Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 18

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2024 corrige

Compte-Rendu - compte rendu 29 11 24

Compte-Rendu - compte rendu cm 23 03 18

Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 08 06 18

Compte-Rendu - compte rendu cm 18 10 18

Compte-Rendu - compte rendu cm 18 12 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 04 26 1

Conseil Municipal - seance CM 29 03 18

Compte-Rendu - compte rendu 29 09 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 18 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 29/03/2018

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil

Municipal, 1 place de PEglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M BRISSOT Christophe absent excusé, ayant donné pouvoir à

M. CANET Claude, Mme ALEPUZ Laurence et M. MARMOIN Jean-Christophe absents excusés.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : M. DESANLIS Christophe

Lecture du procès-verbal de la réunion du 23 Mars 2018 : Sans observation.

1 -DOMAINE ET PATRIMOINE

1.1 - Acquisitions

Délibération n° DC 2018/3.1/01 -Achat tondeuse:

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil différents devis, comme convenu en dernière séance, des

établissements : Garage LEGUEDARD), Ets BOURGOIN et Expert Jardin pour l’achat d’une nouvelle tondeuse.

Deux types de matériel sont proposés, l’un plus puissant et homologué sur route pour :

13 194,67 € HT (Bourgoin),

9 875,00 € HT (Expert Jardin)

13 840,92 € HT (Garage LEGUEDARD)

et l’autre plus petit et non homologué sur route pour :

5 551,56 € HT (Garage LEGUEDARD)

5 325,00 € HT (Expert Jardin).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

OPTE pour l’achat d’un modèle de tondeuse non homologuée sur route et d’une remorque pour la transporter.

AUTORISE le Maire à signer le devis du GARAGE LEGUEDARD pour un montant HT de 5 551,56 €.

Voté à l’unanimité

2— INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2.1 — Intercommunalité

Délibération n° DC 2017/5.7/02 — Approbation rapport d’eau potable Saint Hubert 2017:

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du

service d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’eau Potable Saint Hubert :Chiffres clés :

- Nombre d’abonnés : 1059 ab (1056 ab. en 2016)

-_ Densité linéaire d’abonnés : 18,58 abonnés/km (18,53 ab/km en 2016)

-_ Consommation moyenne par abonné : 86,4 m3/abonné (73,86m3/abonné en 2016)

- Prélèvement à la source (station de pompage — eaux brutes) : 152 429 m3 (122 170m3 en 2016)

- Volumes produits (château d’eau) : 152 122m3

- Exportation (vte en gros commune de Piffonds) : 11 843m3

- Volumes facturés : 78 974m3 (77 992 m3 en 2016)

- Les tarifs de facturation n’ont pas évolués, ainsi le prix TTC du m3 est toujours de 1,83€ (1,83€ en 2016)

- Recettes totales (vente eau + branchements au réseau): 144 853,33€ (135 978,56€ en 2016)

- Qualité Eau : L'ensemble des analyses microbiologiques et physico-chimiquessont conformes

- Rendement du réseau : 69,30% (71,04% en 2016)

- Travaux 2017 : 4 nouveaux branchements au réseau ont été réalisés et 21 compteurs ont été changés avec installation

de bornes permettant la télé-relève

-_ Montants financiers : 167 252,09€ de dépenses d’investissement (59 479€ en 2016) relatives à d’important travaux sur

le Château d’Eau et sur le réseau, montants des subventions relatives à l’unité de traitement 165 965,39€ (69 683€ en

2016)

- État de la dette : 82 732,15€ montant restant dû

- Projets : Achèvement du diagnostic et schéma directeur du réseau d’eau potable ; poursuite des changements de

compteurs défaillants ; changement du transformateur électrique de la station de pompage en-cours; campagne de

changements de compteurs par secteur; collaboration avec la chambre d’agriculture pour les actions à mener dans le

milieu agricole.

- Les impayés 2016 au 31/12/2017 s’élèvent à un montant de 12 697,69€ dont 9 526,30€ sur les factures émises

antérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et La qualité du service d’eau potable 2017 tel que présenté.

Voté à l’unanimité

3 — FINANCES LOCALES

3.1 — Décisions budgétaires

Délibération — Choix devis travaux d’électricité bâtiment du 27 Grande Rue:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce point ne pourra être traité ce jour n’ayant pas

encore reçu le devis attendu.

