unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL04 Formation élus communautaires tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL04 Formation élus communautaires tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL04 Formation élus communautaires tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique, GOLFE » 2238 MORBIHAN %°

Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 29/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DELO3-DE

ACLAOMERATION . eo.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans

les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

BADEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SARZEAU

SENE

TREDION

VANNES

: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU

: Elise FERRY

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF

: Dominique LE MEUR - Christine ROYER

: Christophe TATTEVIN

: Claire BRABEC

: Sandrine CADORET

: François VAILLANT - Clara BOSZNAY

: Philippe GAIN

: Isabelle LOUIS

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU

: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU

: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET

: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO

: Frédéric PINEL

: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN

: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI

: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE

: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI

: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT

: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -

Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle

GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS

: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY

: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN

: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON

: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU

: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR

: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENOEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 29/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DELO3-DE

Ont été suppléés :

LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON

Ont été excusés :

ARZON : Olivier DENFER

VANNES : Catherine LATOUR

Le Président,

David ROBO

|

=Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

G 0 L F E DU ES Publié le Mise en ligne le 29/06/2026 M O R B | H AN” ID : 056-200067932-20260624-260624 DELO3-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, ++ 20

-04-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

SECRETARIAT GENERAL

FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

Monsieur Le Président présente Le rapport suivant :

Conformément à l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux communautés d'agglomération par renvoi de l’article L.5211-1, Les conseillers communautaires ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil communautaire doit délibérer sur l'exercice

du droit à La formation de ses membres, en déterminant Les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction où d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Ces frais de formation constituent une dépense obligatoire et sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient Le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Ces frais de formation comprennent :

- les frais de déplacements et de séjour,

les frais d'enseignement,

les pertes de revenu subies par l'élu, dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, il est proposé Les orientations suivantes :

les formations en lien avec les délégations exercées par les Vice-Présidents et Conseillers Délégués seront particulièrement encouragées afin de les accompagner dans l'exercice de leurs missions,

la formation devra être en lien avec les compétences de l'agglomération.

ILest rappelé que l'organisme dispensateur de la formation doit être agréé par Le ministère de l'Intérieur.

En outre, conformément à l’article L.2123-13 du Code Général des Collectivités territoriales Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont un droit à congé de formation de 24 jours pour toute la durée du mandat et quel que soit Le nombre de mandats qu’ils détiennent, sous réserve d’une demande écrite, auprès de Leur employeur, au moins 30 jours avant la formation.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 29/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DELO3-DE

IL vous est proposé :

-_ d'adopter l’ensemble des orientations présentées en matière de droit à la formation des élus communautaires ;

- de fixer le montant maximal des dépenses de formation à 20 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;

-__ d'inscrire la somme correspondante au budget ;

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| | ADOPTEE À L’UNANIMITE

Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX

2]

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