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Déliberation - 1878307
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Déliberation - 1878307)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
COMPTE RENDU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne BOTREL Marie Claire BRIAND Marie
GODET Pascal LUCAS Dominique RAULT Annie
MHOMAS François GUILLEMOT Jean-Claude PICOUAYS Jacqueline
PELHATRE Michel MVART Didier FOURE Jean-Luc
Absents Excusés : Madame BERNAY Marie-Hélène pouvoir à Madame RAULT Annie,
Monsieur LE PROVOST Guy pouvoir à Monsieur GUILLEMOT Jean-Claude, Madame
AMBROISE Fabienne pouvoir à Monsieur FOURE Jean-Luc, Madame CAYET Laurette pouvoir à
Madame LEBRETON Suzanne, LEMONNIER Rosanna, Monsieur GUDEMARD Bruno pouvoir à
Monsieur GODET Pascal, Monsieur LEMAITRE pouvoir à Monsieur LUCAS Dominique,
Monsieur MAILLARD Rémi, Madame KERJEAN Nathalie.
Secrétaire de séance : Madame BOTREL Marie-Claire
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre
2024
URBANISME ET TRAVAUX
Boulodrome : création d’un groupe de travail
Le conseil municipal décide de constituer un groupe de travail : Monsieur Guillemot, Madame
Rault, Madame Botrel, Monsieur Pelhâtre, Monsieur Le Provost, Monsieur Fouré
Démolition et reconstruction de l’école maternelle création d’un jury de concours
Le Conseil Municipal :
- Approuve le programme de l'opération,
- Décide de Constituer un jury de concours composé de 6 personnes dont le Président de la CAO
qui présidera le jury. Les membres à voix délibérative de la CAO (3 membres titulaires ou
suppléants + Président de la CAO)
- Les personnes qualifiées avec voix délibérative : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
Membres à voix délibératives Membres à voix consultatives
Nombre : Fonction Nombre Fonction
Si 177 | Président de la CAO | 3 | Elus- Madame Rault - Monsieur Le Maire Lucas — Monsieur Godet
3 Membres de la CAO 1 Responsable des services techniques municipaux
2 personnes CAUE il Secrétaire générale
Architecte conseil DDTM
Personnes qualifiées 4 Chargé de projet en
(Architectes) aménagement
Membre du groupe de travail
- Décide le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre,
- Arrête le nombre des équipes concourantes à trois+ 1suppléant,
- Attribue à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 11 000 €
- Précise que le montant de l'indemnisation pour esquisse sera déduit des honoraires du
lauréat
- Arrête la composition du jury
- Autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CDG22 Rédaction et publication d'actes : convention de servitudes à la Sevestrais
Le conseil municipal décide :
- de solliciter l'unité procédure droit des sols du Centre de Gestion pour réaliser les actes en la
forme administrative en vue de leur publication par le service de la publicité foncière
concernant la convention de servitudes sur les parcelles AI82- AI84 — AI86.
- de désigner Monsieur GODET Pascal pour signer les documents à intervenir, l'acte étant
authentifié par Madame le Maire
AFFAIRE GENERALE
Délégation au maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants
Le conseil municipal décide de donner une délégation à caractère général reprenant le 4° de DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
Les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance
de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents pour couvrir les risques santé au 1°
janvier 2026.
Le Centre de gestion des Côtes d'Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence pour
conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics
territoriaux et de leurs agents pour la garantie santé (Mutuelle)
Le conseil municipal suite au débat prend acte
ENFANCE-JEUNESSE
Accueil de loisirs sans hébergement 2025 : tarifs et rémunération de l’équipe d'animation
Le conseil municipal :
Approuve l’organisation d’un Accueil de Loisirs sans hébergement du 7 juillet 2025 au 1% août 2025
inclus selon les modalités :
- Garderie gratuite de 7 h 30 à 9h et de 17h 00 à 18 h 30.
- Enfants de 3 ans au 30 juin 2025 à 12 ans dans l’année.
- _ Règlement de la totalité du séjour est effectué lors de l'inscription de l'enfant.
- Vote les tarifs et les rémunérations de l’équipe d'animation :
QUOTIENT FAMILIAL |
Commune Hors Commune
0-512 7,00 8,25
513-900 11,55 13,90
901-1500 14,25 17,45
>1500 16,80 19,50
QUOTIENT FAMILIAL
Commune Hors Commune
0-512 54,10 63,45
513-900 78,05 92,05
901-1500 92,60 109,25
>1500 105,10 120,70
Rémunération des animateurs (trices) 2025 :
Statut Forfait journalier
Animateurs (trices) BAFA SMIC en vigueur en juillet 2025
Animateurs (trices) BAFA avec option Surveillant de baignade 4€50 de plus que le forfait]
animateur
Animateurs (trices) Stagiaires SMIC
(rémunération au-delà des 14 jours de stage réglementaire) rémunération 5 jours en 2025
- Salaire forfaitaire à la journée est indexé sur le SMIC en vigueur, incluant la garderie.
Congés payés 10 % du traitement forfaitaire brut
- Forfait déplacement directrice 70€ DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
COMMUNE DE TRELIVAN
Ressources prévisionnelles de l'opération Coût estimatif de l'opération
Nature des Montant (HT) Financements Montant (HT) | Taux dépenses
Maîtrise d'œuvre / Assistance à maîtrise d'ouvrage/ études | SUBVENTIONS
honoraires 290 746€ Fonds Vert 200 000 € 7,19%
CTC -SPS 44730 € DESIL Phase 1 2025-2026 125 000 € 4,50%
assurances 33 547 € DETR Phase 1 2025-2026 125 000 € 4,50%
Frais de procédures |44730€ DESIL Phase 2 2026-2027 125 000 € 4,50%
études de sols, DETR Phase 2 2026-2027 125 000 € 4,50%
thermiques, 22365€
amiante, structure Conseil régional 150 000 € 5,40%
Travaux Conseil départemental 163 417€ 5,87%
Déconstruction
Désamiantage 307 760€ Dinan Agglomération 125 000€ 4,50%
Construction du 1699 712€
bâtiment
construction local 26 880€
technique
construction auvent 67 200€
d'entrée et préau
Aménagement cours
et parvis PA 520$ Sous-total aides publiques 1138 417€ 40,95%
Équipements AUTOFINANCEMENT Anti intrusion - Part de la collectivité | Fonds contrôle d'accès 13 440 € propres 641 583 € mobilier - jeux - 77370 € Emprunt 1 000 000 € Informatique 30 000 €
Sous-total autofinancement 1641 583€ 59,05%
TOTAL DEPENSES TOTAL RESSOURCES
(HT) 2780 000€ PRÉVISIONNELLES (HT) 2 780 000 € 100,00%
MOBILITES
Arrêt de bus à la Douéttée
Le conseil municipal décide de solliciter le service mobilités de Dinan Agglomération et les services
du Département pour examiner les possibilités d’arrêts et les coûts sur ce secteur.