Délibération n° DC 2018/7.1/07 -Tarifs Marche Dînatoire 2018:

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le maintien des tarifs de la Marche Dfnatoire prévue

le samedi 4 août 2018. 11 rappelle les tarifs 2017 : Adulte = 14€ (550 tickets adulte)

Enfant (de moins de 12 ans) = 7€ (50 tickets enfant)

Il précise également que les recettes de l’année passée s’élevaient à 8 050€ et les dépenses à 7 774,21€ pour cette

manifestation.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MAINTIENT les tarifs à 14€ pour les adultes et 7€ pour les enfants de moins de 12 ans.

Vaté à l’unanimité

Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et Reprises et Affectations des résultats de l’exercice 2017

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les comptes administratifs sont les documents retraçant les opérations

comptables réalisées, au cours de l’exercice 2017 auxquelles s’ajoutent les reports des années antérieures, par l’ordonnateur

(le Maire) et tenus par les services de la Mairie, alors que les comptes de gestion concernent les mêmes opérations tenues par

le trésorier du Trésor Public.

Délibération n° DC 2018/7.1/08et 09— Compte administratif et de gestion 2017 du budget Commune :

Section de fonctionnement : Montant des dépenses = 833 694,80 €

Montant des recettes — 925 364,63 €

Excédent antérieur reporté = 898 800,29 €

Soit un excédent de 990 470,12 €

Section d'investissement : Montant des dépenses = 95 857,52 €

Montant des recettes = 85 065,06 €

Excédent antérieur reporté = 30 467,29 €

Soit un excédent de 19 704,83 €

Restes à réaliser (RAR) de dépenses d’investissement = 38 478,15 €

RAR de recettes d'investissement = 13 265,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif tel que présenté ci-dessus et le compte de gestion correspondant.

Voté à l'unanimité

Délibération n° DA 2018/7.1/01et 02- Compte administratif et de gestion 2017 du budget Assainissement :

Section de fonctionnement : Montant des dépenses = 42 430,60 €

Montant des recettes — 52 540,53 €

Excédent antérieur reporté = 82 914,98 €

Soit un excédent de 93 024,91 €

Section d'investissement : Montant des dépenses = 13 641,27 €

Montant des recettes = 21 455,89 €

Excédent antérieur reporté = 70 066,76 €

Soit un excédent de 77 881,37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif tel que présenté ci-dessus et le compte de gestion correspondant.

Voté à l'unanimitéDélibération DC 2018/7.1/10 Reprise et affectation des résultats du budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDEd’affecter la somme de 150 749 € de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement et la reprise d’un

excédent de 839 721,12 € en fonctionnement, ainsi que la reprise de l’excédent de 19 704,83 € en Investissement et des

restes à réaliser de 38 478,15 € en dépense d’investissement et de 13 265,00 € en recette d’investissement sur le budget

Commune 2018.

Voté à l’unanimité

Délibération DA 2018/7.1/03 Reprise et affectation des résultats du budget Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de reprendre les excédents de 93 024,91€ et 77 881,37 € respectivement en section de fonctionnement et

d’investissement sur le budget Assainissement 2018.

Voté à l’unanimité

3.2 - Fiscalité

Délibération n° DC 2018/7.2/01 — Taux des taxes locales :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des taxes directes locales pour

l’année 2018. Il rappelle Les taux 2017 :

Taxe d’habitation : 16,25 %

Foncier bâti : 15,46 %

Foncier non bâti : 42,85 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de maintenir les taux votés en 2017.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC 2018/7.1/11 — Budget Primitif 2018 Commune :

Monsieur le Maire présente le budget primitif Commune 2018, qui s’équilibre comme suit :

Section d'exploitation : total de recettes et de dépenses =1 630 222 €

Dépenses : 011- Charges à caractère général= 760 562,92 €

012- Charges de personnel= 324 300 €

014- Atténuations de produits= 100 000 €

65- Autres charges gestion courante= 5 596 €

66- Charges financières= 9 348,20 €

67- Charges exceptionnelles= 2 600€

022- Dépenses imprévues= 58 300 €

023- Virement section invest.= 102 085 €

042- Opérations d’ordre= 8 229,88 €Recettes : 70- Produits de services= 85 000,88€

