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Compte-Rendu - CR du CM du 20juillet20
Arrêté - Raa mai2021
Déliberation - CM200720
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - CM200720)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
\|/} ES RS Saint-Lys cœur de bastide LDELIBERATIONS Mairie de Saint-Lys 1 place nationale CS 60037 31470 Saint-Lys Tél : 05 62 14 71 71 07/2020 Juillet RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Mairie de Saint-Lys 1 place nationale CS 60037 31470 Saint-Lys Tél : 05 62 14 71 71 1
40
a1
42
43
45
DELIBERATIONS
N° DATE THEME TITRE PAGE
20 X 35 20/07/2020 Finances locales
Budget : budget ville - Etape
budgétaire : budget primitif -
Exercice : 2020
4
20 X 36 20/07/2020 Finances locales
Budget : budget annexe
assainissement - Etape
budgétaire : budget primitif -
Exercice : 2020
6
20 X 37 20/07/2020 Finances locales Subventions aux associations 2020
8
20 X 38 20/07/2020 Domaine et patrimoine Bilan de la politique foncière 2019
12
20 X 39 20/07/2020 Institutions et vie politique
Fonctionnement des
assemblées – Délégations du
conseil municipal au maire
16
20 X 40 20/07/2020 Institutions et vie politique
Fixation du nombre
d’administrateurs devant
siéger au Conseil
d’Administration du CCAS
20
20 X 41 20/07/2020 Institutions et vie politique
Désignation des élus devant
siéger au Conseil
d’Administration du CCAS –
Modification suite à une
erreur matérielle
20 X 42 20/07/2020 Institutions et vie politique
Intercommunalité –
Désignation des représentants
au Syndicat Mixte Haute-
Garonne Environnement
22
20 X 43 20/07/2020 Institutions et vie politique
Intercommunalité –
Désignation des deux
délégués à la commission
territoriale du Syndicat
Départemental d’Energie de la
Haute-Garonne (SDEHG) de la
Région Ouest de Toulouse
24
20X 44 20/07/2020 Institutions et vie politique
Intercommunalité –
Désignation des représentants
au Syndicat Mixte Garonne
Aussonnelle Louge Touch
26
20 X 45 20/07/2020 Institutions et vie politique
Suite à la fusion du Muretain
Ag glo nouvelle désignation de
trois délégués à la
Commission Locale
d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
28
SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020
2
46
47
48
49
50
51
52
20 X 46 20/07/2020 Institutions et vie politique
Désignation des
correspondants « Tempête »
auprès d’ENEDIS
30
20 X 47 20/07/2020 Institutions et vie politique
Intercommunalité –
Désignation du représentant
pour le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS)
32
20 X 48 20/07/2020 Institutions et vie politique
Intercommunalité –
Désignation du représentant
« pandémie »
34
20 X 49 20/07/2020 Institutions et vie politique
Intercommunalité –
Désignation du correspondant
Défense
36
20 X 50 20/07/2020 Institutions et vie politique
Désignation d’un conseiller
municipal aux conseils d’école
dans les établissements
scolaires
38
20 X 51 20/07/2020 Institutions et vie politique
Désignation des représentants
au Conseil d’Administration
des établissements
d’enseignement secondaire –
Collège Léo FERRE
40
20 X 52 20/07/2020 Fonction publique
Mise à disposition des
personnels – Autorisation de
signature d’une convention de
mise à disposition
42
DEL
DECISIONS DU MAIRE
IBERATIONS
DELIBERATIONS
N° DATE TITRE PAGE
AFF/2020/09 25/06/2020
Attribution d’une subvention de 500 euros à
l’Epicerie sociale de la Croix-Rouge et au Resto du
cœur de Fonsorbes a fin de permettre la continuité
de leurs charges et d ’en assurer la pérennité
46
AFF/2020/10 01/07/2020
Signature d’un avenant de 1 850 euros HT au
marché initialement signé avec l’association
RECYCLO’BAT à Toulouse pour la réalisation
d’aménagements complémentaires pour l’accueil de
la M JC- AVS situé dans les lo caux de l’Escalys
47
ST/2020/02 08/06/2020
Consultation pour l’attribution du lot n°13 déclaré
infructueux lors de la précédente consultation dans
le cadre des t ravaux de rénovation et d ’extension
des tribunes du stade de rugby, attribuée à la
société EPILOGUE RENOVATION, Grenade sur
Garonne pour un montant de 25 500 € HT, soit
30 600 € TTC
48
3
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
tir, Reçu en préfecture le 22/07/2020
2 ault = de Affiché le 22/07/2020
ë ve Ne os g ID : 031-213104995-20200720-20X35-BF
saint- Lys ...— Cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
| Présents: Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
\ LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
‘ Absent : Monsieur Thierry ANDRAU (a quitté la séance à 20 h 49 au cours de cette délibération avant ! le vote).
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 21
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 7
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n° 20 x 35
Finances locales - Budget : budget ville - Etape budgétaire : budget primitif - Exercice : 2020.
Ouï l’exposé des orientations générales du budget primitif de la commune de Saint-Lys au titre de l’année 2020 présenté au conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant que l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et notamment l’article 4, point IV,
stipule qu'au titre de l'exercice 2020, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1612-2 du code
général des collectivités territoriales et de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières, le
budget est adopté au plus tard le 31 juillet 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
MAIRIE DE SATÏNTAYS
L Piice Nationsle - CS 60077 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fox: 05 61 91 63 02 - mairle@saint-lys.ir
wawte,saint-tys.fr 12
4
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le 22/07/2020 ET
ID : 031-213104995-20200720-20X35-BF
ADOPTE le budget primitif de la commune de Saint-Lys pour l'exercice 2020, arrêté comme suit :
EXPLOITATION :
Dépenses : 11 247 044,33 €
Recettes : 11 247 044,33 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 6 897 600,00 €
Recettes : 9 060 734,00 €
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LYS
4 Place Nationale - CS 69027 - 31470 Sant-Lys
Ti: 06 62 14 71 71- Fax: OS 61 91 63 02 - mairicéeaint-lye. fr
vwsaint-lys. fr 2/2
5
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
EI
Affiché le 22/07/2020
air, ID : 031-213104995-20200720-20X36-BF
ee 12
& 2 Let
BrsS"2 sf
Saint-Lys sen cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
! Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
| DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
|
| GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
} Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
| Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
| Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 24
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 4
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n° 20 x 36
Finances locales - Budget : budget annexe assainissement - Etape budgétaire : budget primitif -
Exercice : 2020.
