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Déliberation - 16 avenant 1 convention constitutive groupement commandes combustibles granules bois chaufferies biomasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 avenant 1 convention constitutive groupement commandes combustibles granules bois chaufferies biomasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
VINGT
NEUF
SEPTEMBRE
(29/09/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
23
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: /
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Madame
Claudine
MATALA),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE)
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
GARCIA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
16
—
29
septembre
2022
16.
Avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
combustibles
granules
bois
pour
chaufferies
biomasse
Rapporteur
: Monsieur
SEGARD.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
changement
du
coordonnateur
du
groupement,
la
commune
de
Montbartier
ne
souhaitant
plus
assurer
cette
fonction,
qui
sera
désormais
attribuée
à
la
commune
de
Salvetat-
Belmontet,
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_16-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Considérant
qu'il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse,
désignant
la
commune
de
la
Salvetat-
Belmontet
coordonnateur
du
groupement,
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
l'avenant
à
intervenir
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ACCEPTE
que
la
commune
de
la
Salvetat-Belmontet
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement, APPROUVE
les
termes
de
l'avenant,
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
30
septembre
2022
Le
secrétaire
de
séan
Je,
Philippe GARCIA
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_16-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022