Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 MAI 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 MARS 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL INTERNET 2 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 MAI 2025 Internet

Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JANVIER 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 JUILLET 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 JUIN 2025 Internet

Procès Verbal - PROCES VERBAL 06 MAI 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 08 JANVIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 MAI 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 MAI 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU 2 MAI 2023

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, le deux mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2023

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mr CAZIN, Mme DAZIN, Mme TOMASI,

Mr de VIBRAYE, Mme VACELET, Mme VIVANT, Mr GOUNY.

Excusé : Mr CHERRIER Laurent a donné procuration à Mme GALLARD Lionella. Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine

Ordre du jour :

1) PACT (Projet Artistique et Culturel du Territoire) 2022 : Commune de

Chaumont-sur-Loire – remboursement d’un trop versé de subvention.

2) – Aménagement d’un espace polyvalent secteur sud-est : entreprise BTSP – lot n°1 – VRD - avenant n°1.

3) – Acquisition terrains FONTAINE : Appel à projet auprès de l’Office Français de la Biodiversité.

4) – Ecoquartier : Eco projet – candidature de la collectivité auprès du CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et

l’Aménagement) pour un accompagnement en ingénierie.

5) - Comptabilité publique : nouvelle nomenclature comptable M57.

6) – Taxe habitation sur les locaux vacants.

7) – Désignation d’un référent déontologue des élus locaux.

8) – Indemnités de gardiennage de l’église 2023.

9) – Renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services.

 Contrat de recrutement d’un conseiller numérique.

 Convention de subvention.

10) – Transferts des baux commerciaux de l’épicerie et du restaurant « La Cour aux Crêpes ».

11) - Commission écoquartier.

12) – Les Sources de Cheverny : facturation d’un double de clé « Gîte Les Bruyères ». 13) – Editions Larivière – Marathon de Cheverny : facturation d’une clé perdue de la salle de danse.

PACT (Projets Artistiques et Culturels de Territoires) 2022 – Demande de remboursement à la collectivité de Chaumont-sur-Loire d’un trop perçu de subvention. La collectivité de Chaumont-sur-Loire a participé au PACT (Projets Artistiques et Culturels de Territoires) de 2022 pour la présentation de manifestations culturelles. La collectivité avait établi un montant prévisionnel des dépenses à 10 000 € et pouvait prétendre à une subvention de 3 000 €. Cette subvention a fait l’objet d’une convention entre la collectivité de Cheverny et de Chaumont-sur-Loire. La convention prévoyait :

- le versement de 50 % de l’aide financière dès la signature de la convention. - dans l’hypothèse où les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable, la subvention sera réduite au prorata et que la commune de Cheverny est en droit d’exiger le remboursement d’un trop versé de subvention.

Conformément à la convention, la collectivité de Cheverny a versé à la signature 50 % de la subvention prévisionnelle, soit 1 500 €. Le bilan financier des manifestations révèle unmontant de dépenses définitif de 1 700 € ce qui a ramène de façon définitive le montant de la subvention à 380.30 €. La commune de Chaumont-sur-Loire est donc redevable à la collectivité de Cheverny de 1 119.70 €. La collectivité de Cheverny va procéder au recouvrement du trop versé.

Aménagement– secteur Sud-Est du Centre Bourg –Création d’une liaison viaire, d’espaces de stationnement, d’un espace polyvalent, d’une aire de camping-cars et d’espaces paysagers - Entreprise BSTP – lot n°1 VRD - Avenant n°1.

Dans le cadre des travaux de création d’un espace polyvalent dans le secteur sud-est du bourg un marché de travaux a été passé avec l’entreprise BSTP pour la réalisation d’une liaison viaire, d’une aire de camping-cars, d’un espace polyvalent et d’espace vert. Le montant du marché a été établi à 670 143.00 € HT – 804 171.60 € TTC. Un avenant de

plus-value d’un montant de 42 200 € - 50 640 € doit être conclu avec l’entreprise pour des travaux supplémentaires de purges et de comblement de tranchées. Le nouveau montant des travaux est porté à 712 343 € HT – 854 811.60 € TTC.

Aménagement du secteur sud-est – Appel à projet auprès de OFB (Office Français de la Biodiversité) – Restauration écologique en faveur de la biodiversité.

L’OFB (Office Français pour la Biodiversité) lance un appel à projet intitulé « Restauration écologique en faveur de la biodiversité » visant à identifier et financer les projets soutenus grâce à un nouveau jeu de grattage consacré à la biodiversité. La commune a décidé de candidater à cet appel à projet dans le cadre du projet de création d’un espace de 3h44a21ca dédié à la biodiversité dans le centre bourg. Le montant du projet est évalué à 197 350.24 €. Une aide financière est sollicitée à hauteur de 55 % de l’opération.

