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Arrêté - 024 257 Reglementation du stationnement parking ecole Lucie Aubrac
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 257 Reglementation du stationnement parking ecole Lucie Aubrac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.F. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
nimes EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/257
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING DE L'ÉCOLE LUCIE AUBRAC AU 1 AVENUE MARECHAL FOCH À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
- Vu la demande de l'entreprise « ASENCI TP », pour un stockage de matériel sur le parking de l’école Lucie Aubrac à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de l’école.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le stationnement sur le parking de l'école Lucie Aubrac sera neutralisé du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 37°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telérecours.fr . Article 47°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ASENCI TP » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 27 juin 2024
Certifié exécutoie
François RAGE
Maire de Cournon-NAuvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
0 1 JUIL. 2024