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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 94b Designation DES Membres de la Clect
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 94b Designation DES Membres de la Clect)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 94b/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ELECTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 46 Nombre de Conseillers Présents : 46 Vote : Nombre de Procuration : 02
Date de la convocation : vendredi 13 novembre 2020 Pour: 46 Contre: O0 Abstention : 2
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt novembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
PRESENTS :
Gilles ADELSON
Monique AZER
Serge BAFAU
Julner BELIZAIRE
Dominique BERTONI
Ruth BIDIOU CEPRIKA
Pascal BRIQUET
Louis-Mike CALUMEY
Daniel CASTOR
Jean-Victor CASTOR
Jean-Philippe CHAMBRIER
Kenny CHEN-TUNG
Claire CHINON
Albanie CIPPE
Xavier CLERVAUX
Liser CLIFFORD
Yahya DAOUDI
Seedna DELAR
Corine DIMANCHE
Thierry ELIBOX
Eugène EPAILLY
Christian FAUBERT
Teed GASPARD
Nestor GOVINDIN
Sandrine JACQUES-GAÏL
Elainne JEAN
Farah KHAN
Patrick LECANTE
Chester LEONCE
Roland LOE-MIE
Phong Michel LY
Mikaël MANCEE (visioconférence)
Yolande MILZINK-CINCINAT
Hélène PAUL
Claude PLENET
Stéphanie PREVOT-BOULARD
Axel RINO
Anne-Michèle ROBINSON
Magali ROBO-CASSILDE
Hélène SERVIUS
Corinne SIGER
Rolande SILEBER
Serge SMOCK
Eliodore TORVIC
Sandra TROCHIMARA
Patricia VICTOR
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201120-94b-2020-CACL-
DE
Date de télétransmission : 26/11/2020
Date de réception préfecture : 26/11/2020 ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Laure PHINERA-HORTH—procuration à Axel RINO; Tineffa NAISSO—procuration à Mikaël MANCE
ABSENTS EXCUSES : Serge FELIX
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe dans son article L1411-5, les règles d'élection des membres de la CAO et de jury de concours, qui pour notre EPCI, sont celles relatives aux communes de plus de 3500 habitants.
Vu les dispositions des articles L.1411-5, D.1411-3-4 et 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Délégations de Service Public
Vu l'arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l'arrêté préfectoral n°284FOR19 en date du 31 octobre 2019 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu l'élection de M. Serge SMOCK à la présidence de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), le vendredi 06 novembre 2020 :
Vu l'élection des 9 Vice-Présidents et de 3 conseillers communautaires membres du Bureau,
constituant avec le Président 13 membres du Bureau :
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire, l'assemblée délibérante doit constituer les commissions obligatoires ;
Considérant qu'outre le Président ou son représentant, la Commission Locale d'Elaboration des Charges Transférées (CLECT), est composée de six (6) membres ;
Considérant qu'une liste a été présentée pour la Commission Locale d'Elaboration des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant qu'après avoir été soumise au vote, cette liste a obtenu la majorité avec 46 voix :
Entendu le Rapport N° 94/2020/CACL du Président de la CACL sur la désignation des conseillers en commissions obligatoires.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201120-94b-2020-CACL-
DE
Date de télétransmission : 26/11/2020
Date de réception préfecture : 26/11/2020 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
I. Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de la CACL
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CACL :
= Membres Titulaires :
Hélène PAUL
Monique AZER
Thierry ELIBOX
Anne-Michèle ROBINSON
Farah KHAN
Daniel CASTOR
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 20 novembre 2020
DENT DE LA COMMUNAUTE
ERATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201120-94b-2020-CACL-
DE
Date de télétransmission : 26/11/2020
Date de réception préfecture : 26/11/2020