Déliberation - cms 04 29 DEL FIN Adoption bs Assain 2025

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159253&path=24 04 59 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179083&path=DEL FIN BUDG ASS

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197238&path=25 04 28 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164824&path=23 05 37 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136989&path=23 05 37 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136992&path=23 05 39 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159248&path=24 04 57 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164919&path=23 09 93 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164750&path=23 09 93 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136988&path=23 05 36 DEL FIN

Déliberation - cms 04 29 DEL FIN Adoption bs Assain 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Déliberation - cms 04 29 DEL FIN Adoption bs Assain 2025)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025

ns D ID : 066-216600247-20250527-250429-DE . Liberté + Égalité + Fraternité Le Bouleu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Pyrénées-Orientales

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 25_04 29 DEL FIN_ADOPTION_BS_ASSAIN_2025

Séance du 27 mai 2025

Convocation du 21 mai 2025

Le Conseil Municipal, convoqué le 21/05/2025, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 23

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : 6

Procurations : 4

Mandants Mandataires

François Comes Jean-Claude Faucon

Uriel Basman Hervé Cazenove

Anne Leclercq Dominique Noël

Jean-Marc Pacull Patrick Frances

Objet : adoption du budget supplémentaire du budget annexe service de l'assainissement exercice 2025

Rapporteur : Aline Mossé

Oui l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse annexée à la présente

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par voix 19 POUR 0 CONTRE ET 8 ABSTENTIONS (anne Leclerca, Patrick Frances, Claudine Marcerou, Florent Galliez, Stéphane Grau, Dominique Noël, Jean-Marc Pacull, Rose-Marie Quintana)

DECIDE

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11 Vu la délibération n°24_10_119_DEL_FIN_BUDG_ASSAIN_2025 portant approbation du budget annexe service

de l'assainissement — exercice 2025

Vu la délibération n°25_03_21_DEL_FIN_CFU_ASSAIN24 portant approbation du compte financier unique service de l'assainissement — exercice 2024.

Vu la délibération n°25_03_26 DEL FIN_AFF_RES_ASSAI24 portant approbation du compte financier unique

service de l'assainissement — exercice 2024 Affectation du résultat.

Vu l'avis de la commission finances du 22 mai 2025,

Vu l'exposé de Madame Aline Mossé, adjointe aux finances et rapporteur,

Considérant la nécessité d'ajuster certaines dépenses et recettes de la collectivité, il convient d'incorporer ces décisions dans le budget annexe service de l'assainissement 2025 ainsi que divers ajustements budgétaires tels

que présentés dans le tableau ci-dessous :

D'adopter le budget supplémentaire du budget annexe service assainissement de l'exercice 2025 tel qu'annexé à la présente.

D'autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer tous documents se rapportant à la

présente délibération

De charger monsieur le directeur général des services de l'exécution de la présente délibération.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. l| peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cito yens » accessible par le site internet htto.//telerecours.fr

La secrétaire de séance,

Aline MOSSÉ

10/06/2025Envoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025

Publié le rs

ID : 066-216600247-20250527-250429-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Bouleu |

Ordre du jour n° 03 Rapport n° 25_04_29_DEL_ FIN_ADOPTION_BS_ASSAIN_2025

Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2025

N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités temitonales valant note explicative de synthèse

Objet : Adoption du budget supplémentaire du budget annexe service de l'assainissement exercice 2025

Rapporteur : Aline Mossé

Le budget supplémentaire du budget annexe service Assainissement permet de réajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2025 en section de fonctionnement et d'investissement. Il s'établit comme suit :

[ COM. LE BOULOU - 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | BS 2025]

VOTE DU BUDGET | |

| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES |

Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art budget précédent nouvelle délibérante