Ouï l’exposé des orientations générales du budget primitif du budget annexe assainissement de la
commune de Saint-Lys au titre de l’année 2020 présenté au conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants et
L. 2311-1 à L. 2343-2;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant que l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et notamment l’article 4, point IV,
stipule qu’au titre de l’exercice 2020, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1612-2 du code
général des collectivités territoriales et de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières, le
budget est adopté au plus tard le 31 juillet 2020 ;
MAIRIE DE SAINT-YS
À Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél : 06 62 dé 71 71 - Fax: 05 Gi 91 63 02 - mairiesaint-ive.ir
vawsaint-iys.fr 1/2
6
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le 22/07/2020 ET
ID : 031-213104995-20200720-20X36-BF Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif du budget annexe assainissement de la commune de Saint-Lys pour
l'exercice 2020, arrêté comme suit :
EXPLOITATION :
Dépenses : 999 948,83 €
Recettes : 999 948,83 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 1130 376,26€
Recettes : 1130 376,26 €
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-AYS
L Fisce Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairieŒcaint-iys.fr
unwus,saint-iys. fr 2/2
7
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
® Reçu en préfecture le 21/07/2020 ET
Su % CES D" i & æ,: es" 9 Affiché le 21/07/2020
CL | ID : 031-213104995-20200720-20X37-DE Saint-Lys
cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour :
En exercice : 29 Contre :
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention :
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 37
Finances locales — Subventions aux associations 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouiï l'exposé fait au conseil municipal ;
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1 ;
Vu le budget primitif relatif à l'exercice 2020 ;
Vu l'inscription de la somme de 312 000 euros au budget primitif de l’exercice 2020, article 6574
“subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes ”,
DECIDE de verser aux associations, pour l'exercice 2020, les subventions telles que figurant dans le
tableau ci-dessous ;
RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association ;
DIT que le versement de toute subvention ne sera effectué que lorsque l'association bénéficiaire
aura fourni ses statuts ainsi que son bilan prévisionnel pour l’exercice 2020 ;
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes ou documents relatifs à cette
affaire.
1/4
8
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Détail d tes d A jati Affiché le 21/07/2020
etall des votes des ASSOCIATIONS : ID : 031-213104995-20200720-20X37-DE
Vote hors associations Envol, PSLPEPM, PAIS DE CATINOU E JACOUTI
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 7
Vote avec association Envol, PSLPEPM, PAIS DE CATINOU E JACOUTI
Monsieur Simon SANCHEZ (Envol), Monsieur Denis PERY et Catherine LOUIT (PLSPEPM), Monsieur
Nicolas REY-BETHBEDER (PAIS DE CATINOU E JACOUTI) ne participent pas au vote.
Envol (vote sur 27)
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 7
PSLPEPM (vote sur 26
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 7
PAIS DE CATINOU E JACOUTI (vote sur 27)
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 7
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
La présente décision peut faire objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAÏRIE DE SAINT-EYS
1 Place Nationale - CS 606027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71. Fax: 05 61 91 63 03 - maire@saint-lys.fr
vin saint- lys fr 2/4
9 REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SANS CONVENTION
usa | JSUE, | Sn | RER | ana AAPPMA 50 600,00 € 600,00 € 600,00 €
ACCA 37 800,00 € 481,00 € 518,00 €
ACP 50 800,00 € 500,00 € 700,00 €
AMICALE SAINT-LYS RADIO 47 120,00 € 100,00 € 120,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE 42 600,00 € 546,00 € 588,00 €
ATELIER DES ARTS 38 500,00 € 450,00 € 500,00 €
ATELIER PEINTURE SUR SOIE 24,5 350,00 € 300,00 € 343,00 €
ATHLÉ 632 35,5 1 000,00 € 462,00 € 497,00 €
AUTOUR DES LETTRES 43,5 1 000,00 € 566,00 € 609,00 €
BOMBO FOLIE 50 250,00 € 250,00 € 250,00 €
CALINOURS 29,5 600,00 € 384,00 € 413,00 €
CHORALYS 50 400,00 € 400,00 € 400,00 €
[Es AYGUEBELLE DES AINÉS DE SAINT- 28 1 200,00 € 62400€ en,00€
CIRCUIT AUTO CIRCUIT D'EMPEAUX 90 371,00 €
Re AN DES ANCIENS 50 465,00 € 465,00 € 465,00 €
COUNTRY 48 800,00 € 600,00 € 672,00 €
DES MAINS POUR LE FAIRE 300,00 € 200,00 €
ÉPICERIE SOCIALE 500,00 €
FNACCA 50 650,00 € 650,00 € 650,00 €
JEANPHILESPERLES 46 200,00 € 200,00 € 200,00 €
NOUS LES FEMMES 30 400,00 € 390,00 € 400,00 €
PARENOC SENT-LIS 36 620,00 € 468,00 € 504,00 €
PREVENTION ROUTIERE 300,00 € 250,00 € 250,00 €
RESTO DU CŒUR 500,00 €
STATION GUITARE 34 236,00 € | 200,00€
TROUBALOURS 46 1 200,00 € 598,00 € 644,00 €
NON ATTRIBUEES 564,00 € 1842,00 €
TOTAL| 851 47 391,00 € 10 219,00 € 13 237,00 €
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X37-DE
MAIRIE DE SAINT-EYS
À Place Nationaic - CS 60027 - 31479 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 95 61 91 63 0 - meirie@eaiat-lys.fr
wiw.saint-iys.fr 3/4
10 COOPERATIVES SCOLAIRES ET PROJETS DE CLASSES
NOM ASSOCIATION SUBVENTIONS 2019 | SUBVENTIONS 2020
CLASSES TRANSPLANTEES 1 200,00 € 500,00 €
OCCE ARTHAUD 6 096,00 € 6 448,00 €
OCCE PETIT PRINCE 3 424,00 € 3 536,00 €
OCCE TABARLY 6 624,00 € 6 464,00 €
TOTAL 17 344,00 € 16 948,00 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVEC CONVENTION
NOM ASSOCIATION SUBVENTIONS 2019 | SUBVENTIONS 2020
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES
MOULINS DU CANTON DE ST-LYS 1 500,00 € 1 000,00 €
COMITE DES FETES 25 000,00 € 25 000,00 €
lENTENTE SAINT-LYSIENNE 10 000,00 € 10 000,00 €
FRMIC 136 437,00 € 136 437,00 €
MIC AVS 30 000,00 € 28 878,00 €
PSLPEPM 2 000,00 € 2 000,00 €
SLOO 64 000,00 € 64 000,00 €
UNION SPORTIVE DU CANTON DE ST-LYS
SECTION RUGBY 11 700,00 € 11 700,00 €
PAIS DE CATINOU E JACOUTI 1 500,00 € 1 500,00 €
ENVOL 1 300,00 € 1 300,00 €
TOTAL 283 437.00€ 281 815.00€ |
Affiché le 21/07/2020
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X37-DE
MAIRIE DE SAINT-EYS
1 Pisce Notionaie - CS 60627 - 31470 Saint-lys
