Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CME Modifié 2024
Conseil Municipal - Liste CME 2024 2026
Conseil Municipal - Liste CME 2024 2026 01
Déliberation - CM20260924 DELIB091 CME REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - 20260924 DELIB091 ANNEXE CME REGLEMENT INTERIEUR
Conseil Municipal - Liste CME 2025 2027
Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CME TINQUEUX
Conseil Municipal - REGLEMENT+INTERIEUR+CME?t=1716467446
Conseil Municipal - cme reglement interieur 2024 2025 cm
Conseil Municipal - REGLEMENT+INTERIEUR+CME?t=1702529191
Conseil Municipal - Reglement Interieur CME Modifié 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Grandchamps-des-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement Interieur CME Modifié 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
REGLEMENT INTERIEUR
C ONSEIL M UNICIPAL DES E NFANTS
G RANDCHAMP‐DES‐F ONTAINES
‐ P REAMBULE
Le Conseil Municipal des enfants constitue un lieu d’apprentissage de la démocratie par l’engagement individuel
et collectif. Il a pour vocation d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une
réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les associations.
Sa vocation première est de permettre aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent mettre en place
sur le territoire communal.
Les enfants élus participeront à la conception et à la réalisation de projets définis en commun avec les élus
référents.
‐ ÉLECTION
L'élection du Conseil Municipal des enfants de Grandchamp des Fontaines est fixée au 1 er trimestre de l’année
scolaire.
Ces élections seront organisées tous les ans.
‐ ENFANTS ELECTEURS
Sont électeurs les enfants scolarisés en CM2 dans les trois écoles de Grandchamp des Fontaines.
‐ C ANDIDATS ELIGIBLES
Pour être candidats éligibles, les enfants doivent :
‐ être scolarisés en classe de CM2 de l’année scolaire de l’élection.
‐ avoir présenté leur candidature et avoir une autorisation écrite de leur représentant légal.
‐ CAMPAGNE
Les enfants font campagne au sein de leur école durant une durée d’une semaine à minima, via des affiches
exposant les motivations de chacun et des idées d’actions citoyennes et projets.
‐ DUREE DU MANDAT
Le mandat a une durée fixée à 2 ans.
Les enfants sont élus pour l’année du CM2 et de la 6 ème.
À noter : au début de l’année de la 5 ème, les élus sortants poursuivent leur mandat jusqu’à l’élection de la
promotion suivante.
‐ N OMBRE DE SIEGES A POURVOIR
Il est procédé à l’élection de 6 enfants à raison de 2 enfants par école chaque année.
‐ M ODE DE SCRUTIN
Les candidats seront élus au scrutin majoritaire à un tour. Le scrutin aura lieu à bulletin secret. Chaque électeur
devra laisser 2 noms sur la liste de l’élection.
‐ L ES ADULTES ENCADRANTS
Le Maire, les élus et les animateurs du service animation jeunesse. ‐ CONSEIL
Le Conseil Municipal d’enfants se réunira au moins 1 fois par an en séance plénière hors temps scolaire.
‐ C OMMISSIONS
Les commissions sont au nombre de 2 par an hors temps scolaire et sont encadrées par les élus du Conseil
Municipal Enfants. Leur objet porte sur l’échange autour des actions et des projets ainsi que la découverte de la
vie citoyenne.
‐ SEANCES
Les séances sont au nombre de 5 par an hors temps scolaire et sont encadrées par l’animateur référent du Service
Animation Jeunesse. Leur objet porte sur la préparation des actions et des projets.
‐ ROLE DU JEUNE ELU
Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants est le représentant des enfants scolarisés de la commune. Il
doit communiquer avec ses camarades et rendre compte de l’avancée des projets du Conseil Municipal des
Enfants.
À cette fin, et après accord du Directeur de l’école, il peut utiliser tous les moyens mis à sa disposition (affichage,
exposé oral…).
‐ CALENDRIER , ORDRE DU JOUR ET CONVOCATIONS
Un calendrier annuel est proposé aux familles, indiquant la date et le lieu des conseils, commissions et séances.
Une semaine avant chaque réunion, les membres du Conseil Municipal des Enfants reçoivent une convocation
rappelant les indications de lieu, date et horaires et indiquant l’ordre du jour.
Chaque membre peut proposer les thèmes qu’il souhaite mettre à l’étude de la séance, y compris ceux que ses
camarades lui proposeraient.
‐ O RGANISATION INTERNE
Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants s’engage à participer activement à toutes les réunions qui sont
organisées. En cas d’empêchement, l’élu(e) s’excuse en prévenant l’adulte référent de son absence par mail, ou
par téléphone.
Au bout de quatre absences consécutives non justifiées aux réunions (Conseil Municipal des Enfants ou
Commissions), les élus seront considérés comme démissionnaires. Ils seront alors remplacés par les suivants de
la liste de leur école, conformément au procès‐verbal établi à l’issue des élections.
‐ BUDGET
Le Conseil Municipal de Grandchamp des Fontaines vote chaque année une enveloppe budgétaire allouée au
Conseil Municipal des Enfants.
‐ C OMPORTEMENT DES CONSEILLERS
Au cours des réunions, chaque conseiller devra respecter la parole de l’autre et écouter son point de vue. La
demande de prise de parole se fera par main levée et sera accordée par le Président de séance.
‐ RESPONSABILITE
L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’élu référent ou l’animateur.
La commune de Grandchamp des Fontaines ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou
dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/mairie. ‐ DEMISSION OU DEMENAGEMENT D’ UN ELU
Si un élu venait à démissionner ou déménager, il serait remplacé par l’enfant suivant immédiatement le dernier
élu sur la liste de son école.
‐ ADOPTION DU REGLEMENT
Le Conseil Municipal de Grandchamp des Fontaines a adopté par délibération lors du Conseil Municipal du 1er
Octobre 2024, le présent règlement. Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau vote par le Conseil
Municipal. Chaque enfant élu signera le présent règlement lors de l’installation du Conseil Municipal des Enfants.