Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2025 81 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 63 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 23 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 99 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 92 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 79 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 66 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 120 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 73 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 139 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 81 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 81 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE Service des sports xlelD TASSIN LA DEMI-LUNE DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 - 81 MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES A L'ASSOCIATION UODL HANDBALL A BUT NON LUCRATIF Le Maire, Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10" adjoint dans le domaine des sports ; Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association UODL Handball intervenant dans le domaine de sportif ; Considérant le besoin de l’association UODL Handball et sa demande tendant à occuper l’Aire de jeux situé au gymnase des Genêtières le lundi et Le jeudi de 17h00 à 22h45, le mardi et le vendredi de 16h30 à 22h45 et Le mercredi de 17h30 à 22h45 pour l’exercice des entrainements et le week-end pour l'exercice des matchs de championnats ; Considérant Les termes de la convention fixant Les modalités de mise à disposition ; DÉCIDE : Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association UODL Handball l’Aire de jeux situé au gymnase des Genêtières Le lundi et le jeudi de 17h00 à 22h45, le mardi et le vendredi de 16h30 à 22h45 et Le mercredi de 17h30 à 22h45 pour l’exercice des entrainements et Le week-end pour l'exercice des matchs de championnats ; Article 2 : La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit. N° DC-2024-81-19/07/2024 1/2 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-81-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024 Article 3 : La mise à disposition est conclue du 19 août 2024 au 06 juillet 2025. Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans Les termes de la convention relative à l’utilisation autonome liant la Commune et l’association : Article 5 : La présente décision sera - inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur Le site Internet de la Cornmune de Tassin la Demi-Lune, - __Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication Certifie exécutoire par : - La transmission en préfecture le : QT AOUT 2024 - La mise en ligne sur le site Internet de La Collectivité Le ( 1 AOÛT 20% Tassin la Demi-Lune, le O1 AOUT 20% Pour le Maire, | L'adjoint délégué aux sports Serge HUSSON N° DC-2024-81-19/07/2024 2/2 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-81-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024