Compte-Rendu - CR CM 24 juin 2021aillysur noye

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Compte-Rendu - CR CM 24 juin 2021aillysur noye Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 juin 2021aillysur noye)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 Juin 2021

Etaient présents: Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Frédéric PINOIT, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Catherine WANTIEZ (arrivée pour le point 3.1.6 exonération des loyers), Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ

Étaient représentés : Karine PAGEAU par Paolo MARCELO

Étaient excusés: Anne Marie LATEUR, Sébastien VILLAIN

Était absent : Tristan ROUSSEL-DASSONVILLE

Ordre du jour :

1 - Décisions du Maire

2 – Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2021

3 - Finances

3.1 - Budget Principal

3.1.1 – Décision modificative n°1

3.1.2 - Plans de financement d’opérations d’investissement : demandes de subventions : 3.1.2.1- installations de sanitaires au plan d’eau - CR hauts de France

3.1.2.2- stade municipal - CD80

3.1.2.3- complexe tennistique - CD80

3.1.2.4- ouverture des bureaux occultés - CD 80

3.1.2.5- Entrées et traversées de ville - CD 80 (amendes de police) et fonds de concours CCALN

3.1.3 - Extension des réseaux électriques – chèvrerie

3.1.4 – Créances éteintes

3.1.5 - Admission en non valeur – TLE 2009

3.1.6 – Exonération des loyers des commerçants

3.1.7 –Mise sous plis – Agent du S.I.T.E

3.2 – Budget Plan d’eau – Régie du plan d’eau : Tarif 2021

4 – Vie associative : Subvention au comité des fêtes

5 – Jeunesse – Conseil municipal des jeunes

6 – Ressources Humaines

6.1– Taux de promotion interne 2021

6.2 - Création de deux postes d’apprenti en alternance CDD 2 ans

6.3 - Recrutement de personnel saisonnier

6.4 - Recrutement de personnel pour des besoins spécifiques

7 – Patrimoine - Procédure d'expropriation pour agrandissement stade municipal

8 – Sanitaire – Convention stérilisation chats errants

9 – Intercommunalité

9.1 - SISA modification statuts

9.2 - Adhésion de la ville de Salouël. à la FDE 80

9.3 – Convention « petites villes de demain »

10 - Questions DiversesCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Avant de commencer, Monsieur le Maire explique que la commune est en attente de nouveaux éléments pour finaliser le dossier du point 3.1.3 extension des réseaux électriques pour la chèvrerie. Ce point est donc reporté à un prochain conseil municipal.

1 - Décisions du Maire

Monsieur le Maire détaille les décisions prises avec ses délégations permanentes. Il s’agit des décisions :

- n°2021-008b = Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre pour la requalification du stade municipal

- n°2021-009 = Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un complexe tennistique

- n°2021-010 = Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un city stade – lot 1

- n°2021-011 = Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un city stade – lot 2

2 – Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des remarques doivent être apportées au compte rendu du dernier conseil. Monsieur LEROY, étant président du club de Handball, demande à ce que son nom soit retiré, comme il avait demandé, du vote concernant les subventions au Handball. Monsieur le Maire répond que cela sera modifié. Monsieur le Maire ajoute que certains élus de la minorité, mot préférable à opposition et qui a été utilisé la première fois par monsieur DASSONVILLE, se plaignent à la presse de ne pas recevoir les convocations des conseils municipaux et c’est pour cette raison qu’ils ne viennent pas à certains conseils. Monsieur le Maire rappelle que les convocations sont envoyées via une plateforme sécurisée et qu’il a la preuve de l’envoi et de la lecture des convocations à la minute et à la seconde près. Il termine en invitant l’ensemble des élus à se rapprocher de ses services lorsqu’ils changent d’adresse mail.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce compte rendu du 27 Avril 2021

Le compte rendu est adopté.

VOTE :

15 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Frédéric PINOIT, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

0 contre

4 abstentions Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

3- Finances

3.1 - Budget Principal

3.1.1 - Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire explique que suite à la révision du solde du marché public concernant le parking Pellieux/Gambetta pour la maîtrise d’œuvre et les travaux, il y a lieu de diminuer les crédits budgétaires de la manière suivante :Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Dépenses d’investissement

Programme 229 - Parking

Comptes d’imputations RAR 2020 Votes Solde budget c/2031 Frais d’études 4 818,00 - 3 332,40 1 485,60 c/2128 aménagement terrain 2 533,55 - 933,55 1 600,00 Total programme 229 – dépenses 7 351,55 - 4 265,95 3 085,60

Recettes d’investissement

Programme 229 - Parking

Compte d’imputation Solde budget

c/ 10226 Taxe d’aménagement - 4 265,95 Total programme 229 – recettes - 4 265,95

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1.

VOTE :

15 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Frédéric PINOIT, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

0 contre

4 abstentions Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

3.1.2 - Demande de subvention

3.1.2.1- installations sanitaires au plan d eau - CR hauts de France

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur BLIN qui rappelle que ce projet de création d’un bloc sanitaire à proximité de l’entrée du théâtre de verdure et de réaménagement des sanitaires existants voisins de la halle est estimé à 205 385 € HT.

Monsieur BLIN ajoute que le plan de financement prévisionnel délibéré le 21 décembre dernier laissait espérer un financement croisé de 80% alliant DETR et DSIL. Il ajoute que malheureusement il n’en a rien été puisque ni l’une ni l’autre n’ont été attribuées.

Monsieur BLIN explique qu’il convient par conséquent de mobiliser les autres financeurs institutionnels que sont le Conseil Régional des Hauts de France au titre du Plan de Relance (30%) et le Conseil Départemental de la Somme par le biais de l’enveloppe territoriale CCALN (25%).

Il détaille le plan de financement :Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- de valider ce nouveau plan de financement

- de l’autoriser à déposer les demandes de subventions, pour ce projet, auprès du conseil

département et du conseil régional

- de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la complétude des dossiers VOTE :

14 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

1 abstention Frédéric PINOIT

3.1.2.2- stade municipal - CD80

Monsieur BLIN explique que s’agissant de la phase 1 « rénovation / extension des vestiaires de football » du projet de requalification des installations sportives du stade municipal, une aide de 30% soit 99 900 € a été attribuée au titre de la DETR 2021 au lieu de 35% espérés.

Il ajoute que la demande DSIL à hauteur de 45% est demeurée vaine.

Monsieur BLIN informe le conseil municipal que le Conseil Départemental venant d’entériner un nouveau dispositif de soutien aux équipements sportifs notamment pour l’arrivée des Jo 2024, il y a lieu de le solliciter pour l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 40% plafonné à 300 000 €. Il termine par le fait qu’en cas d’accord du Conseil Départemental de la Somme, ce projet estimé à 333 000 € HT pourrait bénéficier d’un financement de 70%.

Il détaille le plan de financement :

TAUX MONTANT en € HT

DETR 30 % 99 900

CD 40 % 133 200

Commune 30 % 99 900

Total 100 % 333 000

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- de valider ce nouveau plan de financement

- de l’autoriser à déposer une demande de subvention, pour ce projet, auprès du conseil

département

- de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la complétude du dossierCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

VOTE :

14 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

0 contre

5 abstentions Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Frédéric

PINOIT

3.1.2.3- complexe tennistique - CD80

Monsieur BLIN explique que la phase 1 de ce projet d’un montant estimé de 1 415 250 € HT consiste à aménager 2 courts couverts, intégrant vestiaires et club house.

Il ajoute qu’une aide DSIL de 425 000 € a été actée et que le Conseil Régional des Hauts de France est en cours d’instruction pour une aide de 150 000 €. La FFT, quant à elle, a d’ores et déjà positionné ce dossier pour un financement 2022 à hauteur de 100 000 €.

Monsieur BLIN note que ce projet peut bénéficier du même dispositif que celui évoqué pour les vestiaires de football, à savoir une aide du Département de 40% plafonnée à 300 000 €. Par le jeu de financements croisés, ce projet pourrait mobiliser 974 775 € soit là encore près de 70% d’aides.

Il détaille le plan de financement :

TAUX MONTANT en € HT

DSIL 30.01 % 424 775

CR hauts de France 10.60 % 150 000

FFT 7.07 % 100 000

CD 21.20 % 300 000

Commune 31.12 % 440 475

Total 100 % 1 415 250

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- de valider ce nouveau plan de financement

- de l’autoriser à déposer une demande de subvention, pour ce projet, auprès du conseil

département

- de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la complétude du dossier

VOTE :

14 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

1 contre Marie Hélène MARCEL

4 abstentions Paolo MARCELO, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Frédéric PINOITCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

3.1.2.4- ouverture des bureaux occultés - CD 80

Monsieur BLIN informe le conseil municipal que ce projet est estimé à 50 717 € HT et qu’il a bénéficié d’une aide DETR de 15 215€.

Il ajoute qu’il y a lieu de solliciter l’aide du Département par le biais de l’enveloppe territoriale CCALN en faisant de ce projet une phase 1 d’une Maison France Service.

