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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 144 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 144 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2019-144
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2019 Sommaire
DEAL
R03-2019-08-05-014 - 65 AP 107ha (2 pages) Page 3
DRL
R03-2019-08-02-005 - Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819 (5 pages) Page 6
R03-2019-08-02-004 - Arrêté conseil citoyen Macouria - 020819 (3 pages) Page 12
R03-2019-08-02-003 - Arrêté conseil citoyen Matoury 020819 (3 pages) Page 16
R03-2019-08-02-002 - Arrêté conseil citoyen Rémire-Montjoly 020819 (3 pages) Page 20
2 DEAL
R03-2019-08-05-014
65 AP 107ha
DEAL - R03-2019-08-05-014 - 65 AP 107ha 3 a À
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Planification, Connaissance et Évaluation
Unité autorité environnementale
ARRÊTÉ N°
Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas d’un projet d'exploitation agricole à Mana en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la directive 2011/02/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe Hi ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la «demande d'examen au cas par cas» en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2018-10-23-023 du 23 octobre 2018 donnant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;
VU l'arrêté DEAL n°R03-2019-05-22-003 du 22 mai 2019 portant subdélégation de signature administrative et financière du personnel d'encadrement de la DEAË,
VU la demande d'examen au cas par cas présentée par M. SOLEGA SKIVO, relative à un projet d'exploitation agricole à Mana déclarée complète le 16 juillet 2019 ;
Considérant que le projet concerne Le déboisement d’une parcelle de forêt primaire sur environ 107 ha pour une mise en valeur agricole en productions végétales (arbres fruitiers, plantes fourragères...) et en élevage (bovins, caprins et volailles).
Considérant que la parcelle concernée est en espace agricole au SAR et en zone agricole au PLU de la commune,
Considérant que la mise en valeur agricole se fera sous une durée de 10 ans, permettant un déboisement progressif sur cette même période,
DEAL - R03-2019-08-05-014 - 65 AP 107ha 4 Considérant que l’abreuvement des animaux et Pirrigation des végétaux se fera à partir de la crique les
premières années,
Considérant que le pétitionnaire ménagera des zones boisées intactes au sein de la parcelle, afin de limiter les
effets du défrichage,
Considérant qu’au regard de l'ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire et des connaissances
disponibles à ce stade du projet, ce projet agricole ne paraît pas susceptible d’entraîner des incidences
notables vis-à-vis d’enjeux environnementaux avérés.
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1°: - En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de
l’environnement, M. SOLEGA SKIVO n’est pas soumis à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet
d’exploitation agricole à Mana.
Article 2 : - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement,
ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Article 3 : - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le DS} o8/novi
Pour le Préfetet par délégation
le directeur’adjoint de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
/ dl
/ ui
NC DidietRENAR—
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
°__ d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L’absence de réponse du Préfet au
terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif
gracieux :
*__ d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue
Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours
contentieux.
DEAL - R03-2019-08-05-014 - 65 AP 107ha 5 DRL
R03-2019-08-02-005
Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819
Arrêté portant composition des conseils citoyens de la ville de CAYENNE
