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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL46 Candidature Appel à projet CITEO relatif autri Hors foyer tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL46 Candidature Appel à projet CITEO relatif autri Hors foyer tampo)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
GOLFE » 2238 MORBIHAN %°
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le Mise en ligne le 28/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DELA46-DE
ACLAOMERATION . eo.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
TREDION
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU
: Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Dominique LE MEUR - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT - Clara BOSZNAY
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN
: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -
Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle
GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY
: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN
: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON
: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU
: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR
: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENO Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le Mise en ligne le 29/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL46-DE
Ont été suppléés :
LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON
Ont été excusés :
ARZON : Olivier DENFER
VANNES : Catherine LATOUR
Le Président,
David ROBO
|
= Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
G O L F F- DU LÉ, < Publié le Mise en ligne le 29/06/2026
M O R B Ï H AN ID : 056-200067932-20260624-260624 DELA46-DE
VANNES AGGLOMER SE N, 4
-46-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
DECHETS
CANDIDATURE POUR L’APPEL À PROJET CITEO RELATIF AU TRI HORS FOYER
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) prévoit la généralisation, au 1er janvier 2025, de la collecte séparée pour le recyclage des emballages hors foyer.
GMVA a été retenu en en 2024 puis en 2025 suite aux Appels À Projets lancés par CITEO pour expérimenter et mettre en place des équipements de tri hors foyer.
CITEO ayant lancé une 3°"° phase d’AAP pour aider au déploiement du tri hors foyer, GMVa va
présenter un dossier de candidature pour augmenter le nombre de corbeilles bi flux à déployer sur les communes, compléter le déploiement de contenants pour le tri sur l’ensemble des bâtiments de GMVA et expérimenter une zone de tri dans un ERP à vocation sportive (salle multisports)
L'appel à projet Lancé par l’éco-organisme en charge de La gestion des emballages CITEO, permet un accompagnement et un soutien financier pour l'achat de matériel.
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 16 Juin 2026,
il vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de candidature pour l'appel à projet de CITEO portant sur le tri hors foyer ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séa David ROBO Morgane LÆ ROUX
a —
De =