Charges à caractère général 1 200,00 38 183,18 38 183,18

Locations, droits de passage et servitudes diverses 500,00 500,00

Ertrellen et réparations réseaux 15 183,18 15 183,18

Maintenance 22 500,00 22 500,00

Etudes et recherches G,oû 0,00 |

Rémunérations d'intermédiaires at honorsires 1 206,06 0,00 G06

annonces of insortons 0,06 6,00

[Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00

Personnel afedié par la callectivité de rattachement 35 000,00 0.00 0,00

Atténuations de produits 0,00 0,00

[65 Autres charges de gestion courante 800,00 500,00 500,00

(588 [Autres charges diverses de gestion courante | 800,00 500,00 500,00

7 TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 37 000,00 38 683,18 38 683,18

m(011#012+014+65+656)

86 Charges financières (b} 0,00 0,00

6? Charges exceptionnelles (c} 0,00 0,00 |

68 Dotations aux amortissements at aux provisions {d} 500,00 500,0%

(6817 |Dotañions aux déprécialions des acifs drculants 500.00 500,00

[022 Dépenses imprévues { exploitation } (6) 0,00 0,00

| TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+dt+e à7 000,06 39 183,18 | 33 183,18

[023 Virement à la section d'investissement | 60 000,00 0,00 0,00

[042 [Opérations d'orure de transfert entre section 153 000,00 9,00 0,00

16811 Dotations aux amortissements Immas corporelles et incorporeik 153 (00.00 Ô. 00 0,90

7 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 213 000,00 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de fa section d'exploitation 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 213 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 280 000,00 | 39 183,18 39 183,18 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES AREALISER 202 | 0,00 |

+ F

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |

ÿ

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

9,00 | uma.

39 183,18 ‘

10/06/2025Envoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025

mi |

fu ID : 066-216600247-20250527-250429-DE

Liberté + Égalité + Fraternité Le Bou lou . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Û COM. LE BOULOU .- 66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | BS 2025 |

VOTE DU BUDGET |

| . SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art budget précédent nouvelle délibérante

013 Atténuations de charges ü,00 0,00

70 [Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, marchai 446 000,00 | 0,00 | 0,00

704 Travair 9,90 0.00

TOY |Redevance d'assainissement collectif 135 690.60 0.00 0,50

70614 Paricipalons pour assainissement colleciif 3 C0G,00 0.00 G,06

7068 Autres prestations de services 7 (96,00 | 9.00 | 0,00

T4 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 | 0,00 0,00

7588 lAutes | | — | “30 000.00 | | 0,00 0.00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a} 175 000,00 0,00 0,00

T6 Produits financiers {b} 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels {c} 0,00 6,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES = a+b+c+d | 175 000,00 _ 0.00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 75 000,00 0,00 0,00

FFT Quole-pert des subvent" d'inv virées au résuitat de l'axercice 75 000,00 0.00 0.00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 75 000,00 0,00 0,00

TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 250 000,00 0,00 0.00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

D RESTES A REALISER 2024 | 9,00 | " _

! R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 39 183,18 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 38 183,18 |

10/06/2025Envoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025

Publié le ETS

ID : 066-216600247-20250527-250429-DE

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| COM. LE BOULOU -66 - SERVICE ASSAINISSEMENT | BS 2025]

| VOTE DU BUDGET |

| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES |

Chap! Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art budget précédent nouvelle délibérante

20 [Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) CL | L 0,00 6,00

1 [Immobifisations corporelles (hors opérations) | | 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation [hors opérations) | 0,00 0,00 |

Opération d'équisament n° 022 823 288 00 728 034,18 726 OM 16

Total des dépenses d'équipement 823 268,00 1603416 | 7x0u46

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers | | 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 77 82326800 726 024,18 726 01416

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 000,00 0,06 0,00

Reprises sur aufofinancementantéreu” À 7500000! Gt 600

13511 |Subv trans. Collectivité de rattachement 75 000,00 0,00 0.00

041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 8 000,00 0,00 9,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 898 268,00 726 0416 726 034,16

{s Total des dépersas réelles el d'ordre) |

+

[ - | RESTES A REALISER 202 | | 0,00 |

| __ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

.

