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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 30 DP 02121019B0008 NATHALIE CHOPIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
83 2019/34
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 19 B0008 |
|date de dépôt : 28 mars 2019
demandeur : Madame Nathalie CHOPIN
Commune de Créancey pour : La construction d’un auvent de 20 m2
[adresse terrain : 41 rue Saint Léger lieu-dit
|Baume, àCréancey (21 _320)
ARRÊTÉ
A2019-30
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
M. Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée le 28 mars 2019 par Madame Nathalie CHOPIN demeurant 12 rue Saint Gervais lieu-dit Baume, à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
. pour La construction d'un auvent de 20 m2;
. sur un terrain situé 41 rue Saint Léger lieu-dit Baume, à Créancey (21 320);
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 28 mars 2019;
ARRÊTE
Article unique
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 26 Avril 2019
Le maire, /
Jocelyn CHAPOT Te
TL
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
172
Es