Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2024 corrige

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Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2024 corrige Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2024 corrige)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 29/03/2024

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil, 1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme DEY, Mme NOUYGUES, Mme RECOURCE et M. DERNY absents excusés ayant donné pouvoir respectivement à Mme TOMACHOW, M. CANET, Mme DOUBLET et M. VALENTIN et M. COUVIGNOU absent.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme TOMACHOW Virginie

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/02/2024, sans observation

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil leur accord pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant une convention de mise à disposition du personnel entre le SIVOS CESV et la commune d’Egriselles-le-Bocage.

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.1 – Marchés publics

Délibération n° DA2024/1.4/01 – Convention de Groupement de commandes pour la Réalisation de schémas directeurs d’assainissement collectif avec la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de la préparation au transfert de compétence assainissement prévu au plus tard le 1er janvier 2026, l’agence de l’eau Seine Normandie a exprimé le besoin urgent de réaliser des schémas directeurs d’assainissement collectif. La démarche de réalisation de ces schémas directeurs s’inscrit dans le cadre des directives du Ministère de l’intérieur. La communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne propose une convention de groupement de commande pour la réalisation de ces schémas directeurs aux communes membres concernées. Monsieur le Maire donne lecture de la convention de groupement de commande aux membres du Conseil. La CCGB s’engage à avancer les frais, il précise qu’une convention individuelle sera ensuite signée entre chaque commune concernée et la CCGB détaillant les modalités de remboursement et les échéances de paiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention de groupement de commande pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif de la CCGB et AUTORISE le Maire à la signer.

Voté à l’unanimité

2 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

2.1 – Intercommunalité

Délibération n° DC2024/5.7/01 – Règlement financier du SDEY, travaux sur l’ensemble du territoire de la commune d’Egriselles-le-Bocage Participation financière de la commune.M. le Maire rappelle que la commune d’Egriselles-le-Bocage a délibéré le 27/05/2016 (délibération n°DC2016/5.7/03) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune d’Egriselles- le-Bocage, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public. Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

M. le Maire propose :

- D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2023 délibération N°93/2023).

- De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune d’Egriselles-le-Bocage, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations citées ci-dessus,

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 19 décembre 2023 portant règlement financier 2024,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 19 décembre 2023 (joint en ANNEXE de la présente délibération),

ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci et à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX sur le territoire de la commune d’Egriselles-le-Bocage lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/5.7/01 – Convention de mise à disposition du personnel avec le SIVOS CESV

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que le SIVOS CESV a voté une nouvelle convention de mise à disposition du personnel modifiant le mode de remboursement du personnel mis à disposition et en donne lecture. Les charges salariales seront désormais incluses au remboursement. Une convention individuelle pour chaque agent mis à disposition devra être établie selon les modalités de cette convention en complément et après accord de l’agent concerné.

Pour la commune d’Egriselles-le-Bocage, un agent est concerné : Mme BETTALE Sylvie sur le grade d’adjoint Technique principal de 2ème classe à raison d’une mise à disposition de 22/35ème.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que la convention individuelle pour Mme BETTALE avec le SIVOS.

Voté à l’unanimité

3 – FINANCES LOCALES

Délibération n° DA2024/7.1/01 – Vote du compte administratif 2023 Budget Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur CANET Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur DESCHAMPS Christian Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 48 893.67

143 501.61

50 475.44 7 596.27

162 738.29

23 883.24 56 489.94

306 239.90

74 358.68

TOTAUX 48 893.67 193 977.05 7 596.27 186 621.53 56 489.94 380 598.58 Résultats de clôture

Restes à réaliser

145 083.38 179 025.26 324 108.64

TOTAUX CUMULES 145 083.38 179 025.26 324 108.64 RESULTATS DEFINITIFS 145 083.38 179 025.26 324 108.64

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des Délibérations : M. BRISSOT, M. CANET, M. DERNY (pouvoir à M. VALENTIN), Mme DEY (Pouvoir à Mme TOMACHOW), Mme DOUBLET, Mme FOUCHY, M. NIESING, Mme NOUYGUES (pouvoir à M. CANET), Mme RANAIVOSON, Mme RECOURCE (pouvoir à Mme DOUBLET), Mme TOMACHOW, M. VALENTIN.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA2024/7.1/02 – Approbation du compte de gestion 2023 dressé par Mme NIGAGLIONI, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