Gt: 05 62 14 71 72 - Fax: 05 Gi 91 63 03 - mairie@seint-lys.fr
vins saint-iys.fr 4/4
11
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
[He CAs
Affiché le 21/07/2020
al & ID : 031-213104995-20200720-20X38-DE
47-70 vsur vd @
2 y 0%
"2408
Saint-Lys me CŒUr De BASE un
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 24
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 4
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 38
Domaine et Patrimoine — Bilan de la politique foncière 2019.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’au cours de l’année 2019, la commune a acquis et cédé des biens comme indiqué dans le tableau ci-joint.
Chaque décision d’acquisition/cession fait l’objet d’une présentation en commission municipale,
délibération et/ou information du maire en conseil municipal, toutefois, un bilan annuel
récapitulatif vous est proposé aujourd’hui.
1- Les cessions
Zone d’activité économique
A ce titre, le conseil communautaire du Muretain Agglo a approuvé le transfert en pleine propriété
de toutes les ZAE du territoire. La commercialisation de la zone du Boutet étant achevée en 2019, il
a été possible d’en transférer la gestion et propriété à l’'EPCI compétent.
La ZAC du Boutet a donc été cédée pour 1 €.
MAIRIE DE SATNT-AVS
À Place Nationale - CS 69027 - 31470 Saint-iys
Tél: 08 62 14 71 71 - Fax: O5 61 91 63 02 - mairio@eaint-lvs.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020 erger
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X38-DE
Accompagnements des lois et renouvellement urbain
L'équipe municipale souhaite œuvrer en faveur de la mixité sociale, dans le respect des équilibres
urbains.
Au regard de la nature et de la localisation des potentiels, la réflexion de l’équipe municipale porte
sur des projets de renouvellement urbain « afin de favoriser la rénovation urbaine, la densification
en cœur de bourg, de promouvoir l’investissement locatif à destination de logements sociaux et le
développement de l’offre foncière ».
La commune a ainsi procédé à l’acquisition de deux biens en 2018 en vue de pouvoir accueillir une
opération mixte de commerce et de logement. Après avoir lancé un appel à projet en février 2019
afin d'ouvrir l'offre à tout opérateur désireux d'acquérir ces parcelles et en capacité de concevoir,
financer et construire en vue de commercialiser cette opération, la commune a retenu la
proposition portée par la SAS API, représentée par Monsieur Jacques Noyez.
60 000 € pour les biens cadastrés F 111 et F 1582
Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
Suite au lancement d’un appel à projet en vue de la conclusion d’un nouveau Bail Emphytéotique
Administratif (BEA), la commune a retenu le projet de M. Laurent FAVERGE et Mme Myriam
GHIAZZA SARL « La demeure de Vénasque » aux conditions suivantes : loyer 600 € par mois pendant
20 ans, révisable selon l'évolution de l’indice INSEE du coût de la construction. Le BEA a été signé le 27 décembre 2015.
2- Les acquisitions
Régularisation, aménagements urbains, continuités mobilités
La collectivité anticipe, initie, ou accompagne les travaux d'amélioration des équipements urbains
(voirie notamment) tant pour des projets communaux qu’inter-communaux. Afin de permettre la
réalisation de travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif impasse Brunot, il a été
nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle de 854 m2 avant intégration dans le domaine public communal.
Parcelle D 74p pour 854 m2 à 854 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé présenté au conseil municipal ;
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, appelant l'assemblée à délibérer sur le bilan annuel des
acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice
budgétaire, et retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé ;
APPROUVE le bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2019 comme présenté ci- dessus :
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif 2019 ;
MAIRIE DE SAIÏNT-LYS
È Pigce Naticnale - CS 60077 - 31470 Saint-Lys
Téi,: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairiedeaint-{ys.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 EM
ID : 031-213104995-20200720-20X38-DE
Délibération n°20 x 38
Domaine et Patrimoine - Bilan de la politique foncière 2019.
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SATNT-IYS
L Fiaco Nationale + CS 60027 - 31470 S
TÉL: 0S 62 14 71 71 - Fox: OS 61 91 63 02 - me
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Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
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Saint-Lys cœur de bastide ——
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
l'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
| Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
| DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
| LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
: Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
| Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
£ Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 24
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 4
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 39
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées — Délégations du conseil municipal
au maire.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de donner délégation au maire pour
prendre des décisions dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l’exposé de monsieur le maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, modifié par la
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 — article 92,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code de l'urbanisme,
Considérant qu'il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour
assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal,
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Fiace Nationale - CS 60027 + 31470 Saint-Lys
TÉL: 06 62 14 71 71 - Fox: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
CET Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X39-DE
DECIDE de donner à monsieur le maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite d’un montant de 50000 €, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et
tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite d’un montant de 500 000 € à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.
