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Déliberation - cms 05 37 DEL FIN Adoption bs EAU 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 37 DEL FIN Adoption bs EAU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
te 20/06/2023
20/06/2023 & . EE
ER
ID : 086-216800247-20230809-230837-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 18h30
DR OR Un REA D D OU D En D Re Do En EN Eu D Re En a pe
PRÉSENTS de 18h30 à 20h55 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1# adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3 adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES £èr adjoint, Stéphanie PUIGBERT ?è adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h55 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU
PRÉSENTS de 20h55 à 21h30 : : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1+ adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ème adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5èw adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7 adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h55 à 21h30 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Esther GARCIA
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la
séance ouverte.
US M M RD DS ED nn D DR AR mnt ee Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230609-230537-DE
23 05 37 DEL FIN ADOPTION BS EAU 2023
BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe déléguée aux finances de la commune qui expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11
Vu la délibération n°2022.6.03 du 13 décembre 2022 portant approbation du budget primitif annexe du SERVICE DE L'EAU - exercice 2023
Vu la délibération n° 23_04_19 en date du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif SERVICE DE L'EAU - exercice 2022.
Vu la délibération n° 23_04_19 en date du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif SERVICE DE L'EAU - exercice 2023 Affectation du résultat.
VU l'exposé de Madame Aline MOSSÉ, Adjointe aux Finances et rapporteure,
Considérant la nécessité d'ajuster certaines dépenses et recettes de la collectivité, il convient d'incorporer ces décisions dans le budget annexe service de l'eau 2023 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
BS- BUDGET EAU
A LA SECTION D'INV.
ERECUION SECTION VESTSSEMENT DE LA SECTION DE FONCT,
ion et materiel ERECUPOMN ECHON MVESTSSEMENT
et materiel technique en réserves
dettes et assimilées
Le budget supplémentaire du budget annexe du service de l'eau permet de réajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2023 en section de fonctionnement et d'investissement Envoyé en préfecture le 20/06/2023 |
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le ER |
ID : 066-216600247-20230609-230537-DE
Le conseil municipal, .
& ou l'exposé de Madame Aline MOSSE,
& après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 18 VOIX POUR ET
11 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Claudine MARCEROU,
Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU,
Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT)
& D'ADOPTER Le budget supplémentaire du budget annexe service de l'eau de l'exercice 2023 arrêtée comme suit :
BS-BUDGET EAU
A LA SECTION D'INV
EXECUTION SECTION MVESTSSEMENT : DE LA SECTION DE FONCT
et materiel technique EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT
et materiel techrique en réserves
dettes et assimilées
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, L .
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier,
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr