unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL19 Affectation des résultats de fonctionnement tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL19 Affectation des résultats de fonctionnement tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL19 Affectation des résultats de fonctionnement tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, GOLFE » 2238 MORBIHAN %°

Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL19-DE

Publié 2 Mise en ligne le 30/06/2026

ACLAOMERATION . eo.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans

les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

BADEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SARZEAU

SENE

TREDION

VANNES

: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU

: Elise FERRY

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF

: Dominique LE MEUR - Christine ROYER

: Christophe TATTEVIN

: Claire BRABEC

: Sandrine CADORET

: François VAILLANT - Clara BOSZNAY

: Philippe GAIN

: Isabelle LOUIS

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU

: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU

: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET

: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO

: Frédéric PINEL

: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN

: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI

: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE

: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI

: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT

: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -

Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle

GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS

: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY

: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN

: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON

: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU

: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR

: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENOEnvoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Pubié 1 Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL19-DE

Ont été suppléés :

LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON

Ont été excusés :

ARZON : Olivier DENFER

VANNES : Catherine LATOUR

Le Président,

David ROBO

|

2 =Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

GOLFE. Fi LS Les Pubié 1 Mise en ligne le 30/06/2026 0 R B | n Ne ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL19-DE

VANNES AGGLOMÉRAT IC ss

-19-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

FINANCES

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

Monsieur Jean-Philippe PERIES présente Le rapport suivant :

Le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté d'Agglomération fait apparaître, pour l’ensemble des budgets à l’exception du budget SPANC et du budget THD, un résultat excédentaire sur les sections de fonctionnement.

Conformément aux instructions comptables M 57 et M 4, il appartient au conseil d’affecter ces résultats.

1. Budget principal

L'excédent de fonctionnement de clôture est de 9 874 546,53 €.

IL'est proposé d’affecter :

- en investissement, la somme de 9 874 546,53 € reportée en R 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).

2. Budget annexe déchets

L’excédent de fonctionnement de clôture est de 5 202 069,64 €.

IL est proposé d’affecter :

en investissement, la somme de 4 862 069,64 € € reportée en R 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) ;

le solde de 340 000 € en fonctionnement au R 002 (résultat de fonctionnement reporté).

3. Budget annexe eau potable

L’excédent de fonctionnement de clôture est de 4 948 425,61 €.

ILest proposé d’affecter :

en investissement, la somme de 4 948 425,61 € reportée en R 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Pub Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL19-DE

4. Budget annexe assainissement collectif

L’excédent de fonctionnement de clôture est de 6 761 667,76 €.

Il'est proposé d’affecter :

- en investissement, la somme de 6 486 537,25 €, reportée en R 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) ;

- le solde de 275 130,51 € en fonctionnement au R 002 (résultat de fonctionnement reporté).

5. Budget annexe service public d’assainissement non collectif

Le déficit de fonctionnement de clôture est de 150 222,33 €.

IL'est proposé d’affecter :

à sa propre section en fonctionnement à la somme de 150 222,33 €, reportée en D 002 {résultat de fonctionnement reporté).

6. Budget annexe des transports

L’'excédent de fonctionnement de clôture est de 17 792,67 €.

ILest proposé d’affecter :

en investissement, la somme de 17 792,67 €, reportée en R 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).

7. Budget annexe des zones d'activités

L'excédent de fonctionnement de clôture est de 3 286 368,30 €.

IL'est proposé d’affecter :

- à sa propre section en fonctionnement à la somme de 3 286 368,30 €, reportée en R 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Le budget «Zones d'activités » ne peut pas faire apparaitre de 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

8. Budget annexe très haut débit

Le CFU 2025 est équilibré en dépenses et en recettes, il n’y a pas de résultat à affecter.

9. Budget annexe aéroport

L’excédent de fonctionnement de clôture est de 49 271,99 €.

l'est proposé d’affecter :

- en investissement, la somme de 49 271,99 €, reportée en R 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Publié le

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL19-DE

10. Budget annexe autorisation du droît des sols

L’excédent de fonctionnement de clôture est de 46 323,14 €.

ILest proposé d’'affecter :

- à sa propre section en fonctionnement, la somme de 46 323,14 €, reportée au R 002 (résultat de fonctionnement reporté)

Vu Les avis favorables du Bureau du 5 juin 2026 et de la Commission Ressources Communautaires du 18 juin 2026, il vous est proposé :

de valider les propositions d'affectation énoncées ci-dessus ;

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX

RE