2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
MAIRIE DIE SAINT-YS
1 Place Nationale - CS 60037 - 31470 Saint-Lys
Tél : 08 62 14 71 71 - Fox: 05 61 91 63 02 - mairic@saint-Iys.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
CET Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X39-DE
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article i. 2i1-Z ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code pour toutes aliénations d’un montant inférieur à 1 000 000
euros ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans tous les cas engageant la responsabilité de la commune, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dès que le montant n'excède pas 15 000 € ;
18° De donner, en application de l'article 1. 324-3 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article !. 211-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article !. 232-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2914-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ;
de la commune pour toutes aliénations d’un montant inférieur à 500 000 £, le droit de préemption
défini par l'article !. Z2i4- du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour
un montant maximal d'achat de 500 000 € ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et 1. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, pour toutes demandes inférieures à 3 millions
d'euros, l'attribution de subventions ;
26° De procéder, pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, à leur dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
MAIRIE DE SAINT-YS
À Place Nationale - CS 60927 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 95 62 14 7171 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairieGsaint-lye.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 ET
ID : 031-213104995-20200720-20X39-DE
AUTORISE monsieur le maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas
d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation ;
AUTORISE monsieur le maire à charger le directeur général des services de prendre en son nom, en
cas d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation ;
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHE
;
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours coñtentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINTAYS
À Piace Nationale - CS 60077 - 31470 Saint-Lys
Ti: 06 62 14 71 71- Fax: 05 61 94 63 02 - mairissaint-ive, fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020 erger
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2:70 ID : 031-213104995-20200720-20X40-DE
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Saint-Lys cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
\ Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
. DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'’OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
« GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
ï LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
| PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
| Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 28
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : O0
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 40
Institutions et vie politique — Fixation du nombre d’'administrateurs devant siéger au Conseil
d'Administration du CCAS.
Monsieur le maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de
désigner de nouveaux administrateurs qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS.
Avant de désigner ces nouveaux membres, il est nécessaire de fixer par délibération le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Ouï l'exposé de monsieur le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6, R. 123-7 et R. 123-8,
MAIRIE DE SAIÏNT-LYS
1 Biace Nationale - CS 60077 - 31470 Saint-lys
TL: O6 62 14 71 71 - Fox: OS 61 91 63 02 - mairte@'eaint-fvs.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X40-DE
FIXE à 16 le nombre d’Administrateurs qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS de la
commune de Saint-Lys, soit 8 membres élus dans son sein par le conseil municipal et 8 membres
nommés par le maire parmi des représentants d'associations œuvrant dans le domaine social. Le
conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire.
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DIT qu'il a été procédé à un affichage en mairie pour inviter les associations à déposer leurs
candidatures,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai dé deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LS
À Piace Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 O1 63 02 - malrie@eaini-iys.fr
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cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
l'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
- Nombredemembrés Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour :
En exercice : 29 Contre :
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention :
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 41
Institutions et vie politique — Désignation des élus devant siéger au Conseil d'Administration du
CCAS -— Modification suite à une erreur matérielle.
Monsieur le maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de
désigner les élus qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé de monsieur le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6, R. 123-7etR. 123-8,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de 8 Élus appelés à siéger au Conseil
d'Administration du CCAS ;
- Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :
Vu les candidatures de Mesdames et Messieurs Arlette GRANGE, Gilbert LABORDE, Nelly
VIDAL, Denis PERY, Caroline FERRER, Simon SANCHEZ, Monique D'OLIVEIRA et Denis
BUVAT :
PMAIRIF DEF SAINT LYS
1 Piace Nationale : CS 6G02 314/0 Saiet-Lys
LOGS 62 14 71 73 Far: OS 61 91 63 02. mare
Wwww.saint-iys.fr 1/2 - Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :
Vu la candidature de Madame Nicole DEDEBAT ;
- Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » :
Aucune candidature proposée.
DECIDE de procéder, à l'élection des 8 élus appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du
CCAS conformément au mode de calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- nombre de bulletins : 28
-bulletins blancs ou nuls :3
-suffrages exprimés :25
| Noms de la liste Nombre de voix Nombre de sièges
| « Saint-Lys ensemble » 21 7
| « Imagine Saint-Lys » 4 1
DESIGNE donc :
Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :
Mesdames et Messieurs Arlette GRANGE, Gilbert LABORDE, Nelly VIDAL, Denis PERY, Caroline
FERRER, Simon SANCHEZ, Monique D'OLIVEIRA,
Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :
Madame Nicole DEDEBAT.
Membres du Conseil d'Administration du CCAS,
DIT que ces personnes ont déclaré accepter ce mandat ;
DIT que monsieur le maire désignera, par arrêté, les membres du Conseil d'Administration du CCAS
issus des Associations œuvrant dans le domaine social ;
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHE
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La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAIÏNT-IYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 353470 Sart-Lys
Tél. O5 67 14 77 71 Fax: 058 61 91 6302 matie@earttys.fr
www.saint-lys.fr 2/2 MTS
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
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Saint-Lys cour de DAstife
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour :
En exercice : 29 Contre :
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention :
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 42
Institutions et vie politique — Intercommunalité - Désignation des représentants au Syndicat Mixte
Haute-Garonne Environnement.
Ouï l'exposé de monsieur le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-6, L 5211-7 et L
5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement auquel la commune adhère,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué
suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement,
Vu les candidatures de :
-__ Pourlaliste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :
Vu les candidatures de Madame Chloé SOLATGES en tant que titulaire et Monsieur Jean-Luc
JOUSSE, en tant que suppléant ;
MAIRIE DE SAINT-AYS
2 Flace Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 62 - mairicGisaint-lys.fr
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22
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X42-DE
- Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :
Aucune candidature proposée.
-__Pourlaliste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » :
Aucune candidature proposée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de procéder, par vote au scrutin secret, à la désignation d'un délégué titulaire et d'un
délégué suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement,
Résultat du vote
Nombre de votants : 28
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombres de suffrages déclarés blancs : 6
Nombre de suffrages exprimés 21
Majorité absolue : 15
La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Délégué titulaire
Madame Chloé SOLATGES est élue à la majorité absolue,
Délégué suppléant
Monsieur Jean-Luc JOUSSE est élu à la majorité absolue.
DIT que ces personnes ont déclaré accepter ce mandat,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-ILYS
1 Place Nationale - CS 60027 « 31470 Saint-Lys
Tél: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 G1 91 63 02 - mairic@oaint-ivs.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
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ve, ID :031-213104995-20200720-20X43-DE
Saint-Lys ... cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
| LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
| PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
| Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
« Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour :
En exercice : 29 Contre :
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention :
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 43
Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation des deux délégués à la commission
territoriale du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) de la Région Ouest
de Toulouse.
Monsieur le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un
syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par
un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions
territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions
territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire,
parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52
commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués
issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le maire indique que la commune de SAINT-LYS relève de la commission territoriale de la Région
Ouest de Toulouse.
MAIRIE DE SAINTAYS
1 Place Nationale - CS 60077 - 31476 Saint-Lys
Tél: 05 62 14 71 71 - Fax: 056 61 91 63 02 - mairic@saint-ivs.fr
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24
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X43-DE
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des 2 délégués de la commune à la
commission territoriale de la Région Ouest de Toulouse, au scrutin secret et à la majorité absolue,
ou à la majorité relative, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités
territoriales.
RESULTATS {à reproduire pour chaque tour de scrutin)
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposés) : 28
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 6
e. Nombre de suffrages exprimés (= b -c-d):21
f. Majorité absolue* : 15
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Nombre de suffrages Indiquer les nom et prénom des candidats ë
obtenus
| Christophe SOLOMIAC 21
| Patricia GOUPIL 21
Les 2 délégués élus à la commission territoriale de la Région Ouest de Toulouse sont :
e Monsieur Christophe SOLOMIAC
e Madame Patricia GOUPIL.
DIT que ces personnes ont déclaré accepter ce mandat,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LYS
À Place Nationale - CS 60077 - 31470 Saint-ivs
Tél. : 05 62 14 7171 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie&saint-{vs.fr
uw,.saint-iys, fr . 2/2
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
née A V Affiché le 21/07/2020 ÿ 7 ID : 031-213104995-20200720-20X44-DE
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TROT
Saint-Lys mm CŒUr de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
| Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour :
En exercice : 29 Contre :
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention :
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 44
Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation des représentants au Syndicat Mixte
Garonne Aussonnelle Louge Touch.
Ouï l'exposé de monsieur le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch auquel la commune adhère, et
notamment l'article 6 de leur statut,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle touge Touch,
- Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :
Vu les candidatures de Monsieur Jean-Luc JOUSSE et Madame Chloé SOLATGES ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
À Piace Nationale - CS 60037 - 31470 Saint-Lys
Tél : 08 62 24 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairieGisaint-lve.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X44-DE
- Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :
Aucune candidature proposée
- Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » :
Aucune candidature proposée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de procéder, par vote au scrutin secret, à la désignation de deux délégués titulaires appelés
à siéger au sein du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch ;
Résultat du vote
Nombre de votants : 28
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombres de suffrages déclarés blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 15
La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des
suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Délégué n°1
Monsieur Jean-Luc JOUSSE est élu à la majorité absolue,
Délégué n°2
Madame Chloé SOLATGES est élue à la majorité absolue.
DIT que ces personnes ont déclaré accepter ce mandat,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SATHT-LYS
À Placo Nationale - CS 60077 - 31470 Saint-Lys
TL : 05 62 14 7171 - Fox: 05 61 91 63 02 - malric@eoint-iys.fr
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27
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
ar? de GER &, ae 7 Affiché le 21/07/2020
pe" ve, & ID : 031-213104995-20200720-20X45-DE
Saint-Lys un CŒUr de Bastien.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour :
En exercice : 29 Contre :
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention :
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n° 20 x 45
Institution et Vie Politique — Suite à la fusion du Muretain Agglo nouvelle désignation de trois délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de
procéder à une nouvelle désignation des 3 membres devant siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au lieu des 2 précédemment désignés.
Pour rappel, la CLECT est obligatoire : en effet, toute délibération du Conseil Communautaire
portant sur des montants de transfert qui serait prise sans faire référence au rapport de la CLECT serait irrégulière.
La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les Communes à l’'EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU).
A noter que la commission est composée à raison d’un représentant par commune membre (droit
commun) et que les communes dont la population dépasse le seuil de 4 710 habitants (sur la base
du ratio 122 458 habitants / 26 membres de droit commun soit 4 710) disposent d’un membre supplémentaire par tranche de 4 710 habitants, calculé en arrondissant la valeur à l’unité.
En conséquence, la commission sera composée de 41 membres, dont 3 pour la commune de Saint- Lys.
