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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 73 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE Service des sports xlelD TASSIN LA DEMI-LUNE DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 - 73 MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES GENETIERES Le Maire, Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Vu la délibération n°2023-17 5° du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle Le Conseil Municipal a donné au Maire délégation pour décider de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ; Vu l’arrêté n°2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10°" adjoint dans Le domaine des sports ; Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de l’équipement sportif appartenant à la Ville, entre La Commune de Tassin La Demi-Lune et l’école Primaire Le Barillon ; Considérant le besoin de l’école Primaire Le Baraïillon et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières pour l’exercice de jeux d’opposition Le mardi de 10h00 à 11h00 ; Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ; DÉCIDE : Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’école Primaire Le Baraillon, le Dojo situé au gymnase des Genêtières Le mardi de 10h00 à 11h00 pour l'exercice de jeux d’opposition. Article 2 : La mise à disposition de cet espace au profit de l’école Primaire Le Baraïllon est effectué à titre gratuit au regard de l'intérêt général. Article 3 : La mise à disposition est conclue du 02 septembre 2024 au 05 juillet 2025. l N° DC-2024-73-— 18/07/2024 1/2 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-73-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention relative à l’utilisation autonome liant La Commune et l’association : Article 5 : La présente décision sera - inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, - Publiée sur Le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, - __ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication Certifie exécutoire par : - La transmission en préfecture le : {1 AQUT 2924 - La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité Le : Q 1 AQUT 2024 Tassin la Demi-Lune, le 0 1 AOUT 2024 Serge HUSSON N° DC-2024-73- 18/07/2024 2/2 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-73-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024