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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160420 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 20 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160420 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Liberté
» Égalité
Fratsrnité
PREFET
DE
L'OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
20
avril 2016 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 20 avril 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
7
AVRIL
2016
FIXANT
LA
COMPOSITION
D'UN
JURY
D'EXAMEN
DU
BREVET
NATIONAL
DE
SECURITE
ET
DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE
(BNSSA)
ARRETE
DU
7
AVRIL
2016
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
DE
SECURITE
CIVILE
ATTRIBUE
A
L'ASSOCIATION
SECOURS
60
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
7
AVRIL
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES,
SOUS-PREFETE,
DIRECTRICE
DE
CABINET
DU
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
DU
7
AVRIL
2016
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
BROMBOS
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
14
AVRIL
2016
PORTANT
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
ET
LEUR
REPARTITION
EN
CATEGORIE
ET
SOUS-CATEGORIE
PROFESSIONNELLES
DE
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
DE
L'OISE PREFECTU
LA
SOMM
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
AVENANT
SIGNE
LE
2
FEVRIER
2016
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DIRECTIONS
REGIO
S
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
ARRETE
DU
8
AVRIL
2016
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
8
OCTOBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
LABORATOIRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
MULTISITE
BIOCOMPIEGNE
EXPLOÏTE
PAR
LA
SELARL
BIOCOMPIEGNE
DONT
LE
SIEGE
EST
SITUE
à
COMPIEGNE
ARRÊTE
DU
13
AVRIL
2016
PORTANT
MOIDIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
10
AOÛT
2011
MODIFIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
LABORATOIRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
MULTISITE
LABO
TEAM
EXPLOITE
PAR
LA
SELARL
LABO
TEAM
DONT
LE
SIEGE
SOCIAL
EST
SITUE
à
COMPIEGNE
N°
de
page 10 11 12 15
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du 20
avril 2016
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
NORD
-— PAS-DE-CALAIS
- PICARDIE
ARRETE
DU
31
MARS
2016
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
LA
GESTION
DES
INTERIMS
DANS
LES
DEPARTEMENTS
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
8
AVRIL
2016
PORTANT
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ETAT
(PARCELLES
SIFUEES
à
NOGENT
SUR
OISE) SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
5
AVRIL
2016
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
KOBA
GLOBAL
SERVICES
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SES
ACTIVITES
EXERCEES
SUR
LE
SITE
IMPLANTE
à
RANTIGNY ARRETE
DU
8
AVRIL
2016
PORTANT
AGREMENT
DU
PRESIDENT
ET
DU
TRESORIER
DE
LA
FEDERATION
DES
ASSOCIATIONS
AGRÉÉES
DE
PECHE
ET
DE
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
8
AVRIL
2016
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
21
AVRIL
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
BRIQUETERIE
D'ALLONNE
POUR
LA
CARRIERE
D'ARGILES
EXPLOITEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
iA
COMMUNE
DE
BERNEUIL-EN-BRAY
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
31
MARS
2016
FIXANT
LES
VALEURS
LOCATIVES
DES
FERMAGES
POUR
LES
TERRES,
HERBAGES
ET
BATIMENTS
D'EXPLOITATION
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRÊTE
DU
5
AVRIL
2016
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'HABILITATION
SANITAIRE
de
Madame
Alisson
VERRIER
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
SOMME
ARRETE
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
22
JANVIER
2016
DU
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
SOMME,
EN
MATIERE
DE
GESTION
DES
PATRIMOINES
PRIVES
INFORMATIONS
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DU
7
MARS
2016
19 27 29 33 34 36 45 47 49