MAÏRIE DE SAINT-EYS
1 Place Nationales - CS 60027 - 31476 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 Fax: GS 61 01 63 02 - mairiodisaint-Iys.fr
vwww,saint-iys.fr : 1/2
28
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X45-DE
Les candidatures sont :
- Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :
Vu les candidatures de Messieurs Serge DEUILHE, Denis PERY et Philippe LANDES ;
- Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys »: Monsieur Nicolas REY-
BETHBEDER;
- Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » : aucune candidature proposée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles 5211-5 et 11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies-C du Code Général des Impôts,
Vu l'arrêté préfectoral du 19/12/2003 portant extension transformation de la Communauté de
Communes du Muretain en Communauté d'Agglomération à Taxe Professionnelle Unique,
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017.017 du Conseil Communautaire du Muretain Agglo en date du 31 janvier
2017,
DECIDE de procéder, à l’élection de 3 membres à bulletin secret, conformément au mode de calcul
à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Les résultats sont :
- suffrages exprimés : 25;
- pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble 21 voix ;
- pout la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » 4 voix
- bulletins blancs ou nuls : 3
DESIGNE donc :
Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Messieurs Serge DEUILHE, Denis PERY
et Philippe LANDES.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un défai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. MAIRIE DE SAINT-LYS 1 Place Nationaie - CS 60627 - 31476 Saini-Lys
Tél, : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 64 91 63 02 - maino@saint-lys.fr
vu, saintes, fr 2/2
29
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
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Saint-Lys — cœur de bastite
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
j Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
À Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 21
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 7
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 46
Institutions et vie politique - Désignation des correspondants « Tempête » auprès d’ENEDIS.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite aux dernières élections municipales, il
convient de désigner les correspondants « Tempête » auprès d’'ENEDIS.
Leur rôle est :
> D'informer le conseil municipal du dispositif mis en place en cas de tempête,
> Juste après la tempête, de faire le lien entre la mairie et ENEDIS,
> De participer à l'élaboration rapide des premiers diagnostics des réseaux sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouiï l'exposé de monsieur le maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DESIGNE Madame Patricia GOUPIL en tant que titulaire, et Monsieur Christophe SOLOMIAC, en
tant que suppléant, correspondants « tempête » auprès d’ENEDIS.
MAIRIE DE SAÏNT-LYS
L Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél: OS 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@eaint-lys.fr
nw,saint-iys. fr 1/2
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020 ee
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X46-DE
Délibération n°20 x 46
Institutions et vie politique — Désignation des correspondants « Tempête » auprès d’ENEDIS.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SATNT-LYS
LE Piaco Nationale - CS 60097 - 31470 Saint-Lys
Tél, : 06 62 14 71 71 - Fax: OS 61 91 63 O2 - mairinéieaint-ivs.fr
wu,saint-iys fr . 2/2
31 EE
y Envoyé en préfecture le 21/07/2020
& V Reçu en préfecture le 21/07/2020
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Ex Se à ns ID : 031-213104995-20200720-20X47-DE
saint- Lys mn Cœur de bastide mu
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIFERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 21
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 7
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 47
Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation du représentant pour le Plan
Communal de Sauvegarde (PCS).
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal
consécutif aux résultats des élections en date du 28 juin 2020, il convient de désigner un
représentant.
Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du représentant pour le Plan
Communal de Sauvegarde et propose la candidature de Monsieur Denis BUVAT à cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
DESIGNE Monsieur Denis BUVAT en tant que représentant pour le Plan Communal de Sauvegarde,
DIT que cette personne a déclaré accepter ce mandat,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
32 Délibération n°20 x 47
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020 ee
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X47-DE
Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation du représentant pour le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS).
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
f
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou por
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-YS
1 Place Nationale « CS 60027 - 31370 Saint-Lys
Tél: O6 62 14 71 71 - Fox: 05 61 O1 63 02 - mairicésaint-lve.fr
ivuw.saint-iys. Fr 2/2
33 Lr, Envoyé en préfecture le 21/07/2020 S Reçu en préfecture le 21/07/2020 . [He CAs DRE $ Affiché le 21/07/2020 ts ES ee ID :031-213104995-20200720-20X48-DE Saint- Lys — cœur de bastide — Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES, « Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL. | Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY. | Absent : Monsieur Thierry ANDRAU. Nombre de membres Résultat du vote Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 21 En exercice : 29 Contre : 0 Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 7 Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020. Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020. Délibération n°20 x 48 Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation du représentant « pandémie ». Monsieur le maire informe le conseil municipal que la préfecture a adressé un mail à la commune le 05 mars 2020 afin de nommer un référent « pandémie ». Il convient donc de désigner un représentant. Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du référent « Pandémie », et propose la candidature de Madame Arlette GRANGE à cette fonction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le courriel de la préfecture en date du 05 mars 2020 DESIGNE Madame Arlette GRANGE en tant que représentante « pandémie » : DIT que cette personne a déciaré accepter ce mandat, 1/2 34
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020 ee
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X48-DE
Délibération n°20 x 48
Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation du représentant « pandémie ».
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, où par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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4 Place Nationale - CS 60077 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairic@saint-ivs.fr
vuuw,seint-iys fr 2/2
35
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
CET A LA Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X49-DE ro
RER ÉCÉAMOTT |
Saint-Lys — cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
: Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
Î LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ Chloé SOLATGES,
4 Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
4 Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
* Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 21
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 7
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 49
Institutions et vie politique -— Intercommunalité — Désignation du correspondant Défense.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de désigner un nouveau
correspondant Défense pour la commune, suite aux élections municipales.
Monsieur le maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de Défense remplit
en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la Commune sur
les questions de défense.
Sa mission d’information s'exerce principalement dans trois domaines :
> Le premier concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de Défense à
l’école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;
> Le deuxième concerne les activités de Défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ;
> Le troisième concerne le devoir de mémoire des conflits et de solidarité envers les vétérans.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Piacc Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél: 05 62 15 71 71 - Fax: 05 64 91 63 02 - mairioCsaint-lys.fr
mur saint-iys.Fr L 172
36
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X49-DE
Le correspondant Défense est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires
du département et de la région.
Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant Défense, et
propose la candidature de Madame Carole GAUDEZ à cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l’exposé de monsieur le maire ;
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant Défense au sein de
chaque conseil municipal,
Vu l'instruction n°1590/DEF/CAB du 24 avril 2002 relative à la désignation d’un délégué militaire
départemental (DMD) comme animateur, dans chaque département, de l'information à dispenser
aux conseillers municipaux en charge des questions de Défense, institués par les circulaires citées en
référence.