◼ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA2024/7.1/03 – Reprise des résultats 2023

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats obtenus sur l’exercice 2023 sur le budget Assainissement :

Section d’exploitation :

Résultat de l’exercice (excédent) de 1 581.77 €

Excédent reporté de 143 501.61€

Soit excédent cumulé de 145 083.38 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice (excédent) de 16 286.97 €

Excédent reporté de 162 738.29 €

Soit un excédent cumulé de 179 025.26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

DE REPRENDRE un excédent de 145 083.38 € en section d’exploitation et un excédent de

179 025.26 € en section d’investissement.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA2024/7.1/04 – Vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif Assainissement 2024

qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : total de recettes et de dépenses de 192 932 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses de 205 039 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.1/02 – Vote du compte administratif 2023 budget Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur CANET Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur DESCHAMPS Christian Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 980 344.44

1 087 442.97

1 159 662.06 374 328.60

133 738.18

234 785.90 1 354 673.04

1 221 181.15

1 394 447.96

TOTAUX 980 344.44 2 247 105.03 374 328.60 368 524.08 1 354 673.04 2 615 629.11 Résultats de clôture

Restes à réaliser

1 266 760.59 5 804.52

882 602.26 689 916.50 882 602.26

1 260 956.07

689 916.50

TOTAUX CUMULES 1 266 760.59 888 406.78 689 916.50 882 602.26 1 950 872.57 RESULTATS

DEFINITIFS

1 266 760.59 198 490.28 1 068 270.31

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des Délibérations : M. BRISSOT, M. CANET, M. DERNY (pouvoir à M. VALENTIN), Mme DEY (pouvoir à Mme TOMACHOW), Mme DOUBLET, Mme FOUCHY, M. NIESING, Mme NOUYGUES (pouvoir à M. CANET), Mme RANAIVOSON, Mme RECOURCE (pouvoir à Mme DOUBLET), Mme TOMACHOW, M. VALENTIN.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.1/03 – Approbation du compte de gestion 2023, dressé par Mme NIGAGLIONI, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

◼ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.1/04 – Affectation et reprise des résultats 2023Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats obtenus sur l’exercice 2023 : Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice (excédent) de 179 317.62 €

Excédent reporté de 1 087 442.97 €

Soit excédent cumulé de 1 266 760.59 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice (déficit) de -139 542.70 €

Excédent reporté de 133 738.18 €

Soit un déficit final de -5 804.52 €

Des restes à réaliser en dépenses d’investissement pour 882 602.26 €

Des restes à réaliser en recettes d’investissement pour 689 916.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’AFFECTER la somme de 261 405 € de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement, DE REPRENDRE un excédent de 1 005 355.59 € en section de fonctionnement.

DE REPRENDRE les restes à réaliser pour un montant de 882 602.26 € en dépenses d’investissement et 689 916.50 € en recettes d’investissement sur le budget primitif 2024.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.1/05 – Vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif Commune 2024

qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : total de recettes et de dépenses de 2 042 616 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses de 1 620 907 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.1/06 – M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Voté à l’unanimitéDélibération n° DC2024/7.2/01 – Fixation des taux des Taxes directes locales

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE, à l’unanimité, les taux d’imposition comme suit :

Foncier bâti : 37,30 %

Foncier non bâti : 42,85 %

Taxe d’habitation : 16,25 %

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.5/02 – Subventions communales 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le montant des subventions allouées pour l’année 2024 comme suit :