Le nouveau plan de financement proposé serait le suivant :

TAUX MONTANT en € HT

DETR 30 % 15 215

CD (enveloppe territoriale) 25 % 12 679 Commune 45 % 22 823

Total 100 % 50 717

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- de valider ce nouveau plan de financement

- de l’autoriser à déposer une demande de subvention, pour ce projet, auprès du conseil

département

- de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la complétude du dossier

VOTE :

14 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

0 contre

5 abstentions Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Frédéric

PINOIT

3.1.2.5- Entrées et traversées de ville - CD 80 (amendes de police) et fonds de

concours CCALN

Monsieur BLIN explique que des attentes importantes ont été exprimées tout au long de la campagne électorale en matière de ralentissement de la vitesse aux entrées de ville mais aussi en matière de traversée d’agglomération. Ce sentiment d’insécurité est d’autant plus perceptible que les entrées de bourg correspondent aux grands axes routiers traversant la commune et sont de ce fait les plus circulés.

Monsieur BLIN rappelle qu’en septembre 2020, la commune assistée par les services du Conseil Départemental de la Somme a identifié les points susceptibles de faire l’objet d’un traitement. S’en est suivi une mise en concurrence des bureaux d’études de maîtrise d’œuvre VRD qui a conduit à missionner le bureau d’études ETUDIS.

Monsieur BLIN ajoute également que la CCALN a acté la mise en place d’un financement des travaux de voirie par le biais des fonds de concours. Le règlement correspondant a été délibéré le 19 décembre 2019 laissant présager d’un financement pour la commune d’Ailly sur Noye sur la durée du mandat de près de 100 000 €.

Pour 2021, la priorité est mise sur les voiries communales car pour les voiries départementales il n’est plus possible de réaliser de travaux, le conseil départemental ayant déjà finalisé son budget.Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Monsieur BLIN détaille la première phase de travaux qui se compose de 4 points :

 Aménagement de l’entrée de Merville aux Bois – RD 134

Mise en place d’un STOP à l’intersection des VC / RD 134

Modification du tracé de la RD 134 générant un angle droit en lieu et place de la courbe ouverte existante, et création d’une noue pour le traitement des eaux pluviales en provenance de la chaussée Création d’une écluse double franchissable.

Au stade avant projet, ces aménagements sont estimés à 17 770 € HT soit 20 604 € TTC

 Aménagement d’un quai de bus rue Sadi Carnot – RD 193Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Au stade Avant projet, cet aménagement est estimé à 18 300 € HT soit 21 960 € TTC pour la seule part revenant à la commune. La part à charge du Département lié à la reprise de la chaussée départementale s’élève à 2 625 € HT soit 3 150 € TTC

 Aménagement d’un quai de bus route de Berny – RD 193

Au stade avant projet, cet aménagement est estimé à 20 580 € HT soit 24 696 € TTC pour la seule part revenant à la commune. La part à charge du Département lié à la reprise de la chaussée départementale s’élève à 2 070 € HT soit 2 484 € TTC.

 Les travaux d’entretien courant

Ils s’élèvent à 23 135 € HT soit 27 762 € TTC et correspondent pour la majorité d’entre eux à des travaux de dépose / repose de bordures.

Monsieur BLIN termine ce point en développant le plan de financement prévisionnel des ces travaux :

Aménagement Estimation travaux (€ HT)

Honoraires

Maîtrise

d’oeuvre

Amendes de

police

Assiette Fonds

de Concours

Participation

CCALN

Entrée Merville 17 770 € 1 497 € 801 € 18 466 € 9 233 € Quai Bus Sadi Carnot 18 300 € 1 518 € 8 079 € 11 739 € 5 870 € Quai Bus Route de Berny 20 580 € 1 603 € 8 787 € 13 396 € 6 698 € Travaux de bordurage 23 135 € 23 135 € 11 568 € TOTAL 33 369 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- de valider ce plan de financement

- de l’autoriser à déposer, pour ce projet, une demande de subvention au titre des amendes de

police auprès du conseil département

- de l’autoriser à déposer, pour ce projet, une demande de fonds de concours auprès de la ccaln

- de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la complétude des dossiersCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

VOTE :

19 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstention

3.1.3 - Extension des réseaux électriques – chèvrerie

Point reporté à un prochain conseil municipal.

3.1.4 - Créances éteintes

Monsieur le Maire explique au conseil que le receveur municipal ne parvient pas à recouvrer certains titres pour un montant de 137.30 euros. Il ajoute qu’il s’agit de 10 situations dont 4 sont inférieures ou égales à 10 euros et 3 concernent des personnes disparues. Les 3 autres dossiers concernent : -des commerçants qui ne se sont pas acquittés de la redevance d’occupation du domaine public de 2018 et 2019 alors qu’ils viennent encore tous les mercredis sur le marché

-des couples divorcés qui ne sont se pas acquittés des sommes de périscolaire / cantine Monsieur le Maire rappelle enfin que le seuil de poursuite pour le reste à recouvrer est de 30 euros, en deçà, aucune poursuite ne peut être envisagée. Avec ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’admission en non valeur des 7 premières situations et de maintenir les 3 autres dossiers afin que le receveur municipal continue ses poursuites pour recouvrement.

