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Procès Verbal - 4 PV CM
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 1/52
PROCES-VERBAL Séance du mercredi 6 décembre 2023 à 18h30 – Hôtel de Ville
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Madame Lylou KOMINIARZ, Monsieur Pierre BAYART, Monsieur Émile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie HAREL,a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Virginie ZIBRET à Madame Gaëtane CABARET, Madame Henriette FIGANIAK à Madame Karine BLOCH, Madame Rose-Marie CYBULSKI-LEGRU à Monsieur Émile GAUDET
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant.
Étaient absents non représentés :
Néant.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 2/52 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Patrice SISTEK, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire introduit le Conseil Municipal par un hommage à Monsieur Eric EDOUARD, Maire de Marles-les Mines
« Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
C’est avec une profonde émotion que nous avons appris le décès de M Eric Edouard, Maire de Marles-les- Mines, le jeudi 16 Novembre, à l’âge de 58 ans.
Elu pour la 1ère fois en 1999, Eric devient adjoint à la santé et l'environnement en 2001 et accompagnera Marcel Coffre pendant plus de 20 ans avant de prendre sa succession lors des élections municipales de 2020.
Homme de valeurs et de convictions, Eric était engagé, aux côtés de ses habitants, sur le terrain, Eric était partout.
Il aura, en qualité de conseiller délégué à la politique de la ville, fait beaucoup dans le soutien des communes et des quartiers prioritaires.
Les centaines de personnes présentes lors de ses obsèques, à la cérémonie du mercredi 22 novembre et tous les hommages et les témoignages chaleureux resteront la plus belle marque d’amitié et de respect qui puisse être rendue à Eric.
Monsieur le Maire tenait à lui rendre hommage et saluer son investissement pour sa ville.
En sa mémoire, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se lever et à respecter 1 minute de silence. »
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Monsieur le Maire propose d'ajouter une motion sur le pouvoir d'achat en faveur des agents territoriaux sur table à l'ordre du jour, cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 3/52 Motions
1- Motion pour le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale 2- Motion de soutien aux communes minières pour une réforme profonde du code minier
Questions politiques
3- Désignation d'un référent déontologie pour les élus locaux
Intercommunalité
4- Rapport d'activités 2022 du SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5- Adhésion au groupement de commande pour l'achat de carburant et cartes de lavage avec le SIVOM de la
communauté du Bruaysis
Finances / Marchés publics
6- Convention de mise à disposition du service EP Pose et dépose des illuminations 2023/2024 avec le SI-
VOM de la Communauté du Bruaysis
7- Adoption du règlement budgétaire et financier
8- Modalités d'amortissement
9- Décision modificative n°2 du budget primitif communal
10- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Ressources Humaines
11- Organisation des accueils de loisirs
Environnement
12- Projet des zones d’accélération des énergies renouvelables
13- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques –
attribution d'aides pour 2024
14- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2024
15- Convention avec le Conservatoire naturel des Hauts-de-France
Développement urbain et durable
16- Extension du plan d'épandage des boues
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 4/52 Cimetière 17- Règlement du cimetière – Avenant N°1
Vie économique
18- Demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (DAOTM) pour la mise en exploitation de l’évent
de gaz S25 CC 01 existant situé sur la concession "Poissonnière" par la SAS GAZONOR
19- Promesse de bail emphytéotique parcelle AF 197 au profit de la société EG NPC SAS
Vie associative
20- Subventions aux associations locales
Enseignement
21- Subvention exceptionnelle Collège
Sport
22- Subventions aux associations sportives
23- Convention avec l'« UFOLEP » pour l'année 2023-2024
24- Convention de partenariat avec le collège Henri Wallon
Sport / Santé
25- Versement d'une subvention à l'association «Ruban Rose»
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 5/52 Motion
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-090 - Motion pour le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale :
Le Conseil municipal de Divion, réuni le 6 décembre 2023, exprime sa profonde préoccupation concernant les mesures prises par le Gouvernement concernant le pouvoir d’achat des fonctionnaires territoriaux sur les comptes des collectivités locales.
Les élus du conseil municipal tiennent à exprimer leurs plus sincères remerciements à l’ensemble des agents pour leur engagement au quotidien : c’est leur professionnalisme et leur détermination qui permet la réussite de nos politiques publiques et garantit la qualité des services rendus quotidiennement auprès de nos habitants.
La baisse du pouvoir d’achat subie de plein fouet par les agents au cours de ces derniers mois est une préoccupation majeure des élus municipaux. C’est dans cet esprit que s’inscrit le dialogue social.
Les récentes mesures salariales gouvernementales en faveur du pouvoir d’achat des agents et résultant concrètement d’une revalorisation du point d’indice de 3,5% en 2022 et 1,5% en 2023, et d’une augmentation de 5 points d’indice au 1er janvier 2024, représentent une dépense annuelle pour la Commune de Divion de 185 000 euros.
En parallèle, le Gouvernement a rendu possible la mise en place d’une prime pouvoir d’achat pour les agents publics territoriaux. OUI, nous, membres du Conseil municipal, sommes favorables à la mise en place d’une telle prime au profit des agents publics territoriaux, mais sa mise en œuvre ne pourra se faire qu’ avec une compensation de cette mesure par l’Etat.
En effet cette annonce, qui a été faite après le vote des budgets, ne pouvait pas figurer dans les prévisions budgétaires des communes et des intercommunalités et, au vu des contraintes financières actuelles (inflation, coût de l’énergie, etc..), les budgets des collectivités ne permettent pas de répondre à cette possibilité sans aucune compensation de l’Etat, si l’on veut préserver le pouvoir d’achat du contribuable.
Nécessité d’une contribution nationale pour garantir l’équité et la viabilité financière d’une telle mesure au plan local.
Face à cette situation, il est proposé que le Conseil Municipal :
- de demander au Gouvernement de compenser intégralement sa décision et d'allouer une contribution financière correspondante pour la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein des communes et intercommunalités.
- d'affirmer que cette contribution nationale est cruciale pour garantir l'équité entre les différents territoires et assurer que tous les agents publics puissent bénéficier de cette mesure. - de souligner que cette démarche vise à renforcer la reconnaissance nationale du travail essentiel accompli par les agents publics et à favoriser la cohésion sociale En adoptant cette motion, nous affirmons notre engagement envers les agents publics et notre responsabilité collective de créer des conditions de travail justes et valorisantes au sein des communes et intercommunalités.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 6/52 Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire indique que la collectivité n'est pas en mesure financièrement d'attribuer une prime en faveur des agents territoriaux suite à la baisse du pouvoir d'achat sans aucune compensation de l'état. Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a subi également l'augmentation des énergies ainsi que l'augmentation du point d'indice ce qui génèrent des contraintes budgétaires.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 7/52 Motion
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-091- Motion de soutien aux communes minières pour une réforme profonde du code minier
La loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » intègre un volet sur le Code minier.
Malgré l'attente d'une réforme profonde, qui nécessite un projet de loi distinct, le recours aux ordonnances gouvernementales a entravé le débat parlementaire.
De plus, le manque d'une véritable concertation avec les territoires et l'ensemble des parties prenantes n'ont permis d'apporter que des évolutions incomplètes au projet initial.
Pourtant, les enjeux liés à « l'après mine », notamment l'évolution du régime de responsabilités et de la fiscalité minière, demeurent totalement absents de cette réforme, alors que 10% des communes métropolitaines sont concernés par une activité minière passée, représentant plus de 4,5 millions de personnes.
Les défis mondiaux de la transition énergétique et numérique, ainsi que la complexité des risques anthropiques et environnementaux des exploitations minières passées et à venir, exigent une réforme ambitieuse pour créer le modèle minier français du 21ème siècle.
Considérant l'importance d'une réforme en profondeur du Code minier pour répondre notamment aux problèmes de « l'après-mine » rencontrés par les collectivités locales et les citoyens.
Considérant que 10% des communes métropolitaines sont concernées par une activité minière passée, représentant plus de 4,5 millions de personnes.
Considérant les exploitations minières en cours ainsi que les objectifs prospectifs pour le développement de nouvelles exploitations afin de répondre aux besoins de la transition écologique.
Considérant les enjeux mondiaux sur les matières premières et les énergies, ainsi que les exigences légitimes de protection des populations et de l'environnement.
Considérant l'absence d'évolutions des problèmes liés à « l'après-mine » notamment sur la gestion des dommages existants et des risques miniers résiduels, ainsi que sur le régime des responsabilités et d'indemnisation.