ECOQUARTIER – APPEL A PROJET - ACCOMPAGNEMENT DU CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement)

La commune a décidé de candidater auprès du CEREMA dans le but d’obtenir un accompagnement en ingénierie pour le projet de création d’un écoquartier dans le secteur sud- est du centre bourg. Si la candidature de la collectivité est retenue, le coût financier de cet accompagnement stratégique et opérationnel est évalué à 9 000 € HT -10 800 € TTC. Ce coût est pris en charge à 80 % par l’Etat. Le reste à charge pour la commune sera de 7 200 € HT – 8 640 € TTC.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024 – PLAN COMPTE ABREGE

La nomenclature comptable utilisée actuellement par la collectivité est la M14. A compter du 1er janvier 2024 la commune a l’obligation d’appliquer une nouvelle nomenclature, la M57, présentée comme plus souple que l’actuelle. La nomenclature se décline en deux catégories ; celle avec un plan comptable agrégé ou celle avec un plan comptable développé. La commune a opté pour la nomenclature avec un plan comptable agrégé.

Taxe d’Habitation : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés l’habitation principale. La commune de Cheverny est confrontée à une pénurie de logements. Cette pénurie de logements se traduit pour partie par la vacance longue de maisons d’habitation, de logements exonérés de la taxe d’habitation. C’est la raison pour laquelle, le conseil municipal a décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeprévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. C’est ainsi qu’un référent déontologue pour les élus doit être désigné par le conseil municipal. Mme Séverine TAPHINAUD, notaire, a été désignée pour exercer cette mission de façon gracieuse jusqu’à la fin de la mandature du conseil municipal.

INDEMNITES DE GARDIENNAGE 2023 POUR LA SURVEILLANCE DE L’EGLISE COMMUNALE SAINT-ETIENNE.

Mme Cristina BAPTISTA, personnel communal, assure quotidiennement le gardiennage de l’église Saint-Etienne depuis 2019. La collectivité lui verse annuellement une indemnité dont le montant est fixé par l’Etat. Pour l’année 2023, le montant est de 496.09 €.

Renouvellement dispositif Conseiller numérique France Services (CnFs) – Recrutement d’un conseiller numérique

La collectivité a candidaté et a été retenue en 2021 au dispositif Conseiller Numérique France Services. Mr HEMOND Stéphane a été recruté pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 pour assurer les missions de Conseiller Numérique France Services. Dans le cadre du renouvellement du dispositif CnFs, auquel la collectivité a candidaté, il doit être procédé à nouveau à la désignation d’un Conseiller Numérique France Services. Il a été décidé en accord avec les collectivités de Cour-Cheverny, Cormeray, Chitenay et Cellettes, communes associées au renouvellement du dispositif de reconduire Mr HEMOND Stéphane dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de 3 ans sur une quotité de travail correspondant à un temps complet (35/35ème hebdomadaire). Sa rémunération sera basée sur une grille indiciaire de catégorie C – échelon 1. L’Etat attribue une aide financière d’un montant de 42 500 € pour financer les charges liées à la rémunération du conseiller numérique, le reste à charge sera réparti entre les différentes communes candidates exceptée Cour-Cheverny qui dispose d’une Maison France Services accessible à l’ensemble des habitants des différentes communes. Pour permettre le versement de l’aide une convention de subvention va être signée.

Transfert des baux commerciaux de l’épicerie « Les Caprices de Sologne » et du restaurant « La Cour aux Crêpes ».

La société ERICSYL, représentée par Mr Eric PIOLE, gérant des locaux commerciaux communaux du restaurant « La Cour aux Crêpes » et de l’épicerie « Les Caprices de Sologne » a cessé son activité de gérance des deux commerces le 26 avril 2023. Elle a cédé à la même date les deux fonds de commerce à la société 7ème CRU et procédé par acte réitératif réalisé par Maître MEUBLAT-GIRARDIN, Avocat à Blois, au transfert des baux commerciaux.

Commission Ecoquartier – nomination d’un membre supplémentaire

Une commission relative au projet de création d’un écoquartier dans le secteur sud-est du centre bourg. Actuellement 7 membres du conseil municipal composent cette commission. Le conseil municipal a décidé de désigner un membre supplémentaire, Mme CLEMENT Francine, maire-adjoint.

Société « Les Sources de Cheverny » - remboursement de la reproduction de deux doubles de clé du gîte « Les Bruyères ».

Le complexe hôtelier « Les Sources de Cheverny », loue les gîtes communaux situés Route du Bûcher à des fins d’héberger ses employés. La société a sollicité la délivrance de deux clés supplémentaires du gîte des « Bruyères », en raison de son occupation par des personnels qui ont un planning de travail différent. Le coût de reproduction en double exemplaire se chiffre à 215.36 €. Il a été convenu que Les Sources de Cheverny » prendrait à sa charge le montant de la facture.Editions Larivière – remboursement d’un double de clé de la salle de danse. La société Les Editions LARIVIERE organisatrice du Marathon de Cheverny qui s’est déroulé cette année les 1er et 2 Avril 2023 a sollicité la mise à disposition des salles communales dont celle de la salle de danse. La clé de cette salle a été perdue. Une nouvelle clé a dû être refaite moyennant le prix de 49.32 € TTC. Il a été convenu avec la société que la facture de reproduction de la clé sera réglée par la collectivité et que son remboursement sera effectué par Les Editions LARIVIERE.