VOTE :

19 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstention

3.1.5 - Admission en non valeur – TLE 2009

Monsieur le Maire explique que la SCI J.P.A située 33 rue pasteur à Jumel a réalisé une construction en 2009 située au 33 rue de la république.

Elle ajoute que cette SCI, qui n’existe plus aujourd’hui, n’a pas soldé la taxe locale d’équipement d’un montant de 1 211 euros. Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette situation dure depuis 12 ans et que le receveur municipal ne parvient toujours pas à faire solder cette taxe.

Au regard de la situation et de la demande de la direction générale des finances de Doullens, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre ce du en admission en non valeur de taxe d’urbanisme. VOTE :

19 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE, Jean Noël

LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstentionCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

3.1.6 - Exonération des loyers des commerçants (arrivée de madame WANTIEZ)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 31 juillet, le 30 novembre 2020 et le 17 mars 2021 pour soutenir le commerce local. Il a été acté l’annulation de la redevance d’occupation du domaine public 2020 ainsi que l’annulation de 6 mois de loyers pour les commerces dont la commune est propriétaire des fonds.

Monsieur le Maire ajoute qu’au regard de la situation économique des commerces due à la crise sanitaire, il est du devoir de la commune de continuer à les soutenir au maximum.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de proroger l’annulation des loyers jusqu’au 31 décembre 2021.

VOTE :

20 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstention

3.1.7 - Mise sous pli – Agent du S.I.T.E

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Monsieur le Maire ajoute que les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. Monsieur le Maire explique que dans le cadre des relations entre la Commune et le SITE d’Ailly sur Noye, il est proposé la mise à disposition de Madame Méghane LECOCQ pour participer à la mise sous pli de la propagande électorale dans les périodes précédant des scrutins électoraux. En contrepartie, la commune d’Ailly sur Noye s’engage à verser au SITE le montant de la mise à disposition de l’agent c’est-à-dire le salaire brut plus les charges sociales y afférentes. L'agent concerné a souhaité cette mise à disposition en faveur de la commune et il a donné son accord. Cette délibération est demandée par le receveur municipal afin de payer l’agent en question. Monsieur le Maire ajoute qu’il est surpris de cette procédure et pense que la rédaction d’un simple contrat aurait pu être suffisante.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d'approuver la mise à disposition à titre onéreux d'un agent du SITE d’Ailly sur Noye au profit de la commune d’Ailly sur Noye pour la mise sous pli des élections municipales du 15 mars et du 28 juin 2020

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante

VOTE :

19 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

1 abstention Vincent DAINECompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

3.2 – Budget Plan d’eau – Régie du plan d’eau : Tarif 2021

Monsieur le Maire explique que la commune a investi ces dernières années dans de nouveaux bateaux à pédales et un nouveau mini golf sans revoir les tarifs d’entrées. De plus, en comparant les tarifs communaux avec les tarifs pratiqués dans les environs, il s’avère que la commune peut aisément modifier ses tarifs en restant très attractifs. Monsieur le Maire prend pour exemple la base de Loeuilly qui pratique 10 euros la demi heure pour un bateau à pédales 2 places et 15 euros pour un de 4 places. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs de la façon suivante :

Bateaux à pédales 2 places Bateaux à pédales 4 places Mini-golf

2 places 5€ la 1/2 h 4 places 8€ la 1/2h

adultes 3,5€

enfants moins de 12 ans 2€

2€ / personne/groupe à partir de 10 personnes

Monsieur le Maire rappelle les anciens tarifs, en l’occurrence 4 € pour les 2 places et 7 € pour les 4 places.

Monsieur le Maire informe également le conseil que le paiement s’effectuera uniquement par chèque ou CB avec l’instauration d’un minimum de paiement par CB puisque la commune doit payer des frais pour chaque paiement en CB (Environ 0.05 centimes pour un ticket moyen de 10 euros). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs comme évoqué au dessus et de mettre un minimum de paiement par CB à 2 euros.

VOTE :

15 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT 2 contre Marie Hélène MARCEL, Pascale GIRARD

3 abstentions Paolo MARCELO, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

4 – Vie associative – subvention au comité des fêtes

Monsieur le Maire rappelle qu’un comité des fêtes vient d’être créé. Il ajoute que comme toutes associations, des démarches administratives sont obligatoires et payantes (comme la publication au JO, les assurances, etc.). Monsieur le Maire rappelle qu’il est important d’aider le tissu associatif. C’est pourquoi, il propose au conseil municipal d’accorder une subvention de démarrage de 400 € afin de couvrir le paiement de ces premiers frais d’administration. Il propose également d’étendre ce montant de subvention à toutes associations qui se créeraient à Ailly sur Noye.