DESIGNE Madame Carole GAUDEZ en tant que correspondant Défense de la commune de Saint-
Lys ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
otification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LYS
À Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie Oeaint-{vs.fr
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
CT air Affiché le 21/07/2020
+ ID : 031-213104995-20200720-20X50-DE EL à Set é “ due
BinS"e ant
Saint-Lys Cœur de bastide
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
| PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
+ Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 21
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 7
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°20 x 50
Institutions et vie politique — Désignation d’un conseiller municipal aux conseils d'école dans les «établissements scolaires.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un représentant aux conseils d'école
suite aux dernières élections municipales et conformément au décret n°2013-983 du 4 novembre
2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école, (article D411-1 du code de
l'éducation).
En effet, celui-ci prévoit que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres
suivants :
> Du directeur de l'école, président ;
> De 2élus:
- le maire ou son représentant,
- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de
fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de
coopération intercommunal, le président de cet établissement ou son représentant.
> Des maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des
réunions du conseil ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
EL Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairlo{saint-tys.fr
Wwwsaint- us. fr LL 1/2
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X50-DE
> D'un des maîtres du Réseau d’Aides Spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le
conseil des maîtres de l’école ;
> Des représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus
selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
> Du délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école ;
> L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation d’un conseiller municipal et propose
la candidature de Monsieur Fabrice PLANCHON.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Oui l'exposé de monsieur le maire :
Vu le code général des collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013,
Vu l’article D411-1 du code de l'éducation,
DECIDE de nommer Monsieur Fabrice PLANCHON aux conseils d'école dans les établissements
scolaires :
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Le conseil municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINTAYS
À Placo Nationale - CS 60047 - 31470 Saint-Lys
Tél: 06 62 44 71 71 - Fox: O6 GI 91 63 02 - moirisGisaint-iys ir
aw.saint-iys fe . 2/2
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
«ir, Reçu en préfecture le 21/07/2020 Berger.
< sue * @ Affiché le 21/07/2020
Baux Sea aæ ID : 031-213104995-20200720-2051-DE
Saint- Lys A LI
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
1 Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole
| DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
N LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice
« PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES,
| Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
\ Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.
# Absent : Monsieur Thierry ANDRAU.
EE 4)
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 21
En exercice : 29 Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération : 27 +1 Abstention : 7
Date de la convocation : lundi 13 juillet 2020.
Date d'affichage : lundi 13 juillet 2020.
Délibération n°26 x 51
Institutions et vie politique — Désignation des représentants au Conseil d'Administration des
établissements d'enseignement secondaire — Collège Léo FERRE.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que conformément à l'article R421-14 du code de
l'éducation, la loi prévoit qu'au-dessus de 600 élèves, la commune doit désigner deux représentants
titulaires.
Monsieur le maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation de ces représentants
pour l'année scolaire 2020/2021 et propose les candidatures suivantes : Monsieur Fabrice
PLANCHON et Madame Nelly VIDAL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé de monsieur le maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R421-14, R421-16 et R421-17 du code de l'éducation,
DECIDE de nommer Monsieur Fabrice PLANCHON et Madame Nelly VIDAL au Conseil d'Administration du Collège Léo FERRE ;
AUTORISE monsieur le maire, où son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020 ee
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-2051-DE
Délibération n°20 x 51
Institutions et vie politique — Désignation des représentants au Conseil d'Administration des établissements
d'enseignement secondaire — Collège Léo FERRE.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-AYS
É Place Naticnale « CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél: 06 62 14 71 71 - Fox: 05 61 91 63 02 mairic@saint-lys.fr
Wwwsaint-iys,fr | 2/2
41 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 erger A |} Affiché le 21/07/2020 CEE ID : 031-213104995-20200720-20X52-DE à x +" ee 2 8 AL Saint-Lys ——— cœur de bastide — Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole | DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL. Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY. . Absent : Monsieur Thierry ANDRAU. Nombre de membres Résultat du vote Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 28 En exercice : 29 Contre : 0 Qui ont pris part à la délibération : 27 + 1 Abstention : 0 Date de la convocation : iundi 13 juillet 2020. Date d’affichage : lundi 13 juillet 2020. Délibération n°20 x 52 Fonction Publique — Mise à disposition des personnels — Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la mise en place des activités relevant des Temps d’Accueil Educatifs (TAE), la commune de Saint-Lys met à disposition du Muretain Agglo, un agent : > Monsieur Benjamin SANTOUIL, adjoint d’animation territorial. Cette mise à disposition prend effet à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au 6 septembre 2021 inclus : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Ouf l’exposé de monsieur le maire ; Vu le code général des collectivités territoriales ; MAIRIE DE SAÏNT-LYS 1 Place Nationais - CS 60627 - 31470 Saint-iys Tél. : 08 62 14 71 71 - Fax: OS 61 91 63 02 - mairisbsaint-lys.fr veu,saint-ivs. fr 1/2 42
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020 ee
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X52-DE
DECIDE la mise à disposition d’un agent de la collectivité dans le cadre de la mise en place des
activités relevant des TAE du 1°” septembre 2020 jusqu’au 6 septembre 2021 ;
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Natisasis « CS 60027 - 31470 Saint-lys
Tét.: 06 62 14 71 73 - Fax: 66 61 91 63 02 - mairioüssint-lys.fr
mww,saint-iuys. Fr : 2/2
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 031-213104995-20200720-20X52-DE
Sain t-Lys Mr: UN cœur de bastide SAC - AN EOUN fr mmmmnemen em armee memes
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNELS DE LA COMMUNE DE SAINT-LYS
AUPRES DU MURETAIN AGGLO
Entre
La Ville de SAINT-LYS, représentée par Monsieur Serge DEUILHE, Maire
Et
Le Muretain AGGLO, représentée par Monsieur André MANDEMENT, Président
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles, 61 à 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régi de lé mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, ER
€ É ë LE
Article 1°":
La Commune de SAINT-LYS mietià débositon du Muretain AGGLO, un agent afin de lui permettre d'assurer la mise en œuvre et le fonctionnement des différentes activités relevant des Temps d'Accueil Educatifs (TAË) sur le territoire communal.
