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Déliberation - DC 2024 57 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 120 Mise a disposition
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 120 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 -120
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES A
L'ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE TASSIN
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de La propriété des personnes publiques :
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction
et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10" adjoint dans Le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la
Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Athlétic Club de Tassin intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association Athlétic Club de Tassin et sa demande tendant à occuper Le gymnase des Genêtières le mardi 08 octobre 2024 de 8h00 à 17h00 pour
l'exercice d'une manifestation "stade vers l’emploi" ;
Considérant Les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association
Athlétic Club de Tassin le mardi 08 octobre 2024 de 8h00 à 17h00 pour l'exercice
d'une manifestation "stade vers l'emploi”.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est
effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 27 heures, le mardi
08 octobre 2024.
N° DC-2024-120-07/10/2024 \ 1/2
cc
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241017-DC-2024-120-AR
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans Les termes de la convention relative à l'utilisation autonome liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur Le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- __ Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
1.7 OCT. 2024
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur Le site Internet de La Collectivité le : 1.7 OCT. 2024
Tassin la Demi-Lune, le 1.7 OCT. 2024
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2024-120-07/10/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241017-DC-2024-120-AR
Date de réception préfecture : 17/10/2024