne son accord pour passer sur sa parcelle afin de supprimer le mauvais branchement.

9. REUNION TRAM & GINKO

Une réunion aura lieu le 11 Juillet à 18 H en Mairie d’Avanne-Aveney.

10. TRAVAUX LOTISSEMENT LES PEPINIERES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le collecteur est presque en place. Les branchements par les particuliers devront être réalisés dans les deux ans.

11. PERMIS DE CONDUIRE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux employés municipaux vont passer le permis de conduire EC (tracteur attelé) dès la rentrée.

12. DIVAGATION DE CHIENS

Mr Jérôme RETROUVEY rappelle que des chiens divaguent et il souhaiterait qu’un courrier soit envoyé au propriétaire.

Il demande également si l’accotement Rue de l’Eglise, le long de sa propriété, sera sécurisé. Mr le Maire précise que s’agissant d’une voirie départementale, la D.D.T est intervenue et fera connaître son avis.

Séance levée à 21 H 30.

Le secrétaire, Le Maire,

C. BERNARD F. LOPEZ