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 728 044,16 |

10/06/2025Département des Pyrénées-Orientales

Envoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025

Publié le

ID : 066-216600247-20250527-250429-DE

Liberté ° Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

QC COM. LE BOULOU -66- SERVICE ASSAINISSEMENT | BS 2025|

| VOTE DU BUDGET |

| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES |

Chap/ "Libellé Pour mémoire Proposition [Vote de l'assemblée

art budget précédent nouvelle délibérante

43. Subventions d'investissement (hors 138) 672 286,00 1 845,00 1 846,00

151 Sub. equip. Collectivité de rattachement 672 258,00 1 84500 | 1 845.00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 6,00 0,00

20 immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 | 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation | 9,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 672 268,00 + 845,00 4 845,00

10 | Dotations, fonds divers et réserves 13 000.09 0,09 0,00

1022 [FCTA _ 13 000,00 0,00 TT 560

1068 Autres réserves 0.06 6,00

Total des recettes financières 13 000,00 0,00 6,00 |

Totat des recettes d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 685 268,00 7 1 845,00 À 845,00

021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 153 000,00 0,06 0,00

28156 | Msténei spécifique d'exploitation 153 000,60 0,60 0,09

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 213 000,00 8,06 0,00

FONCTIONNEMENT . _

041 | Opérations patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 213 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 898 268,00 1 845,00 1 845,00

{= Total des opéralons réelles et ordres)

+

| RESTES A REALISER 2024 | 0,00 |

+

{ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 724 189,16|

| æ

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 726 034,16 |

Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.

Le président de séance,

10/06/2025COM. LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENT - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025

Publié le ETS

IV — ANNEXES | ID : 066-216600247-20250527-250429-DE —. || ARRETE ET SIGNATURES D |

Nombre de membres en exercice 359

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés :2

VOTES :

Pour : A d

Contre: + +

Abstentions : &

Date de convocation : 21 # O2 / =

Présenté par (1) Le Maire,

À Le Boulou le

(1) Le Maire, 7 (6/25

Délibéré par l'assemblée (2), réunle en session Maire Adjoint À Le Boulou, le 27/05/2025 Jean-Claude FAUCON Les membres

de l'assemblée délibérante (2),(3),

BASMAN URIEL bon Here (renoue.

BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE set EACOISE

CAZENOVE HERVE

COMES FRANCOIS Paca on Scan . Cauck..

CORBIN PATRICK

auck, Fäuciw

DUGNAC ROBERT

FAUCON JEAN-CLAUDE

FRANCES PATRICK

GALLIEZ FLORENT

GRANATALAN flbhsenf Lacuse

GRAU STEPHANE

GREZES CARLOS

HOFFMANN NADÈGE

LECLERCQ ANNE FC) han Dom; :

LOIGEROT ROLANDE

MARCELO CLAUDE

MARCEROU CLAUDINE

MOSSE ALINE

NALLET-GANDOU VERONIQUE

NOEL DOMINIQUE

10/06/2025COM, LE BOULOU - SERVICE ASSAINISSEMENL < po * ave

Envoyé en préfecture le 10/06/2025

R sf IV _ ANN EXES eçu en préfecture le 10/06/2025 CET

ARRETE ET SIGNATURES Publié le ID : 066-216600247-20250527-250429-DE

PACULLJEAN-MARC Pocohon & Patick Fans

PEYTAVI CATHERINE

PUIGBERT STEPHANIE

QUINTANA ROSE-MARIE

RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE

ROCAS CAROLINE

SAINT GERANDO MICHELINE

VERCLYTTE PIERRE

VIGNES ALAIN

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

{1} Indiquer le « président du conseil d'administrafion » au exécutif de la coilectivité de rattachement : maire, président du canseil général. …

{2) L'assembtée détibérante étant : le Conseil Municipal.

{3} L'a'out des signataires est désormais facultaiif

Maire Adjoint

Jean-Claude FAUCON

Page 62

10/06/2025