DRL - R03-2019-08-02-005 - Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819 6 Liberté » Égaltté » Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général
ARRÊTE dax Ü 2 AgÿT 2019
Portant composition des Conseils Citoyens de la ville de Cayenne
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion sociale
posant les principes de la réforme de la politique de la ville :
Vu le décret 11°2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil
d’État fixant la méthode de délimitation
des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret f2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d’outre-mer, à
Saint-Martin et à la Polynésie française :
Vu le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d’outre-mer,
à Saint-Martin et à la Polynésie
française :
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la
ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de
ville :
Vu le cadre de référence des conseils citoyens :
Vu la circulaire n°cabinet/C102/2017/41 du 2 février
2017 relative aux conseils citoyens ;
Vu le contrat de ville de Cayenne signé le 16 juillet 2015
;
Considérant la liste des membres des conseils citoyens
arrêtée par la ville au 17 août 2018 :
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane;
DRL - R03-2019-08-02-005 - Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819 7 ARRÊTE
Article 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la ville de Cayenne :
Colièce des habitants:
Conseil Citoyen 1 ( Zone de Mirza )
FAUSTIN Mykes
TARCY Adam
DENON Jean-Paul
LEDANA Guylise
POLICA Fabrice
VALTRINE Steven
LEVEILLE Rohan
Conseil Citoyen 2 ( Zone du Village Chinois )
N’GUYEN-VAN-NAIÏ Sandra
ROGIER Georges
TOURVILLE Sylviane
CESAIRE Raphael
DA SILVA Helan
L’'ETANG Tania
JOSEPH Paola
REIVAX Marie Paule
CHAPELIN-BENTH Raymonie
GOMME-BENTH Arlette
YOMA Justine
DENYS Antoinette
Conseil Citoyen 3 ( Zone de Thémire )
TRIVEILLOT Jacqueline
COURAT Marielle
POLIUS Pierrenise
TARCY Eddy
LUCAS Janette
LIMOIS Joseph
GUILLAUME Claudy
ELIVIC Marie Claire
Conseil Citoyen 4 ( Zone de Mango }
BIDIOU Ruth
BARBOT Michel
DRL - R03-2019-08-02-005 - Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819 8 BIRON Serge
METELLA Fabrice
DUFAIL Julianna
CYPRE Phoebe
JOSEPH Ronald
BIDIOU Erwan
MICHEL Eunide
BERLIT Philippe
Conseil Citoyen 5 ( Zone de Bonhomme )
PIERRE-LOUIS Marie-Monique
RIODIN Guibeaine
DOMINIQUE Stella
LEANDRE Samuel
MATTA DILONE Rachel
VITALINE Lise
FELIX Mada
FULGENCE Denise
Conseil Citoyen 6 ( Zone de Mont Baduel }
MONROSE Ludovic
PAPIUS Marie-Héléne
SAINT-HELENE Flora
JEAN-BAPTISTE Antoine
TERTULIN Claude
FAUBERT Louisette Nicaise
FREDERICK Jocelyne
DESIR Stephanie
JHON Raoul
CHICATE Patrick
CHICATE Odile
Conseil Citoyen 8 ( Zone de Mont-Lucas )
HERMAN Olivia
ZONGO Soanne
DEBEL Venise
BIRBA Reine-Lise
MERVIN Mitchell
Conseil Citoyen 15 ( Zone du Centre-Ville }
JOSEPH Yvon
DESANGLOIS Jean-Marc
DESIRE Paul
DRL - R03-2019-08-02-005 - Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819 9 FRAGILLOT François
HORTH Gauthier
NORKA Josette
COTON Ludivine
DOROÔTHEE Josiane
DOROTHEE Pierre
MAOUZ Luira
DACIEN Maud
BEHARY-LAUL-SIRDER Jean-Claude
ECKERT Gil
DUBREZIL Jean-Hervé
Conseil Citoyen 16 ( Zone d’Anatole )
COETA Marie Claire
LAURE Syivaine
FUNERAT Germaine
LAMA Claude
Collège des acteurs locaux et associations:
Conseil Citoyen 1 ( Zone de Mirza }
Association Aethiopia
Association Anges
Conseil Citoyen 2 ( Zone du Village Chinois )
Association Les Fréres de la Crique
Association Ne Plus Jeter
Association As Koute Mo
Conseil Citoyen 8 ( Zone de Mont-Lucas )
Docteur BENSALHA Jawad
Article 2: Durée et renouvellement
Le mandat des membres du conseil citoyen s'achève à échéance du contrat de ville.
Tout membre démissionnaire en informe le Préfet par courrier.
Un tirage au sort sera organisé pour remplacer les membres démissionnaires.
