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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.07.2026 18 CAVITES 37 Adhesion Nouvelle Commune rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
CONVOCATION
Date : 19/06/2026
Envoi le : 24/06/2026
Publication Le : 24/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1® JUILLET 2026
L’an deux mil vingt-six, le 1° juillet à 19h00 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La
Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Antoine
MAQUIN Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE,
Christelle ADAM,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Gérard MORICEAU,
Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia
CHENET, Chloé METAHRI, Temanuata GIRARD, Florence TOST,
Amélie BOLANTIN, Hélène ODENT,
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Vincent GUILLET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD, Bertrand
RITOURET, David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Angela MIGNON, Léa JEAN-LOUIS,
Monsieur Olivier DOUSSET, François-Brice JOBARD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Madame Aurélie
LEROY.
Madame Angela MIGNON avait donné pouvoir à Madame Sabrina
VRIGNAUD.
Madame Léa JEAN-LOUIS avait donné pouvoir à Monsieur Erick
MORCHOISNE.
Monsieur François-Brice JOBARD avait donné pourvoir à Monsieur
David LEBRETON.
Secrétaire de séance : nvoyé en préfecture le 15/07/2026
<< Reçu en préfecture le 45/07/2026
Madame Séverine RENOU | bi je dé
ID :037-213701394-20260701-DEL 01072026 _18-DE
LDPDEDPDIAPIREI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/07/2026-18 SYNDICAT DES CAVITÉS 37 - ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE
Monsieur Xavier CUVIER Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que par courrier électronique du 06 mai 2026, Le Président du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 a informé la commune que par délibération en date du 23 avril 2026, Le Comité Syndical a accepté l'adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute commune adhérente au Syndicat doit se prononcer sur Les nouvelles adhésions.
Tel est l’objet de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune de RILLY-SUR-VIENNE au Syndicat
Intercommunal des Cavités 37.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
es : Séverine RENOU
Antoine MAQUIN Conseillère Municipale
Délibération rendue exécutoire :
IUl,.2025
Et sa publication Le site internet de La commune le : 1.5..JUIL...2026
Par sa transmission en Préfecture Le :
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S Lo
ID :037-213701394-20260701-DEL_01072026_18-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026