Procès Verbal - 1991808

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Procès Verbal - 1991808 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Trélivan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1991808)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025

COMMUNE DE TRELIVAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN

SEANCE DU 5 juin 2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LEBRETON Suzanne GODET Pascal BOTREL Marie-Claire

LUCAS Dominique RAULT Annie IGUILLEMOT Jean-Claude

LE PROVOST Guy FOURE Jean-Luc MVART Didier

PELHATRE Michel LEMAITRE Fabrice PICOUAYS Jacqueline

BERNAY Marie-Hélène BRIAND Marie CAYET Laurette

Absents Excusés :

- Madame KERJEAN Nathalie pouvoir à Madame BOTREL Marie-Claire

Monsieur THOMAS François pouvoir à Monsieur YVART Didier

Monsieur GUDEMARD Bruno pouvoir à Monsieur GODET Pascal

Madame AMBROISE Fabienne pouvoir à Monsieur FOURE Jean-Luc

- Madame LEMONNIER Rosanna

- Monsieur MAILLARD Rémi

Secrétaire de séance : Monsieur FOURE Jean-Luc

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 24 avril 2025

FINANCES

Tarifs cantine et garderie

Le conseil municipal vote les tarifs ci-dessous

Type de repas

Prix repas régulier par enfant Quotient familial

TARIFS 2025/2026

Niveau 1 | 0-950 1,00 €

Niveau 2 | 950-1250 3,43 €

Niveau 3 | >1250 3,77 €

Prix repas occasionnel par enfant 4.84€

Prix repas adulte 6.50€DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025

COMMUNE DE TRELIVAN

QUOTIENT 1 enfant 2 enfants et + FAMILIAL

MATIN SOIR MATIN SOIR

0-950 1,46 € 1,95 € 1,18€ 1,46€

950-1250 1,62 € 2,17 € 1,29€ 1,72 €

>1250 1,81 € 2,41€ 1,46 € 1,81 €

Pénalité de retard après 19 h : 2.50 € par enfant

Décision modificative

Le conseil municipal approuve la décision modificative 1 du budget principal ci-dessous

1 022 454 73311 Impôts locaux 1 020 000 2 454

74833 Compensation Taxe Foncière 155 000 162 462 7 462

Dotation Globale

74111 Fonctionnement 370 000 377.255 7255

741121 Dotation Solidarité Rurale 150 000 160 456 10 456

741127 Dotation Péréquation 98 000 99 048 1 048

TOTAL 28 675

Non-valeur

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Parc Naturel Régional

Fournitures de voirie

CCAS

Virement à la section d'investissement

TOTAL

Virement de la section de fonctionnement

Aménagement Sevestrais

Vitrification salle HB

Rideaux préau

TOTAL

6541

673

6558

60633

65736212

023

Recettes

021 13475

59-231

120-231

120-231

Dépenses

1500

6 000

5975

13 475DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025

COMMUNE DE TRELIVAN

Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) — Fond de concours

Le conseil municipal décide de participer au fond de concours du parc roulant pour l'année 2025 :

1.50 € par habitant (population DGF 2024)

Demande de subvention FAFA (Fond d'Aide au Football Amateur) pour le remplacement de la

main courante du terrain de football : Plan de financement

Le conseil municipal approuve le plan de financement pour le remplacement de la main courante

du terrain de football comme indiqué ci-dessous

PLAN DE FINANCEMENT

REMPLACEMENT DE LA MAIN COURANTE DU TERRAIN D'HONNEUR

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT FINANCEMENT MONTANT %

HT

Remplacement de 42268 € FAFA 21134 50%

la main courante

du Terrain

d'Honneur Auto- 21134 50%

Financement

Demande de subvention FAFA (Fond d’Aide au Football Amateur) pour l'installation de l'arrosage

automatique du terrain de football : Plan de financement

Le conseil municipal approuve le plan de financement pour l'installation de l’arrosage automatique

du terrain de football comme indiqué ci-dessous

PLAN DE FINANCEMENT

ARROSAGE AUTOMATIQUE DU TERRAIN D'HONNEUR

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT %

Arrosage 40 152 FAFA 20 076 50%

automatique du

Terrain

d'Honneur Auto- 20 076 50% FinancementDEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025

COMMUNE DE TRELIVAN

ENFANCE - JEUNESSE

Convention pour la participation à l'ALSH de Quévert

Le conseil municipal :

- Approuve la participation financière de la commune à 16.50 € par journée et par enfant pour

la période du 1er septembre 2025 au 25 août 2026

- Décide que la participation sera versée sur une base de 12 enfants pour les mercredis, 8

enfants pour les vacances de la Toussaint, 10 enfants pour les vacances d’hiver et les vacances

de printemps et 8 enfants pour le mois d'août.

AFFAIRES GENERALES

Offre de service : Office Santé

Le conseil municipal approuve l'assistance à maitrise d'ouvrage sur ce dossier et en confit l'étude

à Office Santé pour un coût de 8000 €

Participation aux évènements : complément à la délibération n°3-2020-77

Le conseil municipal décide de participer au départ en retraite du Directeur de l'Ecole Jean Ferrat

URBANISME ET TRAVAUX

Acquisition parcelle AL55

Le conseil municipal décide de reporter la question

Rétrocession « La Lande Marie »

Le conseil municipal approuve la rétrocession définitive du Lotissement « la Lande Marie » et de classer la voirie, réseaux et espaces vert dans le domaine public pour les parcelles :

N° B 2353 superficie de 1811 m?

N° B 2352 superficie de 33 m?

N° B 2348 Superficie de 85 m?

N° B 2350 superficie de 32 m?

N° B 2351 superficie de 117 m?

N° B 2349 Superficie de 600 m°? O0

©

©

©

©

©

© linéaire de voirie de 200.14 m. sur la parcelle B 2353

- Dit que les frais s'y rapportant seront à la charge du lotisseurDEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025

COMMUNE DE TRELIVAN

Motion du Conseil Municipal

Considérant l'importance d'assurer une continuité pédagogique de qualité en école primaire.

Considérant le nombre croissant d'absences d'enseignants qui impacte directement le

fonctionnement des écoles.

Considérant que le non remplacement d'enseignants peut nuire à l'apprentissage des élèves et à la

qualité de l’enseignement.

Le conseil municipal à l'unanimité :

+ Alerte sur la situation préoccupante liée au non remplacement des enseignants à l’école

Jean Ferrat de Trélivan mais également dans les écoles des communes du territoire.

+ Demande au rectorat de mettre en place un dispositif de recrutement permettant de

couvrir un maximum d’'absences d'enseignants afin d'assurer la continuité de service

public.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Suzanne LEBRETON

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