Considérant que l'injustice du système fiscal français, issue de l'histoire industrielle, nécessite une refonte profonde de la fiscalité minière pour répondre aux spécificités des territoires et aux enjeux d'écoresponsabilité des exploitations à venir.
Considérant que ce statu quo sur les conséquences anthropiques des exploitations minières fait supporter aux collectivités locales les charges financières inhérentes aux risques miniers résiduels et aux dommages miniers à la place de l'Etat.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 8/52 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande solennellement au Gouvernement d'ouvrir un véritable débat national sur le Code Minier, afin de construire un modèle minier juste et responsable avec l'ensemble des acteurs locaux et nationaux.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 9/52 Questions politiques
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-092- Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux (annexe 1)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les élus sont tenus de respecter des principes déontologiques consacrés par une « Charte de l’élu local». Cette charte instaure de fait un cadre de prévention des risques d’infraction au sein des collectivités et de leurs groupements.
Il indique que l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 févier 2022, dite « Loi 3DS », a complété les dispositions précitées s’agissant de la Charte de l’élu local, en introduisant la fonction de « référent déontologue ». Ainsi, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte ». Le décret n°2022-1520 et son arrêté d’application, datés du 6 décembre 2022, ont quant à eux défini les modalités et les critères de désignation de ce référent déontologue ainsi que les obligations et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant. Plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Elles peuvent être, selon les cas, assurées :
par une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;
ou
par un collège, composé de personnes n’ayant aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci. Dans ce cas, le collège adopte alors un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Considérant que toutes les collectivités et leurs groupements, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour conseiller les élus locaux ;
Considérant que dans le cadre de ses attributions, le référent déontologue ne recevra d’instructions d’aucune autorité communautaire de façon à ce qu’il puisse exercer ses missions en toute indépendance et impartialité ;
Considérant que ce référent déontologue ne doit détenir aucun mandat d’élu local au sein des collectivités et/ou groupements de collectivités auprès desquels il est désigné, ne plus en avoir exercé depuis au moins trois ans, ne pas être agent de ces collectivités et/ou groupements de collectivités et ne pas se trouver pas en situation de conflit d’intérêt avec ceux-ci ;
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 10/52 Considérant que le rôle du référent déontologue consistera à conseiller les élus locaux s’agissant uniquement du sens et de la portée des obligations déontologiques qui leur incombent, à prévenir tout risque de manquements au devoir de probité et à diffuser des bonnes pratiques au sein des collectivités et de leurs groupements ;
Considérant que le référent déontologue pourra être sollicité par tout membre de l’assemblée délibérante dans le respect notamment des principes d'impartialité et d'indépendance, de compétence et d'efficacité et d’écoute ;
Considérant que cette saisine devra intervenir par voie écrite, par mail à l’adresse dédiée qui sera communiquée à l’ensemble des élus ;
Considérant que le référent déontologue devra étudier les éléments transmis par l’élu, il pourra demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil ;
Considérant que le référent déontologue s'engage à donner une réponse écrite et circonstanciée à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande au maximum un mois après la saisine ;
Considérant que son avis n’a pas d’effet contraignant et que l’élu reste libre de ne pas suivre les recommandations du référent déontologue ;
Considérant que le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ;
Considérant que la durée d’exercice des fonctions du référent est fixée à trois ans ;
Considérant que la rémunération du référent ne s’impose pas et prend – sur décision de l’organe délibérant – la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Considérant que le montant de l’indemnité versée au référent déontologue est fixé à 80 euros par dossier conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022 ;
Considérant qu’en complément de la rémunération suscitée, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales peut – sur décision de l’organe délibérant – rembourser les frais de transport et d’hébergement dans les mêmes conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ; Considérant que pour exercer ses missions, le référent déontologue bénéficiera des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions, à savoir la mise à disposition de locaux au siège du SIVOM de la Communauté du Bruaysis– notamment informatique – nécessaire ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire :
- d'instituer la fonction de référent déontologue telle que reprise à l’article L. 1111-1-1 du CGCT ; - de désigner Monsieur François ABOUADAOU, en qualité de référent déontologue, eu égard à son expérience et ses compétences ;
- d'approuver les modalités de saisine, d’examen de celle-ci et les conditions dans lesquelles les avis seront rendus, telles que reprises ci-dessus ;
- d'acter des moyens mis à sa disposition et nécessaires à l’exercice de ses fonctions, tels que décrits ci-dessus ;
- de fixer à 80 € par dossier le montant de l’indemnité due au référent ainsi désigné ; - de définir la durée d’exercice des fonctions du référent désigné à trois ans ;
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 11/52 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 12/52 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-093- Rapport d'activités 2022 du SIVOM de la Communauté du Bruaysis (annexe 2)
Conformément à l'article L 5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 16 décembre 2010, la Communauté du Bruaysis a transmis à la Municipalité, le rapport d'activités afin de le communiquer aux membres du Conseil Municipal.
Le document est consultable en Mairie et a été envoyé en annexe du courriel de la convocation.
La Commission des Finances a pris note à l'unanimité de ce rapport en date du 27 novembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- prend connaissance du rapport d'activités 2022 du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal, membre du groupe « Divion Naturellement » interroge Monsieur le Maire sur la pyramide des âges en effet une grande partie des agents ont 50 ans et plus et se demande s'il y aura une ouverture de poste à leur départ en retraite. Monsieur le Maire l'informe que la plus part du temps ce sont des ouvertures de poste mais parfois ce sont des postes qui seront mutualisés avec d'autres services.
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal, membre du groupe « Divion Naturellement » interroge Monsieur le Maire sur l'évolution des statuts du SIVOM avec le départ de la commune de Bruay-la-Buissière.
Monsieur le Maire lui indique que les statuts ont changé en effet une commune non adhérente au SIVOM peut solliciter celui-ci pour la mutualisation de certaines compétences sans devoir adhérer, elle paye juste une majoration. Dernièrement la commune de Gouy Servins a adhéré au SIVOM et d'autres communes pourraient adhérer prochainement.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 13/52 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-094- Adhésion au groupement de commande pour l'achat de carburant et cartes de lavage avec le SIVOM de la communauté du Bruaysis
Le marché relatif à l'achat du carburant et les cartes de lavage se termine le 1er avril 2024 pour le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Il doit relancer une consultation c'est pourquoi il consulte les communes qui seraient favorables au groupement de commande.
Le marché serait passé pour une durée de 14 mois, selon les dispositions de la convention constitutive cadre d'adhésion aux groupements de commandes pour le mandat 2021-2026.
En juin 2025, le SIVOM aurait la possibilité de formaliser un groupement de commande d'achat de carburant avec un établissement public qui dispose d'une flotte conséquente de véhicule . L'assiette mutualisée des besoins en carburant serait ainsi beaucoup plus importante et nettement plus susceptible de procurer des économies d'échelle aux membres du groupement de commandes. A ce jour, le groupement de commande génère une remise contractuelle de 0,038 € HT au litre de carburant.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- d'adhérer au groupement de commande pour l'achat de carburant et cartes de lavage avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
La collectivité est actuellement adhérente à ce groupement de commande mais n'utilise pas les cartes de lavage (Les véhicules sont nettoyés à la station de lavage de Divion situé au Carrefour de la Croix de Grès).
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 14/52 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-095 - Convention de mise à disposition du service EP Pose et dépose des illuminations 2023/2024 avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis (annexe 3)
Vu, la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, du 17 juillet 2020 autorisant le Président à signer la convention de services partagés ;
Vu, l'article L. 5211-4-1 .II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant, que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis dispose d'une compétence « Eclairage Public » dotée de moyens techniques et humains importants ;
Considérant, que la ville de Divion conserve ses compétences en matière d'illuminations ;
Considérant, que dans le cadre d'une bonne organisation des services et d'une bonne gestion des deniers publics, il est dans l'intérêt des deux parties que la Communauté du Bruaysis puisse mettre ses services et moyens à disposition de la ville de Divion ;
Il est donc convenu que la Communauté du Bruaysis, mette à disposition de la Commune, les moyens matériels et humains de manière à assurer les travaux de pose et dépose des illuminations de fin d'année, non inclus dans la compétence, mais nécessitant le recours aux équipements du SIVOM et/ou l'intervention de personnel spécialisé.
La convention est conclue pour la durée d'exécution de la prestation, soit du 1er septembre au 31 mars. Avec une période de pose, du 1er septembre au 15 décembre et une période de dépose, du 15 janvier au 31 mars.
