Convocation - 16 12 2021

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Convocation - 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Prée-d'Anjou. Lien du pdf (Convocation - 16 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2021

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L'an deux mil vingt et un, le seize décembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,

Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

S’est réuni en session ordinaire, à la salle des Loisirs d’AMPOIGNÉ,

Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2021

Etaient présents :

1. M. Serge GUILAUMÉ,

2. M. Dominique JAILLIER,

3. Mme Magali LOINARD,

4. M. Philippe SAUVÉ,

5. Mme Isabelle DRAPEAU,

6. M. Bertrand TOUEILLE,

7. Mme Marie-Thérèse MICHEL,

8. Mme Anne-Pascale LECLERC,

9. M. Patrice CHRÉTIEN,

10.M. Gaël PINEAU,

11. M. Michaël OTT,

12. Mme Aurélie BROSSIER,

13. Mme Aurélie PINSON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Chrystelle MÉTÉREAU, Mme Marina GAUDRÉ, M. Sébastien MAHIER, M. Benjamin JOSSE, M. Benoit HAMON, Mme Amandine DAVOINE DAUDIN.

Mme Aurélie BROSSIER a été élue secrétaire.

DATE DE CONVOCATION : 10 12 2021

DATE D'AFFICHAGE : 10 12 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 13

VOTANTS : 13

Le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2021 est approuvé.

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N° 21-12-066 CONVENTION DU RÉSEAU CHRYSALIDE PORTANT SUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES ORGANISÉES AU PROFIT DES ÉLÈVES DE PRÉE-d’ANJOU.

Mr le maire expose qu’il a été convenu que dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, les 8 écoles privées du réseau Chrysalide proposent d’organiser des temps d’activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves, durant l’année scolaire.

Le partenariat au service de l’éducation des enfants, instauré entre la mairie et les écoles, vient relayer cette initiative.

Ces temps d’activités spécifiques seront proposés à tous les élèves de niveau élémentaire, sous la responsabilité des enseignants, en y associant des professionnels de la culture, du sport, de la citoyenneté…

Ce dispositif sera poursuivi durant l’année scolaire 2021/2022 sur les 8 écoles du réseau.

Afin de permettre à tous les élèves de participer à ces activités, la mairie de Prée-d’Anjou s’engage à financer le coût de ces intervenants qui s’élève en moyenne à 50 €/élève résidant dans leur commune respective pour l’année scolaire 2021/2022.

La présidente de l’association Chrysalide s’engage à transmettre l’effectif total des élèves de niveau élémentaire participant à ces activités au plus tard en décembre 2021.

Cette subvention sera versée en une seule fois en début d’année, soit janvier 2022.

L’association Chrysalide s’engage à justifier de l’utilisation de cette subvention à la fin de l’année scolaire, soit en juin 2022, lors d’une réunion commune avec les différentes mairies concernées.

La convention est établie pour une durée de 1 an et sera renouvelée au regard du bilan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,APPROUVE la convention dument présentée pour une durée d’1 an,

S’ENGAGE à financer le coût de ces intervenants à 50 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022.

N° 21-12-067 ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E- COLLECTIVITÉS AU SEIN DU COLLÈGE DES COMMUNES.

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics

locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant

en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

M. le Maire sollicite donc le Conseil municipal afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

A l’issue de l’élection, M. GUILAUMÉ Serge est élu représentant de la commune.

N° 21-12-068 CAUTION LOGEMENT COMMUNAL.

Mr Philippe SAUVÉ, 3ème adjoint, expose que le logement du 12 bis rue de l’Anjou est libre depuis le 30 novembre 2021.

Une caution avait été déposée, lors de la prise du logement, pour un montant de 240 €, titre n° 54 du 18 avril 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas rembourser la caution de garantie. Celle-ci est gardée par la commune.

N° 21-12-069 RÉVISION DES TARIFS PÉRISCOLAIRE ET ALSH.

