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Arrêté - 20 DP 02121019B0004 CHRISTELLE PISKA
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 20 DP 02121019B0004 CHRISTELLE PISKA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
8.5 2019/24
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 19 B0004
date de dépôt : 7 mars 2019
| demandeur : Madame Christelle PISKA
Commune de Créancey pour : L'extension d’une habitation
[adresse terrain : Chemin de Halage lieu-dit e
|Sermoise, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2019-20
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 7 mars 2019 par Madame Christelle PISKA demeurant 27 rue de la République, à Châtenois-les-Forges (90 700);
Vu l’objet de la déclaration :
. pour l'extension d'une habitation ;
. sur un terrain situé, (zone NO du plan local d'urbanisme) Chemin de Halage lieu-dit en Sermoise,
à Créancey (21 320) ;
. pour une surface de plancher créée de 13 m° ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 7 mars 2019 ;
ARRÊTE
Article unique
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 04 Avril 2019
Le maire,
Jocelyn CHAPO «
AL
172
CS