Article 65748 : Subv. de fonctionnement organismes droit privé

ABHMR DE SENS ET SA REGION (Bibliothèque Hop.) 90 € ADIL 89 (Ass Dép info logt) (Auxerre) 210 € ADMR Collemiers et ses environs GRON 500 € ASSOCIATION AIDE DOMICILE UNA (Villeneuve sur Yonne) 250 € AMICALE SAPEURS POMPIERS (Égriselles le Bocage) 225 € ASEAMAS (Assoc. Secrétaires de Mairie) (Villecien) 85 € ASDTT (Domats) 50 € BIBLIOTHEQUE HOPITAL (Villeneuve sur Yonne) 90 € ASSOCIATION DU CENTRE DE L’ORVAL à Lixy 100 € ASSOS CPN REVEIL NATURE à Courgenay 50 € ASSOCIATION RESIDENCE DU BOIS JOLI à Saint-Valérien 100 € OCCE COOP SCOL 411 0 1230 EGRISELLES LE BOCAGE 450 € FESTI’BOCAGE 225 € ENSEMBLE ARTISTIQUE DU BOCAGE (Égriselles le Bocage) 225 € GIDEC GIDON 40 € GATI’BAD (Ass Gâtinais Badminton Saint-Valérien) 50 € LES PEP89 100 € MAISON FAMILIALE (Semur-en-Auxois) 50 € Epicerie MAGALI (Sens) 40 € PATCH ÉGRISELLOIS 225 € SPA du Sénonais (Nailly) 100 € TENNIS CLUB (Egriselles le Bocage) 225 €

Ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Egriselles-le-Bocage dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Pentecôte 2024.

Soit un montant total de 4 480 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.5/03 – Voyage du Lycée de Sens à Toulon

Monsieur le Maire présente une demande de subvention d’un élève du lycée de Sens, habitant la commune d’Egriselles-le-Bocage concernant un voyage scolaire à Toulon. La participation demandée aux parents s’élève à 330 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 83 € pour l’enfant ayant participé au voyage scolaire du Lycée de Sens à Toulon. Cette somme sera versée directement aux parents, le lycée a déjà fourni le justificatif de règlement. Voté comme suit :

à M. Mme LHOMME pour Baptiste LHOMME la somme de 83 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2024/7.6/01 – Contributions communales 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DETAILLE les intitulés des organismes de regroupement dont les contributions seront prévues au budget primitif Commune 2024 :

A l’article 65568 (D/F – Autres contributions) :

SIVOS CESV (Egriselles le Bocage) = 220 000 €

SIVU Fourrière du Sénonais (Nailly) = 1 500 €

TOTAL = 221 500 €

Voté à l’unanimité

4 – INFORMATIONS DU MAIRE

Courrier de remerciements :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de Mme MOISSET pour l’aide qui lui a été accordée dans le cadre d’un voyage à l’étranger pour ses études.

Dépôt des déclarations préalables pour les clôtures et les ravalements :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le code de l’urbanisme affranchit le dépôt de déclaration préalable pour les clôtures et pour les ravalements sauf délibération contraire de la Mairie ou de la CCGB. La Communauté de Communes souhaite savoir si la commune maintien son positionnement à savoir ne pas demander le dépôt de DP concernant ces deux points. Le Conseil Municipal confirme l’affranchissement de ces déclarations préalables.

Jeux Inter-Villages de Piffonds :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’organisation par la commune de Piffonds de jeux inter- villages le samedi 29 juin 2024. Les organisateurs souhaiteraient la participation de 6 communes. Chaque commune doit constituer une équipe de 12 participants :

5 à 12 ans 12 à 20 ans + 20 ans Coach Arbitre

4 4 4 1 1

Les conseillers trouvent l’idée intéressante, il faudrait pouvoir trouver un coach pour constituer l’équipe. Programme SEMOBOR :

M. DESCHAMPS indique que dans la continuité du programme SEMOBOR, l’Association Ruban Vert a proposé de semer un mélange de diverses variétés de fleurs sur une bande d’un mètre de large sur l’emprise de chemins communaux figurants sur le parcours « chemin d’artistes » avec l’autorisation des exploitants riverains. L’année précédente les travaux de semis avaient été réalisés bénévolement. Le devis présenté cette année est de 2160 € TTC. L’association Ruban Vert demande à la commune si elle peut participer à hauteur de 50 %. Le Conseil Municipal, ne se mettant pas d’accord, a procédé à un vote. Le résultat est de 7 voix pour et 6 voix contre.

5 – AFFAIRES DIVERSES

Séance levée à 00h15. Le Maire, Christian Deschamps.