Cette prestation fera l'objet d'un remboursement de frais de fonctionnement, en fonction des moyens mis à disposition. Il sera calculé par application du bordereau de prix unitaires en vigueur, au jour de la réalisation des prestations.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention citée, relative à la pose et dépose des illuminations pour 2023/2024 avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, ainsi que tout document afférent au dossier,
- de régler à cette même Intercommunalité, les frais de fonctionnement potentiels liés à cette presta - tion.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 15/52 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-096 - Adoption du règlement budgétaire et financier (annexe 4)
Considérant qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du budget primitif relevant de cette nomenclature ;
Considérant que ce règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financier. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et financier ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent au quotidien, les modalités d'adoption du budget, les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement ;
Considérant la délibération n°038/2023 du 9 juin 2023 autorisant le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget communal et des budgets annexes (M57) à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la délibération n°063/2023 en date du 22 septembre 2023 précisant les quatre mentions obligatoires au changement de nomenclature budgétaire et comptable (M57) ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 16/52 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-097- Modalités d'amortissements :
Considérant la délibération en date du 13 décembre 1996 fixant les durées d'amortissements pour le budget principal ;
Considérant la délibération en date du 23 mai 2014 fixant les durées d'amortissements pour le budget principal et les budgets annexes ;
Considérant la délibération n°031/2021 en date du 19 mars 2021 fixant les durées d'amortissements pour le budget principal et les budgets annexes ;
Considérant la délibération n°038/2023 du 9 juin 2023 autorisant le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget communal et des budgets annexes (M57) à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la délibération n°063/2023 en date du 22 septembre 2023 précisant les quatre mentions obligatoires au changement de nomenclature budgétaire et comptable (M57) ;
Considérant que la mise en place de la nomenclature M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Les catégories de dépenses pour lesquelles la M57 laisse la détermination de la durée d'amortissement à l'appréciation de l'assemblée délibérante sont les suivantes :
ARTICLE OBJET DUREE
D'AMORTISSEMENT
2051 Logiciels 2 ans
2121 Plantations 20 ans
21351 Installations et appareil de
chauffage
15 ans
21351 Appareils de levage -
ascenseurs
25 ans
21351 Agencements et
aménagements de bâtiment,
installations électriques et
téléphoniques
18 ans
2138 Bâtiments légers et abris 12 ans
2138-2158 Autres agencements et
aménagements de terrains
25 ans
2152 Installations de voirie 25 ans
21828 Voitures 5 ans
21828 Camions et véhicules 8 ans
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 17/52 industriels
21831 Matériel informatique
scolaire
4 ans
21838 Autre matériel informatique 4 ans
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
10 ans
21848 Autres matériels de bureau
et mobilier
10 ans
2185 Matériel de téléphonie 3 ans
2188 Matériels classiques 8 ans
2188 Coffre-fort 30 ans
2188 Équipements de garage et
ateliers
12 ans
2188 Équipements des cuisines 12 ans
2188 Équipements sportifs 12 ans
La durée des autres catégories d'immobilisations sont fixées de la façon suivante :
Frais relatifs aux documents d'urbanisme (durée maximum 10 ans) : 1 an ; Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation (durée maximum 5 ans) : 1 an ; Frais de recherche et de développement (durée maximum 5 ans) : 1 an ; Brevets sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
Subventions d'équipement versées qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études (durée maximum 5 ans) : 1 an ;
Subventions d'équipement versées qui financent des biens immobiliers ou des installations (durée maximum 15 ans) : 10 ans ;
Subventions d'équipement versées qui financent des projets d'infrastructures d'intérêt national (durée maximum 30 ans) : 10 ans ;
Pour les biens d'une valeur unitaire inférieure à 500,00 € TTC qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis sur 1 an au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Il est précisé que les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement.
Le calcul des amortissements est effectué selon la règle du prorata temporis à compter 1er janvier 2024. A ce titre, la date de mandatement sera celle retenue pour le démarrage de l'amortissement du bien.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à adopter les durées d'amortissements telles quelles sont décrites ci- dessus à compter du 1er janvier 2024 ;
- autorise Monsieur le Maire à appliquer ces durées sur le budget principal et les budgets annexes à compter du 1er janvier 2024 ;
- autorise Monsieur le Maire à amortir selon la règle du prorata temporis sur le budget principal et les budgets annexes à compter du 1er janvier 2024 ;
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 18/52 - autorise Monsieur le Maire à amortir sur 1 an au cours de l'exercice suivant leur acquisition des biens de faible valeur d'une valeur unitaire inférieure à 500,00 € TTC sur le budget principal et les budgets annexes à compter du 1er janvier 2024 ;
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" interroge Monsieur le Maire sur la durée d'amortissement des voitures qui lui paraît longue, car les véhicules achetés sont souvent d'occasion et propose donc de réduire cette période à 5 ans. Monsieur le Maire est favorable à cette proposition, qui est soumise aux membres du conseil municipal.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 19/52 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-098- Décision modificative n°2 du budget primitif communal
Afin de permettre des ajustements sur les crédits, il est nécessaire de prendre une décision modificative n°2 du Budget Primitif 2023.
Chapitre -
Article Objet
Prévisions
2023 Ajustements Différence
Section de fonctionnement - Dépenses
65 - 6512 Droits utilisation – Info nuage 0,00 € 5 000,00 € + 5 000,00 €
012 - 64111 Rémunération principale 1 833 000,00 € 1 893 000,00 € + 60 000,00 €
TOTAL + 65 000,00 €
Section de fonctionnement - Recettes
70 - 7066 Redevances et droits des services à caractère social 38 000,00 € 53 000,00 € + 15 000,00 €
73 - 73212 Dotation de solidarité communautaire 110 000,00 € 117 000,00 € + 7 000,00 €
74 - 74127 Dotation nationale de péréquation 175 000,00 € 183 000,00 € + 8 000,00 €
74 - 7473 Départements 4 000,00 € 25 000,00 € + 21 000,00 €
75 - 752 Revenus des immeubles 71 088,54 € 85 088,54 € + 14 000,00 €
TOTAL + 65 000,00 €
La décision modificative n°2 porte sur des changements ou ajustements de crédits dont les principaux mouvements sont énumérés ci-après.
En fonctionnement, 60 000,00 € sont inscrits en dépenses au chapitre 012 « Charges de personnel » afin de combler certaines variables, comme le report de départ en retraite, la fin d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle, la hausse du point d'indice au 1er juillet 2023 et le recrutement pour pallier le reclassement de personnel et les absences pour longue maladie ou temps partiel thérapeutique.
Il est inscrit 5 000,00 € au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour les droits d'utilisation des logiciels métiers état civil, finances et ressources humaines.
En contrepartie, 65 000,00 € sont ajoutés sur diverses recettes certaines reçues en cours d'exercice comme les participations du Conseil Départemental pour l'utilisation par le collège des salles de sports divionnaises ou la participation des familles aux accueils de loisirs et aux séjours hiver-été.
La section de fonctionnement augmente de 65 000,00 €, soit 8 928 000 € (huit millions neuf cent vingt-huit mille euros). La section d'investissement reste identique, soit 4 915 000 € (quatre millions neuf cent quinze mille euros).
Vu l'avis favorable avec 1 abstention de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 20/52 - valide la décision modificative n°2 du budget primitif 2023.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 21/52 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-099 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 :
1
Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2024 et en application de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et manda- ter des dépenses d’investissement hors dette, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exer - cice précédent.
L’autorisation portera sur les montants et les affectations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services. Ces montants devront être inscrits au Budget Primitif 2024.
L’article L. 1612-1, précise que le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette, venant à échéance avant le vote du budget. L'autorisation de dépense s'articule de la façon suivante :
RAR 2022 BP 2023 + DM
DEPENSES
NETTES
DM SPECIALE
POUR 2024
OPERATION
MONTANT
OPERATION
MONTANT
2023
Crédit pouvant être
ouverts au titre de l'article
L. 1612-1 du CGCT
Ventilation
par article
523 0,00 523 129 500,00 129 500,00 32 375,00 Article 2184
526 82 000,00 526 228 000,00 146 000,00 36 500,00 Article 2151
527 13 000,00 527 14 500,00 1 500,00 375,00 Article 2318
552 0,00 552 155 000,00 155 000,00 38 750,00 Article 21318
559 16 000,00 559 299 000,00 283 000,00 70 750,00 Article 21316
564 35 000,00 564 151 000,00 116 000,00 29 000,00 Article 21312
565 10 000,00 565 190 000,00 180 000,00 45 000,00 Article 2128
590 1 000,00 590 43 000,00 42 000,00 10 500,00 Article 2183
592 140 000,00 592 3 000 000,00 2 860 000,00 715 000,00 Article 21318
593 0,00 593 44 000,00 44 000,00 11 000,00 Article 2182
594 0,00 594 63 000,00 63 000,00 15 750,00 Article 2184
596 1 000,00 596 53 000,00 52 000,00 13 000,00 Article 2188
597 3 000,00 597 71 000,00 68 000,00 17 000,00 Article 2188
598 3 000,00 598 28 000,00 25 000,00 6 250,00 Article 2188
599 6 000,00 599 16 000,00 10 000,00 2 500,00 Article 2188
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 22/52 Total 310 000,00 4 485 000,00 4 175 000,00 1 043 750,00
Programme 523 : base de loisirs, camping / 526 : aménagement du territoire / 527 : vidéoprotection / 552 : salles polyvalentes et logements communaux / 559 : cimetière / 564 : enseignement / 565 : sport / 590 : informatisation / 592 : salle des fêtes Daniel Carton / 593 : social / 594 : administration / 596 : services techniques / 597 : enfance jeunesse / 598 : culture / 599 : développement économique.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- valide ces autorisations de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" sollicite Monsieur le Maire pour l'obtention d'un état des dépenses des travaux relatif à la réhabilitation de la salle Daniel Carton.
Monsieur le Maire est favorable à cette demande et l'informe qu'il lui sera transmis.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 23/52 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-0100- Organisation des accueils de loisirs
Il est nécessaire de définir l'organisation de nos diverses structures éducatives tant sur leurs périodes d'ouverture que sur l'organisation des équipes d'encadrement.
Ci-dessous, vous trouverez le récapitulatif des périodes d’ouverture par structure.
ACCUEIL DE LOISIRS – 3 à 12 ans – ALSH extrascolaires
Période de
vacances
Horaires
d’ouverture
Horaires
d’organisation des
activités
Effectifs
prévisionnels
Equipes
pédagogiques
Hiver 13h30 – 18h30 14h00 – 18h00 40 maternelles 60 primaires 1 directeur 10 animateurs
Printemps 7h30 – 18h30 9h00 – 17h00 60 maternelles 80 primaires 1 directeur 14 animateurs
Eté
(par mois)
7h30 –
18h30 9h00 – 17h00
60 maternelles
120 primaires
1 directeur
18 animateurs
Toussaint 13h30 – 18h30 14h00 – 18h00 40 maternelles 60 primaires 1 directeur 10 animateurs
Espace Jeunes Ados – Collégiens – ALSH extrascolaires
Période de
vacances
Horaires
d’ouverture
Horaires
d’organisation des
activités
Effectifs
prévisionnels
Equipes
pédagogiques
Hiver
10h00 –
12h00
13h30 –
18h30
14h00 – 18h00
1 journée / semaine
jusque 22h
30 ados 1 directeur 4 animateurs
Printemps
10h00 –
12h00
13h30 –
18h30
14h00 – 18h00
1 journée / semaine
jusque 22h
30 ados 1 directeur 4 animateurs
Eté
10h00 –
12h00
13h30 –
18h30
10h00 – 12h00 à la
carte
14h00 – 18h00
1 journée / semaine
jusque 22h
50 ados 1 directeur 6 animateurs
Toussaint
10h00 –
12h00
13h30 –
18h30
14h00 – 18h00
1 journée / semaine
jusque 22h
30 ados 1 directeur 4 animateurs
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 24/52 Séjours
Période de
vacances Public
Destination et
thématique
Effectifs
prévisionnels
Equipes
pédagogiques
Hiver 7 – 17 ans Sports d’hiver 35 enfants
1 directeur
1 directeur adjoint
4 animateurs
Printemps 12 – 17 ans Séjour sportif 12 à 15 jeunes 1 directeur 2 animateurs
Eté 6 – 12 ans Séjour découverte 30 enfants
1 directeur
1 directeur adjoint
3 animateurs
Eté 11 – 15 ans Séjour découverte 12 à 15 jeunes 1 directeur 2 animateurs
Pour l’ensemble des activités, il est dit :
- que les horaires pourront être modifiés en fonction des activités dans le cadre des quotas horaires de l’organisation prévisionnelle,
- que le nombre d’agents pourra être modifié en fonction du nombre d’enfants inscrits.
Monsieur le Maire propose de renouveler les accueils de loisirs et séjours pour 2024. Il indique qu’il est nécessaire d’arrêter la liste et la rémunération des agents à temps non complet pour l’encadrement des activités.
Il convient de préciser également les conditions de rémunération des agents à temps non complet, des accueils de loisirs de la ville de DIVION.
Rémunération :
Statut Grade Échelon
Prép/rang.
petites
vacances
Prép/ra
ng.
vacance
s
estivale
Prép/rang.
séjours
Directeur Animateur principal 2
e
classe – Cat B 6 3 jours (2+1)
5 jours
(3+2)
5 jours
(3+2)
Directeur
adjoint Animateur – Cat B 7 3 jours (2+1 5 jours
(3+2)
5 jours
(3+2)
Animateur
diplômé
Adjoint d’animation
principal 1ère classe –
Cat C
4 2 jours (1+1) 3 jours (2+1 3 jours (2+1
Animateur
stagiaire
Adjoint d’animation
principal 2e classe – Cat
C
4 2 jours (1+1) 3 jours (2+1 3 jours (2+1
Animateur non
diplômé
Adjoint d’animation –
Cat C 1 2 jours (1+1)
3 jours
(2+1) 3 jours (2+1
Pour les séjours, le recrutement s’effectue sur la base d’un contrat d’engagement éducatif (CEE). La rémunération journalière est calculée sur la base d’1/30e du salaire de base et de l’indemnité de résidence du grade mentionné dans le tableau ci-dessus.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 25/52 Les journées de préparation et de rangement sont rémunérées sous forme d’indemnité forfaitaire correspondant à 1/30e du traitement de base et de l’indemnité de résidence du grade afférent au statut de l’agent. Cette indemnité est versée en supplément du contrat d’engagement établi au moment du recrutement.
Les animateurs qui assurent la fonction d’assistant sanitaire percevront une indemnité journalière de 4.8 € brute.
Les animateurs qui assurent la fonction de surveillant de baignade percevront une indemnité de 4.8 € brute par jour de surveillance.
Comme définit dans la délibération n°CM160624D64 du 24 juin 2016, les titulaires de la collectivité partant en séjour bénéficieront :
- de l’indemnité forfaitaire de 35 € brut pour jour hors jour férié, samedi ou dimanche, - de 1.5 heures de récupération pour jour hors jour férié, samedi ou dimanche, - de l’indemnité de permanence le samedi, le dimanche ou lors d’un jour férié.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- valide les conditions d’organisation et de fonctionnement des accueils de loisirs et des séjours pour l’année 2024.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 26/52 Environnement
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BAYART
2023-101- Projet des zones d’accélération des énergies renouvelables (annexe 5)
Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.
Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
- La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables se déroulera selon les modalités suivantes :
- par voie électronique via le courriel contact@ville-divion.fr du 11 décembre au 31 janvier 2024 inclus (51 jours)
- par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 11 décembre au 31 janvier 2024 inclus (51 jours)
- Le public est invité à donner ses observations :
- via le site internet : https://divion.fr/contact
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 27/52 - par courrier à l’adresse de la commune de Divion : 1 rue Pasteur 62 460 Divion
- sur le registre déposé en mairie
- La communication se fera par affichage, publication dans l'agenda, publication sur le site internet et post facebook
Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivants :
- Éolien : il est proposé ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie
- Solaire au sol : il est proposé d'instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération ;
- Solaire sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d’accélération sur la totalité de la Commune ;
- Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d'instaurer une zone d’accélération sur la totalité de la Commune ;
- Energie ambiante (y compris PAC, énergie fatale, gaz de mine) : il est proposé d'instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe.
La commune n'est pas concernée de part ses caractéristiques sur les énergies suivantes, il est donc proposé de pas définir de zone d’accélération sur ces énergies :
- Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) ;
- Biomasse (y compris biocarburants)
- Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de STEP).
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,
- arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,
- précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire indique que l'état souhaite que les collectivités repèrent des zones d'accélérations pour leur futur projet, une consultation sera réalisée auprès des habitants en tenant compte de leur avis. Ces zones pourront être éligibles à des subventions.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 28/52 Environnement
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BAYART
2023-102- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques – attribution d'aides pour 2024 (annexe 6)
I – Contexte
Le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants fixe les règles de l’État en matière d’incitations financières applicables à compter du 1er janvier 2019.
