Procès Verbal - PROCES VERBAL 01 DECEMBRE 2025 Internet

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 01 DECEMBRE 2025 Internet Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 01 DECEMBRE 2025 Internet)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, PROCES-VERBAL DU 01 DECEMBRE 2025

Mairie de CHEVERNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mil vingt-cinq le 1er décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2025

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr GUILLOT, Mr CHADENAS, Mme CLEMENT, Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mr de VIBRAYE, Mme VACELET, Mr CHERRIER, Mme DAZIN, Mr CAZIN, Mme CARINE.

Absents excusés . Mr GOUNY a donné procuration Mr GUILLOT. Mme VIVANT a donné procuration à Mme CARINE.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine

Ordre du jour :

1) – Vente de l’ancienne maison DEPERT au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux. 2) – Aménagement centre bourg et écoquartier : création d’une voie douce et d’une halle vélo : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

3) – Décision modificative budgétaire – virement de crédit.

4) – Personnel communal.

* création poste adjoint administratif communal : contrat d’accroissement saisonnier d’activité.

* création poste d’adjoint technique communal : contrat d’accroissement saisonnier d’activité. 5) – Projet théâtre école publique Paul Renouard : participation communale. 6) – Spectacle de Noël école publique Paul Renouard : participation communale. 7) – Écoles privée et publique : fête de fin d’année : achat de friandises.

8) – Cimetière : concession Tuerlinckx.

Syndicat Mixte du Pays des Châteaux - création d’un nouvel Office de Tourisme - Cession propriété communale située à l’intersection de la Place de l’Eglise et de la Ruelle de l’Eglise Le Conseil Municipal a décidé de céder au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, moyennant 50 000 € une partie des parcelles situées Ruelle de l’Eglise cadastrées AB n°130 et AB n° 131 à des fins d’y édifier un nouvel Office du Tourisme. La surface totale des deux parcelles représente 2a 47ca. La surface actée pour la rétrocession, a été établie à 1a 87ca. La collectivité conserve 0a 60ca dans le but de construire une halle vélo qui sera adossée au futur Office du Tourisme. Un document de bornage sera réalisé par un géomètre pour définir la surface attribuée au Syndicat et celle conservée par la collectivité. Les frais de bornage seront répartis entre les parties au prorata du nombre de bornes délimitant la surface cédée et celle conservée. La rédaction de l’acte sera confiée à l’Office Notarial SELARL BRUNEL-HALLIER- ASSELIN, notaires à BLOIS (Loir-et-Cher).

Création d’une voie douce et d’une halle vélo – demande de DETR 2026 (Dotation Equipement des Territoires Ruraux)

Dans le cadre du projet de réaménagement du Centre Bourg, la collectivité prévoit la réalisation d’une voie douce dans le Parc des Biches dont la finalité sera d’assurer la connexion avec les liaisons douces existant dans le Centre Bourg et le futur éco-quartier mais aussi d’établir la liaison avec une halle vélo qui sera adossée au futur Office du Tourisme – ruelle de l’Eglise. Le montant global des travaux construction de la halle vélo et de la voie douce est estimé à 257 899 € HT. Ce programme de travaux est éligible à une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) 2026. La collectivité va solliciter cette subvention.Budget 08400 – exercice 2025 - Décision de virement de crédit n° 1

Dans le cadre de la fongibilité budgétaire actée par délibération du 03 mars 2025, donnant délégation de pouvoir à Madame le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limité de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Madame le Maire informe le conseil municipal avoir pris une décision en date du 14 novembre 2025 portant sur un virement de crédit opéré au budget principal 08400 en section d’investissement du chapitre 20 (compte 203) au chapitre 23 (compte 231) pour un montant de 0.60 € afin de permettre le règlement d’une facture d’un montant de 62 292.00 € TTC, présentée par la société BSTP qui a réalisé des travaux de voirie Route de Troussay.

Création d’un poste pour le recrutement d’un adjoint administratif sur un emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité (CGFP – art. L332-23 2°) Le Conseil municipal a décidé de créer un emploi non permanent en référence au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du secrétariat de la mairie, pour une période de 6 mois, du 5 février 2026 au 5 août 2026 inclus. L’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 29h hebdomadaires (soit 29/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C. Le niveau de recrutement sera déterminé sur la base du critère suivant : condition d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’accueil ainsi que dans le domaine de l’administration générale. La rémunération sera fixée en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut 367/ indice majoré 366.

Adjoint Technique - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié un accroissement saisonnier d’activité

Il est rappelé qu’en prévision de la période de printemps et de la période estivale il est nécessaire de renforcer les services techniques pour assurer l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments pour la période du 01 avril 2026 au 30 septembre 2026. A ce titre, il a été décidé le recrutement d’un agent technique contractuel à temps complet sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Le personnel sera recruté dans le grade d’adjoint technique territorial échelon relevant de la catégorie hiérarchique C.

École publique Paul Renouard de Cour-Cheverny – projet théâtre – demande de subvention Mme HILLION Pascaline, directrice de l’école publique « Paul Renouard » de Cour-Cheverny, a sollicité une subvention pour le financement d’un projet théâtre qui se déroulera du 19 mars 2026 au 5 juin 2026. L’objectif du projet théâtre est de permettre aux élèves de découvrir le théâtre et leur permettre aussi de façon concrète d’adapter et interpréter sous la forme théâtrale un poème. 55 enfants chevernois participeront à ce projet. La collectivité a décidé d’attribuer à l’école publique une participation de 4.50 € par enfant, représentant la somme globale de 247.50 €.

Écoles publique Paul Renouard de Cour-Cheverny – spectacle de Noël 2025 – demande de subvention Chaque année est présenté au sein de l’école publique « Paul Renouard » un spectacle de Noël dont le coût cette année s’élève à 1 000 €. Mme HILLION Pascaline, directrice de l’école publique a sollicité une subvention pour le financement de ce spectacle. 55 enfants chevernois participeront à ce spectacle. Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 2,70 € par enfant, représentant la somme totale de 205,20 €.

Écoles publique et privée – Fête de Noël – Achat de friandises pour les enfants chevernois scolarisés au sein des écoles publique Paul Renouard et privée Saint-Louis

Chaque année, il est offert des friandises à l’occasion des fêtes de fin d’année à l’ensemble des élèves scolarisés au sein des écoles privée Saint-Louis et publique Paul Renouard de Cour-Cheverny. Cette année, 55 enfants chevernois scolarisés à l’école publique et 21 enfants chevernois scolarisés à l’école privée recevront un paquet de bonbons. Le prix du paquet a été fixé à 2,70 €. Le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant total de la participation de la commune à 205,20 € (76 enfants x 2,70 €).Cimetière – Demande de réexamen concernant les dimensions d’une pierre tombale de la concession familiale Tuerlinckx.

Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 13 novembre 2025 de M. DARDE TUERLINCKX sollicitant l’obtention d’une dérogation concernant les dimensions de la pierre tombale de la concession Tuerlincks/Darde dont les dimensions ne respectent pas les dimensions inscrites dans le règlement et le plan du cimetière. Le conseil municipal a décidé qu’il ne sera pas dérogé à ces dimensions.