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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 689852ac45240477368497)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Conseil municipal du 26 juin 2025
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Présentation brève et synthétique Compte Financier Unique 2024 Bruges
Note de présentation brève et synthétique
du Compte Financier Unique 2024
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) crée, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités
territoriales, et notamment une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles jointe au budget primitif et au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le Compte Financier Unique (CFU) présente, après la clôture de l’exercice les résultats de l’exécution du budget
par le Maire. Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quelles que soient leurs natures, réalisées au cours de
l’exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au
Maire et au comptable public.
Les dépenses et recettes réalisées en 2024 respectent la volonté de la municipalité :
- Maintenir un haut niveau de service public
- Investir dans la rénovation et la création d’équipements,
- Ne pas augmenter les impôts,
- Garder un niveau d’épargne important et privilégier l’autofinancement.
Le Compte Financier Unique 2023 a été soumis par le Maire au conseil municipal qui l’a approuvé le 26 juin 2025.
Budget global
Les résultats d’exécution du budget principal 2024 s’établissent comme suit :
SECTION CREDITS OUVERTS 2024 REALISATIONS 2024
FONCTIONNEMENT
RECETTES 44 575 672 € 29 193 494 € DEPENSES 44 575 672 € 26 965 655 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 227 839 €
INVESTISSEMENT
RECETTES 28 075 363 € 6 084 482 € DEPENSES 16 985 490 € 9 755 141 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 3 670 659 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 18 452 337 €
Restes à réaliser recettes 2 803 647 €
Restes à réaliser dépenses 2 301 814 €
RESULTAT NET 17 511 350 € Conseil municipal du 26 juin 2025
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Présentation brève et synthétique Compte Financier Unique 2024 Bruges
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents
d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des
crédits…)
Les recettes de Fonctionnement
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (centres de loisirs,
école de musique…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions.
Pour Bruges les recettes de fonctionnement réelles 2024 s’élèvent à 28 634 154 € auxquelles s’ajoutent 559 340
€ de recettes d’ordre (immobilisations), et le résultat de fonctionnement reporté de 16 004 066 €, soit un total de
45 197 560 €.
Les recettes principales réelles sont réparties comme suit :
- Les impôts et taxes :
o La commune a choisi de ne pas augmenter la fiscalité locale en 2023. A noter que la commune
ne peut agir que sur le taux de l’imposition et non pas sur les bases qui lui sont notifiées par
l’Etat.
o D’autres produits issus des taxes sur les entreprises et compensées par Bordeaux Métropole
viennent compléter les produits liés aux impôts tout comme des produits issus des droits de
mutation.
- Les dotations de l’Etat
Après une constante diminution de la dotation globale de fonctionnement, cette dernière est en légère
augmentation du fait de la croissance démographique.
- Les produits des services
En 2024, les produits des services restent dynamiques.
Les principaux services concernés sont les accueils périscolaires et de loisirs, les activités d’enseignement
artistique, les activités culturelles et sportives.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe
24206 837 €…
Fiscalité indirecte
902 985 €
3%
Produits des
services
1404 793 €…
Dotations et participations
1803 173 €
6%
Participation autres
partenaires
226 477 €
1%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 Conseil municipal du 26 juin 2025
3
Présentation brève et synthétique Compte Financier Unique 2024 Bruges
Les dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 25 191 670 €, auxquelles s’ajoutent 1 773 985 € de dotations
aux amortissements, soit un total de 26 965 655 €. Les dépenses réelles sont principalement constituées :
- des salaires du personnel municipal,
- des charges générales soit l'entretien et la consommation des bâtiments communaux
- des achats de matières premières et de fournitures,
- des prestations de services,
- des subventions versées aux associations et au CCAS,
- des indemnités des élus,
- du remboursement des intérêts d’emprunts.
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement.
Autres charges de gestion
courante
2%
5 947 838€
Charges à caractère
général
23%
11 958 870 €
Charges de personnel
49%
2 380 605 €
Contributions
obligatoires
11%
3 267 509 €
Subventions aux
associations et CCAS
14%
158 554€ Charges financières;
1%; 1%
Dépenses de fonctionnement 2024 Conseil municipal du 26 juin 2025
4
Présentation brève et synthétique Compte Financier Unique 2024 Bruges
La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à
accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 2 602 073 € et 2 803 647 € de crédits sont reportés en
2025. Ces reports correspondent à des subventions qui ont été notifiées à la commune mais qui n’ont pas été
perçues au 31/12/2024 et au décaissement de l’emprunt de 2 000 000 € en janvier 2025.
Les principales recettes d’investissement 2024 sont :
- les subventions : 717 884 €
- Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 609 698 €
- La taxe d’aménagement : 324 815 €
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 7 487 377€ et 2 301 814 € sont reportées en 2025. Ces reports
correspondent à des dépenses engagées par la commune mais qui n’ont pas été payées au 31/12/2024.
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2024 sont :
- des études :
Daugère : 62 k€
Centre aqualudique : 80 k€
Majau : 7 k€
- et des travaux :
Démolition école Camille Claudel : + 531 k€
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Conseil municipal du 26 juin 2025
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Présentation brève et synthétique Compte Financier Unique 2024 Bruges
Espace sportif Galinier : 492 k€
Salle du Tasta : 479 k€
Maison des associations : 366 k€
Chaudières Ecoles La Marianne et Prévert : 247 k€
Eclairage public : 203 k€
Rénovation terrain de sports Arc en Ciel ; 150 k€
Aires de jeux et mobiliers parc Ausone : 96 k€
Eclairage Daugère : 80 k€
Etat de la dette
Fin 2024, l’encours total de la dette est de 8,62 millions d’euros soit 422 € par habitant. Au niveau national, l’encours de dette à l’habitant des communes de 20 000 à 50 000 habitants était de 1 036 € en 2023. En 2024, la ville de Bruges a contracté un prêt de 2 millions d’euros auprès de La NEF .
La ville de Bruges ne détient aucun emprunt à risque.
Le ratio de désendettement de la commune est relativement bas : 2,5 années. Le seuil d’alerte étant fixé à 12 années et limite à 15 années.
Annexe verte – première année de cotation
Le résultat de cette cotation est de trois natures : « favorable », « défavorable » ou «neutre». Par défaut, une dépense est considérée comme « non cotée », la cotation « neutre » étant le résultat d’un cheminement logique ayant conduit à la conclusion que la dépense était sans effet selon l’axe d’analyse considéré ou ne relevant pas de l’axe 1, seul côté pour l’année 2024.
Les résultats pour la première année de cotation – uniquement l’axe 1 - atténuation du changement climatique sur la base d’une liste d’articles comptables définis par le décret du 16 juillet 2024 : - 25,7 % de dépenses favorables
- 7,5% de dépenses défavorables
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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses d'équipement hors remboursement dette Encours de dette Conseil municipal du 26 juin 2025
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Présentation brève et synthétique Compte Financier Unique 2024 Bruges
- 61,30% de dépenses neutres, par exemple, les dépenses futures de végétalisation des cours d’école pourront être cotées les années suivantes au fur et à mesure de l’intégration des axes, - 5,6 % de dépenses non cotées.
Pour les comptes financiers uniques des exercices 2025 et 2026, la cotation l’axe 6 Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles sera ajoutée à l’axe 1.
L’ensemble des axes seront côtés en 2028 sur la base du compte financier unique 2027.