En particulier, une aide, dite "bonus vélo à assistance électrique" peut être attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, et qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R 311-1 du Code de la Route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une Collectivité Locale et ne peut être versée qu’une seule fois à une même personne physique bénéficiaire. Le montant de cette aide complète celui de l'aide allouée par une Collectivité Locale sans pouvoir lui être supérieur et ne peut avoir effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants : 20 % du coût d'acquisition TTC ou 200,00 €.
II - Cadre et durée du dispositif
Le dispositif d’incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique mis en place durant l’année 2021 est reconduit pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, le dispositif est étendu à l'acquisition de vélos classiques. Il pourra être reconduit annuellement, en fonction des choix qui seront réalisés lors du vote du budget annuel de la commune.
III - Types de vélos éligibles au dispositif
L’aide à l’achat concerne les vélos à assistance électrique (VAE), dont l’acquisition peut être freinée par un coût d’achat qui demeure encore élevé, alors que leur pratique est plus respectueuse de l’environnement et peut permettre la réduction de l’utilisation de véhicules légers, et donc l’émission de polluants atmosphériques.
Sont concernés les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : "Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler" (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles au dispositif.
Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation du vélo, sa notice technique ou une attestation de respect de la norme seront exigés dans le dossier de demande d’aide.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 29/52 Ces documents permettront de distinguer les matériels de mauvaise qualité ou produits selon des conditions sociales et environnementales défavorables. Lors de l’instruction des demandes d’aide, une attention particulière sera portée sur ce point.
En permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l’effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue (2 km contre plus de 5 km en VAE), le VAE encourage la pratique du vélo pour des déplacements quotidiens, en remplacement d’une voiture particulière.
Concernant l'aide à l'achat de vélos classiques, sont concernés uniquement les vélos neufs de type classique ou VTT. Les vélos de type BMX ne sont pas éligibles à l’aide.
IV - Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide
Est éligible à l’attribution de l’aide, toute personne physique dont la résidence principale se situe dans la commune de Divion et qui fait l’acquisition, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique ou d'un vélo neuf classique.
Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.).
Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.
La convention-type jointe au dossier, soumise à l'approbation du conseil, constitue le document de référence pour chacune des conventions à signer avec chaque bénéficiaire.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes :
- un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, - une convention de subvention complétée et signée.
Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles sur demande et téléchargeables sur le site internet de la commune.
Les personnes éligibles pourront prétendre à un seule aide vélo soit électrique ou vélo classique.
Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne.
Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune.
Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire.
Les premières demandes seront les premières traitées (cachet de la poste faisant foi) dans la limite de l’enveloppe financière susvisée fixée par le conseil municipal ;
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 30/52 V - Montant de l’aide et seuils éligibles
La commune entend favoriser le développement de la pratique du vélo. Le dispositif consiste donc en l’octroi d’une aide à l’achat pour permettre aux personnes résidant sur la commune Divion d’accéder à une solution de mobilité performante, peu polluante, bonne pour la santé grâce à la pratique d’une activité physique régulière, et moins coûteuse.
Pour tout type de matériel éligible au dispositif, le montant alloué à l’achat octroyée par la commune s’élèvera à 20 % du coût d'acquisition TTC sans que celui-ci ne dépasse le montant maximum de 200,00 € par matériel neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel et par bénéficiaire pour les vélos à assistance électrique. Le montant de l'aide à l'achat d'un vélo neuf classique s'élèvera à un montant de 30,00 €. Les modalités d’attribution sont définies dans la convention-type qui constitue le document de référence pour chacune des conventions à signer avec chaque bénéficiaire.
Un budget total de 5 000,00 € sera alloué à ce dispositif d’incitation financière à l’acquisition de vélos à assistance électrique ou classique pour l’année 2024.
Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de celles-ci pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.
Ce dispositif n’est pas exclusif des autres subventions pouvant être éventuellement accordées.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve :
a) – la reconduction du dispositif d’aide à l’achat, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR, de vélos à assistance électrique, au bénéfice des personnes physiques résidant dans les communes situées sur le territoire de la Commune de Divion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
b) – la mise en place du dispositif d'aide à l'achat, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR, de vélos classiques, au bénéfice des personnes physiques résidant dans les communes situées sur le territoire de la Commune de Divion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
c) - la convention-type à passer entre la commune de Divion et chaque bénéficiaire définissant, notamment, les modalités d’attribution.
- fixe, pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant à 20 % du coût d'acquisition TTC sans que l'aide ne dépasse le montant maximum de 200,00 € par matériel neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel et par bénéficiaire pour les vélos à assistance électrique.
- fixe, pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant à 30,00 € par matériel neuf acheté chez un professionnel et par bénéficiaire pour les vélos classiques.
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 31/52 - les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2024 - chapitre 67 – article 6745 / subventions octroyées dans le cadre d’interventions économiques aux personnes de droit privé.
L’enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 correspond à 5 000,00 €.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Pierre BAYART, Conseiller Municipal, membre du groupe " Divion ensemble plus loin" indique qu'en:
– 2021 – 37 dossiers de demande de subvention pour un vélo à assistance électrique ont été enregistrés
– 2022 – 17 dossiers de demande de subvention pour un vélo à assistance électrique et 12 dossiers pour un vélo classique
– 2023 - 18 dossiers de demande de subvention pour un vélo à assistance électrique 8 dossiers pour un vélo classique
Soit 92 subventions attribuées.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la subvention a été réduite mais qu'elle pourra être revue en cas de forte demande.
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" soumet l'idée afin de favoriser le réemploi au lieu de l'achat du neuf que la subvention soit majorée. Il propose également d'élargir le secteur pour l'achat des vélos ne pas se cantonner au secteur de la CABBALR mais peut être au niveau régional.
Monsieur le Maire l'informe de la complexité pour trouver un partenariat soit avec une association ou un magasin qui vendrait de l'occasion, la CABBALR a été confrontée à cette formalité. Monsieur le Maire est d'accord sur ce principe, et va voir les possibilités pour éventuellement délibérer à nouveau avec de nouvelles modalités.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 32/52 Environnement
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BAYART
2023-103- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2024 (annexe 7)
Le 26 septembre 2023, le Conseil communautaire a créé un fonds d'aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau pluviale pour répondre à un des enjeux prioritaires fixés : s’adapter aux conséquences du changement climatique et protéger la nature.
Dans l’optique de garantir l’approvisionnement et la qualité de l’eau sur le territoire, la Communauté d’agglomération souhaite encourager ses habitants à limiter leur consommation d’eau potable - ressource devenant rare et précieuse en période de sécheresse. Elle propose ainsi aux habitants de son territoire une aide financière pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale.
La Commune de Divion souhaite s'associer à ce dispositif en finançant également ces équipements selon les mêmes modalités sauf pour le montant de l'aide.
- Quel type d’équipement est concerné ?
Les récupérateurs d’eau pluviale neuf ou reconditionné d’au moins 1 m³ (achat d’une seule cuve - l’assemblage de cuves n’est pas éligible à l’aide).
Quel est le montant de l’aide attribuée ?
Pour tout achat d’un récupérateur d’eau pluviale de 1000 L minimum, la Commune de Divion versera une aide d’un montant de 30 €.
Une seule demande possible par habitation, tous les 4 ans, sauf en cas de changement d’occupant de l’habitation.
Un contrôle des informations fournies sera réalisé par les services de la Commune.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve la mise en place du dispositif d’aide à l’achat, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR, de récupérateur d'eau de pluie, au bénéfice des personnes physiques résidant sur le territoire de la Commune de Divion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
- approuve la convention-type à passer entre la commune de Divion et chaque bénéficiaire définissant, notamment, les modalités d’attribution.
- fixe, pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant à 30,00 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 33/52 - les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2024 - chapitre 67 – article 6745 / subventions octroyées dans le cadre d’interventions économiques aux personnes de droit privé.
L’enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 correspond à la somme de 4 500,00 € soit l'équivalent de 150 dossiers.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire indique que ça peut tamponner les eaux pluviales et permettrait d'arroser les jardins l'été.
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" interroge Monsieur le Maire sur la mise en place de cuve pour la salle Daniel Carton qui est actuellement en rénovation.
Monsieur le Maire, lui indique que pour des raisons sanitaires car c'est un lieu de restauration, il se pourrait que ce n'est pas envisageable. Il l'informe qu'un récupérateur d'eau est programmé dans les travaux du complexe sportif (salle Caron).
