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Conseil Municipal - Reglement Interieur CME Modifié 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamps-des-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement Interieur CME Modifié 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
REGLEMENT INTERIEUR C ONSEIL M UNICIPAL DES E NFANTS G RANDCHAMP‐DES‐F ONTAINES ‐ P REAMBULE Le Conseil Municipal des enfants constitue un lieu d’apprentissage de la démocratie par l’engagement individuel et collectif. Il a pour vocation d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les associations. Sa vocation première est de permettre aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal. Les enfants élus participeront à la conception et à la réalisation de projets définis en commun avec les élus référents. ‐ ÉLECTION L'élection du Conseil Municipal des enfants de Grandchamp des Fontaines est fixée au 1 er trimestre de l’année scolaire. Ces élections seront organisées tous les ans. ‐ ENFANTS ELECTEURS Sont électeurs les enfants scolarisés en CM2 dans les trois écoles de Grandchamp des Fontaines. ‐ C ANDIDATS ELIGIBLES Pour être candidats éligibles, les enfants doivent : ‐ être scolarisés en classe de CM2 de l’année scolaire de l’élection. ‐ avoir présenté leur candidature et avoir une autorisation écrite de leur représentant légal. ‐ CAMPAGNE Les enfants font campagne au sein de leur école durant une durée d’une semaine à minima, via des affiches exposant les motivations de chacun et des idées d’actions citoyennes et projets. ‐ DUREE DU MANDAT Le mandat a une durée fixée à 2 ans. Les enfants sont élus pour l’année du CM2 et de la 6 ème . À noter : au début de l’année de la 5 ème , les élus sortants poursuivent leur mandat jusqu’à l’élection de la promotion suivante. ‐ N OMBRE DE SIEGES A POURVOIR Il est procédé à l’élection de 6 enfants à raison de 2 enfants par école chaque année. ‐ M ODE DE SCRUTIN Les candidats seront élus au scrutin majoritaire à un tour. Le scrutin aura lieu à bulletin secret. Chaque électeur devra laisser 2 noms sur la liste de l’élection. ‐ L ES ADULTES ENCADRANTS Le Maire, les élus et les animateurs du service animation jeunesse. ‐ CONSEIL Le Conseil Municipal d’enfants se réunira au moins 1 fois par an en séance plénière hors temps scolaire. ‐ C OMMISSIONS Les commissions sont au nombre de 2 par an hors temps scolaire et sont encadrées par les élus du Conseil Municipal Enfants. Leur objet porte sur l’échange autour des actions et des projets ainsi que la découverte de la vie citoyenne. ‐ SEANCES Les séances sont au nombre de 5 par an hors temps scolaire et sont encadrées par l’animateur référent du Service Animation Jeunesse. Leur objet porte sur la préparation des actions et des projets. ‐ ROLE DU JEUNE ELU Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants est le représentant des enfants scolarisés de la commune. Il doit communiquer avec ses camarades et rendre compte de l’avancée des projets du Conseil Municipal des Enfants. À cette fin, et après accord du Directeur de l’école, il peut utiliser tous les moyens mis à sa disposition (affichage, exposé oral...). ‐ CALENDRIER , ORDRE DU JOUR ET CONVOCATIONS Un calendrier annuel est proposé aux familles, indiquant la date et le lieu des conseils, commissions et séances. Une semaine avant chaque réunion, les membres du Conseil Municipal des Enfants reçoivent une convocation rappelant les indications de lieu, date et horaires et indiquant l’ordre du jour. Chaque membre peut proposer les thèmes qu’il souhaite mettre à l’étude de la séance, y compris ceux que ses camarades lui proposeraient. ‐ O RGANISATION INTERNE Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants s’engage à participer activement à toutes les réunions qui sont organisées. En cas d’empêchement, l’élu(e) s’excuse en prévenant l’adulte référent de son absence par mail, ou par téléphone. Au bout de quatre absences consécutives non justifiées aux réunions (Conseil Municipal des Enfants ou Commissions), les élus seront considérés comme démissionnaires. Ils seront alors remplacés par les suivants de la liste de leur école, conformément au procès‐verbal établi à l’issue des élections. ‐ BUDGET Le Conseil Municipal de Grandchamp des Fontaines vote chaque année une enveloppe budgétaire allouée au Conseil Municipal des Enfants. ‐ C OMPORTEMENT DES CONSEILLERS Au cours des réunions, chaque conseiller devra respecter la parole de l’autre et écouter son point de vue. La demande de prise de parole se fera par main levée et sera accordée par le Président de séance. ‐ RESPONSABILITE L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’élu référent ou l’animateur. La commune de Grandchamp des Fontaines ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/mairie. ‐ DEMISSION OU DEMENAGEMENT D’ UN ELU Si un élu venait à démissionner ou déménager, il serait remplacé par l’enfant suivant immédiatement le dernier élu sur la liste de son école. ‐ ADOPTION DU REGLEMENT Le Conseil Municipal de Grandchamp des Fontaines a adopté par délibération lors du Conseil Municipal du 1er Octobre 2024, le présent règlement. Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau vote par le Conseil Municipal. Chaque enfant élu signera le présent règlement lors de l’installation du Conseil Municipal des Enfants.