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Déliberation - cms 05 39 DEL FIN Adoption bs FUN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 39 DEL FIN Adoption bs FUN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
le 20/06/2023
2GIOB/2RES ou .
KKS
ID : 086-216800247-20230809-230839-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 18h30
MR ee D nn 6 À D Rs
PRÉSENTS de 18h30 à 20h55 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1+ adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3° adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ère adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h55 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU
PRÉSENTS de 20h55 à 21h30 : : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1# adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5tr adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ème adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h55 à 21h30 : Christian ERRE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Esther GARCIA
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
MUST nn Re nn de nn nm mme e te 20/06/2028
re le 20/06/2023 s
ID : 086-216800247-20230809-230839-DE
23_05_39 DEL FIN_ADOPTION BS FUN 2023
BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET ANNEXE
SERVICE DES POMPES FUNEBRES 2023
Monsieur Jean-Claude FAUCON, 1°" adjoint au Maire, donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe déléguée aux finances de la commune qui expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L 1212-11
Vu la délibération n° 23_04_21 en date du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif service extérieur des pompes funèbres - exercice 2022.
Vu la délibération n° 23_ 04 22 en date du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif service extérieur des pompes funèbres — exercice 2022 Affectation du résultat.
Vu l'exposé de Madame Aline MOSSÉ Adjointe aux Finances et rapporteure,
Considérant l'adoption du compte administratif 2022, de l'affectation du résultat et des restes à réaliser 2022, il convient d'incorporer ces décisions dans le budget annexe service extérieur des pompes funèbres 2023 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
DEP DE FO ® à D e e
ÉCHAPERE [NATURES [URL 00 UE PU TE MonrANT: | aime | Nature: [useug 2 0 STE MONTANT. 011 6068 {Autres matières et fournitures 276467! D02 002 |EXCEDENT REPORTE 2 764,67
TOTAL: i ART | Le TOTAL cLfe-276,67
Le budget supplémentaire du budget annexe des Pompes funèbres permet de réajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2023,
Le conseil municipal,
$ ouï l'exposé de Madame Aline MOSSE,
& après examen et en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITE
# D'ADOPTER Le budget supplémentaire du budget annexe service extérieur des pompes funèbres de l'exercice 2023 arrêtée comme suit :
DEP » Rte e ; DE FO e CHAPITRE [NATURE [uBeiLE: 5 ds ST MONTANT. |'ouaprTRE [Nature [user : PE [ MONTANT. | o11 6068 _|Autres matières et fournitures 2764,67| 002 002 __|EXCEDENT REPORTE 2764,67
TOTAL 276467 TOTAL 2.764,67
Le budget supplémentaire du budget annexe service extérieur des pompes funèbres permet de réajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2023 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Pubiéte ET ID : 066-216600247-20230609-230539-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
FE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
wwyw.telerecours.fr