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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16073 063 2017 227 Mise en place charte utilisation moyens informatiques)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Aviation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_227 : MISE EN PLACE D'UNE CHARTE D'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DÉPLOYÉS PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_227-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_227 : MISE EN PLACE D'UNE CHARTE D'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DÉPLOYÉS PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Pilote : Systèmes d'information et réseaux
Monsieur Robert AZAIS, rapporteur,
L’usage des technologies numériques, que celui-ci ait lieu au sein d’une collectivité territoriale ou dans le cadre de mutualisations entre plusieurs collectivités, suppose le respect de règles particulières, certaines étant fixées par la loi française.
Par ailleurs le caractère virtuel de l’information numérique ainsi que sa rapidité de circulation imposent d’adopter un ensemble de bonnes pratiques afin de ne pas mettre en péril l’ensemble du système d’information de la collectivité.
Il est d’usage de regrouper ces règles et bonnes pratiques, droits et devoirs, au sein d’une charte informatique, laquelle doit être portée à la connaissance de tous les utilisateurs des moyens informatiques déployés par la collectivité.
La charte proposée se structure autour de sept thèmes principaux :
- Pourquoi mettre en œuvre une charte ?
- Quel est son périmètre d’application ?
- Un cadre juridique particulier
- Quels sont les utilisateurs concernés ?
- Quels sont les droits et obligations de ces utilisateurs ? - Quelles sont les règles de sécurité et de bon usage à respecter ? - Le rôle particulier du gestionnaire du système d’information (la DSIR)
Les technologies numériques – donc par voie de conséquence, les pratiques - évoluant très rapidement, il conviendra de réviser régulièrement la rédaction de cette charte.
La présente charte doit également être visée par toute collectivité utilisant les moyens informatiques déployés par la communauté d’agglomération dans le cadre d’un dispositif de mutualisation.
Les comités techniques des collectivités doivent être consultés. Le comité technique de la communauté d’agglomération a été consulté le 22 septembre 2017.
Le conseil de communauté d’agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 8 juin 2017,
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_227-DE Vu l’avis favorable du comité technique du 22 septembre 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la charte d'utilisation des moyens informatiques et son application au sein de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_227-DE