Mr Dominique JAILLIER, 1er adjoint, rappelle la délibération n° 21-03-019 du 22 mars 2021 portant sur la révision des tarifs 2021 du service jeunesse,

Vu le comité technique qui s’est tenu en mairie le 2 décembre 2021, il a été proposé de ne pas modifier les tarifs périscolaires,

Il est proposé de ne réviser que les tarifs cantine soit 3.70 € repas Ampoigné et 5.60 € repas adulte Ampoigné, au vu de la révision des tarifs de Convivio Bretagne, fournisseur des repas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPLIQUE les tarifs du service jeunesse à la présente délibération.N° 21-12-070 VENTE TERRAIN COMMUNAL AU 1 RUE DU MAINE. Mr le maire fait part d’une demande par courrier, reçu en mairie le 18 novembre 2021, d’acquérir un bout de terrain, situé au 1 rue du Maine à Laigné – PRÉE-d’ANJOU et jouxtant son habitation principale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la proposition à l’acquisition d’un bout de terrain communal situé au 1 rue du Maine à Laigné – PRÉE-d’ANJOU,

FIXE le prix de vente à 2 000 €,

DÉCIDE que les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Mr le maire ou ses adjoints à signer tous les documents liés à cette affaire.

N° 21-12-071 DEMANDE DE FONDS COMMUNAUTAIRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RURAL – APPROBATION DU PROJET « LECTURE PUBLIQUE ».

Afin de faciliter le développement de la lecture publique, la municipalité souhaite renouveler et actualiser son fonds de livre mis à disposition dans les bibliothèques d’Ampoigné et Laigné communes déléguées de Prée-d’Anjou.

La communauté de communes du Pays de Château-Gontier propose une aide financière dans ce but.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural, et notamment du FAD (Fonds d'Accompagnement au Développement) - Volet 4 "Solidarité communautaire" (lecture publique).

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de Prée-d’Anjou va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, au titre du volet 4 du F.A.D. à hauteur de 2 247.50 € (correspondant à la population INSEE de la commune, soit 1450 hab. x 1,55 € = 2 247.50 €).

L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune de PRÉE-d’ANJOU, subventions déduites, sur présentation de factures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l'opération "Solidarité communautaire – lecture publique", telle que décrite ci-dessus ;

AUTORISE Mr le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 2 247.50 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. (lecture publique) ;

APPROUVE le règlement du FCATR ;

DONNE à Mr le maire tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

N° 21-12-072 ADHÉSION AU SERVICE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ DU GAL SUD MAYENNE (CEP) 2022 - 2026.

Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon, de

Château Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat

territoriale depuis 2010 avec notamment ses programmes de développement territorial

Leader (ou encore TEPCV, …). Les 3 communautés de communes du Sud Mayenne ont

ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie Positive et Bas Carbone (TEPOS-BC)

qui s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. A cet effet, il encourage donc

les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de consommation énergétique

et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et

formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits

énergétiques témoins), des visites (expériences exemplaires de collectivités pionnières),des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité à l’air), des

services d’expertise et de conseils dédiés (Plateforme Territoriale de la Rénovation

Energétique, Conseil en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à travers les

financements européens Leader, et autres dispositifs que le Gal mobilise et pilote (CEE,

contrats EnR...), des projets exemplaires de rénovation de performance énergétique de

bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de

Conseil en Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie

et donc limiter la facture énergétique sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne

sur 5 ans, sur un périmètre constant, plus de 10 % d’économies d’énergie ont été constatées,

soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants de 2 €/hab/an.

Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et

thermiques et intervient en toute neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage

public, …)

- assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation

chauffage et ECS, optimisation contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…)

- développer des pratiques économes

Et depuis plus de 5 ans, à :

- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d’opérations

exemplaires sur leur patrimoine, à savoir des projets de haute performance et haute qualité

énergétique et écologique, notamment des rénovations énergétiques très basse

consommation et bas carbone ; ces projets de haute qualité permettant de réduire fortement

les consommations d’énergie et d’accéder souvent à des soutiens financiers dédiés

complémentaires, notamment Leader.

Pour tout projet d’un montant d’investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant d’une aide

financière et d’accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud Mayenne appellera

auprès de la commune une participation financière variant de 1 500 € à 3 000 € selon la

taille du projet

Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une convention

sera établie pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de

Communes du Pays de Château Gontier) et les communes adhérentes.

Sur la nouvelle période 2022-2026, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera

plafonnée à 0,90 €/hab/an.

Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an

Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune

de PRÉE-d’ANJOU souhaite bénéficier de ces accompagnements et adhère de nouveau au

conseil en énergie partagé du Gal Sud Mayenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADHÈRE au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022-2026,

DÉSIGNE Mr Philippe SAUVÉ, 3ème adjoint, comme élu référent et un agent en charge

du suivi énergétique : Mr Jackie PINEAU,AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat,

AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

N° 21-12-073 DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET COMMUNAL. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la modification suivante sur le budget communal en cours :

Fonctionnement dépenses :

011 – Charges à caractère général

60 – Achats et variation de stocks

6042 – Achats de prestations de service + 10 000.00 €

61 – Services extérieurs

6135 – Locations mobilières + 2 300.00 €

65 – Autres charges de gestion

65 – Autres charges de gestions courantes

6531 – Indemnités + 2 800.00 €

012 – Charges de personnel

64 – Charges de personnel

6411 – Personnel titulaires - 15 100.00 € N° 21-12-074 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022 AU PROJET DE RÉNOVATION DE LA CANTINE.

Mr Bertrand TOUEILLE présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet de rénovation énergétique de la cantine.

Il informe que l’État aux territoires s’est renforcé ces dernières années, au travers notamment des dotations de soutien à l’investissement que constituent la DETR et la DSIL pour le bloc communal.

Il rappelle que par arrêté N° 2021/SGAR/233 du 21 mai 2021, il a été attribué, au titre de l’exercice 2021, à la commune, une subvention au titre de la rénovation thermique « relance » bloc communal pour un montant de 46 050 €, soit 50 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable à hauteur de 92 100 €.

Vu que le projet concerne la rénovation thermique du bâtiment de la cantine,

Les commissions finances et travaux ont estimé le projet de rénovation à 146 697.50 € HT, points énumérés ci-dessous :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES H.T RECETTES

Lot 0 : Maçonnerie intérieure 8 000.00 € État – Dotation de soutien à l’investissement local – part

rénovation énergétique – année

2021 (92 100 € Menuiseries

extérieures + Electricité +

Chauffage, ventilation et isolation

extérieure x 50 % subvention) soit

31.76 % de 145 000 €

46 050.00 €

Lot 1 : Bardage extérieur 16 000.00 € DETR 2022 – 40 % 58 679.00 €

Lot 2 : Menuiseries intérieures

(10 000 €) et extérieures

(46 100 €)

56 100.00 € CCPCG – FCATR – volet 7 15 000.00 €

Lot 3 : Plaquiste 15 000.00 €

Lot 4 : Plomberie - chauffage 16 000.00 € Autofinancement – 26 968.50 €

Lot 5 : Electricité - ventilation 14 000.00 €Lot 6 : Sols et peinture 19 000.00 €

Mission thermique avant-après

travaux - LCA

900.00 €

Mission SPS +

Amiante, plomb et technique

analytique – SECURIS BTP

1 057.50 €

550.00 €

Synapse Ouest 90.00 €

TOTAL 146 697.50 € TOTAL 146 697.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement tel qu’énoncé ci-dessus,

SOLLICITE auprès de l’Etat une aide financière au titre de la D.E.T.R 2022 ;

AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes à cette demande.

Questions diverses :

Rapport d’activité 2020 de Territoire Energie Mayenne : Mr le maire a présenté à l’ensemble du conseil municipal le rapport d’activité 2020 de TEM. Celui-ci est également téléchargeable sur le site internet www.territoire-energie53.fr et consultable en mairie.

Terre en fête : Mr Bertrand TOUEILLE informe que l’association des Jeunes Agriculteurs organise une manifestation « Terre en Fête » le 20 et 21 août 2022 à Marigné-Peuton. Au programme : Concours de labour cantonal, course de moissonneuse batteuse cross, soirée, bal, feu d’artifice, etc… L’association sollicite la commune pour du prêt de matériels et demande une subvention.

Compte-rendu des commissions :

Commission projets :

Lotissements : Mr Bertrand TOUEILLE informe le lancement des appels d’offres aux travaux de viabilisation début janvier 2022. La prévision de fin des travaux est fixée en juin. Une décision du prix de vente des parcelles sera prise prochainement par le conseil municipal.

Carte communale : Pour donner suite à la dernière réunion de travail, en présence de l’Agence 7 Lieux, bureau d’étude, un inventaire sur les entreprises, commerce, associations, transport scolaire, etc… de la commune a été fait. Il a été réalisé une visite du bourg afin de répertorier « les dents creuses ».