VOTE : Gérard Leroy se retire du vote

15 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Edith DELBEY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Pascale GIRARD 0 contre

4 abstentions Paolo MARCELO, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Marie Hélène MARCEL

5 – Jeunesse – Conseil municipal des jeunes CMJ

Monsieur le Maire explique que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de

l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du

milieu familial. L’objectif éducatif est de permettre un apprentissage de la citoyenneté adapté qui passeCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

par la familiarisation avec les processus démocratiques.

Monsieur le Maire ajoute qu’à l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc

réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population.

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur DAINE qui fait lecture du tableau suivant :

Ce CMJ sera composé d’enfants âgés de 8 à 12 ans et d’adolescents/jeunes adultes de 13 à 20 ans,

élus pour une durée de 2 ans.

Monsieur DAINE insiste sur la mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de

la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un

intérêt pour la vie des Aillysiens en général et des jeunes en particulier.

Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes. Monsieur le Maire reprend la parole et fait lecture de la proposition de délibération :

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune d’Ailly-sur-

Noye propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes – CMJ.

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet

apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial.

L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes Aillysiens, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur

âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat

contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion de

projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et

mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de

la vie de la commune.

La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie

démocratique de la commune prend toute sa mesure.

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à

améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travailCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres…

La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, commissions

permet de viser à atteindre ces objectifs.

Ce CMJ sera composé de 4 jeunes élus dans 4 collèges différents :

Collège n°1 : enfants scolarisés en 2nde / 1ère / terminale

Collège n°2 : enfants scolarisés en 4ème / 3ème

Collège n° 3 : enfants scolarisés en 5ème / 6ème

Collège n° 4 : enfants scolarisés en CM1 / CM2

Soit, 16 élus au total pour une durée de 2 années.

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle

consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Aillysiens

en général et des jeunes en particulier.

Il est prévu d’organiser au moins trois séances plénières par an du Conseil Municipal des Jeunes. Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement

des élections, mise en place de commissions…

Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Approuve la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un

apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les

processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts

particuliers…), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des

conseillers municipaux.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire » fin de la lecture

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-d’approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants

un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec

les processus démocratiques mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants,

accompagnés par des conseillers municipaux.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE :

19 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Vincent DAINE, Céline TAMPIGNY, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

1 abstention Marie Hélène MARCEL

6 – Ressources Humaines

6.1– Taux de promotion interne 2021

Monsieur le Maire rappelle que l’’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit à l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion.Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Monsieur le Maire ajoute que le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que :«Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique». Monsieur le Maire détaille les 3 choix possibles :

- 100 % pour tous les grades, filières et cadres d’emplois.

- 100 % pour certains grades, filières et cadres d’emplois, choix du conseil municipal. - Choix d’un Taux par le conseil municipal qui sera imposé pour tous les grades, filières et cadres d’emplois.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer ce taux de promotion à 50 % pour tous les grades, filières et cadres d’emplois à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. VOTE :

20 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstention

6.2 - Création de deux postes d’apprenti en alternance CDD 2 ans

Monsieur le Maire explique qu’afin de renforcer l’équipe administrative et permettre de développer la communication, il est prévu d’embaucher, au 1er septembre de cette année, deux apprenties en contrat en alternance d’une durée de 2 ans. La première, en master en communication, aura la mission de développer la communication et gérer les supports de communication de la commune. La seconde, quant à elle, inscrite en BTS gestion administrative, occupera un poste à l’accueil physique et téléphonique de la mairie. Ces 2 agents seront embauchés pour 2 ans en tant que contractuels pour des emplois non permanents car les besoins de services le justifient. Le coût d’un ou d’une apprentie est réglementé par l’État et dépend de son âge et son niveau d’étude. Monsieur le Maire détaille les coûts de ces 2 agents :

Madame SALLOT – apprentie communication (master 2)

Première année

13 995 € - 3888 € (aide de l’État) = 10 107 € soit 842 €/mois

Deuxième année

16 108 € - 4475 € (aide de l’État) = 11 633 € soit 969 € / mois

Madame CHOUILLER – apprentie secrétariat (BTS)

Première année

11 355 € - 3155 € (aide de l’État) = 8 200€ soit 683 € /mois

Deuxième année

13 467 € - 3741 € (aide de l’État) = 9 726 € soit 810 € /mois

VOTE :

15 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE 0 contre

5 abstentions Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU, Frédéric

PINOITCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

6.3 - Recrutement de personnel saisonnier

Monsieur le Maire informe le conseil que la saison des bateaux à pédales et du mini-golf va bientôt démarrer. Il ajoute qu’afin de répondre à cet accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire d’embaucher, en CDD, du personnel pour la période de juillet, août et septembre. Par équipe de 2, ils assureront la gestion des bateaux à pédales et du mini-golf.