DRL - R03-2019-08-02-005 - Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819 10 Article 3: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et préciser ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Article 4: Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d'un recours devant le
tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Article 5: Le Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane et le Maire de
Cayenne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
DRL - R03-2019-08-02-005 - Arrêté conseil citoyen cayenne - 020819 11 DRL
R03-2019-08-02-004
Arrêté conseil citoyen Macouria - 020819
Arrêté portant composition des conseils citoyens de la ville de MACOURIA
DRL - R03-2019-08-02-004 - Arrêté conseil citoyen Macouria - 020819 12 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général
ARRÊTE 4 0 2 Agut 2018
Portant composition des Conseils Citoyens de la ville de Macouria
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
posant les principes de la réforme de la politique de la ville:
Vu le décret 11°2014-767 du 3 Juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation
des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville:
Vu le décret f2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin
et à la Polynésie française:
Vu le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d'outre-mer,
à Saint-Martin et à la Polynésie française:
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la
ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville;
Vu le cadre de référence des conseils citoyens;
Vu la circulaire n°cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017
relative aux conseils citoyens;
Vu le contrat de ville de Macouria signé le 16 juillet 2015 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen
formulée par le maire de Macouria en
date du 31 octobre 2018 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane:
DRL - R03-2019-08-02-004 - Arrêté conseil citoyen Macouria - 020819 13 ARRETE
Article 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la ville de Macouria :
Collège des habitants:
* Quartier de Soula
THOMAS Véronique
MISSEL Julie
BARBE Sylviane
EXAME Blandine
LAMBRE Teddy
SAINT-PHAT Mylove
MONTET Cynthia
VALERIEN Laudoriska
TIEGOT Annie
* Quartier de Tonate
SANT-GERMAIN Harry
MILOBI Claudine
PONET Pierce
ALAIS ZULEMARO Irène
LABONTE Claudette
YAPARA Gaston
LABONTE Jennie
BAPTISTE Minéla
BAPTISTA Marianna
Collège des acteurs locaux et associations:
* Quartier Soula
Association Caïmite
Association Soula Action
Association des propriétaires de Soula
° Quartier Tonate
Association Macouria Boxing Club
Article 2: Durée et renouvellement
Le mandat des membres du conseil citoyen s'achève à échéance du contrat de ville. Tout
membre démissionnaire en informe le Préfet par courrier.
Un tirage au sort sera organisé pour remplacer les membres démissionnaires
DRL - R03-2019-08-02-004 - Arrêté conseil citoyen Macouria - 020819 14 Article 3: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et préciser ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Article 4: Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d'un recours devant le
tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Article 5: Le Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane et le Maire de Macouria
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
DRL - R03-2019-08-02-004 - Arrêté conseil citoyen Macouria - 020819 15 DRL
R03-2019-08-02-003
Arrêté conseil citoyen Matoury 020819
Arrêté portant composition des conseils citoyens de la ville de MATOURY
DRL - R03-2019-08-02-003 - Arrêté conseil citoyen Matoury 020819 16 Liberté + Égalité » Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général
ARRÊTE Aux 0 2 AOÛT 2019
Portant composition des Conseils Citoyens de la ville de Matoury
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
posant les principes de la réforme de la politique de la ville:
Vu le décret 11°2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation
des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville:
Vu le décret 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers
prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin
et à la Polynésie française;
Vu le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville:
Vu le cadre de référence des conseils citoyens;
Vu la circulaire n°cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens;
Vu le contrat de ville de Matoury signé le 15 juillet 2015 :
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le maire de Matoury en
date du 26 mars 2019 :
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane :
DRL - R03-2019-08-02-003 - Arrêté conseil citoyen Matoury 020819 17 ARRETE
Article 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la ville de Matoury :
Collège des habitants:
e Quartier de concorde
AIME Roland
NABOT Leonie
BLANC Joanne
MATHURIN Muriette
PINEL Justine
TAUBIRA Marie-Joseph
DIMANCHE Yaminata
BLANC Ismael
BLANC Elimise
BOLIVAR Jacqueline
JAMES Jennyfer
CAPRO-PLACIDE Lucie
LAURENCIN Chantal
JEAN-BAPTISTE Kelly
e Quartier de Zenith
MENDES DOS SANTOS Nathalie
TIBODO Patricia
HALMEL Jocelyne
LAURENT Silviane
LAVAUD Chener
MADELEINE Betty
BIENVENUE Daniela
Collège des acteurs locaux et associations:
e Quartier Concorde
CASTANO Jorge
NKWATCHO NANTCHO Cedric
DOUIBI Meriem
ASSELOS Christian
e Quartier Zenith
JOSEPH Marie-Jeanne
LARCHER Elise
DRL - R03-2019-08-02-003 - Arrêté conseil citoyen Matoury 020819 18 Article 2: Durée et renouvellement
Le mandat des membres du conseil citoyen s'achève à échéance du contrat de ville.
Tout membre démissionnaire en informe le Préfet par courrier.
Un tirage au sort sera organisé pour remplacer les membres démissionnaires.