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 34/52 Environnement
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BAYART
2023-104- Convention avec le Conservatoire naturel des Hauts-de-France (annexe 8)
Monsieur Pierre Bayart, conseiller Municipal, présente au conseil municipal la convention d'assistance à la gestion du conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France.
Le Conservatoire élaborera un plan de gestion du site de Terril de la Clarence sur la période 2024-2025. Ce plan définit, pour une durée de 5 ans déterminée en fonction des enjeux, les orientations et travaux de gestion nécessaires à la restauration et/ou à la conservation des éléments remarquables du patrimoine naturel ainsi qu'à sa valorisation. À l'issue de ce plan de gestion, un bilan et une évaluation de la gestion seront effectués par le Conservatoire et un nouveau plan de travail sera proposé pour les 5 à 10 années suivantes (procédure de renouvellement du plan de gestion).
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de deux années entières et consécutives et prend effet à la date de la signature.
La présente convention n’est pas renouvelable par tacite reconduction. À son terme, les signataires évalueront sa mise en œuvre pour envisager la signature d'une convention de gestion écologique du site d'une durée de 5 à 10 ans avec tacite reconduction.
Cette nouvelle convention fixera le cadre du partenariat nécessitant une convergence et qui devront se décliner en priorités communes d’actions et de moyens :
- mettre en œuvre une politique commune d'amélioration de la connaissance sur la biodiversité ; - élaborer et décliner une stratégie commune de coopération en matière de préservation et de restauration des espaces naturels ;
- renforcer les démarches de communication et de sensibilisation aux enjeux de préservation de la biodiversité métropolitaine auprès de tous les publics ;
Le soutien financier de la Commune au conservatoire s’élèvera à la somme de 1 000 euros annuellement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à la gestion avec le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France pour le Terril de La Clarence ainsi que toutes les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Pierre BAYART, Conseiller Municipal, membre du groupe " Divion ensemble plus loin" rappelle que " la commune de Divion est propriétaire d'un terril au lieu dit terril de la Clarence dont elle souhaite améliorer la connaissance patrimoniale et favoriser une gestion en faveur du patrimoine naturel. Ce terril est issu de l'exploitation de la fosse 1 arrêté le 1er septembre 1954 suite à l'accident provoquant la mort de 10 personnes. Ces terrils présentent une grande richesse écologique du fait de
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 35/52 leurs matériaux et leurs capacités à réfléchir la lumière du soleil. On trouve des communautés pionnières de champignons, de lichens, de simples plantes sur les terrils, de simples friches après plusieurs décennies de renaturalisation plus ou moins spontannées sont devenues des hauts spots de biodiversité. Ce site est inclu dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, floristique et présente un enjeu de préservation du renforcement du réseau d'espace naturel protégé. Dans le cadre de ses missions statutaires et de l'agrément Etat – Région le Conservatoire naturel développe des missions d'expertise pour la connaissance, la gestion, la valorisation et l'accompagnement des politiques publiques. Fort de motivation commune pour la préservation et la gestion de cet espace au patrimoine croisé la commune et le conservatoire naturel va essayer de sceller un partenariat. "
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" indique que dans l'article 5 de la convention, un comité sera constitué, il souhaite savoir quand et qui fera parti de ce comité.
Monsieur le Maire l'informe que ce comité sera constitué après la signature de la convention, une réunion sera réalisée avec les partenaires. Dans un premier temps, les associations (chasseurs, randonnées, l'association Divion proprement) qui empruntent le terril seront associés et dans un deuxième temps un appel à la population pourra être effectué afin que les personnes qui souhaitent s'investir puissent être associés à ce projet.
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" interroge Monsieur le Maire sur la possibilité de travaux ou d'artificialisation sur ce terril. Monsieur le Maire lui affirme qu'il n'y aura aucune possibilité, car c'est un espace naturel protégé.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 36/52 Développement urbain et durable
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Pierre BAYART
2023-105- Enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l'eau (annexe 9)
VU l'article R.181-38 du code de l'environnement
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais un dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'extension du plan d'épandage des boues issues du système d'assainissement de Bruay-la-Buissière
Considérant que les services de l’État ont jugé complet et régulier ce dossier sera soumis à une enquête publique du 13 novembre au 15 décembre inclus
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale formulée par la CABBALR relative à l'extension du plan d'épandage des boues issues de l'assainissement de Bruay-la-Buissière à l'exception de la zone Lamb 22 qui se trouve à proximité d'une école.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" interroge Monsieur le Maire sur la présence d'habitations sur la lamb 21 et 23. Et souhaite savoir s'il n'y a pas de risque de ruissellement.
Monsieur le Maire l'informe que les habitations ne sont pas à proximité. Et, il affirme également qu'il n'y a aucun risque de ruissellement car ce sont des boues traitées et précise que les agriculteurs y sont favorables car ils enrichissent leurs terrains.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 37/52 Cimetière
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Didier DUBOIS
2023-106- Avenant n°1 – règlement du cimetière (annexe 10)
Vu les articles L.2223-1 à L.2223-51 et R.2223-1 à R.2223-137 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, et ses décrets consécutifs,
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu les articles 78 à 92 du Code civil,
Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17 à 225-18-1,
Vu le Code du travail,
Vu l’article L.1331-10 du nouveau Code de la santé,
Vu l’article L.541-2 du Code de l’environnement,
Vu les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-57 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles,
Vu le décret n° 95-653 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres, Vu la délibération en date du 24 septembre 2010 adoptant le règlement intérieur du cimetière
Dans le cadre de l'extension du cimetière il y a lieu d'apporter des modifications au règlement intérieur du cimetière qui devront être appliquées à celui-ci.
TITRE V - Dispositions générales applicables aux sépultures en terrain concédé. Article 6 : Intervalle entre les concessions
Article R2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.
- La pose de marbre ou de béton est interdite aux inter-tombes dans le nouveau cimetière.
TITRE VII - Caveaux et monuments.
Article 1. Caveaux et monuments
- Les dalles de béton posées devront être identiques à la 1ère dalle posée.
TITRE X - Caveau d'attente - Ossuaire
Le caveau d'attente situé dans le secteur "Tulipe" est composé de 6 emplacements.
Un ossuaire a été installé et se situe entre les caveaux d'attente.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 38/52 - adopte l'avenant n°1 au réglement intérieur du cimetière.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" s'interroge sur le retrait de la présence de marbre ou de béton aux inter-tombes. Monsieur le Maire lui indique que cette règle s'applique qu'au nouveau cimetière pour des questions d'entretien et de sécurité.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 39/52 Vie économique
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
2023-107 - Demande d’autorisation de sondage pour la mise en exploitation de l’évent de gaz S25 CC 01 existant situé sur la concession "Poissonnière" par la SAS GAZONOR (annexe 11)
La SAS Gazonor souhaite déployer de nouveaux moteurs sur plusieurs ouvrages existants, dont le puit S25 CC 01, implanté sur la parcelle cadastrée AF 186, afin de pouvoir poursuivre le captage des volumes de gaz de mine conséquents présents dans les réservoirs de la concession « Poissonnière ».
Le futur site de captage développé autour de l’ouvrage serait situé sur la parcelle AF 197. L’accès au site et à l’ouvrage se fera via la parcelle AF190.
Le développement d’un nouveau site de captage sur cet ouvrage permettrait de :
• mettre en dépression le réservoir S25 actuellement en surpression, et ainsi stopper le rejet actuel de méthane à l’atmosphère via l’évent installé sur le sondage S25 CC 01 ;
• renforcer l’impact positif des activités de la SAS Gazonor sur la qualité de l’air en augmentant la quantité des rejets de gaz à effets de serre évités via le captage et la valorisation du gaz de mine ;
• proposer localement une énergie faiblement carbonée par rapport au mix énergétique actuel.
La SAS Gazonor a élaboré un plan de production prévisionnel sur la période restante de la concession Poissonnière, dont la validité expire en 2042.
La SAS Gazonor a réalisé différentes études notamment les enjeux environnementaux liés à la sécurité publique :
- Milieu humain :
les premières habitations individuelles situées à proximité du projet S25 soit à 150 m ainsi que l'école primaire Pierre et Marie Curie situé à environ 400 m , une école maternelle située à environ à 1,3 km et la polyclinique de la Clarence à environ 700 m.
