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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170412 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 12 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170412 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse,
Liberté
» Égalité
+ Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
12
avril 2017 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
12
avril 2017
SOMMAIRE
PREFECTU
DE
L'OIS
DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
4
AVRIL
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
VIDEOPROTECTION
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
7
AVRIL
2017
FIXANT
LA
COMPOSITION
D'UN
JURY
D'EXAMEN
DU
BREVET
NATIONAL
DE
SECURITE
ET
DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE
(BNSSA)
ARRÊTE
DU
7
AVRIL
2017
FIXANT
LA
COMPOSITION
D'UN
JURY
DE
CERTIFICATION
DE
COMPETENCES
DE
SECURITE
CIVILE
RELATIF
A
L'EMPLOÏ
DE
FORMATEUR
EN
PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
7
AVRIL
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
à
Madame
Françoise
COULONGEAT
DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE,
Monsieur
Patrick
DESCAMPS
RESPONSABLE
DE
LA
DIVISION
RESSOURCES
ARRETE
DU
10
AVRIL
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAÎTRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
CINQUEUX ARRETE
DU
10
AVRIL
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
DANS
LES
PROPRIETES
PRIVEES
CONCERNEES
PAR
L'ETUDE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RD
93
ENTRE
BERNEUIL-EN-BRAY
et
FROCOURT
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LEA
LEGALITE
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DU
21
MARS
2016
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DU
24
JUIN
2016
ARRETE
DU
10
AVRIL
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
30
MARS
2017
RELATIF
À
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
TERRITORIALE
DE
LA
REPUBLIQUE
DU
7
AOUT
2015
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
6
AVRIL
2017
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
RECENSEMENT
DES
VOTES
A
L'OCCASION
DE
L'ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
REPUBLIQUE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
10
AVRIL
2017
PORTANT
CONVOCATION
DES
ELECTRICES
ET
DES
ELECTEURS
DE
LA
COMMUNE
DE
CATIGNY,
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
DU
5
AVRIL
2017
N°
de
page 11 13 26 42 50 52
Recueil
des actes
administratifs
n° Spécial
du
12
avril 2017
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
ARRETE
DU
7
AVRIL
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
Monsieur
François
Xavier
DELEBARRE,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD,
À
SES
SUBORDONNES,
RELATIVE
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL,
ET
AU
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
DE
L'ETAT
DEVANT
LES
JURIDICTIONS
CIVILES,
PENALES
ET
ADMINISTRATIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
4
AVRIL
2017
PORTANT
AGREMENT
«
L'ASSOCIATION
AIDE
À
LA
REINSERTION
PAR
LE
LOGEMENT
(AREL)»
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
LOCATIVE
SOCIALE
(ILGLS)
ARRETE
DU
11
AVRIL
2017
PORTANT
NOUVELLE
COMPOSITION
DU
CONSEIL
CITOYEN
DU
QUARTIER
PRIORITAIRE
DE
MERU
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
24
FEVRIER
2017
DELIVRE
A
LA
SOCIETE
DRAKA
FILECA
EN
VUE
DE
L'EXPLOITATION
D'INSTALLATIONS
DE
FABRICATION
DE
CABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-GENEVIEVE
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
DU
8
MARS
2017
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
SAGE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'AUTOMNE
ARRETE
DU
22
MARS
2017
IMPOSANT
A
LA
SOCIETE
SPONTEX
UNE
SURVEILLANCE
DES
REJETS
ATMOSPHERIQUES
ET
DES
VALEURS
D'EMISSION
DES
REJETS
ATMOSPHERIQUES
POUR
SON
SITE
DE
BEAUVAIS ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
22
MARS
2017
IMPOSANT
A
LA
SOCIETE
VISKASE
UNE
SURVEILLANCE
DES
REJETS
ATMOSPHERIQUES
ET
DES
VALEURS
D'EMISSION
DES
REJETS
ATMOSPHERIQUES
POUR
SON
SITE
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
22
MARS
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
France
DEMONTAGE
AUTOMOBILE
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
DE
L'ARRETE
DU
24
JUILLET
2013
QUI
REGLEMENTE
LE
SITE
IMPLANTE
à
TRICOT
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
DU
28
MARS
2017
AUTORISANT
LA
S.A.S.U
FERME
EOLIENNE
DU
POIRIER
MAJOR
A
EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
TERRESTRE
DE
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
À
PARTIR
DE
L'ENERGIE
MECANIQUE
DU
VENT
REGROUPANT
6
AEROGENERATEURS
ET
1
POSTE
DE
LIVRAISON
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
FOUILLOY
(60),
MARLERS
(80)
et
HESCAMPS
(80)
ARRETE
DU
29
MARS
2017
IMPOSANT
DES
PRESCRIPTIONS
DE
MISE
EN
SECURITE
ET
DES
MESURES
IMMEDIATES
PRISES
A
TITRE
CONSERVATOIRE
A
L'ENCONTRE
DE
LA
SOCIETE
DECAMP-DUBOS
à
ALLONNE
et
WAREUIS
ARRETE
DU
29
MARS
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
CARTONNERIE
DU
VALOIS
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SES
INSTALLATIONS
EXPLOITÉES
SUR
LA
COMMUNE
DE
FLEURINES
ARRETE
DU
29
MARS
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
COOPERATIVE
AGRICOLE
VALFRANCE
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
SON
SITE
DE
BOREST
ARRETE
DU
4
AVRIL
2017
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
À
L'ENCONTRE
DE
LA
SOCIETE
DECAMP-DUBOS
à
ALLONNE
et
WARLUIS
ARRETE
DU
5
AVRIL
2017
AUTORISANT
AMPHASTAR
France
PHARMACEUTICALS
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
FABRICATION
D'INSULINE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ERAGNY-SUR-EPTE
SERVICE
DE
L’AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
4
AVRIL
2017
CONCERNANT
LA
S.A.S.U
LOUISE
à TRIE
CHATEAU
53 55 57 59 59 102 111 120 125 137 141 144 147 149 152 Recueil des actes
administratifs
n° Spécial
du
12 avril 2017
SERVICE
HABITAT,
LOGEMENT
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ARRETE
DU
28
MARS
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
POLE
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(ANAH)
DELEGATION
LOCALE
DE
L'OISE
-
PROGRAMME
D'ACTIONS
TERRITORIAL
2017
-
APPROUVE
PAR
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'HABITAT
DU
30
MARS
2017
153 155