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Arrêté - 22 DP 02121019B0007 ALAIN BEUTEAU
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DP 02121019B0007 ALAIN BEUTEAU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
8.5 2019/26
dossier n° DP 021 210 19 B0007 REPUBLIQUE FRANCAISE
date de dépôt : 14 mars 2019
demandeur : Monsieur Alain BEUTEAU
Commune de Créancey pour :La création de deux fenêtres, enduit sur |façade ouest et pose d’une baie vitrée
‘adresse terrain : 21 rue St-Léger lieu-dit
| hameau de Beaume, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2019-22
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 14 mars 2019 par Monsieur Alain BEUTEAU demeurant 21 rue St-Léger lieu-dit hameau de Beaume, à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
. pour création de deux fenêtres, enduit sur façade ouest et pose d’une baie vitrée ;
. Sur un terrain situé 21 rue St-Léger lieu-dit hameau de Beaume, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 14 mars 2019;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 04 Avril 2019
Le maire,
Jocelyn CHAPOT, | #
172