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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, Séance du 03 octobre 2022

Le 03 octobre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Madame Mireille BRUN, 3e adjointe au Maire.

Présents : Mmes Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Mireille BRUN, Marie-Odile HERMANT, Stéphanie TERROT et Noémie VANDERNOOT et Mrs Jean-François DESSUS, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC.

Absents excusés : Mmes Catherine PEYSSON (pouvoir à Bruno SIMOND) et Mallaury MASNATA (pouvoir à Jean-François DESSUS), Mrs Michaël BELLE (pouvoir à Mireille BRUN), Thierry DIDIER (pouvoir à Stéphanie TERROT) et Didier HUTIN.

Secrétaire : Mme Marie-Odile HERMANT

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 05 septembre 2022 2. Déclarations d’intention d’aliéner

3. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

4. Gestion de la voirie communale :

- Longueur de la voirie communale et des chemins ruraux revêtus de la commune - Modification de la délimitation du chemin rural longeant la parcelle cadastrée section F n°520. Echange amiable entre la commune de Bourdeaux et M. CLARY et Mme BERGER. 5. Questions diverses

Marie-Odile HERMANT est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est abordé.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 septembre 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur DESSUS Jean-François.

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°19 et 640. DE_2022_056

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°19 et 640 sis « Buffières » appartenant aux consorts GENDROT, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°323. DE_2022_057

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°323 sis « Le Village » appartenant à M. MIELKE Bruno, formulée par l’étude de Maître Amandine DELAVAL-PISSONNIER, notaire à TAULIGNAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°415, 420, 668 et 669. DE_2022_058

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°415, 420, 668 et 669 sis « Le Village » appartenant à La SAS MORIN représentée par M. Gérard BOSSAN, formulée par le cabinet JDA, avocats conseils à GRENOBLE représenté par Mme Jessica DAVID-AMBROSIO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

3. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et heures complémentaires. DE_2022_059

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (FPH) ;

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant ce qui suit :

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B, avec une exception pour certains agents de catégorie A de la filière médico-sociale.L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés (sauf le 1er mai où la rémunération est doublée).

A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies par les agents de la fonction publique territoriale sont en principe indemnisées dans les conditions suivantes prévues pour les agents de la fonction publique d’Etat :

- La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (entre 22h et 7h), et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié (sauf le 1er mai où la rémunération est doublée).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions définies par la présente délibération.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois et par agent, sauf pour les agents relevant des dispositions de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), pour lesquels le plafond mensuel est de 20h. Ce maximum est proratisé, en fonction de la quotité de temps de travail, pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel. En cas de nécessité de dépassement de ce contingent à titre exceptionnel, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, la décision sera prise par le chef de service qui en informera immédiatement les représentants du personnel au Comité Social Territorial compétent.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal, après discussion, pour à l’unanimité des membres présents et représentés :INSTAURE les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public à compter du 1er septembre 2022.

DECIDE de COMPENSER les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

DECIDE de MAJORER le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

DIT que le contrôle, des heures supplémentaires, sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif pour les agents.

AUTORISE le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet à un taux majoré de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.

CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

DIT que cette délibération annule et remplace celle du même nom.

4. Gestion de la voirie communale

Longueur des voiries communales et des chemins ruraux revêtus de la commune de BOURDEAUX. DE_2022_060

Mme BRUN, 3ème adjointe, fait lecture au Conseil Municipal du courrier du Département de la Drôme qui pour mettre à jour leurs fichiers demande à la commune une délibération actant de la longueur de voiries communales et des chemins ruraux non revêtus de la commune.

Elle ajoute que le calcul de la dotation forfaitaire à orientation voirie repose en partie sur la longueur de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux).

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE la longueur de la voirie communale comme suit :

- longueur de la voirie communale conformément à la déclaration en Préfecture : 18 102 mètres - longueur des chemins ruraux revêtus suivant tableau de classement de la voirie en date du 22 mars 1993 et estimation sur plan : 10 615 mètres

NB : Distinction entre voirie communale et chemins ruraux

En droit, l’article L. 111-1 du code de la voirie routière définit le domaine public routier comme l’ensemble des biens du domaine public affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

Les voies communales sont, plus spécifiquement, « Les voies qui font partie du domaine public routier communal » (article L. 141-1 du code de la voirie routière).

Il résulte par ailleurs de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales que les dépenses obligatoires d’une commune sont : « 20° Les dépenses d’entretien des voies communales ».En droit, il ressort de l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime que « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ».

L’article L. 161-2 du même code prévoit que : « L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment par l’utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l’autorité municipale.

Gestion de la voirie communale :

Modification de la délimitation du chemin rural partant de la VC n° 7 et passant par la propriété de M. CLARY et Mme BERGER.

Echange amiable entre la commune de Bourdeaux et M. CLARY et Mme BERGER. DE_2022_061

Mme BRUN présente au Conseil Municipal, la demande de M. CLARY et Mme BERGER qui souhaitent modifier la délimitation du chemin rural partant de la VC n° 7 et passant dans leur propriété cadastrée section F n°520 sise 150, chemin des Chapelles.

