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Convocation - 10 06 2021
Déliberation - 30 01 2025
Procès Verbal - pv 30 10 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 10 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente
octobre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
JAILLIER,
1‘
adjoint.
Etaient
présents
:
1.
Mr
Dominique
JAILLIER,
7.
Mr
Patrice
CHRÉTIEN,
2.
Mme
Magali
LOINARD,
8.
Mr
Gaël
PINEAU,
3.
Mme
Isabelle DRAPEAU,
9.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
4,
Mr
Bertrand
TOUFILLE,
10,
Mme
Aurélie
BROSSIER,
5.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
11.
Mme
Aurélie
PINSON,
6.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
arrivée
à
12.
Mr
Xavier
THUAULT.
20
h 36
— point
3,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mr
Serge
GUILAUMÉ,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mr
Sébastien
MAHIER,
Mr
Michaël
OTT,
Mr
Benoit
HAMON.
Date
de
convocation
: 23
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Quorum
de
l’assemblée
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 12
Votants
: 12
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Ordre
du
jour
:
Installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE)
— enquête
publique
projet
d'extension
de
la
société
Biogaz
du
Pays
de
Château-Gontier
— Demande
d’avis.
Convention
de
participation
financière
à une
formation
entre
la commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier.
Participation
aux frais de fonctionnement
des écoles publiques
primaires
de Château-Gontier-sur-Mayenne
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Résultat
de
l’appel
d’offres
à la restructuration
de
la salle
des
fêtes
en
un
espace
socio-culturel
multi-usages
à
Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou.
Révision
des
tarifs communaux.
Décision
modificative
N°1
au
budget
principal.
Convention
entre
la commune
et
l’école
Saint-Julien
de
Laigné
— Utilisation
de
la salle
de
motricité.
Convention
du réseau
Chrysalide
portant sur des activités
sportives
et culturelles
organisées
au profit des élèves
de
Prée-d’ Anjou.
Participation
de
la commune
à la protection
sociale
complémentaire
— Volet
santé
— des
agents
dans
le cadre
de
la labellisation
au
1% janvier
2026.
Questions
diverses
:
-
Compte-rendu
des
commissions
N°
25-10-041
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
(ICPE)
-
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
SOCIÉTÉ
BIOGAZ
DU
PAYS
DE
CHATEAU-GONTIER
- DEMANDE
D’AVIS.
La
société
Biogaz
du
Pays
de
Château-Gontier
dont
le siège
social
est implanté
11,
rue
Mogador
à
PARIS
(75009)
projette
d’accroître
les
capacités
de
l’unité
de
méthanisation
implantée
sur
la
zone
économique
de
Bellitourne
8, rue
des
Aïllères
à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
L'évolution
de
l’activité,
et notamment
l’augmentation
de
la capacité
de
traitement
des
déchets
envisagée
et
l’extension
du
plan
d'épandage
lié,
a
conduit
la
société
à
déposer
une
demande
d’autorisation
environnementale.
Conformément
aux
articles
L.181-10-1
et R.181-36
à R.186-37
du
code
de
l’environnement,
ce
projet
fait
l’objet
d’une
consultation
du
public
par
voie
électronique
organisée
du
29
septembre
2025
au
29
décembre
inclus. Dans
le
cadre
de
la phase
d’examen
et
de
consultation,
la Préfète
invite
également
les
conseils
municipaux
du
territoire
directement
concernés
par
le
projet
(Château-Gontier
sur
Mayenne)
ou
qui
peuvent
être
intéressés
par
le
projet
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
que
ce
dernier
peut
avoir
sur
leur
territoire
(extension
du
plan
d’épandage
concernant
les
communes
de
Bierné-les-Villages,
Château-Gontier
sur
Mayenne,
Châtelain,
Chemazé,
Coudray,
Daon,
Fromentières,
Gennes-Longuefuye,
Houssay,
La
Roche-
Neuville,
Ménil,
Peuton,
Prée-d’Anjou,
Saint-Denis-d’
Anjou),
ainsi
que
leurs
groupements,
à
faire
part
de
leur
avis
sous
2 mois.
Le
message
électronique
de
saisine
ayant
été
adressé
via l’application
GUNenv
(Guichet
Unique
numérique
de
l’environnement)
le 3
septembre
2025,
la collectivité
doit
rendre
son
avis
avant
le
2 novembre
2025.