Monsieur le Maire informe que le coût estimé (chargé) des agents est de 13 600 € et qu’il est prévu au budget 17 200€.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation pour la durée du mandat : -d’embaucher, en CDD, le nombre d’agents saisonniers nécessaire durant cette période estivale -de l’autoriser à rémunérer le personnel recruté durant cette période estivale

-de signer toutes pièces administratives nécessaires à boucler les dossiers

VOTE :

16 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT 0 contre

4 abstentions Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

6.4 - Recrutement de personnel pour des besoins spécifiques

Monsieur le Maire explique que pour le bon déroulement de l’administration, il peut s’avérer utile et nécessaire d’embaucher des agents pour des besoins spécifiques sur une période donnée, notamment pour occuper temporairement des postes sur des emplois permanents lorsque des agents de la fonction publique territoriale font défaut. Monsieur RICHARD demande la durée des emplois et comment sont ils prévus. Monsieur le Maire répond que cela dépendra de l’urgence et du poste en question. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation pour la durée du mandat : -d’embaucher, en CDD, le nombre d’agents nécessaire durant la période de besoin spécifique -de l’autoriser à rémunérer le personnel recruté durant cette période de besoin spécifique -de signer toutes pièces administratives nécessaires à boucler les dossiers

VOTE :

17 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Marie Hélène MARCEL

0 contre

3 abstentions Paolo MARCELO, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

7 – Patrimoine - Procédure d'expropriation pour agrandissement stade municipal

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur BLIN qui explique que le PLUi du Val de Noye fait état d’une extension possible du stade municipal. A cet effet, une parcelle d’environ 1 hectare a été référencée en zone Us qui correspond à une partie de la peupleraie située dans le prolongement du terrain de football.

Monsieur BLIN ajoute que l’étude de programmation réalisée par le bureau d’études AEDIFICEM fin 2020 a confirmé la nécessité d’acquérir une partie de cette parcelle pour à mener à son terme le projet de requalification du stade.

Monsieur BLIN rappelle que 2 approches ont été réalisées sur la base de l’estimation des domaines, l’une par la commune auprès du notaire de Melle HERBET, l’autre par la SAFER auprès de la propriétaire de la parcelle concernée, qui n’ont pas malheureusement pas abouti.Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose de lancer une procédure d’expropriation. La première étape consiste à délibérer pour autoriser le Maire à engager cette dernière. VOTE : Nicolas BLIN ne participe pas au vote

14 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Jean

Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Marylène FRANZ

2 contre Marie Hélène MARCEL, Frédéric PINOIT

3 abstentions Paolo MARCELO, Karine PAGEAU, Richard BENOIT

8 – Sanitaire - Convention stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire explique que la commune a un problème de plus en plus récurrent avec les chats errants. Monsieur le Maire rappelle que l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux. Monsieur le Maire ajoute que le vétérinaire d’Ailly sur Noye, monsieur BOUBAKER propose ses services pour cette stérilisation à hauteur de 90 euros pour les femelles et 70 euros pour les mâles sans conditions de quota. Seuls, les animaux reconnus sans propriétaires seront stérilisés. Madame BOURDELLE explique qu’autant pour les chiens, la quasi-totalité est pucée ou tatouée autant pour les chats, elle n’est pas sûre que cela soit identique. Elle émet sa crainte sur le fait de stériliser des chats qui auraient en réalité des propriétaires. Monsieur le Maire répond qu’une campagne de communication, sous le conseil de monsieur BOUBAKER, sera faite au préalable des captures afin d’inviter les propriétaires à pucer leurs animaux ou à les garder chez eux durant la campagne de capture.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention entre la commune, qui capturera les chats, et monsieur BOUBAKER, qui les stérilisera. Les animaux seront ensuite relâchés.

VOTE :

14 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Jean

Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, , Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Marylène FRANZ, Paolo MARCELO, Karine PAGEAU, Marie Hélène MARCEL

0 contre

3 abstentions Pascale GIRARD, Patrick BERMOND, Richard BENOIT

9 – Intercommunalité

9.1 - SISA modification statuts

Monsieur le Maire explique que le syndicat intercommunal de soins infirmiers du sud amiénois vient de d’emménager au 120 rue Victor Hugo à Boves (80440) impliquant de fait un changement de ses statuts. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette modification de statuts du SISA. VOTE :

20 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstentionCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

9.2 – Adhésion de la commune Salouël à la FDE

Monsieur le Maire explique que la ville de Salouël, par délibération en date du 8 février 2021, a sollicité son adhésion à la fédération départementale d’énergie de la Somme.

Il ajoute que par délibération du 28 mai 2021, le comité syndical de la fédération a accepté l’adhésion de la ville de Salouël.