Article 2 :
La présente convention prend effet à compter du 1° septembre 2020 jusqu’au 6 septembre 2021
inclus :
Cette mise à disposition pourra éventuellement prendre fin avant le terme fixé, en respectant un préavis d'un mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du décret N° 2008-580 du 18 juin 2008 :
+ Soit à la demande du Muretain AGGLO :
e Soit à la demande de la Ville de SAINT-LYS :
e Soit à la demande de l'agent mis à disposition.
Article 3 :
Dans le cadre de sa mise à disposition, l'agent est placé sous la responsabilité du Président du Muretain AGGLO qui fixe les conditions de travail de l'agent.
L'agent mis à disposition bénéficie des congés et autorisations d'absence prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que des congés attribuées par la Ville de SAINT-LYS à ses agents.
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Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ST ID : 031-213104995-20200720-20X52-DE
La Ville de SAINT-LYS prend les décisions relatives aux congés annuels, aux congés exceptionnels, aux arrêts pour maladie et aux récupérations.
Article 4 :
Le Muretain AGGLO prend en charge l'ensemble des formations portant sur l'exercice des activités relevant des TAE suivies par les agents mis à disposition.
Article 5 :
La Ville de SAINT-LYS délivre les autorisations de travail à temps partiel et prend les décisions relatives aux congés de longue maladie, congé de longue durée, congé pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l'expérience, congé pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé pour accompagnement d'une personne en fin de vie, congé pour siéger comme représentant d'une association ainsi que celles relatives au bénéfice du droit individuel à la formation.
Article 6 :
Le Maire de la Commune de SAINT-LYS exerce le pouvoir disciplinaire.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre Le Muretain AGGLO et la Ville de SAINT-LYS.
Article 7 : Conformément à la réglementation, cette convention de mise à disposition est faite à titre
gracieux.
A ce titre, Le Muretain AGGLO ne remboursera Pas À à la: Villé de SAINT-LYS.
». La
Article 8 : E
La présente convention pourra être modff ée ëñ cou d exécution, sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par voie d'avenant. :
rfi & FE 4,
Chaque avenant sera aloïs ae aux mêmes procédures d'adoption que la présente convention. *
Article 9 :
Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation et sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Muret, le 2020
Serge DEUILHE, André MANDEMENT,
Maire de SAINT-LYS Président du Muretain Agglo
2/2
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Envoyé en préfecture le 29/06/2020
A | LA Reçu en préfecture le 29/06/2020
& sue é Affiché le 29/06/2020 une
e
Rues ID : 031-213104995-20200625-AFF202009-AU
Saint-Lys
cœur de bastide
DECISION DU MAIRE AFF / 2020 / 07
Le Maire de la Commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 1 ;
Vu le budget communal de l'exercice 2020, et notamment les crédits au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante, et son article 6574 ;
Considérant qu'il convient, de permettre à ces associations d'assurer la continuité de leurs charges afin d'en assurer la pérennité ;
Décide
Article 1 ll est attribué aux associations :
-__ Epicerie sociale de la Croix Rouge 2758 route de Tarbes. 31470 FONSORBES. -__ Resto du cœur 2758 route de Tarbes. 31470 FONSORBES.
une subvention de fonctionnement de 500 € pour chacune d'elles.
Article 2 Conformément au | de l’article 1 de l'ordonnance du 1er avril 2020, la présente
décision sera notifiée, transmise au contrôle de la légalité, information en sera donnée, dès
son entrée en vigueur, aux conseillers municipaux, et rendu compte en sera fait à la prochaine
séance du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Lys, le 25 juin 2020
Le Maire,
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LVS
L Placo Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél, : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
vanarn.saint-iys, fr
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Envoyé en préfecture le 16/07/2020
EU P Reçu en préfecture le 16/07/2020 ee
& HA Affiché le 16/07/2020
œ + & F2 AY ID : 031-213104995-20200701-AFF202010-AU
Saint-Lys -— cœur de bastide
DECISION DU MAIRE AFF / 2020 / 10
Le Maire de la Commune de SAINT-LYS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2017,
Vu le Budget 2020,
Vu la décision n° 2020/07 du 7 mars 2020,
Considérant la nécessité de réaliser des aménagements complémentaires qui permettront d'obtenir un ensemble cohérent avec le mobilier en cours de réalisation pour l'accueil de la MJC-AVS situé dans les locaux de L'ESCALYS,
Considérant la nécessité de réaliser un avenant au marché concerné.
Décide
De réaliser un avenant de 1 850 € HT * au marché initialement signé avec l'association
RECYCLO'BAT à TOULOUSE (31100).
Fait à Saint-Lys, le 1° juillet 2020
Le Maire,
*Recyclo'Bat, association de loi 1901 à but non lucratif n’est pas assujettie à la TVA
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAIÏNT-LYS
À Place NaUonale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél, : 06 62 14 71 71 - Fax: OS 61 91 63 02 - maire@saint-lys.fr
vaww.saint-iys. fr 47 y
Se Lys Sai nt-
DECISION DU MAIRE ST/2020/02
Le Maire de la Commune de SAINT-LYS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ER
ID : 031-213104995-20200608-ST202002-AU
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2017,
Vu le Budget 2020,
Considérant la nécessité de relancer une consultation pour l'attribution du lot n°13 « enduit », déciaré infructueux lors de la
précédente consultation dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension des tribunes du stade de rugby.
Décide
De lancer une consultation, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, le mercredi 5 février 2020, publiée en mairie et
sur le profil d'acheteur de la commune.
La date limite de réception des plis a été fixée au mercredi 26 février 2020 à 12h00.
Le budget prévisionnel établi par le maître d'œuvre est de : 18 000.00 € HT
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 30.0 %
3-Délai d'exécution 20.0 %
La commune a reçu 4 offres dématérialisées dans les délais.
Suite à l'analyse des offres, le lot n°13 a été attribué à la société EPILOGUE RENOVATION (31330 GRENADE SUR GARONNE)
pour un montant de 25 500.00 € AT, soit 30 600.00 € TTC.
Fait à Saint-Lys, le 08/06/2020
Le Maire,
Serge DEUILHE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr
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