Article 3: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et préciser ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Article 4: Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d'un recours devant le
tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Article 5: Le Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane et le Maire de
Matoury sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
DRL - R03-2019-08-02-003 - Arrêté conseil citoyen Matoury 020819 19 DRL
R03-2019-08-02-002
Arrêté conseil citoyen Rémire-Montjoly 020819
Arrêté portant composition des conseils de citoyens de la ville de REMIRE-MONTJOLY
DRL - R03-2019-08-02-002 - Arrêté conseil citoyen Rémire-Montjoly 020819 20 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général
ARRÊTE dus 0 2 Aÿÿf 2019
Portant composition des Conseils Citoyens de la ville de Remire-Montjoly
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
posant les principes de la réforme de la politique de la ville:
Vu le décret 11°2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation des
contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville:
Vu le décret 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers
prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et
à la Polynésie française;
Vu le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la Jeunesse et des sports déclinant les
modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville:
Vu le cadre de référence des conseils citoyens:
Vu la circulaire n cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens;
Vu le contrat de ville de Remire-Montjoly signé le 16 juillet 2015 :
Considérant le Procés-Verbal de constitution établi par la commune en date du 5 avril 2019 :
Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane;
ARRETE
Article 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la ville de Remire-
Montjoly :
DRL - R03-2019-08-02-002 - Arrêté conseil citoyen Rémire-Montjoly 020819 21 Collège des habitants:
* Quartier Arc-en-Ciel
* BELUS Gladys — Née le 9 octobre 1979 à Saint Louis du sud en Haïti
25, rue Pinot, Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly
* SURIN Wilbert — Né le 05 septembre 1967 à Port au Prince en Haïti
27, rue gros thyn- Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly
* HERMENEGILDO Gomes Mathieu — Né le 16 décembre 1999 à Cayenne
26, rue des Alpinia-Rés. Arc-en-ciel - 97354 Rémire-Montjoly -
* DOS SANTOS Damien- Né le 19 juin 1998 à Cayenne
26, rue des Alpinia - Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly —
* LARZABAL Samantha — Née le 31 mars 1985 à Kourou
37, rue Amandier- Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly —
* LEAO DE LIMA José nilson —
26 rue basilic cité arc en ciel 97354 Rémire montjoly -
* MONCIS Merlande — Née le 22 avril 1984 à Port au Prince en Haïti
25, rue Pinot -Rés. Arc-en-ciel - 97354 Rémire-Montjoly -
* CELESTIN Egeline — Née le 01 novembre 1997 à Aquin en Haïti
27, rue Pinot- Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly -
* DE SOUZA Josénildo — Né le 18 octobre à Cayenne
29, rue Pinot - Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly -
* MENOIS Jean-Pierre — Né le 09 mai 1957 à Fond des Blancs- Akun en Haïti
Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly -
* BORRALHO SANTANA Kassia — Née le 04 octobre 1989 à Belém 66850550 au
Brésil
01, rue Roucou — Rés. Arc-en-ciel — 97354 Rémire-Montjoly
Les suppléants
* DORJAN woodine — Née le 05 novembre 1985 à Cayenne
27, rue Pinot -Rés. Arc-en-ciel- 97354 Rémire-Montjoly - 0694 908885
* ALPHONSINE Michael — 20 novembre 1987 Bois Guillaume -76230 SeineMaritime
13, rue Amandiers - Rés. Arc-en-ciel- 97354 - 0694 953010
Collège des acteurs locaux et associations:
* Quartier Arc-en-ciel
* Association La Cultimathèque
* Association A.V.A. G
* Association TANGRAM
* Association DAAC Guyane
* Association ASCJOB
* Association ASC Rémire
Article 2: Durée et renouvellement
Le mandat des membres du conseil citoyen s'achève à échéance du contrat de ville.
Tout membre démissionnaire en informe le Préfet par courrier.
Un tirage au sort sera organisé pour remplacer les membres démissionnaires.
DRL - R03-2019-08-02-002 - Arrêté conseil citoyen Rémire-Montjoly 020819 22 Article 3: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville, et préciser ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Article 4: Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d'un recours devant le tribunal
administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Article 5: Le Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Guyane et le Maire de
Remire-Montjoly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
DRL - R03-2019-08-02-002 - Arrêté conseil citoyen Rémire-Montjoly 020819 23