Ce
message
de
saisine
contient
un
lien
permettant
d’accéder
à
l’ensemble
des
plans,
pièces
et
études
mis
à la disposition
du
public
et des
collectivités
concernées,
et notamment
la description
du
projet,
l’étude
d’impact
et ses
annexes,
l’étude
de
dangers,
…
- https://www.democratie-active.fr/extension-biogaz-du-pays-de-chateau-gontier/ - Se
reporter
à
la présentation
du
projet
en
annexe
-
Quelques
réserves
ou
demandes
de
compléments
sont
susceptibles
d’être
soulevées :
1 —- Origine
des
déchets
: dans
le cadre
de
la demande
d’autorisation
environnementale
la société
Biogaz
précise
souhaiter
valoriser
des
déchets
organiques
provenant
des
Pays
de
la
Loire,
de
Bretagne
et
de
Normandie.
Elle
a également
fait
une
demande
pour
pouvoir
traiter
des
déchets
provenant
des
Yvelines.
Si
le
projet
de
méthanisation
favorise
l’accroissement
des
énergies
renouvelables
produites
sur
le
territoire
nous
permettant
ainsi
de
réduire
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles,
il apparaît
regrettable
que
l’origine
des
déchets
traités
puisse
être
aussi
large.
Il pourrait
être
suggéré
de
limiter
la zone
de
collecte
autorisée
afin
d'en
limiter
les
impacts.
2
—
Volet
qualité
des
eaux
souterraines
:
imprécision
concernant
le
devenir
des
3 piézomètres
présents
sur
le site
Biogaz.
Ce
point
pourrait
être
éclairci
par
le porteur
de
projet
car
ces
équipements
de
mesures
sont
indispensables
à la surveillance
de
la qualité
des
eaux
souterraines
sur
le site
et à ses
abords.
3 — Production
de
déchets
: l’étude
d’impact
n’évalue
pas
la production
des
déchets
autres
que
les
digestats.
Il pourrait
être proposé
que
le porteur
de projet fournisse
une
estimation
des
volumes
de
déchets
produits
une fois
l'extension
réalisée,
notamment
ceux
issus
du
déconditionnement
et la
manière
dont
ils vont
être
traités.
4 — Précisions
sur
l’accès
au
site
par
les
poids-lourds
: les
documents
ne
précisent
rien
sur
la
gestion
des
flux
poids-lourds
aux
abords
du
site.
Ils
ne
précisent
pas
notamment
si
le
projet
prévoit
une
zone
de
dégagement
sur
son
emprise
afin
que
les poids-lourds
en
attente
de
livraison
et / ou
de
chargement
puissent
stationner,
même
en
dehors
des
heures
d’ouverture,
et ainsi
éviter
l’encombrement
de
la voie
publique.
Le
porteur
de projet
sera
invité
à
confirmer
que
les
camions
en
attente
de
livraison
et / ou
de
déchargement
peuvent
stationner
sur
l'emprise
privée,
même
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
de
manière
à ne pas
encombrer
la voie publique.
Durant
les périodes
d'épandage,
le site
va
être
fréquenté
par
une
quarantaine
de
camions
par jour.
5
—
Demander
à
renforcer
les
mesures
prévues
en
cas
d’arrêt
des
activités:
dans
les
documents
il est précisé
: « En
cas
d’arrêt
de
l’installation
et conformément
à la réglementation,
la société
Biogaz
s’engage
à remettre
en
état le site
de
manière
à ce
qu’il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
au
L.151-1
du
Code
de
l’environnement
(voisinage,
santé,
sécurité,
salubrité
publique,
agriculture,
protection
de
la
nature,
de
l’environnement,
des
paysages,
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la
conservation
des
sites
et
monuments
ainsi
que
le
patrimoine
archéologique).
»
Il pourrait
être
demandé
d'imposer
en
cas
d'arrêt
de
l'installation
à ce
que
les
aménagements,
constructions
et
installations présents
sur
le
site puissent
être
démontés
ou
déconstruits,
et que s'il y a nécessité,
le site fasse
l’objet d’une
dépollution
de façon
à pouvoir
valoriser
cette
emprise
pour
une
autre
vocation
économique.
