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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.06.2023 04A Modification du Tableau DES Effectifs rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Date: 17/05/2023
Envoi le : 02/06/2023
Publication le : 02/06/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230609-DEL 09062023 4A-DE
D
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 19h45 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alaïn SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux : .
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORËE, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Yoann LAFAUX.
Absents excusés :
Madame Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, François BOUGAULT,
Absents :
Madame Florence MÉTIVIER,
Messieurs Pascal NOYAU, Mikaël TOST.
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir Monsieur Antoine
MAQUIN.
Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Sylviane FORTUN.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gilles FERRAND
LIPDPDPDCRSICR ID
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - maïrie@luynes.fr DEL N°09-06-2023/04A MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL - TRANSFORMATION DE POSTES.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints d’animation territoriaux ;
VU Le tableau des effectifs de la commune de Luynes modifié par le conseil municipal Le 13 décembre 2022 ;
VU l'inscription de deux agents, titulaires du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe sur le tableau annuel d'avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1°" classe, par ancienneté, au titre de l’année 2023 ;
VU L'inscription d’un agent, titulaire du grade d’Adjoint d'Animation principal de 2ème classe, sur le tableau annuel d'avancement au grade d’Adjoint d’animation principal de 1°"€ classe, par ancienneté, au titre de l’année 2023 ;
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE TRANSFORMER, à compter du 1°" novembre 2023 :
> Deux postes d’Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe en deux postes d’Adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet.
> Un poste d’Adjoint d’animation principal de 2°" classe en un poste d’Adjoint d'animation principal de 1*"° classe à temps complet.
DÉCIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces 3 postes sont prévus au budget de l’exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Monsieur Gilles FERRAND,
Bertrand RITOURET Adjoint au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le :..1.2..JUIN..2073
Et sa publication Le site internet de La commune le : 12JUN. 273
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le SL
ID :037-213701394-20230609-DEL 09062023 4A-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023