- Captages d’alimentation en eau potable (AEP)
- Installations industrielles actuelles et anciennes
- Infrastructures de transport La zone d’étude est située en dehors des grands axes de circulation. - Servitudes et réseaux
La SAS Gazonor prendra en considération l’ensemble des risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique
La SAS Gazonor a réalisé également une étude de danger :
Cette analyse consiste à faire l’inventaire des risques potentiels liés : • À l’environnement naturel et humain,
• Aux produits présents sur le site,
• Aux activités relatives au projet (process, équipements et utilités).
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 40/52 Une étude de l’accidentologie est également réalisée à partir des bases de données disponibles et des retours d’expérience. Ces deux niveaux d’analyses, confrontées aux spécificités du site, permettent de définir les phénomènes dangereux potentiels
La SAS Gazonor a également conscience des dangers auxquels sont exposés ses salariés : - Exposition aux intempéries
- Exposition au bruit
- Risques de collisions
- Risques de chutes
- Chutes de matériels non fixés
- Manutentions manuelles, heurts et coincements
- Électrisation
- Brûlures
- Intoxication
- Présence éventuelle d’hydrocarbures gazeux
- Zones en surpression
La SAS Gazonor s’assurera que l’ensemble des travailleurs présents sur le chantier ait bien reçu les instructions appropriées relatives aux mesures de prévention des risques, et que les mesures inscrites dans le plan de prévention et les permis de travail soient respectées.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
-émet un avis favorable à la demande de sondage de l’évent de gaz S25 CC 01 existant situé sur la concession « Poissonnière » par la SAS GAZONOR
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" se dit surpris qu'il n'y ait pas eu d'enquête publique au vu de la dangerosité pour les salariés le bruit et les risques d'explosion à proximité des habitations. Il demande à Monsieur le Maire si'il y a eu un avis environnemental.
Monsieur le Maire lui indique que la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) suit le dossier d'un point de vue réglementaire.
Monsieur le Maire souligne que le puit S25 dégage du métane en forte quantitié, des tests doivent être réalisés relatif au sondage. Il rappelle que le métane est très polluant pour la couche d'ozone. GRDF avait pris contact avec Monsieur le Maire pour que le métane soit redirigé vers les réseaux, car le métane étant d'excellente qualité.
Gazonor va mettre en place tous les moyens nécessaires pour limiter le bruit (mur anti bruit), des études et des contrôles seront réalisés régulièrement afin de limiter tous les risques.
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" , sollicite une réunion d'information au publique sur ce projet.
Monsieur le Maire y est favorable et l'organisera courant 2024.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 41/52 Vie économique
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
2023-108 - Promesse de Bail emphytéotique parcelle AF 197 au profit de la société EG NPC SAS (annexe 12)
La Commune de Divion est propriétaire de la parcelle AF 197 à proximité de la zone d'activités de la Clarence. Ce terrain est actuellement en friche et n'a aucune affectation.
La société EG NPC SAS souhaite louer ce terrain dans le cadre de son activité concernant le captage et la valorisation du gaz de mine.
Le site est à proximité du puit S25 de La Clarence propriété de l'état. La société EG NPC SAS souhaite réalisé 2 voir 3 unités de captage du gaz de mine à l'image de l'installation à la Zone Plouviez.
La promesse de bail emphytéotique serait assortie des conditions essentielles suivantes :
- la promesse est consentie pour une durée de trois années entières et consécutives, cette durée pourra être reconductible tacitement une fois pour une année,
- le bail emphytéotique prendrait effet à compter de la date de sa signature,
- le bail emphytéotique aurait une durée serait de 25 ans et pourrait être prorogé de 5 années supplémentaires,
- la société EG NPC SAS prendrait la propriété dans l’état où la parcelle se trouverait à la date d’effet de la location,
- la société EG NPC SAS renoncerait à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourraient résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- la société EG NPC SAS souffrirait des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourraient grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, la société EG NPC SAS bénéficierait des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction,
- pendant toute la durée de la location, la société EG NPC SAS devrait assumer la charge de tous les travaux d’entretien,
- à compter de la signature du bail et jusqu'à la mise en service de l'installation de capatage de gaz, le loyer annuel serait de 18 000 euros,
- dès mis en service de l'installation de captage de gaz, le loyer annuel serait fixé à 36.000 euros,
- les conditions suspensives devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2026. Elles seront prorogeés de un an en cas de prorogation tacite du contrat
- à l’expiration du bail, le terrain devrait être rendu à la Commune de Divion en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature,
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 42/52 - la société EG NPC SAS devrait, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts et taxes de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété,
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui serait passé par devant notaire, seraient à la charge de la société EG NPC SAS.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette promesse de bail emphytéotique pour la parcelle AF 197 au profit de la société EG NPC SAS,
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique pour la parcelle AF 197 au profit de la société EG NPC SAS,
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire indique que la société souhaitait acheter le terrain, la collectivité a préféré le louer pour avoir un revenu qui sera plus conséquent que la vente.
Monsieur Benoit PENET, Conseiller Municipal, membre du groupe "Changeons Divion" demande s'il y a eu un avis juridique concernant la rédaction du bail et notamment le fait qu'il n'est pas exigé à la prise de bail de dépolluer le sol si nécessaire.
Monsieur le Maire l'informe que Maitre Hollander a accompagné la commune dans la rédaction de ce bail.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 43/52 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
2023-109 - Subventions aux associations locales :
La Ville de DIVION apporte son soutien aux associations locales, ayant une participation active dans le tissu local et une contribution au développement éducatif, culturel et/ou social des habitants. D'autres associations interviennent dans les champs d'action de la solidarité, la coopération internationale, les actions engagées, le mode de fonctionnement ou par simple reconduction.
À ce titre, des subventions annuelles leur sont versées en fonction des critères définis et validés par délibération du Conseil Municipal.
Au vu des dossiers retournés cette année, le résultat des calculs est repris ci-dessous.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Messieurs Emile GAUDET et Didier DUBOIS du groupe « Divion ensemble plus loin » n'ont pas pris part au vote en raison de leurs qualités de membre du bureau de cette association :
- autorise le versement de la subvention mentionnée au « Comité des fêtes du Transvaal ».
Le Conseil Municipal par 28 voix « pour », Monsieur Pierre BAYART du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de cette association : - autorise le versement de la subvention mentionnée au « Don du Sang ».
Le Conseil Municipal par 28 voix « pour », Monsieur René FLINOIS du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de ces associations : - autorise le versement des subventions mentionnées au « Secours Populaire Français » et la « Clef des Chants ».
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le versement des subventions mentionnées, aux autres associations. :
ASSOCIATIONS LOCALES
NOM MONTANT ATTRIBUE 2022 MONTANT PROPOSE 2023
Comité des fêtes du Transvaal 872,48 € 1 181,65 €
Comédivion 742,04 € 738,09 €
FNACA 1 243,98 € 1 005,02 €
Active Life cité 34 1 188,66 € 1 765,89 €
Scrabble Divionnnais 927,80 € 851,17 €
Club Joliot Curie 631,41 € 891,93 €
Country jump 1 178,77 € 1 281,35 €
La Clef des Chants 1 299,30 € 1 317,52 €
Amicale des Sapeurs-
Pompiers 983,11 € 1 589,26 €
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 44/52 Club la Récré 1 123,45 € Dossier non présenté
Divion Proprement 1 364,52 € 1 276,76 €
ADPLP 566,19 € 425,59 €
Club des Supporters de UC
Divion 761,83 € 1 317,52 €
Les Sages 1 243,98 € 1 358,28 €
Confédération Nationale
Logement / Ganja
872,48 € Dossier non présenté
TOTAL 11 730,00 € 15 000,03 €
AUTRES ASSOCIATIONS
NOM MONTANT ATTRIBUE 2022 MONTANT PROPOSE 2023
Terya AD2K 540,00 € Dossier non présenté
FNATH 150,00 € 200,00 €
Amicale du Don du Sang 300,00 € 300,00 €
Gardes d'Honneur de Notre
Dame de Lorette 100,00 € 100,00 €
Secours Populaire Français 2 520,00 € ( 90 familles aidées en 2021 ) 2 520,00 € (90 familles aidées en 2022 )
Les P'tits Lots Divionnais 500,00 € 500,00 €
APEI (Association de Parents
d'Enfants Inadaptés)
420,00 € (28 personnes soit
15€ par personne)
405,00 € (27 personnes soit 15€
par personne)
Amicale du Personnel 2 500,00 € 2 500,00 €
TOTAL 7 030,00 € 6 525,00 €
Les coopératives scolaires
(4 euros par enfants
et APE 2 euros par enfants)
MONTANT
ATTRIBUE 2022
MONTANT
PROPOSE 2023
Ecole Goscinny 860,00 € 768,00 €
Ecole Vaal Vert 276,00 € 256,00 €
Ecole Primaire du Transvaal 472,00 € 404,00 €
Ecole Joliot Curie 360,00 € 360,00 €
Ecole Maternelle Copernic 228,00 € 180,00 €
Ecole Primaire Copernic 368,00 € 356,00 €
Ecole Maternelle Clarence 248,00 € 272,00 €
Ecole Pierre et Marie Curie 348,00 € 364,00 €
Association les Petits Divionnais 298,00 € 268,00 €
TOTAL 3 458,00 € 3 228,00 €
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 45/52 Enseignement
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
2023-110- Subvention exceptionnelle Collège
Le collège Henri Wallon organise une classe de neige pour 38 élèves de 4e et 3e. Ce séjour sera organisé en décembre 2024.