PROPOSITION
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
l’Environnement,
et notamment
l’article
R.118-18,
Vu
la
saisine
GUNenv
transmis
par
voie
électronique
à
la
collectivité
en
date
du
3
septembre
2025,
Vu
les
documents
et études
portés
à la
connaissance
de
la
collectivité
via
le
lien
fourni
dans
le
cadre
du
courriel
de
saisine
GUNenv,
Vu
la
synthèse
réalisée
à partir
des
différents
documents
mis
à
la
disposition
dans
le
cadre
de
l’autorisation
environnementale,
Considérant
que
la commune,
directement
intéressée
par
le projet,
est consultée
par
la Préfète
sur
le projet
d’extension
de
la
société
Biogaz
du
Pays
de
Château-Gontier
et
appelée
à
émettre
un
avis
sur
le dit projet
dans
le cadre
de
la procédure
d’autorisation
environnementale,
Considérant
que
cet
avis
doit
être transmis
via
le lien indiqué
dans
le mail
de
saisine
transmis
via
GUNenv
au
plus
tard
2 mois
après
l’envoi
de
la saisine,
Considérant
que
le
projet
permet
d’accroître
la
production
d’énergies
renouvelables
sur
le
territoire, Considérant
que
le
projet
apporte
une
solution
au
traitement
des
biodéchets
emballés
et
notamment
ceux
issus
de
la grande
distribution,
Considérant
que
certains
éléments
du
projet
nécessitent,
selon
la
collectivité,
d’être
mieux
précisés
ou
encadrés,
Mr
Dominique
JAILLER,
adjoint,
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
concernant
ce
projet
sous
réserve
que
certains
compléments
soient
apportés
ou
certains
points
soient
davantage
encadrés :
-
Que
l’origine
des
déchets
traités
soit
encadrée
à une
zone
de
collecte
limitée,
-
Que
les
3 piézomètres
présents
sur
le site Biogaz
soient
préservés
ou
recréés,
-
Qu’une
projection
des
volumes
de
production
de
déchets
et
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
les
traiter
soient
précisés,
notamment
pour
ceux
issus
du
déconditionnement,
-
Que
les
camions
en
attente
de
livraison
et/ou
de
déchargement
puissent
stationner
sur
l’emprise
privée,
même
en
dehors
des
heures
d’ouverture,
de
manière
à ne pas
encombrer
la voie
publique, -
Qu'en
cas
d’arrêt
de
l’activité,
les
aménagements,
constructions
et
installations
présents
sur
le site puissent
être
démontés
ou
déconstruits,
et que
s’il y
a nécessité,
le site
fasse
l’objet
d’une
dépollution
de
façon
à pouvoir
valoriser
cette
emprise
pour
une
autre
vocation
économique,
-
Qu'’une
étude
soit
intégrée
sur
la possibilité
d’hygiéniser
les
rejets
de
CO».
N°
25-10-042
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
A
UNE
FORMATION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHATEAU-
GONTIER. Mr
Dominique
JAILLIER,
adjoint,
expose
que
les
services
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
organisent
parfois
des
actions
de
formation
en
« inter-collectivité
»
pour
compléter
un
groupe
de
stagiaires
et
permettre
aux
agents
des
communes
du
territoire
communautaire
de
profiter
de
cette
organisation.
Il est également
possible
que
ce type
d’organisation
repose
sur les autres collectivités
au bénéfice
des
agents
de
la Communauté
de
Communes. Pour
des
facilités
de
gestion,
les
organismes
de
formation
souhaitent
pouvoir
adresser
la totalité
de
la
facture
à
la
collectivité
organisatrice,
charge
à
cette
dernière
de
refacturer,
ensuite,
aux
autres
communes
au
prorata
de
la participation
de
leurs
agents.
Le
projet
de
convention
est présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
dument
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier, DONNE
pouvoir
à Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire,
ou
ses
adjoints,
de
signer
ladite
convention.
N°
25-10-043
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
PRIMAIRES
DE
__CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
__ POUR
__
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025.
Mr
Dominique
JAILLIER,
adjoint,
expose
la
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
des
écoles
primaires
publiques
de
Château-
Gontier-sur-Mayenne,
concernant
12
enfants
domiciliés
à
Prée-d’Anjou,
pour
un
montant
de
13
249,50
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
l’année
scolaire
2024/2025,
concernant
12
enfants
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
13
249.50
€.
N°
25-10-044
RÉSULTAT
DE
l’APPEL
D’OFFRES
A
LA
RESTRUCTURATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
EN
UN
ESPACE
SOCIO-CULTUREL
MULTI-USAGES
A
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
Dominique
JAILLIER,
adjoint,
rappelle
qu’un
marché
de
restructuration
de
la salle
des
fêtes
en
un
espace
socio-culturel
multi-usages
a
été
lancé
sous
la
forme
d’un
marché
de
travaux
à
procédure
adapté
ouverte.
