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Déliberation - ihoqp2qz0ebm3d1zrpzuh3zzdg941x org Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - ihoqp2qz0ebm3d1zrpzuh3zzdg941x org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Séance du 28 avril 2017

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Fourniture et pose de radiolites sur les armoires de commandes : Afin d’améliorer le système d’éclairage public et d’uniformiser le temps d’éclairage public sur l’ensemble des secteurs desservis de la Commune, il a été décidé de mettre en place des radiolites sur les armoires de commandes non pourvues de système. La fourniture et la pose de ce matériel ont été confiées à la société Vigilec pour un montant de 5 920 € HT soit 7 104 € TTC.

Mise en place d’un deuxième portail au cimetière : Dans le cadre de la mise en accessibilité du cimetière, l’offre de la société Bachelier a été retenue pour la fourniture et la pose d’un deuxième portail pour un montant de 2 609 € HT soit 3 130.80 € TTC. Travaux de démolition - maison d’habitation communale au 22 rue du Moulin : Suite à une consultation, l’offre de la société Rousseau a été accepté avec un montant de 8 194 € HT soit 9 832.80 € TTC. Cette opération de déconstruction comprend un balisage, la dépose de la charpente, la démolition et l’évacuation des déblais, le reprofilage du secteur et la mise en œuvre d’un merlon de terre pour éviter le stationnement.

Travaux de réhabilitation école publique du Moulin - Changement d’huisseries : l’offre de la société DENIAUD M2A a été retenue pour les travaux de remplacement d’huisseries d’une classe, une porte d’accès extérieur et des rideaux à installer sur certaines huisseries qui en sont dépourvues, avec un montant de 22 253.36 € HT soit 26 704.03 € TTC. Travaux de débroussaillage 2017 : Suite à la consultation, la proposition de la société VOUHE a été retenue pour un montant de 18 360.00 € HT soit 22 032.00 € TTC correspondant à 432 heures de travaux de débroussaillage complet des fossés, des haies riveraines du domaine communal au lamier à fléaux, le débroussaillage des fossés et talus par broyage ainsi que le nettoyage des chaussées. Ces travaux concernent tous les abords de villages et les fossés avant l’été, puis les routes et chemins communaux dans leur ensemble durant l’automne.

En préambule du Conseil Municipal, et pour faire suite aux démissions enregistrées de deux conseillers municipaux de la liste « Dialoguer et agir pour le changement », Monsieur Carlos DANIEL et Monsieur Denis AUNEAU seront accueillis au sein de l’Assemblée en remplacement de Madame Anne LOMELET et de Monsieur Vincent HOUGARD.

● Tirage au sort des jurés d’assises 2018

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 9 jurés d’assises de la Commune pour l’année 2018.

● Modification des commissions municipales suite à la démission de deux conseillers municipaux Suite à la démission de Monsieur HOUGARD et de Madame LOMELET, élus de la liste «Dialoguer et agir pour le changement», le Conseil Municipal modifie la composition des commissions municipales en intégrant les nouveaux élus de cette liste, Monsieur Carlos DANIEL et Monsieur Denis AUNEAU.

● Modification désignation des membres du CCAS

Conformément aux articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, et suite à la démission de Madame LOMELET, le Conseil Municipal remplace cette dernière par Madame Stéphanie NEUVILLE BERNIER.

● Tarifs services animation, enfance et jeunesse

Suite aux différentes réflexions et échanges en Municipalité, et suite à la Commission enfance jeunesse scolaire du 07/04/2017, le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un taux d’effort pour le calcul des coûts de service animation enfance et jeunesse, limité par un plancher et un plafond. L’Assemblée valide le règlement des services animation enfance et jeunesse portant application des différents taux d’effort pour chaque service.

Par ailleurs, le Conseil Municipal fixe les tarifications ALSH pour les 31 août et 1er septembre 2017, jours qui ne seront pas couverts par une prestation de restauration de la manière suivante :

● Tarifs des repas au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2017-2018 Suite à la réunion de la Commission enfance jeunesse scolaire en date du 07/04/2017, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des repas du restaurant scolaire par rapport à l’année scolaire 2016-2017. Les tarifs restent donc les mêmes à compter du 01/09/2017 à savoir :

● Acquisition de terrain

Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée H954, parcelle pour partie en bois, située en zone Ns au Plan Local d’Urbanisme d’une superficie de 2 080 m², située dans Les Bauches, sur la base de 0.40 € du m² soit 832 € pour l’ensemble de la parcelle. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier, les frais notariés étant à la charge de la Commune.