Monsieur le Maire rappelle enfin qu’en application de l’article 5211-18 du code général des collectivités territoriales, la commune d’Ailly sur Noye, en tant que membre de la FDE, dispose d’un délai de trois mois à compter de la délibération pour se prononcer par délibération sur l’admission de cette commune à la fédération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable à cette demande d’adhésion.

VOTE :

20 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstention

9.3 -Convention « petites villes de demain »

Monsieur le Maire explique que le projet « Petites villes de demain» vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Il rappelle que le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Monsieur le Maire ajoute que les communes bénéficiaires ont été labellisées sous forme d’un binôme de communes au titre du programme « Petites villes de demain » par la préfecture de département le 23 décembre 2020.

Monsieur le Maire explique que les communes d’Ailly sur Noye et Moreuil ont été labellisées sous forme de binôme. Pour commencer à travailler sur ce projet, il est nécessaire de signer une convention d'adhésion au programme entre les différentes parties.

Monsieur le Maire informe ensuite le conseil que les 2 communes se sont accordées sur le fait que la commune d’Ailly sur Noye soit la porteuse du projet. Un chargé de mission sera recruté et sera à mi- temps dans chaque commune. Ailly sur Noye étant la porteuse du projet, cela implique le paiement du chargé de mission qui sera recruté. Moreuil remboursera mensuellement la commune de la moitié de son salaire. L’État, au titre du programme « Petites villes de demain », prendra en charge 75% du salaire de ce chargé de mission.

Monsieur le Maire insiste sur l’avantage de ce projet qui amène la commune d’Ailly sur Noye à bénéficier d’une ingénierie qu’elle ne pourrait s’offrir seule.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention, que la préfecture va bientôt nous retourner, et toutes pièces utiles au bon déroulement de ce projet.Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

VOTE :

20 pour Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Catherine WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Jean Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT, Paolo MARCELO, Marie Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Karine PAGEAU

0 contre

0 abstention

10 - Questions Diverses

Monsieur le Maire explique qu’il a trois informations à donner aux conseillers.

La première concerne la sortie d’actifs demandée par le receveur municipal. Cette sortie d’actifs concerne un portique simple acheté en 2001.

Monsieur le Maire explique que 2 autres sorties d’actifs sont demandées mais qu’il n’y’est pas favorable. Il s’agit des travaux route de Chaussoy et des travaux d’éclairage public qui s’amortissent sur de longues durées (30ans).

La deuxième concerne une information sur le gaz de ville. Monsieur le Maire explique que Grdf vient de le prévenir du changement de gaz, passage du gaz B vers le gaz H, qu’ils vont opérer en 2023. Monsieur le Maire ajoute que Grdf va distribuer un courrier dans les boîtes aux lettres des aillysiens expliquant ce changement de gaz et qu’ils vont prendre à leurs frais les modifications sur les équipements des particuliers (chaudières, gazinières, etc.).

Pour ce faire, des agents de Grdf vont intervenir dans les habitations pour faire les inventaires, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire passer le message aux habitants que cette intervention n’est pas une arnaque.

Enfin, le troisième point concerne la fermeture d’une classe au RPC. Monsieur le Maire explique qu’il a accompagné l’association des parents d’élèves le 3 juillet 2021 pour rencontrer le DASEN. Sa décision de fermeture d’une classe a été prise en novembre 2020, au moment où 283 élèves étaient inscrits. Actuellement, l’effectif global s’élève à 299 + 4 en attente.

La volonté du DASEN est de ne pas compter les 4 élèves supplémentaires des classes ULIS (10 au lieu de 12). Monsieur le Maire est persuadé qu’ils ne les comptent pas mais qu’il les imposera en septembre.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que le CDEN s’est réuni le 22 juin 2021 et qu’il a appelé l’inspecteur d’académie qui ne peut prendre aucune décision pour le moment. Monsieur le Maire ajoute qu’il soutient personnellement et en tant que Maire la démarche des parents d’élèves.

Il explique qu’il va faire distribuer un appel aux habitants dont il fait la lecture :Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Fin de la lecture.

Monsieur le Maire explique que toutes idées sont bonnes à prendre et demande à l’ensemble des conseillers de ne pas hésiter à les exposer.

Madame BOURDELLE prend la parole en expliquant que la porte d’entrée au changement de position du DASEN serait le handicap car il existe un manque cruel de place en classe ULIS. Selon elle, il faudrait interpeller les associations nationales de défense des personnes en situation de handicap. Monsieur BERMOND est surpris de la position du DASEN car il fait remarquer que l’éducation nationale fait le forcing auprès des enseignants sur l’inclusion scolaire.

Monsieur BLIN propose d’aller directement le 1 juillet 2021 en dessous des fenêtres du CDEN pour se faire entendre.Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

Monsieur BENOÎT explique de son côté que les commissions de sécurité amènent à un chiffre de 25 élèves maximum par classe à Ailly sur Noye.