Cet
avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
publié
le
11
septembre
2025,
sur
la
plate-forme
Synapse
Ouest,
parutions
dans
le
journal
local
Ouest-France
de
la
Mayenne
et la Centrale
des
Marchés,
le
16
septembre
2025,
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
9 octobre
2025
à
12
h 00.
La
consultation
comprend
9
lots :
Lot
Désignation
01
Démolitions
— Terrassement
— Gros
œuvre
- VRD
—- Aménagements
extérieurs
02
Charpente
et murs
à ossature
bois
—- Couverture
et bardage
métallique
03
Menuiseries
extérieures
alu — Métallerie
- Serrurerie
04
Doublages
— Cloisons
— Plafonds
— Faux
plafonds
05
Menuiseries
intérieures
bois
06
Carrelage
— Faïence
— Revêtements
de
façade
07
Peinture
—
Sols
souples
- Parquets
08
Chauffage
— Ventilation
- Plomberie
09
Electricité
L'ouverture
des
plis
a été
réalisée
le 9 octobre
2025
à
14
h 07.
Il a été
adressé,
via
la plateforme
Synapse
Ouest,
le
13
octobre
2025,
de
la Sté
Volt’ Air
Concept
missionné
par
IE
Architecture,
maître
d’œuvre,
aux
entreprises
ayant
déposé
une
offre
sur
le lot
08
et/ou
lot 09,
des
questions
et remarques
à la suite
de
l’analyse
des
offres
de prix
avec
un
retour
des
réponses
attendues
le
16
octobre
2025
à
16
h 00.
Il a été adressé,
via la plateforme
Synapse
Ouest,
le
16 octobre
2025,
de
la Sté
Aexeco
missionné
par
IE
Architecture,
maître
d’œuvre,
à
certaines
entreprises
ayant
déposé
une
offre
concernant
les
lots
O1
jusqu’au
lot
07,
des
questions
à
la
suite
de
l’analyse
des
offres
avec
un
retour
des
réponses
attendues
le 20
octobre
2025
à
12
h 00.
Les
membres
de
la commission
grands
projets
se
sont
réunis
le vendredi
24
octobre
2025
à
15h
30,
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre,
au
vu
des
critères
de jugement
des
offres
tel
que
définis
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
le prix
des
prestations
: 60
%
et la valeur
technique
: 40
%,
et propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
: Lot
N°
marché
Désignation
Nom
de
Montant
HT
l’entreprise
Démolitions
— Terrassement
— Gros
O1
|2025SDFLAIGLOTOI
|
œuvre
— VRD
— Aménagements
PREVOSTO
147
179.59
€
extérieurs
02
|2025SDFLAIGLOTO2
Charpente
et murs
à ossature
bois
—
REBOURS
187
524.03
€
Couverture
et bardage
métallique
|
2025SDFLAIGLOTO03
Menuiseries
extérieures
alu
—
05
Métallerie
- Serrurerie
BARON
9308806
2025SDFLAIGLOTO4
|
Doublages
— Cloisons
— Plafonds
—
04
Fine
plafonds
MF2P
70
299.78
€
05
|2025SDFLAIGLOTOS
|
Menuiseries
intérieures
bois
EE
RIE
37
970.36
€
06
|2025SDFLAIGLOTO6
— Faïence
— Revêtements
de
LANDRON
25
092.35
€
07
|2025SDFLAIGLOTO7
|
Peinture
— Sols
souples
- Parquets
GERAULT
32
323.52
€
08
|202SSDFLAIGLOTO8
|
Chauffage
— Ventilation
- Plomberie
ne
_
89
447.33
€
09
|2025SDFLAIGLOTOO |
Electricité
PÉRRRSNE
64 770.14 €
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
de
la
commission
9
grands
projets,
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
ATTRIBUE
les
lots
aux
entreprises
tels
que
mentionnés
ci-dessus,
AUTORISE
le maire
à signer
le marché,
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
ses
adjoints,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
25-10-045
RÉVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX.
Mr
Dominique
JAILLIER,
adjoint,
rappelle
que
par
délibération
N°
24-11-052
du
7
novembre
2024,
le conseil
municipal
avait
révisé
les
tarifs
communaux
applicables
au
1° janvier
2025
des
salles
des
fêtes
et salle
des
sports
et de
la participation
aux
frais
d’entretien
du
minibus.