Elle explique qu’un chemin rural est une voie du domaine privé de la commune qui n’a pas fait l’objet d’une procédure de classement et qui est affectée à l’usage public.

Elle indique que la mise à jour de la délimitation du chemin rural partant de la VC n° 7 traversant la parcelle cadastrée section F n°520 ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie vers la parcelle cadastrée section F n°513. Le dossier n’a donc pas à être soumis à enquête publique.

Elle présente au Conseil Municipal le projet de division élaboré par le cabinet Valentin et associés, géomètres expert à Nyons et propose au Conseil Municipal de valider la modification de la délimitation du chemin rural via l’échange de parcelles entre la commune de Bourdeaux et M. CLARY et Mme BERGER.

Elle ajoute que M. CLARY et Mme BERGER s’engagent à prendre en charge les frais de bornage et tout acte administratif ou notarié découlant de cet échange.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE de mettre à jour la délimitation du chemin rural partant de la VC n° 7 et traversant la propriété de M. CLARY et Mme BERGER cadastrée section F n°520 suivant le projet élaboré par le cabinet de géomètres experts Valentin et associés joint à la présente délibération,

DIT que les frais de bornage et d’acte administratif ou notarié seront à la charge de M. CLARY et Mme BERGER,

DIT que l’échange ne donne pas lieu à quelque compensation financière que ce soit,

DIT que le dossier sera transmis au service du cadastre pour modification cadastrale du chemin rural concerné.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Questions diverses

Néant.

INTERVENTIONS des conseillers :

Stéphanie TERROT :Elle a reçu des remarques d’administrés sur l’annonce qui a été faite aux locataires de la commune sur la mise en fonctionnement des chaudières fuel et granulé au 15/10/2022.

Mme BRUN explique qu’en accord avec le Maire, il a été décidé de fixer une période de fonctionnement des chaudières communales qui s’étale du 15/10 au 30/04 dans le but de rationaliser la gestion locative (plus de cas par cas) et de sobriété énergétique (les locataires ont la possibilité d’avoir un chauffage d’appoint).

M. DESSUS suivi par une majorité d’élus insiste sur le fait que c’est aux locataires et non à la commune de gérer de manière réfléchie leurs frais de chauffage. C’est à leur charge financière. De même que l’effort de réduire la température dans leur logement dans le cadre de la sobriété énergétique. Il est donc décidé de modifier la période de marche des chaudières communales qui s’étendra du 30/09 au 30/04.

Delphine ARNEPHY :

Elle demande comment s’est passé finalement la mise à disposition de l’ATSEM au SIVOM pour le poste de surveillance de la cantine. Mme BOMPARD lui répond que le SIVOM du Pays de Bourdeaux, par simplification, lui fait directement fait un contrat à durée déterminée pour le poste de surveillance à la cantine. Ce qui laisse le temps de préparer sa nomination comme agent intercommunal. Elle explique qu’elle a rencontré les agents de la cantine pour faire un point organisationnel (retard dans le service des repas, entente entre agents) et que pour le moment, le service se passe bien.

Stéphanie TERROT :

Suite à l’organisation du forum des associations, la commune a constaté que beaucoup de choses étaient entreposés entre les 2 salles et dans la chaufferie de la maison des associations. En accord avec les associations, la commune projette de faire du tri. Elle insiste sur la nécessité et l’intérêt d’entretenir plus ces salles. Diverses problématiques sont à résoudre : gestion des tables et chaises entre salles, vitres cassées, chauffage, etc… Un travail est à faire pour que la maison des associations reste un lieu agréable à tous les occupants en prônant le « vivre ensemble ».

Jean-François DESSUS :

Il rappelle que se déroule du 03 au 09 octobre 2022 la semaine bleue. Sur Bourdeaux, 2 évènements sont programmés ; Ce jour, lundi 03 octobre 2022 à 15h00 à l’Oustalet a eu lieu une lecture de « la compagnie des mots » sur les « Les Nourritures terrestres » avec Jacques MARTIN qui a réuni 24 personnes et mercredi 05 octobre 2022 à 15h à la salle des fêtes Pierry Belle se déroulera une conférence sur la cybercriminalité menée par l’adjudant-chef ANTIGNY.

Mireille BRUN :

- Elle annonce que la visite de l’expert de l’assurance de la commune concernant les sinistres dus à la tempête du 14/09 aura lieu le 18/10.

- La maintenance annuelle de la station d’épuration a été effectuée ce jour par l’entreprise ALBERTAZZI. L’entreprise a changé la sonde qui avait grillé lors de la tempête du 14/09.

- La mise en hivernage de la piscine est quasiment terminée.

- Un compromis de vente du camping du Bois du Châtelas a été signé.

- Elle s’est rendue avec M. LEYMAN à une réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA). Le syndicat a la gestion de l’assainissement non collectif de la commune. Le bilan annuel a été présenté lors de la réunion (prix, rendement du réseau, entretien, etc…). Elle suggère que la commune effectue ce même bilan pour son service assainissement collectif.

La séance est levée à 21h17

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : mairiebourdeaux@wanadoo.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00