Monsieur DAINE rebondit en notant que madame BOUCHEZ, la directrice de l’école, est très stricte sur le nombre d’élèves par classe et le respect de ces commissions de sécurité.

Madame MARCEL réagit en exposant que les chiffres vont naturellement changer d’ici septembre en plus ou en moins. Elle ajoute qu’à l’époque des travaux dans l’école, le DASEN avait dit que le nombre d’élèves serait adapté à la grandeur des classes et non l’inverse.

Monsieur DAINE note que si la commune ne fait pas de travaux en maternelle pour l’accueil des CP, la commune aura les parents d’élèves protesteront à juste raison.

Madame BLIN explique qu’il ne faut pas réaliser les travaux non pas pour embêter les élèves mais bien pour mettre le DASEN au pied du mur. Sans travaux, l’école maternelle n’est pas adaptée aux élèves de CP.

Monsieur BERMOND fait remarquer que le DASEN pense que les petits aillysiens ont beaucoup de chance par rapport à d’autres villes ou quartiers d’Amiens. Il rejoint madame BOURDELLE sur le fait que la porte d’entrée à son changement de position serait bien le handicap car il n’y existe pas de limite. Monsieur le Maire est heureux d’avoir pu entendre toutes ces idées et demande l’autorisation de distribuer cet appel aux habitants. Le conseil municipal valide à l’unanimité.

Monsieur le Maire continue sur les orages récents qui ont engendraient des problèmes dans certaines rues de la commune et notamment la rue Pellieux. Il explique qu’il a écrit à tous les habitants de la rue à partir du numéro 63 côté impair et du 68 côté pair pour leur expliquer la démarche à entreprendre auprès des assurances. Il ajoute que ses services peuvent les aider à remplir leurs dossiers et que pour l’heure personne n’est venu en mairie pour se faire connaître. Monsieur le Maire termine en interpellant les conseillers qui fassent suivre le message auprès des habitants. Madame WANTIEZ rappelle qu’il est important pour eux de faire une déclaration à titre conservatoire auprès de leurs assureurs car des dégâts peuvent intervenir quelques jours voire semaines plus tard.

Monsieur le Maire profite du sujet pour faire le suivi de l’étude de déconnexion des eaux pluviales. Il ajoute que cette dernière durera une année car le bureau d’études à besoin d’analyser les données sur une saison sèche et une saison humide. Il rappelle également que la finalité de cette étude et un programme opérationnel de travaux pour réduire les impacts des eaux pluviales.

Monsieur le Maire termine sur le fait qu’il a demandé à ses services de travailler sur un inventaire des avaloirs afin de procéder rapidement à une consultation pour le nettoyage et le curage de ces derniers.

Madame BOURDELLE rappelle qu’un centre de vaccination sera installé le 2 juillet 2021 pour les deuxièmes doses de Pfizzer et qu’un second sera installé le 16 juillet 2021 pour les deuxièmes doses d’Astrazeneca.

Madame ROSE prend maintenant la parole afin d’évoquer le 14 juillet 2021. Elle explique qu’une retraite aux flambeaux est prévu à partir de 22h00 avec un départ devant l’hôtel de ville et que le feu d’artifice sera tiré aux alentours de 23h00.

Elle continue sur le fait que la municipalité souhaiterait relancer la fête de Merville aux Bois. Cette fête est prévue le 18 juillet 2021 à Merville aux Bois et qu’il y’aura de belles surprises. Elle invite à venir nombreux.

Madame GIRARD informe le conseil que le site Internet de la commune est opérationnel. Elle rappelle que c’est un outil de communication destiné à la population et que la municipalité compte le faire vivreCompte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

et le mettre à jour très régulièrement. Elle demande aux conseillers de ne pas hésiter à lui communiquer des informations pour enrichir au maximum ce site.

Monsieur DAINE rebondit en expliquant que 574 abonnés se sont inscrits sur l’application Intramuros.

Monsieur LECOINTE prend la parole à son tour pour expliquer qu’il a inscrit la commune pour le concours de « villes et villages fleuris » pour l’année prochaine, et vise 1 fleur. Il explique qu’il a fait voir au jury les massifs, le nouveau bateau qui orne le centre ville, les arbres nouvellement plantés dans la commune. Le jury a beaucoup apprécié la visite.

Monsieur le Maire continue sur ce sujet en notant que monsieur LECOINTE est humble sur son travail mais qu’il souhaitait le remercier pour son investissement sur ce projet. Il explique que monsieur LECOINTE a travaillé en amont pour préparer la venue du jury afin de les mettre dans les meilleures conditions possibles avec la rédaction de documents et questionnaires accompagnés d’un petit carnet de visite.

Fin de la séance à 22h18