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 QF < 450€ QF de 450€ à 669€ QF de 670€ à 889€ QF de 890 à 1109€ QF de 1110 à 1329€ QF ≥ 1330€

Proposition

tarifs à la journée

31/08/17 - 01/09/17

4,06 € 5,57 € 8,10 € 9,82 € 11,84 € 14,16 €

Tarifs

2017-2018 Permanent

Tarifs 2017-2018 Occasionnel

Animation jeunesse

Repas adultes facturé 6.26 € 6.26 €

Repas enfant facturé 3.46 € 3.98 €

Repas fourni facturé 2.14 € 2.14 €● Décision modificative n°1 Budget Commune

L’Assemblée approuve cette décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 37 640 € et en section d’investissement à 175 000 €.

● Acquisition de terrains vendus aux enchères – Autorisation donnée à un avocat pour porter enchères Dans le cadre d’une vente aux enchères pour une parcelle bâtie située sur la commune, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou tout adjoint en cas d’absence du Maire, à représenter la Commune à cette vente aux enchères et autoriser Maître RIOU, avocat, pour porter enchères compte tenu du cahier des charges de la vente (nécessité de se faire représenter par un avocat au barreau de Nantes au titre de cette procédure) et en fonction des limites fixées par l’Assemblée.

● Convention mise à disposition de personnel

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la Commune de Montbert (éducatrice de jeunes enfants) sur la structure multi-accueil de la Commune du Bignon et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Suite à l’obtention d’un examen professionnel par un agent, l’Assemblée décide de modifier le tableau des effectifs communaux de la manière suivante : Création d’un poste d’agent social principal 2ème classe à temps non complet (29h00 hebdomadaires) et dans le même temps de suppression d’un poste d’agent social à temps non complet (29h00 hebdomadaires). Par ailleurs, dans le cadre de modification de temps de travail de deux agents communaux, le Conseil Municipal apporte les deux aménagements sur le tableau des effectifs.

● Questions diverses

Demande de subvention A2LB : Suite à la rencontre avec les membres du bureau de l’association, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 3370 € à cette association locale.

Modification simplifiée n°3 Plan Local d’Urbanisme : Au regard des enjeux d’implantation d’entreprises sur la zone d’activités de la Forêt, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la procédure de modification simplifiée n°3 pour rectifier l’erreur matérielle liée au recul d’implantation des bâtiments par rapport à l’autoroute A83 et fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification suivantes :

- Information du public par publication de la mise à disposition dans un journal local ; - Les pièces du dossier, ainsi que le registre mis à la disposition du public, seront déposés à la Mairie du Bignon, 11 rue du Moulin (44140), aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 15 mai 2017 à 13 heures 30 au vendredi 16 juin 2017 à 17h00. Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre déposé en Mairie ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (contact@mairielebignon.fr) ; - Le Public pourra également consulter le dossier de modification simplifiée n°3 sur le site internet de la Commune du Bignon http://www.mairielebignon.fr

● Informations

Projet Agence Postale Communale : Une présentation du plan d’aménagement a été faite à l’Assemblée, l’agence postale devant ouvrir au 03/07/2017 à l’Hôtel de Ville. Néanmoins, les travaux devant être réalisés sur la période d’été, les locaux définitifs devraient être opérationnels qu’à compter du 3ème trimestre 2017.

Délibération du 03/02/2017 relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée ZX21 : Un courrier SAFER a été reçu en Mairie annonçant que la Commune n’avait pas été retenue pour l’attribution du terrain cadastré ZX 21 d’une superficie de 27 280 m².

Question orale « Dialoguer et agir pour le changement »: Dans le cadre du projet d’espace commercial, Monsieur le Maire expose que la société SOGIMMO a été retenue par les commerçants. Une réunion publique aura lieu le lundi 3 juillet 2017 à 19h30 à la salle polyvalente pour la présentation du projet.

Affiché le 29 avril 2017, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.