73- Impôts et Taxes=— 429 000 €

74- Dotations et participations 253 200 €

75- Autres produits gestion= 13 000 €

717- Produits exceptionnels= 400 €

042- Opérations d’ordre= 10 000 €

002- Excédent reporté= 839 721,12 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses =511 984 €

Dépenses :

Recettes :

20 Immo. Incorporelles= 4 000 €

204 Subv d’Equip. Versées= 7 144€

21- Immo. Corporelles= 176 972,27 €

23- Immo. En-cours= 265 867,73 €

16- Remboursement emprunt 48 000 €

040- Opérations d’ordre= 10 000 €

13- Subventions d’invest.= 52 715 €

16- Emprunts= 140 000 €

21 Immobilisations corporelles = 30 000 €

10- Dotations= 159 249,29 €

021 — Virement de la section de Fonct. = 102 085 €

040- Opérations d’ordre= 8 229,88 €

01- Excédent reporté 19 704,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif 2018 Commune tel que présenté.

Voté à l'unanimité

Délibération n° DA 2018/7.1/04 — Budget Primitif 2018 Assainissement :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018, qui s’équilibre comme suit :

Section d'exploitation : total de recettes et de dépenses =133 489 €

Dépenses :

Recettes :

011- Charges à caractère général = 101 117,71 €

012- Charges de personnel = 7 500 €

014- Atténuations de produits= 1 000 €

65- Autres charges gestion courante = 1 000 €

67- Charges exceptionnelles= 1 000 €

042- Opérations d’ordre= 21 871,29 €

70- Vente prodfab, prestserv.= 32 400,09 €

042- Opérations d’ordre= 8 064 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses =129 403 €

Dépenses : 20-Immo incorporelles= 5 000 €

21- Immo corporelles= 35 000,87 €

23- Immo en-cours= 51 630 €

16-Emprunts et dettes= 1 58,13 €040- Opérations d’ordres= 8 064 €

041 — Opérations patrimoniales = 28 650 €

Recettes : 040- Opérations d’ordres= 21 871,29 €

041 — Opérations patrimoniales = 28 650 €

10 — Dotations Fonds divers Réserves = 1 000,33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif 2018 Assainissement tel que présenté.

Voté à l’unanimité

Délibération — Subvention voyage scolaire du collège :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette décision a été abordée et votée en séance

dernière,

3.3 — Subventions

Délibération n° DC 2018/7.5/05 — Subvention DETR — Travaux accessibilités Église :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en collaboration avec la Communauté de

Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) un diagnostic « Accessibilité » avait été établi en 2016 pour la Mairie et

l'Église. Il en résultait un programme de travaux à réaliser en 2017 pour un coût estimé de 6 990 € pour la Mairie et en 2018

d’un coût estimé à 23 100€ pour l’Église. Il précise que les travaux relatifs à la Mairie sont quasiment terminés. Il propose

qu’une subvention au titre de la DETR (État) soit sollicitée pour l'Eglise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2018.

Le plan de financement suivant sera proposé :

Coût estimatif des travaux :23 100€

DETR 30% : 6930€

Fonds Propres :16170€

Voté à l’unanimité

Délibération type convention financière SDEY :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une proposition du Syndicat Départemental

d'Énergies de l'Yonne (SDEY) de prendre une délibération permanente pour 2018. En effet, les règles de la comptabilité

publique prévoient que chaque projet de travaux avec le SDEY fasse l’objet d’une convention financière sur laquelle

figurerait la part financière restant à la charge de la Commune en fonction de la nature des travaux. Chacune de ces

conventions devant être accompagnées de la délibération correspondante, il est proposé, dans un souci de simplification des

démarches administratives, un modèle de délibération validant les conventions financières des projets 2018 en indiquant un

montant maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

NE RETIENT pas la nécessité de prendre une telle délibération au vu du nombre peu important de projet de travaux pour

2018.4. INFORMATIONS DU MAIRE

4,1 — Avenir du bâtiment du 15 Grande Rue

Le Conseil Municipal décide de faire un état des lieux très prochainement pour évaluer les éventuels travaux qui

seraient nécessaires avant une prise de décision définitive quant à sa vente ou sa relocation. Les élus seraient plutôt

favorables à une vente,

Séance levée à 23h30.

Le Maire, Christian Deschamps.