Il est proposé
de
réviser
les
tarifs
des
salles
pour
l’année
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
RÉVISE
les
tarifs
des
salles
de
la commune
à compter
du
1° janvier
2026,
détaillés
ci-dessous
;
NE
MODIFIE
PAS
les règles
de
fonctionnement
des
contrats
des
salles.
SALLE
DES
FETES
LAIGNÉ
Habitants
Hors
Associations |
Chauffage
du
Commune
Commune
de
‘a
15/10/N
au
Commune
31/03/N+1
JOURNÉE
(jusqu'à
19h)
ou SOIRÉE
(19h
à
2h)
196
€
216€
55 €
JOURNÉE
et SOIRÉE
270
€
303
€
68€
WEEK-END
346
€
400
€
Gratuit
98 €
VIN
D'HONNEUR
79€
89
€
+
ASSEMBLEES
GENERALES
Gratuit
89 €
MODALITÉS
RÉSERVATION
40
%
du
ACOMPTE
A
VERSER
A
LA
RÉSERVATION
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la remise
des
clés) PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
48
€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
82
€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
82
€
SALLE
DES
LOISIRS
AMPOIGNÉ
Associations
Chauffage
Habitants
Hors
de
la
du
15/10/N
Commune
Commune
Commune
au
31/03/N+1
JOURNÉE
(jusqu'à
19h)
ou
SOIRÉE
(19h
à 2h)
196
€
216
€
55
€
JOURNÉE
et SOIRÉE
270
€
303
€
68
€
WEEK-END
378
€
431
€
Gratuit
98
€
VIN
D'HONNEUR
79
€
89
€
_
ASSEMBLEES
GENERALES
Gratuit
89
€
MODALITÉS
RÉSERVATION
40
%
du
ACOMPTE
A VERSER
A
LA
RÉSERVATION
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la
remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
48
€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
82
€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
82
€
SALLE
DES
SPORTS
LAIGNÉ
.
Associations
de
la |
Chauffage
du
Tarifs
Comivine
15/10/N
au
31/03/N+1
JOURNÉE
et SOIRÉE
364
€
68 €
WEEK-END
468
€
Gratuit
98
€
Installation
protection
du
sol
156
€
MODALITÉS
RÉSERVATION
ACOMPTE
A VERSER
A
LA
RÉSERVATION
40
%
du
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la
remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
48
€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
80
€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
80
€
personnel. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
N°
25-10-046
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Mr
Dominique
JAILLIER,
adjoint,
fait
part
d’un
manque
de
crédits
pour
les
charges
de
AUTORISE
les
modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours :
Fonctionnement
dépenses
:
011
—
Charges
à caractère
général 61-
Services
extérieurs
C/615231
—
Voirie
- 2
000.00
€
012
—
Charges
de
personnel
C/6411
—
Personnel
titulaire
+2
000.00
€
N°
25-10-047
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ÉCOLE
SAINT-JULIEN
DE
LAIGNÉ
—
UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
MOTRICITÉ.
Une
convention
est proposée
par l’AEL
(Association
des
Écoles
Libres),
sur la mise
à disposition
d’une
salle,
dite
«
salle
de
motricité
»,
ainsi
que
les
sanitaires,
à l’usage
exclusif
des
bénévoles
intervenant
à la bibliothèque,
dans
les
créneaux
horaires,
hors
scolaires,
indiqués
ci-dessous :
-
Lundi de
16h45
à 17h30;
-
Mercredi
de
10
h
00
à
12
h
00,
à
l’exception
des
mercredis
où
des
ateliers
sont
organisés
par
l’école
dans
le cadre
des
APC ;
-
Samedi
1°
de
chaque
mois
de
11
h 00
à
12
h 00.
Les
modalités
de
la mise
à disposition
:
-
Un
représentant
de
l’OGEC
et
de
la
commune
se
réuniront
pour
établir
le planning
annuel
qui
précisera
l’utilisation
de
cette
salle
et
s’engagent
à
le
respecter.
2
jeux
de
clés
seront
mis
à
disposition
de
la commune ;
-
La
commune
s’engage
à faire
respecter
les
lieux
et prendre
toutes
les précautions
nécessaires
sur
les
activités
de
la
bibliothèque.