Quatre professeurs accompagneront le groupe.
Afin de réduire la participation des familles, l'équipe de l'établissement a sollicité la municipalité pour un soutien financier.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- autorise le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € au collège Henri Wallon.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Madame Karine BLOCH, Maire-Adjointe, membre du groupe "Divion ensemble plus loin" précise que la classe de neige est organisée tous les 2 ans. La collectivité a souhaité augmenter la subvention de 100 € par rapport à 2022. Cette subvention permet de réduire la participation financière des familles.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 46/52 Sport
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
2023-111- Subventions aux associations sportives :
Vu la délibération du 2 octobre 2015 fixant les critères d'attributions de subventions aux associations locales,
Vu la délibération du 25 juin 2013 modifiant les critères d'attributions de subventions aux associations sportives,
Vu la délibération du 30 juin 2017 fixant les acomptes des subventions aux associations sportives,
Afin de soutenir les associations sportives, véritables acteurs de notre territoire, les collectivités peuvent verser des subventions annuelles selon des critères prédéfinis.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Subvention
2021/2022
Acompte
2022/2023
Proposition
Solde
2022/2023
Subvention 2022/2023
Association
sportive de
badminton
1 382,26 € 742,00 € 475,83 € 1 217,83 €
Association
Sportive de Judo
Club Divion
3 847,79 € 2 003,00 € 2 164,99 € 4 167,99 €
Association
Sportive de
Tennis de Table
1 150,00 € 632,00 € 0,00 € 632,00 €
Association
Sportive du
Collège Henri
Wallon
1 064,30 € 535,00 € 0,00 € 535,00 €
Billard Club
Divionnais
2 491,33 € 1 219,00 € 1 853,89 € 3 072,89 €
Club Nautique
Divion
2 852,91 € 1 463,00 € 1 045,18 € 2 508,18 €
Football Club
Cité 34
266,36 € 149,00 € 278,04 € 427,04 €
Société de
Javelot « La
Plume verte
Clarençoise »
400,00 € 182,00 € 318,49 € 500,49 €
Société de pêche 301,02 € 168,00 € 0,00 € 168,00 €
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 47/52 « La Truite
Divionnaise »
Société de tir
Batory
150,00 € 73,00 € 157,06 € 230,06 €
Union Clubs
Divionnais
6 044,66 € 2 912,00 € 3 558,63 € 6 470,63 €
Arc-en-ciel 928,47 € 451,00 € 535,71 € 986,71 €
EB2AD - Boxe 3 248,31 € 1 556,00 € 1 441,24 € 2 997,24 €
Association
sauvetage et
secourisme
0,00 € 0,00 € 643,27 € 643,27 €
TOTAL 24 127,41 € 12 085,00 € 12 472,33 € 24 557,33 €
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:
- de statuer sur les soldes à verser aux associations pour la saison 2022-2023
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 48/52 Sport
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
2023-112- Convention avec l'« UFOLEP » pour l'année 2023-2024 (Annexe 13)
L'association UFOLEP développe le sport citoyen et humaniste et l'éducation par le sport. Elle illustre une vision du sport à dimension sociale et citoyenne pour répondre aux enjeux actuels d'accessibilité, de santé pour tous, de solidarité et d'engagement. Elle s'affirme comme un partenaire responsable et lucide des politiques éducatives et sportives des territoires, comme un acteur de l'éducation populaire, de l'économie sociale et d'une société en mouvement vers plus de justice et d'égalité.
Dans ce cadre, l'association intervient sur la commune de manière hebdomadaire pour proposer des activités sportives de remise en forme pour les publics en ayant le plus besoin (sédentaires, présentant un handicap, seniors, ..) suivant un diagnostic santé proposé pour tous.
Il est alors nécessaire de signer une convention de partenariat pour la mise à disposition d'une salle et pour le versement de 200,00 € TTC au titre de l'affiliation à la maison sport santé de l'UFOLEP.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire, à signer la convention maison sport santé pour l'année 2023-2024.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 49/52 Sport
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
2023-113- Convention de partenariat avec le collège Henri Wallon :
Dans le cadre de l'organisation d'événements au complexe sportif, il est parfois nécessaire de solliciter le collège Henri Wallon afin de bénéficier de sa cour en guise de parking.
Cette possibilité nous permet d'organiser de manière plus sécurisée le stationnement sur les événements importants.
Pour faciliter les démarches, il est préférable de signer une convention annuelle ou toute autre convention relative à la mise à disposition de la cour à la Municipalité
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de mise à disposition de la cour ou tout autre convention entrant dans ce cadre avec le collège Henri Wallon pour les années 2023, 2024 et 2025.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 50/52 Sport / Santé
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
2023-114- Versement d'une subvention à l'association « Ruban Rose » :
Pour la 3e fois, la municipalité a souhaité associer le Pink Trail à l'initiative nationale « Octobre rose ».
A ce titre, elle s'est engagée à reverser une partie de l'argent récolté à travers les droits d'inscriptions à cette action du 8 octobre 2023 pour l'association « Ruban rose » qui porte la campagne au niveau national.
La somme récoltée sur les frais d'inscription (à raison de 5€ par participant) s'élève à 1 125,00 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le versement d'une subvention de 1 125,00 € sur le compte de l'association « Ruban Rose ».
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire souligne le succès particulièrement cette année du Pink Trail du fait des parcours plus intérressants pour les familles. Monsieur le Maire remercie tous les organisateurs, les élus et les participants.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 51/52 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2023-053 à 2023-069 sont jointes en annexe.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Gaëtane CABARET, Conseillère Municipale, membre du groupe « Divion ensemble plus loin » qui précise :
« En fin d’année 2022, Madame RATAJCZAK Valérie du service culture de la CABBALR a contacté l'ensemble des PRE du territoire afin de mettre en place un projet de création d’un livre "vert". L'objectif était de mettre en avant les lieux dits « naturels » et les monuments des communes participant au projet avec l’idée d’intégrer des familles suivies au sein des dispositifs PRE. Cette action a permis de faire découvrir aux familles les différentes étapes de réalisation d’un livre et de mettre en avant leurs avis et souvenirs au sein des lieux indiqués dans le roman. Ce projet a été effectué en collaboration avec Madame NIVESSE Karine, la CABBALR (THEDREZ Sarah et RATAJCZAK Valérie), la maison d’édition « Page à Page » ainsi que les PRE de Bruay, Divion et Beuvry. 6 rencontres ont eu lieu de janvier à juin 2023 : 2 ateliers d’écriture, un atelier d'illustration, un atelier d’édition, une sortie « escape game » au parc de la Lawe et, une après-midi de restitution du projet avec la remise des livres. Pour le PRE de Divion, 3 familles s'étaient engagées : 2 d'entre elles étaient présentes au premier atelier mais une seule a poursuivi le projet jusqu'au bout. Les ateliers ont été appréciés par cette famille qui en garde un très bon souvenir. Des remerciements pour les livres offerts à la municipalité ont été adressés à la CABBALR lors du conseil consultatif du PRE qui a eu lieu le vendredi 29 septembre 2023. Pour finir, le livre a été distribué dans les bilbiothèques du secteur et doit être vendu dans différentes librairies. »
Un livre a été distribué aux élus.
Monsieur le Maire rappelle différentes dates :
– les 8-9 et 10 décembre 2023 : le marché de noël de Divion avec 21 chalets et 14 commerçants – le 13 décembre : don du sang
– le 21 décembre : téléthon
– le 12 janvier : vœux à la population
La séance fût levée à 20h25
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
CE PV SERA ADOPTE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 52/52