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Compte-Rendu - gd9n0u7tsgg9n89eveuzm8x2wuf4dz org
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gd9n0u7tsgg9n89eveuzm8x2wuf4dz org)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du 12 octobre 2020
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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● Agence Foncière de Loire-Atlantique : Présentation des missions de cet établissement public foncier L’Agence foncière de Loire-Atlantique (AFLA) est un Établissement Public Foncier Local au service du développement équilibré du territoire. Etablissement public à caractère industriel et commercial, il négocie et mène les procédures permettant de constituer un stock foncier en amont de la phase de réalisation de projets d’aménagement public. Il intervient dans les territoires à la demande des communes ou autres personnes publiques.
Deux représentants de l’AFLA dont Monsieur BRICAUD, Directeur de la structure, sont intervenus en réunion publique pour présenter les missions, notamment celle concernant le portage foncier pour le compte des communes. Cette intervention est liée au projet de redynamisation de la Place Saint Martin.
● Projet Educatif de Territoire 2020-2023
La Commune du Bignon est engagée depuis plusieurs années dans une réflexion en faveur des publics petite enfance, enfance et jeunesse à travers un projet éducatif municipal, le souhait des élus étant de voir se développer des actions éducatives de qualité, tant au niveau de l’encadrement que du choix des activités proposées aux enfants, aux jeunes et aux familles. L’ancien PEdT étant arrivé à terme, et suite à la concertation menée (comités de pilotages, comités techniques, réunions de groupes de travail), le Conseil Municipal décide d'approuver les nouveaux objectifs éducatifs 2020 – 2023 axés sur : La Co éducation et la coopération
Le plaisir et la curiosité
La citoyenneté et la vie en société
L’écologie et l’environnement.
Le « bien-être » de l’enfant a été placé avant tout dans l’ensemble des démarches éducatives et en amenant l’écologie et l’environnement comme objectif éducatif transversal.
● Compétence PLUI : Opposition au transfert au profit de la Communauté de Communes de Grand Lieu Considérant l’intérêt qui s’attache à ce jour à ce que la Commune conserve sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes de Grand Lieu conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
● Pacte de gouvernance Communauté de Communes de Grand Lieu
En application de l’article 5 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, et vu le projet de pacte de gouvernance définissant les relations entre la Communauté de communes et ses communes membres, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dernier.
● Demande de dérogation préfectorale à la collecte hebdomadaire des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu
La Communauté de Communes de Grand Lieu souhaite réduire la fréquence de collecte des ordures ménagères avec pour objectif d’harmoniser les fréquences de collecte des ordures ménagères (poubelles grises) et celle des recyclables (poubelles jaunes), soit un passage tous les 15 jours. Cette fréquence de collecte correspond à la réalité du terrain et à l’adaptation du besoin des usagers particuliers comme professionnels. Toutefois, le Service Gestion des déchets de l’Intercommunalité étudiera toute demande de modification du nombre et/ou volume des bacs des professionnels en cas de besoin. Dans l’objectif d’une réduction de la fréquence de collecte pour un territoire plus résilient, et dans le cadre de cette politique de maîtrise des coûts, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande de dérogation à la collecte hebdomadaire ce qui engendre un passage du camion pour la collecte des bacs gris tous les 15 jours. Pour information, suite à l’avis des communes membres de la Communauté de Communes de Grand Lieu, les services préfectoraux vont étudiés la demande de dérogation et se positionner sur cette nouvelle fréquence de ramassage qui s’appliquerait à compter du 1er janvier 2021.
● Questions diverses
Modification régime indemnitaire des agents communaux
Suite à la création d’un poste de chargé de projet communication au sein du service administratif, le Conseil Municipal décide de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel instauré pour les agents municipaux pour intégrer cet agent dans ce dispositif.
● Informations
L’ensemble des rapports d’activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu 2019 ont été vus en réunion publique (rapport d’activités global, rapport d’activités relatif au service de gestion des déchets 2019, rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement Collectif, rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement Collectif SPANC)
Prochaine réunion publique du Conseil Municipal : - Lundi 16 novembre 2020 à 20 h 00.
Affiché le 13 octobre 2020, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Serge HEGRON.