Elle
informera
immédiatement
l’AEL
de
tout
sinistre
ou
dégradation ;
-
La
commune
s’engage
à assurer
l’entretien
des
locaux.
Un
constat
d’état
des
lieux
sera
établi
au
début
et fin de la mise
à disposition
;
-
La
commune
s’engage
à souscrire
une
assurance.
Prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et des
consignes
particulières
à appliquer
;
-
La
commune
s’engage
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
à faire
assurer
la
surveillance,
faire
respecter
les règles
de
sécurité
et qu’aucun
bénévoles
et usagers
de
la bibliothèque
ne
soit présent
en
même
temps
que
l’activité
scolaire
;
-
La
commune
s’engage
à ce
que
les
usagers
de
la bibliothèque
n’utilisent
aucun
matériel
et jeux
appartenant
à l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle,
dite
«
salle
de
motricité
»
de
l’école
St-Julien
proposé
par
l’AEL,
à compter
du
3 novembre
2025
pour
une
durée
d’un
an,
DONNE
pouvoir
à Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire
ou
ses
adjoints,
de
signer
ladite
convention.
N°
25-10-048
CONVENTION
DU
RÉSEAU
CHRYSALIDE
PORTANT
SUR
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
ORGANISÉES
AU
PROFIT
DES
ÉLÈVES
DE
PRÉE-
d’ANJOU. Mr
le maire,
adjoint,
expose
qu’il
a été
convenu
que
dans
le cadre
de
la réforme
sur
les
rythmes
scolaires,
les
7 écoles
privées
du
réseau
Chrysalide
proposent
d’organiser
des
temps
d’activités
sportives
et
culturelles,
à destination
de
tous
les
élèves,
durant
l’année
scolaire.
Le
partenariat
au
service
de
l’éducation
des
enfants,
instauré
entre
la mairie
et
les
écoles,
vient
relayer
cette
initiative.
Ces
temps
d’activités
spécifiques
seront
proposés
à tous
les
élèves
de
niveau
élémentaire,
sous
la responsabilité
des
enseignants,
en
y
associant
des
professionnels
de
la culture,
du
sport,
de
la
citoyenneté. Ce
dispositif sera
poursuivi
durant
l’année
scolaire
2025/2026
sur
les
écoles
du
réseau.
Afin
de
permettre
à
tous
les
élèves
de
participer
à
ces
activités,
la
mairie
de
Prée-d’ Anjou
s’engage
à financer
le coût
de
ces
intervenants
qui
s’élève
en
moyenne
à 50
€/élève
pour
l’année
scolaire
2025/2026. Le
président
de
l’association
Chrysalide
s’engage
à
transmettre
l’effectif
total
des
élèves
de
niveau
élémentaire
participant
à ces
activités.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois.
L’association
Chrysalide
s'engage
à
justifier
de
l’utilisation
de
cette
subvention
à
la
fin
de
l’année
scolaire,
soit
en
juin
2026,
lors
d’une
réunion
commune
avec
les
différentes
mairies
concernées. La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an
et sera
renouvelée
au
regard
du
bilan.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la convention
dument
présentée
pour
une
durée
d’1
an,
S'ENGAGE
à financer
le
coût
de
ces
intervenants
à 50
€ par
élève
de
niveau
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
N°
25-10-049
PARTICIPATION
_DE__
LA
__ COMMUNE
_
A
__LA
_
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
VOLET
SANTÉ
—
DES
AGENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION
AU
1‘
JANVIER
2026.
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
ordonnance
introduit
en
effet
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à la
garantie
santé
à compter
du
ler janvier
2026.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
ler janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
ler
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
À
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les parties
audit
accord
s’engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à se
substituer
à celui
prévu
au
IT de
l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la revoyure
n’ayant
pas
eu
lieu,
la participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à compter
du
ler janvier
2026
s’établit
à
15€
par
agent
et par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
II
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Pour
rappel,
la complémentaire
santé
est
destinée
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
Aussi,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
la
collectivité
décide
de
participer
financièrement
à
la
cotisation
«
frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation.
Ainsi
il est
décidé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à compter
du
ler janvier
2026
à hauteur
de
15
€ par
agent
et par
mois.
Mr
Dominique
JAILLIER,
adjoint
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
La
labellisation
permet
en
effet
de
s’assurer
que
le
contrat
de
mutuelle
répond
aux
critères
sociaux
et de
solidarité
définis
par
le décret
n°2011-1474,
Il est
rappelé
que
la participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la cotisation.
