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Arrêté - cms 2023 778
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 778)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023-7778
ST/YD/NCIKT
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-C
ORBIÈRE
s
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
no
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
GUYNEMER
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-F,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RAT
1-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
{a
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la vifle de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
DENIS
Guillaume,
pour
permettre
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
au
droit
du
n°10
rue
Guynemer,
le lundi
06
novembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
M.
DENIS
Guillaume
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
rue
Guynemer
et
à
effectuer
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
exécutés
par
M.
DENIS
Guillaume
au
droit
du
n°10
rue
Guynemer
le
06
novembre
2023
de
09h00
à
17h00,
le
trottoir
au
droit
du
poste
de
travail
sera
neutralisé
pendant
la durée
des
travaux.
Article 3
:
Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
4 :
M.
DENIS
Guillaume
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
avant
le
début
des
travaux. Article 5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
6 :
M.
DENIS
Guillaume
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
DENIS
Guillaume
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
ie Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 23
octobre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA