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Compte-Rendu - 23sep2016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23sep2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 1 place Nationale – CS 60027 – 31470 SAINT-LYS
Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’INVESTITURE – SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le 23 SEPTEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Céline BRUNIERA, Serge DEUILHE, Monique D’OLIVEIRA, Isabelle GESTA, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Patrice LARRIEU, Patrick LASSEUBE, Catherine LOUIT, Josiane LOUMES, Jean-Jacques MAGNAVAL, Sonia MALET, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Audrey PIGOZZO, Fabrice PLANCHON, Jacqueline POL, Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Michèle STEFANI, Jean-François SUTRA, Bernard TARRIDE, Jacques TENE. Procurations : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Bernard TARRIDE, Madame Marie-Thérèse PERUCH à Monsieur Jean-Luc JOUSSE, Madame Catherine RENAUX à Monsieur Patrick LASSEUBE.
Monsieur Denis PERY est élu secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
16 x 79 - Institution et Vie politique – Election exécutif – Election du Maire
Vu les articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et considérant les résultats des élections municipales en date du 18 septembre 2016, le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection d'un Maire par bulletin secret, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 8 Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Monsieur Serge DEUILHE a obtenu 21 voix.
Monsieur Serge DEUILHE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
(rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL)
16 x 80 - Institution et Vie politique – Élection exécutif – Création du nombre des Adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-1 et L. 2122- 2 précisant que la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints au Maire au maximum et considérant les résultats des élections municipales en date du 18 septembre 2016, le Conseil Municipal DECIDE de créer 8 postes d'adjoints et PRECISE que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
(rapporteur : Monsieur le Maire)
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 8 2
16 x 81 - Institution et Vie Politique – Election exécutif – Election des Adjoints au Maire
Dans les Communes de 3500 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Conformément à l'ordre du jour de la présente séance, il est dès lors procédé aux opérations de vote à bulletin secret dans les conditions réglementaires.
Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection des Adjoints au Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et DIT qu’après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante « Mesdames et Messieurs Arlette GRANGÉ, Patrice LARRIEU, Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA, Fabrice PLANCHON, Céline BRUNIÉRA, Christophe SOLOMIAC ».
ANNONCE qu’après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 8 Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Ont obtenu : « Mesdames et Messieurs Arlette GRANGÉ, Patrice LARRIEU, Catherine LOUIT, Jean- Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA, Fabrice PLANCHON, Céline BRUNIÉRA, Christophe SOLOMIAC »
21 voix.
PROCLAME que, la liste. « Mesdames et Messieurs Arlette GRANGÉ, Patrice LARRIEU, Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA, Fabrice PLANCHON, Céline BRUNIÉRA, Christophe SOLOMIAC » ayant obtenu la majorité absolue, sont élus en qualité d'Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau les personnes suivantes :
1er Adjoint au Maire : Madame Arlette GRANGE,
2e Adjoint au Maire : Monsieur Patrice LARRIEU,
3e Adjoint au Maire : Madame Catherine LOUIT,
4e Adjoint au Maire : Monsieur Jean-Luc JOUSSE,
5e Adjoint au Maire : Madame Monique D’OLIVEIRA,
6e Adjoint au Maire : Monsieur Fabrice PLANCHON,
7e Adjoint au Maire : Madame Céline BRUNIERA,
8è Adjoint au Maire : Monsieur Christophe SOLOMIAC.
DIT que les personnes élues ont déclaré accepter d'exercer leurs fonctions,
(rapporteur : Monsieur le Maire)
**********
La séance est levée à 21 h 00.
Le 26 septembre 2016
Le Maire,
Serge DEUILHE