Commission bâtiments :

Bâtiment multifonctions : Mr Serge GUILAUMÉ fait part que les travaux ont commencé et que les fondations se terminent ce vendredi 17 décembre. Les travaux de maçonnerie débuteront en janvier 2022.

Mayenne Habitat va acquérir le terrain jouxtant le bâtiment multifonctions pour un projet de construction, en 2023, de 3 pavillons.

Salle des fêtes de Laigné : Une 3ème réunion a eu lieu concernant la rénovation de la salle des fêtes. Une réflexion est proposée sur la création d’une nouvelle salle des fêtes sur le petit terrain d’entrainement de foot. Également il a été proposé la démolition partielle de la salle actuelle et de rénover une centaine de m² pour y installer la bibliothèque et une salle associative. Une prochaine réunion aura lieu le samedi 29 janvier 2022.

Commission vie sociale et associative :

Mr Dominique JAILLIER rappelle que le vendredi 19 novembre il a été créé le Conseil Municipal des Enfants qui comprend 5 enfants de Laigné et 4 d’Ampoigné. Le 26 novembre a eu lieu le vote du maire et de ses adjoints. A été élu maire, Nahé GAUTHIER, et comme adjoints Inès PERIGOIS et Lenzo BELLANGER. Il a été créé 2 commissions, solidarité – vie sociale et environnement – cadre de vie. Lors de leur dernière réunion, le 9 décembre, le conseil municipal d’enfants a formulé une liste d’idées et de propositions. Les projets retenus sont :- L’organisation d’un concours de dessin et photos sur le thème des 4 éléments avec exposition en avril - La formation de secouristes

- La création de poubelles pour déjections canines

- La sortie avec pique-nique en fin de scolarité

- Vide-greniers pour financer quelques actions

Ils se proposent de participer aux vœux et aux commémorations.

Mr Dominique JAILLIER remercie Marie-Thé MICHEL, Anne-Pascale LECLERC, conseillères municipales et accompagnants les enfants.

Un comité technique du service ALSH s’est tenu le 2 décembre. Mme FOUCAULT, de Familles Rurales, informe un petit déficit pour l’année 2021 au vu des augmentations d’ouverture du service, des transports et du nombre plus importants d’encadrants.

Une moyenne de 25 enfants/jour occupe le site.

Il est rapporté que la semaine de vacances de la Toussaint a été très positive.

Commission communication :

Mme Magali LOINARD informe que le bulletin va être distribué, dans chaque boite aux lettres, pendant les fêtes de fin d’année. Il y sera inséré une note sur l’entretien des trottoirs et chemins ruraux ainsi que des directives diverses dans le cadre de vivre ensemble, les calendriers des balayages de la commune et du service Trilogic.

Il a été programmé pour 2022, des formations SST et formation incendie pour le personnel communal.

Vœux 2022 : Il est décidé l’annulation des vœux 2022, prévu à la salle des sports. Ils seront présentés par vidéo sur le site de la commune par Mr le maire et le conseil municipal des enfants.

Commission Ressources Humaines :

Mme Isabelle DRAPEAU informe que Mr Nicolas DAVOINE quitte, par voie de mutation, le service technique. Une annonce pour recrutement d’un agent a été déposé sur le site du CDG53.

Mr Clément CHARLES, adjoint technique, actuellement stagiaire, va être titularisé au 1er janvier 2022.

Fermeture pêche : Vendredi 10 décembre 2021 au coucher du soleil. Ouverture le lundi 24 avril 2022 au lever du soleil.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 27 janvier 2022 à 20 H

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15 mn.

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux

Signature

GUILAUMÉ Serge

JAILLIER Dominique

LOINARD Magali

SAUVÉ PhilippeDRAPEAU Isabelle

TOUEILLE Bertrand

MICHEL Marie-Thérèse

LECLERC Anne-Pascale

CHRÉTIEN Patrice

PINEAU Gaël

MÉTÉREAU Chrystelle Absente excusée

GAUDRÉ Marina Absente excusée

MAHIER Sébastien Absent excusé

OTT Michaël

JOSSE Benjamin Absent excusé

BROSSIER Aurélie

PINSON Aurélie

HAMON Benoit Absent excusé

DAVOINE DAUDIN Amandine Absente excusée