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Compte-Rendu - 14mai2012
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14mai2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Place Nationale – BP 39 – 31470 SAINT-LYS
Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@ville-saint-lys.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2012
L’an deux mille douze et le 14 mai à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques TENE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs BACHELARD Philippe, BARBIE Bernard, BARTHE Lucien, CASTAING Christine, DEUILHE Serge, D’OLIVEIRA Monique, DUCROS Marie, GRANGE Arlette, JACQUET André, LASSEUBE Patrick, LOUIT Catherine, MAGNAVAL Jean-Jacques, PENCHENAT Emmanuelle, POL Jacqueline, SANCHEZ Simon, SUTRA Jean-François, TARDY Marc, TARRIDE Bernard, TENE Jacques, VILLENEUVE Raymond.
Procurations : Monsieur VIVEN Boris à Monsieur Jacques TENE, Monsieur BENADJI William à Monsieur VILLENEUVE Raymond, Madame CAMAISSE Véronique à Monsieur Simon SANCHEZ, Madame LASSALLE Josiane à Madame Catherine LOUIT, Monsieur Joël BERNAUDEAU à Madame Monique D’OLIVEIRA,Madame Jocelyne VIDAL à Monsieur Bernard TARRIDE, Madame Sandrine FORCE à Monsieur Serge DEUILHE.
Absents : Madame Laurence ROUSSEL, Madame Marie-Ange SICARD.
MADAME ROUSSEL EST PRESENTE A PARTIR DE LA DELIBERATION N°54
Monsieur Raymond JACQUET est élu secrétaire de séance.
REMPLACEMENT D’UN ADJOINT
Le Conseil Municipal procède au vote par bulletin secret du remplacement de Monsieur Boris VIVEN. Madame Monique D’OLIVEIRA est candidate.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 5
-suffrages exprimés : 22
- majorité absolue : 12
Madame D’OLIVEIRA a obtenu 22 voix.
DELIBERATIONS
Institution et vie politique – Indemnité aux élus – Mise à jour
Le Conseil Municipal accepte la mise à jour du tableau des indemnités aux Elus.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 21
Abstentions : 6
Institution et Vie Politique – Fonctionnement des assemblées – Délégations du Conseil Municipal au Maire – Modificatif
Le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire le pouvoir d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction ;
1 saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d’instance, de grande instance, cour d’appel et cour de cassation), y compris pour les dépôts de plainte, avec constitution de partie civile.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 27
Subvention – Autorisation de signature de convention d’objectifs et de moyens avec le SLO Omnisports
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens qui est proposée avec le SLO Omnisports.
(rapporteur : Monsieur Marc TARDY)
Pour : 27
Finances locales – Subventions aux associations 2012
Le Conseil Municipal accepte le versement de subventions aux associations pour 2012.
(rapporteur : Madame Monique D’OLIVEIRA)
Détail des votes
Hors associations n° 19 – 34 – 35 - 38
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Associations n° 19 (Envol : M. SANCHEZ) - 34 (Troubalours : Mme GRANGE) – 35 (US Canton de St lys : M. MAGNAVAL)- 38 (IDRE : Mme CASTAING)
Pour les 4 votes :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1
Finances locales – Tarifs publics à compter du 1 er juin 2012
Le Conseil Municipal accepte les tarifs publics ci-dessous :
RESTAURATION
Intitulé du ticket Catégorie Prix unitaire
Euro
I Employés communaux - enseignants 3,20
J 3ème Age Saint-Lys 5,30
K 3ème Age extérieur St Lys 6,40
DROITS DE PLACE
MARCHE
Catégorie Prix en Euros Unité
Non abonné 1 Mètre linéaire/marché
Abonné 5,00 Mètre linéaire/trimestre
Forfait 35,00 Gros véhicule
FORAINS
Catégorie Longueur Prix unitaire en Euros Unité
Gros métiers Diamètre > 20 m 210,00 1 métier
Gros métiers Diamètre < ou = 20 m 147,00 1 métier
Petits métiers Diamètre > 16 m 80,00 1 métier
Petits métiers Longueur comprise entre 10 et 16 m 48,00 1 métier
Petits métiers Longueur < 10 m 24,00 1 métier
Stands forains 10,50 Mètre linéaire
Stands de tirs,
machines à sous,
stands alimentaires
10,50 Mètre linéaire
Punching ball 10,50
2 BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Moins de 16 ampères 15 €
Moins de 30 ampères 100 €
De 30 à 60 ampères 200 €
Tout branchement en dehors de la période de 5 jours avant
et 3 jours aprés la manifestation et ce chaque jour
10 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Droits de voirie temporaires
Forfait pour prise d'arrêté avec fermeture de rue ou
neutralisation de voie de circulation
30 €
Forfait pour prise d'arrêté sans fermeture de rue ou
neutralisation de voie de circulation
15 €
Forfait pour intervention des services municipaux pour
neutralisation de places de stationnement
15 €
Tranchées pour conduite d'eau ou de gaz, égout, fouilles
diverses dans la traversée des rues, chaque mètre linéaire
et chaque jour
2,50 €
Droits de voirie annuels
Banne; tente réglementaire, ou marquise, le ml et par an 2 €
Terrasse saisonnière non couverte par an et par m² 3 €
Terrasse saisonnière couverte par an et par m² 5 €
Terrasse permanente non couverte par an et par m² 6 €
Terrasse permanente couverte par an et par m² 8 €
Etalages, chevalets, tourniquets et autres supports par m² et
par an
3 €
(perception minimale)
Fixation de la redevance 2011 d'occupation du domaine public pour les emplacements réservés aux transports de fonds
Occupation annuelle : 400,00 € par an.
LOCATIONS SALLES MUNICIPALES
ESPACE GRAVETTE
Catégorie Matin
9 h à 13 h
Après-midi
14 h à 19 h
Journée
9 h à 19 h
Soirée
20 h à 2 h
Après-midi
+ soir
14 h à 2 h
Privés Saint-Lys 122,00 152,00 244,00 274,00 381,00
Privés hors St-Lys 229,00 305,00 381,00 457,00 534,00
Associations St-Lys * 61,00 76,00 122,00 137,00 183,00
Associations hors St-Lys 122,00 152,00 244,00 274,00 381,00
Organisateurs de spectacle --- --- --- --- 763,00
*gratuite pour 3 manifestations dans l’année sous réserve de la transmission du rapport moral et financier à la Commune
SALLE LIBIET + SALLE POLYVALENTE DU MOULIN DE LA JALOUSIE+ SALLE ANTONIN CHELLE ASSOCIATIONS UNIQUEMENT
CAUTION POUR TOUTES LES SALLES : 700,00 euros + 50 euros pour le ménage
3 LOCATION MATERIEL DANS LES SALLES
SONORISATION en Euros
Catégorie Location Caution
Sono fixe salle 92,00 305,00
LOCATION MATERIEL HORS DES SALLES
Catégorie Location Caution
Chaise 0 3,00
Table 0 8,00
MEDIATHEQUE ET CYBERBASE
Catégorie Prix
Adhésion individuelle 5,00 (gratuite pour les nouveaux Saint-Lysiens la première année)
Adhésion familiale 8,00 (gratuite pour les nouveaux Saint-Lysiens la première année)
Adhésion enfant jusqu’à 16 ans gratuite
Forfait bienvenue pour tout nouvel entrant 10 h gratuites dont 7 h accès libre et 3h atelier Tarifs impression médiathèque
- 1ère feuille A4 noir et blanc par jour
- A partir de la 2ème feuille A4 noir et blanc par jour
- A4 couleur
Gratuit pour les adhérents
0,10 euros la feuille
0,15 euros la feuille
Atelier thématique 1,50 euros l’atelier
DISQUES DE STATIONNEMENT
Catégorie Prix unitaire en Euros Unité
Disque de stationnement 1,00 € (gratuit pour les
nouveaux Saint-Lysiens la
première année)
1 disque
FRAIS DE REPROGRAPHIE
Catégorie Prix unitaire
en Euros
Unité
Frais de reprographie de documents administratifs
communicables au public : support papier
0,15 € 1 feuille en sortie,
format A4 ou A3
Frais de copie de documents administratifs
communicables au public : support informatique
2,00 € Un CD
LIVRE DE SAINT-LYS
Catégorie Prix unitaire
en Euros
Unité
Livre de Saint-Lys 33,00 1 livre
JARDINS FAMILIAUX
(pour mémoire, tarifs en euros actés lors du conseil municipal du 04 mars 2010)
< à 110 m² 35 € par an
110 à 120 m² 40 € par an
130 à 140 m² 45 € par an
(rapporteur : Monsieur Philippe BACHELARD)
Pour : 21
Abstentions : 6
4 Finances locales – Taxes d’assainissement à compter du 1 er juin 2012
Le Conseil Municipal fixe la participation aux raccordements à l’égout ( PRE ) représentative de l’assainissement pour toutes autorisations d’urbanisme déposées à partir du 1er juin 2012. PRE :
- 15 euros TTC le m² de surface de plancher pour le commerce, l’artisanat, les bureaux - 25 euros TTC le m² de surface de plancher pour le logement, l’hôtellerie et la restauration
- 50 euros TTC le m² de surface de plancher pour l’activité industrielle.
(la notion de SHON est supprimée sur les autorisations d’urbanisme).
(rapporteur : Monsieur Jean-François SUTRA)
Pour : 28
Finances locales – Impôts locaux – Modification du taux taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2012
Le Conseil Municipal modifie le taux voté pour 2012 à 117,95 % suite au courrier de Monsieur le Sous-Préfet demandant la modification du taux fixé à 117,98% pour l’exercice 2012 relative à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
(rapporteur : Monsieur Philippe BACHELARD)
Pour : 22
Contre : 6
Finances locales – Redevance assainissement 2012
Le Conseil Municipal fixe la redevance assainissement 2012 comme suit :
- maintien de la redevance d’assainissement auprès des usagers : redevance fixe 32 Euros par unité d’habitation, par unité d’exercice d’une profession sous réserve qu’il existe un point d’eau au titre du local, par logement dans un groupe d’habitation ;
- redevance du m3 d’eau consommé à 0,80 Euros conformément à l’état des consommations d’eau 2011 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch pour l'année 2012.
Le montant de la redevance fixe des divers établissements ci-dessous est de :
• Collège 1 070 €
• Foyer Maréchal Leclerc 1 200 €
• Magasin Carrefour Market 1 400 €
• SA SOGEMAR - La Joie de Vivre 1 200 €
• SA SOGEMAR - Les Rossignols 1 200 €
• Les Amis de l’Enfance Centre Rosine Bet 1 200 €
• APEIHSAT Foyer Espoir Mas Concorde 1 200 €
• Magasin INTERMARCHE 1 200 €
• Magasin LIDL 500 €
• Magasin Bricomarché 600 €
• Magasin Briconautes 800 €
(rapporteur : Monsieur Jean-François SUTRA)
Pour : 28
Finances locales – Demande de subvention 2012 – Médiathèque - Développement des fonds thématiques
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le CENTRE NATIONAL DU LIVRE afin d’obtenir une aide financière maximale, vu le coût total des acquisitions envisagées de 3007,40 euros TTC.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 28
5 Finances locales – Don de matériel téléphonique au CCAS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à céder 8 téléphones portables non utilisés à valeur comptable nulle au CCAS.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 28
Voirie – Eclairage public –Travaux impasse de Lagrange
Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux d'éclairage public impasse de la Grange, dont le coût total de ce projet serait estimé à 874 €, la contribution de la commune serait au plus égale à 253 €.
(rapporteur : Monsieur Raymond VILLENEUVE)
Pour : 28
Voirie – Enlèvement des poteaux en béton au Moulin de la Jalousie
Le Conseil Municipal autorise ERDF, concessionnaire du réseau, l’enlèvement des poteaux en béton au Moulin de la Jalousie afin de déposer la partie de réseau comprenant l’alimentation et le support béton sur la parcelle 1294.
(rapporteur : Monsieur Raymond VILLENEUVE)
Pour : 28
Domaine et patrimoine – Création d’une Maison des Associations et de la Solidarité – Modification
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ADEME et d’éventuels autres partenaires potentiels de la commune, afin d’obtenir une aide financière maximale.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 22
Contre : 6
COMMUNICATION DU MAIRE
MARCHES PUBLICS
1. Objet : FOURNITURE DE DEUX PANNEAUX D’INFORMATIONS
ELECTRONIQUES
Titulaire du Marché : CENTAURE SYSTEMS (62290 NOEUX-LES-MINES)
Montant du marché : tranche conditionnelle 9 594,00 € HT.
La séance est levée à 22 h 00.
Le 18 avril 2012
Le Maire,
Jacques TENE
6