Il est
à noter
que,
conformément
au
rôle
d’expertise
confié
en
la matière
aux
Centres
de
gestion
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
le Centre
de
gestion
de
la Mayenne
proposera,
à
compter
du
ler juillet
2027
et
avec
l’appui
de
la
coopération
régionale
des
CDG,
un
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
auquel
les
collectivités
pourront
souscrire
et
proposer
à
leurs agents.
Les
enjeux
sont
en effet multiples
: meilleure
couverture
des
frais de
santé
et optimisation
de tarification
des
risques
dans
le cadre
du marché,
attractivité
du
secteur
public
etc.
Vu
l’article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du 25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
lavis
du
comité
social
territorial
du
24
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Aïticle
1
: La
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
sous
réserve
qu’il
produise
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
3
: Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Questions
diverses :
Commission
grands
projets,
entretiens
bâtiments :
Enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphonie
—
RD22
—
traversée
du
bourg
:
Les
travaux
commenceront
en janvier
2026.
Eglise
Saint-Martin
de
Vertoux
—
Laigné
: Il
est
décidé
de
demander
au
Ets
PINEAU
la
réfection
de
l’éclairage
intérieur.
Commission
voirie
et
entretien
espaces
publics :
Terrain
de
football
d'honneur
- Laigné
: Continuité
des
travaux
en
vue
d’améliorer
la qualité
du
terrain
par
des
travaux
de
décompactage
et de
sablage.
Commission
communication
et
animation
:
Festival
départemental
« Les
nuits
de
la Mayenne
»
: Le
service
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
s’est-
déplacé
au
Domaine
du
Fort
à
Laigné
pour
valider
la
possibilité
d’accueillir
un
spectacle.
Animations
: réunion
de
préparation
ce
mardi
4 novembre
sur
les
manifestions
de
fin et début
d’année,
dont
le marché
de
Noël
à Ampoigné,
les
vœux,
le repas
des
aînés.
Bulletin
municipal
2026
: Réunion
le lundi
17
novembre
pour
la clôture
des
informations
à la confection
du
bulletin
de
l’année. - Commémoration
du
11
novembre
: Cérémonie
qui
aura
lieu
le dimanche
9 novembre,
avec
la participation
de
l’AGL
Musique.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
sera
présent.
Rassemblement
au
cimetière
d’Ampoigné
à
10
h 45,
suivi
au
cimetière
de
Laigné
à
11
h
00.
Verre
de
l’amitié
à la mairie
de
Laigné.
Les
anciens
combattants
retrouveront
leurs
camarades
de
Chemazé
à
13
h 00
pour
un
repas
convivial.
Commémoration
de
la Sainte-Cécile
- Laigné
: Patronne
des
musiciens,
cérémonie
qui
aura
lieu
le dimanche
16
novembre
en
présence
des
anciens
combattants
et
l’AGL
musique.
Messe
en
l’église
de
Laigné,
suivie
d’un
repas
à la salle
de
sports.
Commission
vie
sociale
et
associative
(jeunesse,
enfance,
aînés,
lien
social)
:
Comité
technique
du
service
jeunesse
: le jeudi
27
novembre
à
15
h à Laigné.
Conseil
Municipal
des
Enfants
2025/2026 :
L'élection
du
maire
et des
adjoints
a eu
lieu
le lundi
6
octobre
à
la mairie
de
Laigné.
A
été
élu
maire
Théo
BLANCHARD),
adjointes
Inès
MEFTAH
et Lona
GAUTHIER.
Les
conseillers
sont
Juline
HERMENIER,
Laura
SIMON,
Soan
GAUTHIER
et Timéo
MOULAI.
Ils
vont
vendre
le
Bleuet
de
France
qui
soutient
l’aide
des
militaires
blessés,
les
familles
endeuillées,
les
pupilles
de
la Nation
et
les
victimes
d’actes
de
terrorisme.
Ils
ont
l’idée
de
s’initier
aux
gestes
de
premiers
secours. ALSH
— vacances
de
la Toussaint
: Belle
fréquentation
du
service
extra-scolaire
de
35
enfants
en
moyenne
par jour. Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
11
décembre
2025
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 00
h 03
mn
le
31octobre
2025.
Prée-d’ Anjou,
le 4
novembre
2025
La
secretaire
de
séance,
Le
1er
adjoint,
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU
Mr
Dominique
JAILLIER