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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL47 Candidat Appel à manifestation d'intérêt CITEO pour emballages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL47 Candidat Appel à manifestation d'intérêt CITEO pour emballages)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
GOLFE » 2238 MORBIHAN %°
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié 12 Mise en ligne le 29/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL47-DE
ACLAOMERATION . eo.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
TREDION
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU
: Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Dominique LE MEUR - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT - Clara BOSZNAY
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN
: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -
Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle
GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY
: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN
: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON
: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU
: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR
: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENO Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le Mise en ligne le 29/06/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL47-DE
Ont été suppléés :
LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON
Ont été excusés :
ARZON : Olivier DENFER
VANNES : Catherine LATOUR
Le Président,
David ROBO
|
= Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026 622
ERA Publiéle Mi n ligne le 29/06/2026 GOLFE o 22e él Mie v% ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL47-DE
MORBIHAN L © VANNES AGGLOMERATION ©
+ +
-A7-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
DECHETS
CANDIDATURE POUR L’APPEL À MANIFESTION D’INTERET DE CITEO POUR LES EMBALLAGES REEMPLOYABLES
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
CITEO lance un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui vise à développer les connaissances techniques et opérationnelles pour accélérer Le recours aux emballages recyclables dans le cadre du portage à domicile ou la restauration à emporter
GMVa va présenter un dossier de candidature pour cet AMI portant sur Le soutien à La mise à disposition
de vaisselle réutilisable pour les évènements et à l’expérimentation et Le déploiement de boite à pizza réutilisables.
L'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par l’écoorganisme en charge de la gestion des emballages CITEO, permet un accompagnement et un soutien financier pour l’achat de matériel.
Le formulaire est à soumettre avant Le 30 Juin 2026 et la sélection sera annoncé Le 1° Décembre 2026
Vu l'avis favorable de La Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 16 Juin 2026,
IL vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de candidature pour l’Appel à Manifestation d'Intérêt de CITEO portant sur le développement de solution de réemploi pour la restauration livrée ou à emporter ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX
2 — sr